Au sein d’un État, la répartition des pouvoirs entre les institutions et le fonctionnement de celles-ci sont comparables à la vie des espèces vivantes qui composent l’écosystème d’un espace géographique donné. Dans la nature en effet, l’équilibre de l’écosystème n’est maintenu que dans la mesure où chaque espèce est présente et y joue pleinement son rôle. L’absence, l’insuffisance ou la disparition d’une espèce risquent non seulement de compromettre gravement la survie de plusieurs autres espèces qui en dépendent, directement ou indirectement mais aussi de placer l’écosystème en situation de déséquilibre. Le meilleur exemple est celui des abeilles, comme l’avait prophétisé Albert Einstein : «Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre !», En effet, généralement connues pour le miel qu’elles produisent alors qu’elles jouent un rôle indispensable pour la survie de l’humanité. Sans elles, il n’y a pas pollinisation, c.-à-d. il n’y a pas de transport du pollen de l’étamine (organe mâle) aux stigmates du pistil (organe femelle) pour féconder les ovules chez la majorité des plantes à fleurs. Et sans pollinisation, ces plantes sont tout simplement condamnées à disparaître car elles ne peuvent plus se reproduire. Or il est établi aujourd’hui que plusieurs colonies d’abeilles ont disparu dans le monde rendant difficile la culture de nombreuses plantes alimentaires (les céréales, le manioc, les fruits, les légumes, le cacao, le café, le thé, les épices, etc.). Par l’effet boule de neige, les autres espèces végétales et animales vont aussi disparaître, menaçant à terme la survie de l’humanité tout entière ! C’est le bouleversement sans précédent dans l’histoire de l’humanité dont on parle aujourd’hui.1
C’est pareil au sein de l’État. Les institutions se répartissent les tâches et se complètent, chacune faisant ce qu’elle doit faire conformément à la Constitution pour l’équilibre harmonieux de tous les secteurs de la vie nationale. Cet équilibre est automatiquement rompu dès qu’une institution cherche à prendre irrégulièrement le dessus sur les autres ou si l’une d’entre elles est instrumentalisée par les autres.
Dans le cas du Congo-Kinshasa, dit « République Démocratique », certains seraient tentés de se demander s’il existe des lois ainsi que des hommes et des femmes capables de les appliquer. Ceux qui découvrent pour la première fois le site Desc-wondo.org peuvent être rassurés que de dizaines d’analyses ont été consacrées au Pouvoir judiciaire tant pour dénoncer son instrumentalisation par les autres pouvoirs2, principalement l’Exécutif, que pour interpeller les magistrats3, qui n’arrivent apparemment pas à comprendre leur rôle dans l’équilibre entre les institutions et le développement même du pays. Outre l’article 150 de la Constitution4, qui affirme l’indépendance du Pouvoir judiciaire, l’exposé des motifs de la Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats renchérit le rôle et l’importance des magistrats en ces termes :
« Le statut actuel des magistrats fixé par l’Ordonnance-loi n° 88/056 du 29 septembre 1988 ne cadre plus avec l’esprit et l’ordre constitutionnels nouveaux qui proclament l’indépendance du Pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Conformément à l’article 150 de la Constitution, il s’est avéré indispensable d’élaborer un nouveau texte de loi organique aux fins de rencontrer le vœu du constituant.
Cette indépendance édictée dans toutes les Constitutions que notre pays a connues jusqu’à ce jour, mais jamais suivie d’effets, doit, en cette période où la bonne gouvernance constitue le soubassement de toute action étatique, être comprise dans toutes ses implications conséquentes et traduite effectivement dans les actes.
