Six mois après l’instauration de l’état de siège, proclamé par le président Félix Tshisekedi le 1er mai 2021, le gouvernement congolais ne parvient toujours pas à juguler l’insécurité endémique qui règne dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Ce régime d’exception, prévu pour durer 30 jours aux termes de la Constitution, vient d’être prorogé pour la douzième fois par le parlement début novembre, ce qui renvoyait dans l’opinion l’impression d’un échec des pouvoirs publics face aux crises sécuritaires à répétition dans les deux provinces concernées.

Généralisation de l’insécurité à l’est de la RDC

Au-delà de l’état de siège, la situation sécuritaire globale de la RDC demeure très préoccupante et volatile. Le 18 octobre 2021, la localité de Kibumba, au Nord-Kivu, a été investie par les éléments de l’armée rwandaise avant d’en être délogés par les FARDC. Le 3 novembre 2021, c’était le tour de la ville de Bukavu, au Sud-Kivu, qui a été le théâtre d’une incursion d’un groupe armé dénommé CMC-A64. Moins d’une semaine plus tard, ce sont les villages de Chanzu et Runyoni, dans la zone frontalière avec l’Ouganda au Nord-Kivu, qui ont subi les attaques dans la nuit du 7 au 8 novembre de la faction rebelle du M23/Runiga, soutenue depuis Kigali, selon les investigations approfondies menées par Afridesk.

Depuis le lancement de l’état de siège, la situation s’est vite enlisée au point que l’armée et les forces de sécurité ont vite perdu le contrôle de la situation. Désormais, c’est la confusion totale qui règne dans les deux provinces placées sous l’état de siège. Beni et Ituri sont devenus l’épicentre de l’insécurité et des massacres odieux commis sur les populations civiles face à l’impuissance militaire des FARDC.

Depuis le lancement des offensives militaires en mai 2021, aussi bien au Nord-Kivu qu’en Ituri, les massacres ont augmenté comparativement à la période précédant la mise en œuvre de l’état de siège, selon le monitoring du Baromètre sécuritaire du Kivu (KST) du GEC. Le mouvement citoyen La Lucha a recensé plus de 1502 civils tués dans les provinces sous état de siège; soit une moyenne de 8 civils tués par jour, 61 véhicules et 32 motos incendiées[1].

Plusieurs armées et groupes rebelles étrangers, en nombre toujours croissant, continuent d’opérer dans ces deux provinces. Il s’agit notamment du Rwanda, du Soudan du Sud, de l’Ouganda et du Burundi. En effet, Le Rwanda et l’Ouganda ont tous deux des liens historiques avec des groupes armés et des rébellions en Ituri et au Nord-Kivu. Pour des raisons de proximité géographique, le Rwanda entretient plus d’interactions avec le Nord-Kivu, qui borde le pays, tandis que l’Ouganda a joué un rôle néfaste en Ituri et dans le Nord du Nord-Kivu^[2]. Plusieurs recherches ont démontré que les gouvernements ougandais, rwandais et congolais sont responsables de transferts d’armes et de la création de groupes armés dans la région^[3].

Etat de siège une mesure exceptionnelle qui s’éternise au mépris de la loi

En effet, sur le plan légal et constitutionnel, l’état de siège est un régime exceptionnel et temporaire, mettant en place une réglementation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l’ordre public et de la gestion administrative d’un pays ou d’une partie de son territoire confrontée à une menace sécuritaire très grave et imminente.

En tant que mesure exceptionnelle, entraînant notamment les restrictions des droits et libertés fondamentaux des citoyens, les opérations de l’état de siège, sont censées être limitées dans le temps, conformément à la Constitution. Ce qui n’est pas le cas. En effet, le Parlement congolais proroge quasi systématiquement cette mesure sans tenir compte des recommandations faites dans les débats ou dans le récent rapport parlementaire de synthèse sur l’évaluation de l’état de siège élaboré, au point de le banaliser. Ce qui distord l’essence même l’essence de cette mesure, avec le risque de générer une situation d’insécurité juridique en dévoyant l’état de siège de ses objectifs militaires initiaux vers des objectifs politiques et électoraux à moyen et long termes.

On peut donc retenir que la décision de décréter l’état de siège a été prise dans la précipitation et l’impréparation, mais surtout dans l’ignorance quasi totale des contours juridiques et militaires qui motivent, accompagnent et encadrent cette mesure.

Manque de moyens, de planification et de stratégie globale de lutte contre l’insécurité

L’évaluation faite par les députés congolais en août 2021 note un bilan mitigé alors que le ministre de la Défense relève des « résultats positifs ». Quant à nous, on peut affirmer que les résultats des actions militaires entreprises dans le cadre de l’état de siège sont largement négatifs.

