DÉMENTI ET DROIT DE RÉPONSE
Dans le cadre de son engagement en faveur de la rigueur de l’analyse, de la vérité historique et de l’éthique de l’information, le think tank AFRIDESK (Desk Africain d’Analyses Stratégiques) souhaite apporter une clarification concernant les publications ayant relayé des accusations infondées à l’encontre du Général Charles Bisengimana, ancien commissaire général de la Police Nationale Congolise (PNC).
1. Contexte : Résumé et origine de l’article initial
Le 18 mars 2014 à 07h28, AFRIDESK (Desk Africain d’Analyses Stratégiques) avait relayé sur son site internet l’article intitulé : « Retro : General Charles Bisengimana is an “Individual Perpetrator of Massacres” (Canadian Commission) » ([https://afridesk.org/retro-general-charles-bisengimana-is-an-individual-perpetrator-of-massacres-canadian-commission/]).
Cet article n’était pas une production originale d’AFRIDESK, mais la reprise textuelle d’un rapport de l’ONG canadienne Droits et Démocratie (International Centre for Human Rights and Democratic Development), initialement publié en juin 1999 (et en version française en janvier 1999) sous le titre : « International Non-governmental Commission of Inquiry into the Massive Violations of Human Rights Committed in the Democratic Republic of Congo – Former Zaïre – 1996-1997 ».
L’article ainsi relayé revenait sur la désignation du Général Charles Bisengimana à la tête de la Police Nationale Congolaise (PNC) en citant des extraits de ce rapport qui le mettaient en cause dans les événements survenus au camp de réfugiés de Mugunga (Nord-Kivu) entre 1996 et 1997. Il abordait également les tensions institutionnelles nées de la mise en œuvre de la réforme de la police en République démocratique du Congo (fusion de la PNC, de la Police Judiciaire des Parquets et du Bureau Central National Interpol).
2. Vérification factuelle et clarification historique
Fidèle à son engagement pour la rigueur scientifique, la vérité historique et l’éthique de l’information, le think tank AFRIDESK a procédé à une contre-vérification approfondie des faits, étayée par des vérifications indépendantes et des échanges directs avec l’intéressé et certaines sources ouvertes. Au terme de cette démarche, AFRIDESK estime que les accusations contenues dans le rapport relayé sont infondées et apporte les clarifications suivantes :
Après la prise de Goma, le 1er novembre 1996, par l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), soutenue par l’Armée patriotique rwandaise (APR), le camp de Mugunga, qui abritait des centaines de milliers de réfugiés rwandais hutu, ainsi que des éléments des anciennes Forces armées rwandaises (ex-FAR) et des miliciens Interahamwe, a été encerclé et bombardé.
Selon le Rapport Mapping des Nations Unies, qui documente les violations graves des droits humains commises en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, l’attaque menée contre le camp les 14 et 15 novembre 1996 par les forces de l’AFDL/APR, notamment au moyen de tirs d’artillerie lourde, a provoqué la fuite massive des réfugiés vers Masisi et le Rwanda. Des centaines d’entre eux, parmi lesquels des femmes et des enfants, auraient été tués lors de l’assaut et au cours de leur fuite, notamment sur les axes menant vers Sake et le Lac Vert. Il convient toutefois de souligner que le Rapport Mapping ne mentionne nulle part le nom du Général Charles Bisengimana en lien avec ces événements.
Par ailleurs, les éléments recueillis et recoupés par AFRIDESK, ainsi que les échanges directs avec l’intéressé, indiquent que le Général Charles Bisengimana résidait à Kinshasa au déclenchement de la guerre de l’AFDL, en septembre 1996, et durant la période des massacres de Mugunga, en octobre et novembre de la même année. Selon ses déclarations, il avait alors trouvé refuge auprès de l’Ambassade de l’Ordre souverain de Malte à Kinshasa. Cette information n’a jamais été démentie par l’ambassade de Malte à Kinshasa.
Ces éléments contredisent les informations issues du rapport de l’ONG canadienne Droits et Démocratie (International Centre for Human Rights and Democratic Development, 1999), qui le cite parmi les personnes associées à la chaîne de commandement mentionnée dans le cadre des événements de Mugunga. Ils remettent ainsi en cause les accusations lui attribuant une présence sur les lieux des massacres ou un rôle de commandement dans ces opérations.
Au terme de ce réexamen, AFRIDESK estime que les accusations relatives à une implication du Général Charles Bisengimana dans les massacres de Mugunga ne sont pas étayées par des éléments suffisamment probants. AFRIDESK constate également que les publications ultérieures ont repris les informations du rapport de 1999 sans qu’une vérification indépendante rigoureuse de l’implication personnelle de l’intéressé ait été établie.
3. Cadre légal et clarification relative à la réforme de la Police nationale congolaise
Les controverses soulevées à l’époque concernant l’organisation administrative de la Police nationale congolaise (PNC) et la gestion du Bureau central national d’Interpol doivent être replacées dans leur contexte institutionnel et juridique.
La loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise, notamment en ses articles 86 et 87, constitue le cadre légal de référence pour l’examen des dispositions relatives au regroupement des services concernés ainsi qu’à la préservation des droits et avantages antérieurs de leur personnel.
La réorganisation des services s’inscrivait dans le processus de réforme institutionnelle, engagé par les autorités compétentes. Les différends rapportés à l’époque quant à sa mise en œuvre doivent donc être appréciés au regard des textes applicables et de leurs modalités d’exécution.
En l’état des éléments examinés, ces controverses ne suffisent pas, à elles seules, à établir l’existence d’une démarche individuelle irrégulière imputable au Général Charles Bisengimana. Elles doivent être distinguées des appréciations ou accusations formulées à son encontre, lesquelles nécessitent une appréciation fondée sur des éléments factuels précis et vérifiables.
4. Démenti et rectification d’AFRIDESK
Au terme de ses vérifications approfondies et des échanges avec l’intéressé, AFRIDESK considère que les accusations relatives à l’implication présumée du Général Charles Bisengimana dans les événements de Mugunga ne reposent pas sur une base factuelle suffisamment établie pour être maintenues.
En conséquence, AFRIDESK décide de retirer définitivement l’article concerné de son site et de ses plateformes de publication, dans un souci de responsabilité éditoriale, de respect de l’honneur des personnes et de fiabilité de l’information.
Par cette décision, AFRIDESK entend rectifier les informations précédemment relayées au sujet du Général Charles Bisengimana, les démentir formellement et réaffirme son engagement en faveur d’analyses stratégiques fondées sur des sources fiables, une méthodologie rigoureuse et le respect des principes d’impartialité et d’éthique de l’information.