Dans cet ordre d’idées, il devient impératif que le Pouvoir judiciaire, à la faveur du processus de démocratisation en cours, puisse réellement sortir du carcan dans lequel il a été confiné pour retrouver ses lettres de noblesse. Ainsi, ses animateurs que sont les magistrats pourront accomplir en toute indépendance, en toute conscience et en toute dignité, leur noble mission de rendre une bonne justice sans laquelle il n’y a pas de véritable paix civile dans la société, facteur indispensable à la stabilité politique ainsi qu’au développement économique et social. »
A trois mois des élections générales prévues pour le 23 décembre 2018, il est à craindre que le déséquilibre entre les institutions se creuse davantage et hypothèque à jamais la paix et le développement économique et social du pays. Lors de sa dernière sortie publique (meeting du 29 septembre 2018), l’opposition n’a eu principalement pour cibles que la machine à voter et le fichier électoral oubliant le triangle de collusion déjà dénoncé par les analystes de Desc-wondo entre le Gouvernement, la Cour constitutionnelle et la CENI5 et ignorant surtout qu’en cas de contestation des résultats électoraux, c’est au Pouvoir judiciaire que revient le dernier mot. Pour rappel, c’est la Cour constitutionnelle qui est compétente pour connaître du contentieux électoral au niveau national (élection présidentielle et élections législatives et sénatoriales) tandis que ce sont les Cours d’appel et les tribunaux de grande instance qui se partagent cette compétence respectivement pour les élections provinciales (députés provinciaux et gouverneurs de province) et municipales. Il convient de rappeler qu’en 2006 et en 2011, les victoires électorales de Jean-Pierre Bemba et d’Étienne Tshisekedi ont été attribuées à Joseph Kabila par le Pouvoir judiciaire, préalablement motivé.
Pour le processus électoral en cours, le Club de Kingakati a préparé son complot dans les moindres détails en impliquant tous les intervenants institutionnels (gouvernement, pouvoir judiciaire, Armée et Police). Conscient de son bilan largement négatif et de l’impopularité du dauphin imposé pour affronter n’importe quel probable candidat unique de l’opposition, le pouvoir illégitime de Kinshasa a improvisé une mise en place générale des magistrats, non planifiée, non budgétisée et non proposée par le Conseil supérieur de la magistrature. Sur terrain, aucune infrastructure n’était aménagée pour accueillir ces nouvelles juridictions et aucun agent non judiciaire (greffiers, secrétaires, huissiers…) n’était recruté ou formé pour faire tourner les services. Quant aux magistrats affectés, du parquet comme du siège, aucun sous n’a été débloqué par le Conseil supérieur de la magistrature ou par le Ministère de la Justice pour leur permettre de rejoindre leurs lieux d’affectation.6 Aussi bizarre et curieux que celui puisse paraître dans cet État failli, c’est la CENI qui a débloqué les fonds ayant servi au déplacement de ces magistrats. L’objectif poursuivi n’était nullement de parachever la décentralisation en rapprochant la justice du justiciable mais plutôt d’instrumentaliser ces magistrats pour le traitement des contentieux électoraux pouvant résulter du dépôt des dossiers des candidats députés provinciaux. Alors que risque de ne pas aller jusqu’à son terme faute d’argent, les faits commis par les responsables de la CENI rentrent bel et bien dans le champ de la définition de l’infraction de détournements des deniers publics.7 Dans la réalisation de ce complot, nos sources renseignent que certains Gouverneurs de province ont eu même la latitude de proposer des noms des magistrats qu’ils voulaient voir affectés chez eux (nous savons de quoi nous parlons).