Le Rapport de synthèse des auditions sur l’évaluation de l’état de siège élaboré par la Commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale de la RDC mentionne entre autres les arriérés des frais de fonctionnement ; les faibles moyens financiers et logistiques ; l’inexistence d’unités de réserve, l’irrégularité de la prise en charge sanitaire et la prime des militaires au front ; la problématique de la maîtrise des effectifs de l’armée sur le terrain des opérations ; l’infiltration des forces armées par les rebelles ADF ; la promotion d’anciens cadres militaires déjà compromis dans des activités criminelles au rang d’animateurs de l’état de siège dans les mêmes milieux où ils évoluaient auparavant, etc.[4].

On décèle globalement au sein de l’armée congolaise des problèmes récurrents d’indiscipline et de cohésion (unité de commandement). Les moyens logistiques sont insuffisants, à défaut d’être inappropriés et obsolètes. Le moral des troupes engagées aux combats reste anémique du fait de manque de moyens financiers pour entretenir correctement les militaires. Les soldes des militaires et leurs primes sont modiques, souvent détournées par la hiérarchie. Le budget militaire est insignifiant, soit environ 295 500 000 USD  pour 2021, en très nette baisse par rapport aux années précédentes. Le chef d’état-major général des FARDC a demandé la somme de 595 000 0000 USD, soit le double du budget actuel pour couvrir entre autres les dettes de l’armée et l’acquisition de matériels en vue de la montée en puissance de l’armée[5]. L’armée de la RDC ne dispose pas de loi de programmation militaire censée fixer des prévisions budgétaires pluriannuelles pour sa modernisation et sa montée en puissance.

Une armée en lambeaux

Sur le plan opérationnel, il n’y a pas eu pratiquement de remplacements des unités, souvent mises en cause, depuis plusieurs années. Comme mentionné plus haut, les opérations militaires au Nord-Kivu et en Ituri mettent en lumière l’état de déliquescence de l’armée et de son commandement. Sur le terrain, on assiste souvent à des conflits de compétence entre les différents responsables des structures militaires. La plupart se disputent les moyens alloués aux opérations. Ce qui impacte négativement la conduite des opérations. Tout comme le rapport parlementaire, on pointe également des cas de complicité interne au sein de l’armée par la collusion entre certains officiers/commandants de l’armée et des services de sécurité avec les milices de leurs communautés d’origine. Ce qui entraîne dans bien des cas la passivité des troupes au combat. Les effectifs – souvent fictifs – des militaires sur le terrain des opérations sont largement déficitaires par rapport aux effectifs théoriques.

Avec des effectifs théoriques – probablement gonflés – estimés à environ 176.000 hommes, les FARDC restent une armée faible sur le plan opérationnel et hétéroclite, avec un ordre de bataille flou sinon quasi inexistant. On note une désorganisation de l’armée due à des réformes infructueuses, à l’intégration des milices et des rébellions indisciplinées. Les FARDC sont une armée où coexistent des mécanismes de loyauté hiérarchique abscons et changeants, voire contradictoires, qui compliquent l’efficacité des troupes engagées au combat, victimes de complicités internes avec les groupes armés locaux et étrangers et de rivalités entre chefs d’unités.

L’état de siège, une patate chaude pour les élections de 2023 ?

Outre les aspects militaires, l’état de siège chamboule drastiquement le cours traditionnel de la vie publique dans les deux provinces concernées par son lot de mesures d’exception et l’omniprésence des militaires. On signale plusieurs actes de tracasserie administrative causés par des hommes en armes dans les deux provinces concernées. Le nombre d’actes de violations des droits humains dans les deux provinces est en forte croissance depuis le lancement de l’état de siège. Les restrictions des droits et libertés garantis par la population commencent à exacerber les populations locales qui se croient en zone sous occupation militaire. Toute cette situation risque d’hypothéquer sérieusement le prochain cycle électoral dans les deux provinces si rien n’est fait pour juguler l’insécurité dans ces deux provinces, voire au Sud-Kivu qui sombre également dans la violence. Les récentes déclarations du ministre de la Communication et des Médias[6], et du Président ad intérim de l’UDPS de prolonger ad vitam æternam l’état de siège aussi longtemps que la paix ne sera pas restaurée dans ces deux provinces risque d’échauffer les esprits pendant qu’aucune mesure concrète objective n’est prise par le Gouvernement pour permettre une montée en puissance des FARDC dans les opérations.

Conclusion

L’avenir de l’état de siège ne présage aucun optimisme possible à court et à moyen termes. On continue de refaire instinctivement la même chose : agir sans réfléchir ni planifier les opérations en amont pour en évaluer leur impact sur le terrain.

Nous ne cesserons de le dire que les FARDC restent une armée inefficace avec un commandement défaillant, désorganisé, dysfonctionnel (superposition des structures de commandement) et peu compétent[7] qui nécessite un profond relifting. Le népotisme et le clientélisme ne cessent de s’incruster dans l’armée.

Les efforts présidentiels, désordonnés et non conceptualisés dans un plan global stratégique de réforme des services de sécurité – comme le recommande notamment le rapport parlementaire sur l’état de siège – n’impactent pas encore l’efficacité opérationnelle des FARDC.