Comme il n’y a pas de crime parfait et que la fraude corrompt tout « Fraus omnia corrumpit », pour des raisons avancées ci-dessus, la plupart des magistrats concernés sont déjà de retour dans leurs familles, tournant les pousses et sans possibilité de regagner leurs anciens postes, déjà occupés par de nouveaux promus. En conséquence, le décret du premier Ministre illégal et illégitime, contresigné par le « Ministre de la justice » et portant fixation des sièges ordinaires et des ressorts des Cours d’Appel dans les nouvelles provinces, de même que les ordonnances « présidentielles » illégales d’organisation judiciaire portant nomination des magistrats du siège et du parquet8 ont été brillamment violés, aussitôt rendus publics par leurs signataires. Car, c’est en violation flagrante des règles de compétence territoriale que des dossiers relatifs aux contentieux électoraux des candidats députés provinciaux ont été inexplicablement examinés par les anciennes Cours d’Appel. Selon des informations que nous ont transmises certains magistrats concernés, corroborées par nos contacts au Conseil supérieur de la magistrature, ces nouvelles Cours d’Appel ainsi que les parquets généraux qui leur sont attachés sont dans l’impossibilité de fonctionner normalement, faute de magistrats au nombre suffisant, faute de personnel administratif et faute d’infrastructures adéquates. Il s’agit notamment de :
–la Cour d’Appel de Bunia, province de l’Ituri : il n’y a que le tribunal de grande instance qui est opérationnel. Impossible de faire fonctionner la Cour et le Parquet général sans personnel judiciaire et non judiciaire. Avec l’insécurité qui y règne, qui prendrait d’ailleurs le risque d’y aller?;
–la Cour d’Appel de Buta, province de Bas-Uele : le Premier Président de la Cour est déjà de retour à Lubumbashi d’où il était parti. On n’y trouve présents que le Procureur général et le Procureur de grande instance, qui peuvent se contenter d’arrêter et de détenir illégalement ou de transiger, sans possibilité de mener les dossiers jusqu’aux jugements devant les juridictions compétentes.
–la Cour d’Appel de Gbadolite, province du Nord-Ubangi : le Premier Président et son collègue Procureur général ont été seuls à répondre à l’affectation. Il n’y a que le tribunal de grande instance qui fonctionne assez péniblement. Il nous a été signalé le retour à Kinshasa du Premier Président depuis ce jeudi, 4 octobre 2018;
–la Cour d’Appel de Gemena, province du Sud-Ubangi : il n’y a que le Premier président et le Procureur général qui ont répondu à l’affectation. Dans cette province, seul le tribunal de grande instance fonctionne comme par le passé;
–la Cour d’Appel d’Inongo, province de Mai Ndombe : aucune juridiction n’y fonctionne. Comme à Gemena, seuls le Premier Président de la Cour et son collègue Procureur général ont répondu à l’affectation;
–la Cour d’Appel d’Isiro, province de Haut-Uele : le Premier Président et un président de ce ressort ont répondu à l’affectation, le tribunal de grande instance fonctionne tandis que qu’au Parquet général, le Procureur général s’est déplacé seul;
–la Cour d’Appel de Kabinda, province de Lomami : le Procureur général y est encore tandis que l’on signale déjà le retour au bercail du Premier Président;
–la Cour d’Appel de Kalemie, province du Tanganyika : le tribunal de grande instance est toujours en activité tandis que faute du personnel judiciaire et non judiciaire, la Cour ainsi que le Parquet général ne peuvent pas fonctionner;
–la Cour d’Appel de Kamina, province du Haut-Lomami : pour tout le ressort, il n’y a que le tribunal de grande instance et son parquet qui fonctionnent. Comme ailleurs dans les nouvelles provinces, seuls les Premier Président et le Procureur général ont fait le déplacement;
-La situation est pareille pour les Cours d’Appel de Kenge, province de Kwango et de Kikwit, province du Kwilu où ne fonctionnent que les tribunaux de grande instance qui existaient depuis longtemps;
–la Cour d’Appel de Kolwezi, province de Lualaba : c’est pratiquement la seule nouvelle Cour d’Appel qui fonctionne déjà mais de manière irrégulière étant donné que selon nos sources, les greffiers auraient été nommés anarchiquement par le greffier principal de la Cour d’Appel de Lubumbashi en lieu et place des Ministres de la Justice et de la Fonction publique agissant conjointement.
–la Cour d’Appel de Lisala, province de la Mongala : le tribunal de grande instance y fonctionne comme par le passé et l’on y signale la présence du Premier Président de la Cour ainsi que celle du Procureur général. A eux seuls, sans personnel judiciaire et non judiciaire, ils ne peuvent rien faire pour que la Cour soit opérationnelle;
–La Cour d’Appel de Lusambo, province du Sankuru : malgré toute sa bonne volonté et sa compétence, l’on se demande bien comment le Premier Président, natif de la province, pourra travailler en toute sérénité et en toute impartialité dans cette partie du pays où certains acteurs politiques entretiennent des milices privées pour le contrôle du leadership et de l’électorat. Il s’y est retrouvé seul, aucun conseiller (juge) n’ayant accepté de le rejoindre. Le Tribunal de grande instance ne fonctionne pas non plus, faute de personnel judiciaire et administratif. Même Lambert Mende, le bouillant porte-parole de toutes les institutions illégitimes de l’État failli n’a rien pu faire pour rendre sa province attractive et viable afin d’accueillir tous les services que requiert la mise en œuvre de la décentralisation;9 –la Cour d’Appel de Tshikapa, province du Kasaï : aucun nouveau magistrat n’a effectué le déplacement pour rejoindre son poste d’affectation et aucune juridiction n’est en mesure de fonctionner normalement, faute de magistrats et d’agents d’appoint;
–la Cour d’Appel de Gbadolite, province du Sud-Ubangi : le Premier Président et son collègue Procureur général ont été seuls à répondre à l’affectation. Il n’y a que le tribunal de grande instance qui fonctionne assez péniblement; etc.
Cette situation oblige tout observateur et tout patriote à se poser des questions pertinentes ci-après :
De qui la « kabilie » se moque-t-elle?
Jusqu’à quand le peuple congolais continuera-t-il d’accepter qu’un groupe d’individus se maintienne au pouvoir sans limites et continue de l’exercer par défi en violation de la Constitution et des lois de la République?
A quoi donc aura servi le démembrement précipité des provinces si la mise en œuvre de la décentralisation prévue par la Constitution ne parvient pas à rapprocher l’administration de l’administré? (dont plusieurs analyses avaient jadis dénoncé les motifs et l’efficacité)10
Malgré ces révélations et tant d’autres déjà faites, l’opposition et le peuple congolais croient-ils encore à des élections crédibles et transparentes?
Conclusion
Dans des pays démocratiques ou ceux qui aspirent à la démocratie, le processus menant à l’alternance au pouvoir est limpide. Il se caractérise par la transparence des opérations d’identification des électeurs, la liberté de mouvement, d’action et de parole au profit de tous les candidats sur les médias publics, la sécurité accordée indistinctement à tous les compétiteurs ainsi que la célérité dans le traitement et la proclamation des résultats électoraux. Déterminés à demeurer au pouvoir quoiqu’il en coûte, les hors-la-loi regroupés au sein d’une nébuleuse dénommée « FCC » profitent de la distraction de l’opposition pour se prémunir contre toute surprise qui viendrait de l’opposition (rejet de la machine à tricher et nettoyage du fichier électoral) pour instrumentaliser les Cours et Tribunaux, fonctionnant même irrégulièrement, auxquels reviendra le dernier mot.
En révélant ce complot et en le mettant à la disposition de l’opinion publique, c’est d’abord l’attention de l’opposition que nous cherchons à attirer en la mettant en garde contre toute précipitation consistant à promouvoir inutilement les égos personnels et à se tromper de cibles. En effet, c’est comme participer au complot que d’aller aveuglement à ces élections sans connaître les stratégies « diaboliques et inciviques » de l’adversaire pour, en fin de compte, subir les évènements au lieu de les anticiper. Pour le peuple congolais, le moment est venu d’oublier les querelles ethniques ou tribales, suicidaires pour la nation, afin de barrer définitivement la route à ce banditisme d’État. Seule arme redoutable: l’article 64 de la Constitution. Ne pas en faire usage alors que le péril est dans la demeure revient à donner raison aux prophètes des malheurs qui ont prédit « l’inanition de la nation ».