Les récentes attaques au Sud-Kivu et au Nord-Kivu montrent que la menace sécuritaire en RDC provient en grande partie de l’intervention des pays limitrophes. L’option militaire, via l’état de siège, ne nous semble pas être une solution appropriée à la crise sécuritaire à l’est de la RDC.  La crise est à la fois politique, géopolitique, sociologique et militaire. Elle nécessite une approche holistique, notamment régionale avec un appui ferme de la communauté internationale comme en 2013 lors de la défaite du M23.

Outre l’accélération de la mise en place d’un nouveau plan de réforme des FARDC, en ce comprise la réforme de la justice militaire, il y a urgence de mettre en place un ambitieux Plan National de la Sécurité Intégrale qui comprendrait l’allocation des ressources financières appropriées pour renforcer les institutions militaires et de sécurité.

Dans les secteurs opérationnels, il faudrait procéder au relèvement des officiers autochtones ayant longtemps presté à l’Est du pays, ainsi qu’à la relève, au reconditionnement et à la réorganisation rapide des unités engagées dans les opérations depuis plusieurs années. Il s’agit principalement des unités et des militaires issus des anciennes rébellions qui ont sévi dans la zone. Il faudrait résoudre de manière efficace la question de la maîtrise des effectifs en faisant respecter l’application des tableaux de dotation (TD) conformément aux tableaux organiques (TO).

Il faudrait en même temps s’investir dans le renforcement de la collaboration et de la restauration des liens de confiance entre les civils et les militaires car aucune guerre ne peut se gagner sans la confiance de la population. Or la situation de l’état de siège –  avec les tracasseries administratives, la présence des militaires dans les mines et dans les exploitations agricoles privées, ainsi que les dérives liberticides qu’elle entraine -, ne cesse de creuser le fossé de méfiance entre les populations civiles et les militaires.

Il faudrait en outre revoir les mécanismes de la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire et stabilisation (PDDRC-S) dont la structuration actuelle sème le doute sur son efficacité. En effet, son coordonnateur, Tommy Tambwe Ushindi, ancien responsable rebelle du M23, est contesté par plusieurs acteurs. Il est soupçonné d’entretenir encore des liens avec des groupes armés qui continuent à tuer à l’Est du pays.

Enfin, il faudrait plaider pour une implication active de la MONUSCO et une meilleure collaboration et coordination des opérations et des actions avec les FARDC et la société civile.

Plutôt que de continuer de gouverner par défi en se plongeant la tête dans le sable, nous invitons les autorités congolaises à prendre en compte les constats et les recommandations du rapport parlementaire. Ce rapport constate entre autres que la proclamation de l’état de siège n’a pas été sous-tendue par une planification d’actions stratégiques de l’état de siège. Elle l’a été sans un montage financier conséquent et cohérent, sans définition d’objectifs militaires et sans un chronogramme d’actions stratégiques, opérationnelles et tactiques. Le rapport parlementaire rejoint le crédo d’AFRIDESK. Il recommande au Gouvernement (surtout au Président[8]) de définir une politique nationale de sécurité avec toutes ses composantes dans un schéma de plan de réforme de la sécurité adaptée et révisée par une loi de programmation militaire à soumettre au Parlement. C’est à ce niveau précis que l’on pourrait évaluer le degré de volonté politique du Commandant suprême des forces armées de vouloir instaurer la sécurité en RDC.

Jean-Jacques Wondo Omanyundu

Analyste des questions militaires et sécuritaires

Exclusivité AFRIDESK

Références

[1] https://www.7sur7.cd/2021/11/08/est-de-la-rdc-plus-de-1500-civils-tues-depuis-linstauration-de-letat-de-siege-lucha.

[2] International Crisis Group, RD Congo : en finir avec la violence cyclique en Ituri, Rapport Afrique N°292 | 15 juillet 2020.

[3] https://www.amnesty.org/download/Documents/100000/afr620062003fr.pdf.

[4] Assemblée nationale de la RDC, Rapport de synthèse des auditions sur l’évaluation de l’état de siège, août 2021.

[5]Ibid.

[6] https://www.france24.com/fr/%C3%A9missions/l-entretien/20211105-patrick-muyaya-il-est-extr%C3%AAmement-dangereux-de-raviver-des-questions-tribales-en-rdc.

[7] Les compétences des militaires restent insuffisantes et la formation de base des officiers est au rabais.

[8] La défense est un domaine de collaboration entre le Président et le Gouvernement. En réalité, en RDC, la défense reste un domaine de chasse gardée du Président. Le ministre de la Défense reste sans portefeuille. Il ne dispose d’aucun droit d’initiative sur l’affectation de ce budget et son contrôle. Ce sont d’autres personnes de l’entourage direct du chef de l’Etat, notamment de la Maison militaire du Président, qui se chargent d’actionner les lignes budgétaires de l’armée.