Par JB. Kongolo Mulangaluend
Juriste&Criminologue
Administrateur-Adjoint de Desc-wondo.org
1 In http://ladisparitiondesabeilles.blogspot.com/p/les-consequences-de-cette-disparition.html
2 Kongolo, JB. 2018, J.Kabila et B.Tshibala achèvent de désorganiser le Pouvoir judiciaire, In http://afridesk.org/fr/j-kabila-et-b/tshibala-achevent-de-desorganiser-le-pouvoir-judiciaire-jb-kongolo-mulangaluend/
3 Kongolo, JB. 2017, Magistrats du Congo-Kinshasa » que reste-t-il de la noblesse et votre (notre) carrière?, In http://afridesk.org/magistrats –congolais-que-reste-t-il-de-la-noblesse-de-votre-carrière-jb-kongolo/
4 « Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits
fondamentaux des citoyens.
Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi.
Une loi organique fixe le statut des magistrats.
Le magistrat du siège est inamovible. Il ne peut être déplacé que par une
nomination nouvelle ou à sa demande ou par rotation motivée décidée par le
Conseil supérieur de la magistrature.
5 Kongolo, JB, 2016. Preuves de collusion entre la CENI et la majorité présidentielle(MP), In http:/afridesk.org/fr/preuves-de-collusion-entre-la-ceni-et-la-majorite-presidentielle-mp-jb-kongolo/
6 Article 2(al. 5, 7et 8) de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature : « Il décide de la rotation des juges sans préjudicie du principe de l’inamovibilité, conformément aux dispositions de l’article 150 de la Constitution.
Il assure la gestion technique du personnel non magistrat mis à sa disposition. Il procède à son évaluation et fait rapport au Gouvernement.
Il élabore le budget du Pouvoir judiciaire. »
7 Article 145 du code pénal : « Tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d’un service public ou parastatal, toute personne représentant les intérêts de l’État ou d’une société étatique au sein d’une société privée, parastatale ou d’économie mixte en qualité d’administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de sa charge, sera puni de un à vingt ans de travaux forcés. »
8 Kongolo, JB. 2018, J.Kabila et B.Tshibala achèvent de désorganiser le Pouvoir judiciaire, In http://afridesk.org/fr/j-kabila-et-b/tshibala-achevent-de-desorganiser-le-pouvoir-judiciaire-jb-kongolo-mulangaluend/
9 Kongolo, JB. 2015, La justice congolaise dans la perspective de la décentralisation, In htpp://afridesk.org/fr/la-justice-congolaise-dans-la-perspectice-de-la-decenralisation-jean-bosco-kongolo/
10 Kongolo, JB, 2015. Que cache l’installation précipitée des nouvelles provinces?, In http://afridesk.org/fr/13702/
One Comment “Mise en place des magistrats : un sale complot qui a échappé à l’opposition – JB Kongolo”
Makutu Lidjo
says:Chaque gouvernement dans le monde a souvent le souci d’insuffler dans l’appareil judiciaire ce qui l’entend que doit être le fonctionnement de cet appareil judiciaire et cela se fait souvent par l’installation des individus ayant entre guillemets la même idéologie que le pouvoir en place. Nous suivons actuellement en live la bataille épique aux USA, 1ère démocratie du monde pour une place à la cour suprême avec le juge Kavanaugh. Cela n’est pas seulement propre à la Rdc. Il vient de se produire récemment des cas similaires au Sénégal mais aussi en Guinée si on veut faire une comparaison avec des états qui sont semblables à nous. Dans le cas de la Rdc, je reconnais qu’il existe une insécurité judiciaire criante que l’on se doit de corriger rapidement. Le démembrement provincial ayant été fait à la légère pour des raisons politiques, nous voilà pris en étau.