RDC : Les manœuvres anticonstitutionnelles et le dialogue de dupes

Une opinion de Joël Kandolo

La majorité présidentielle à Kinshasa a déposé une requête en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la Constitution auprès de la Cour constitutionnelle en vue d’assurer le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila à l’issue de son second et dernier mandat en décembre 2016, et la garantie de continuité des membres actuels de l’Assemblée nationale et du sénat, en cas de non tenue des élections. Une initiative qui intervient parallèlement aux missions des beaux offices du diplomate togolais Edem Kodjo mandaté par l’Union africaine pour coordonner les travaux du dialogue national. Nous aborderons dans cette analyse l’inutilité de la saisine de la Cour constitutionnelle par rapport à l’article 70, puis analyserons les limites  du dialogue national au vue des rigidités de l’environnement politique actuel, le départ de Joseph Kabila en décembre 2016 étant le seul geste susceptible de décrisper le climat politique dans le pays.

Pour rappel, la Majorité présidentielle (MP), espère, par la saisine de la Cour constitutionnelle, obtenir un dépassement des limites fixées par la Constitution au mandat du président Kabila.

De quoi s’agit-il dans ce fameux article 70 ?

L’article 70 de la constitution dit ceci :

« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».

Comme récemment expliqué par le juriste et criminologue Jean-Bosco Kongolo[1], cet article ne prête à aucune confusion et ne souffre d’aucune ambiguïté qui demanderait à ce qu’on recoure à la Cour constitutionnelle pour son interprétation surtout l’alinéa 2 sur lequel les kabilistes s’appuient pour commettre leur forfaiture.  Et notre analyste d’ajouter : « … Se limiter à la lecture de cette seule disposition, c’est à la fois faire preuve de mauvaise foi et agir comme certains « Hommes de Dieu » qui, dans leurs prédications routinières, ne choisissent que les versets de la Bible qui leur permettent de vider à leur profit les poches de leurs fidèles. Comme la Bible, la Constitution est un tout, qu’on ne lit pas comme on lit un magazine. Du fait qu’elle organise la gestion du pouvoir politique au sein d’un État, il est conseillé d’en lire toutes les dispositions en les complétant les unes par les autres et surtout en les situant dans leur contexte pour en comprendre la philosophie qui les sous-tend. Pour qui veut lire n’importe quel texte de loi, il faut toujours commencer par l’exposé des motifs qui en explique le contexte et en fait l’économie… » C’est aussi ce qu’a expliqué dernièrement le Professeur André Mbata liant l’article 70 à l’article 73 (organisation des élections 90 jours avant la fin du mandat)[2].

Ainsi, si chaque citoyen dispose d’un certain droit de comprendre la Constitution selon son entendement; il sied de signaler que lors de sa prestation de serment, Kabila avait juré de respecter ladite Constitution et dans ses prérogatives de chef de l’Etat, il a le DEVOIR de garantir le bon fonctionnement des institutions et la CENI en fait partie. Dès lors, on serait en droit de se poser la question de savoir pourquoi ne pas avoir doté la CENI les moyens nécessaires afin qu’elle fasse son travail.

Les réponses à ces questions cruciales se trouvent dans l’attitude du chef de l’état, de son gouvernement et de tous ses proches dont l’unique démarche est la volonté de s’éterniser au pouvoir coûte que coûte. Pourquoi d’ailleurs une personne (Kabila) qui a lamentablement échoué dans son exercice de pouvoir sur tous les plans pendant 15 ans devrait encore bénéficier d’une prolongation de son mandat ? Combien d’année faudrait-il encore à Kabila pour qu’il prouve son incapacité à diriger ? S’il est vrai qu’on ne change pas d’équipe qui gagne, l’équipe qui perd  devrait tirer les conséquences de son échec et logiquement s’en aller sans polémiques.  Kabila et son équipe ont échoué; ils doivent donc s’en aller sans opposer aucune résistance !  Quand bien même ils auraient réussi à 100%, il y a une loi qui dit qu’après deux mandats, il faut laisser la place aux autres ! Dura lex, sed lex !

Le jeu du bâton et de la carotte

Tel un félin, depuis qu’il est au pouvoir, Kabila n’avance jamais à découvert et nous n’avons cessé d’attirer l’attention de l’opinion sur le fait que chaque fois qu’il veut discuter, vu que son mode de gouvernance c’est le mutisme; il faut toujours se poser la question de savoir pourquoi subitement il veut « dialoguer » ?  C’est simplement parce qu’il applique la théorie chère à ses maitres rwandais de « talking and fighting » qui consiste à proposer des pseudo-négociations dans le but de gagner du temps  quand il se sent en position de faiblesse. Il hameçonne ses adversaires  par des dialogues et ou concertations afin de gagner du temps et les anéantis le moment venu quand il aura repris la situation en main c’est-à-dire qu’il sent que son pouvoir n’est plus menacé et il a le contrôle de la situation.

Cette énième convocation du dialogue « made in Kingakati » qui ne cadre ni avec l’accord cadre d’Addis-Abeba ni avec la récente résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU, la requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution et tant d’autres manœuvres mis en place  démontrent non seulement la volonté du pouvoir en place de défier tout le monde mais aussi et surtout rentre dans sa ligne de conduite du « talking and fighting » agrémenté d’un cynisme sans  précédent !

Nous savions déjà qu’il s’armait et déployait toute sa soldatesque afin d’intimider toute personne qui réclamerait le respect de la Constitution… mais ici, pendant qu’il souhaite  dialoguer; c’est le moment que les membres de sa majorité prennent l’initiative plus que douteuse et dangereuse de saisir la Cour constitutionnelle. N’est-ce pas un message à peine voilé ? Pourquoi alors dialoguer car le plus simple aurait été de saisir sa Cour constitutionnelle et avoir la prolongation de son mandat ?

Connaissant la vénalité des politiciens congolais à l’occasion de ce genre de forums synonymes de gains et opportunités en tous genres, Kabila offre une distraction à une classe politique dont il sait qu’il peut se passer, mais qui, en échange d’un quitus, bénéficierait des miettes (nominations, frais de participation…). Sa majorité au pouvoir saisit la Cour constitutionnelle mise en place soigneusement par le président afin de s’en servir en cas de besoin et qui lui est totalement inféodée. C’est une façon de montrer aux politiciens qu’il peut se passer d’eux. Les ténors de la MP ne se gênent pas d’ailleurs de qualifier la convocation au dialogue, par Kabila, de « geste d’ouverture et de bonne volonté de la part de celui-ci ».

Faut-il aller au dialogue ?

L’organisation d’une élection dans les délais requis par la Constitution ne nécessite pas un dialogue politique. Même dans nos démocraties naissantes d’Afrique, à partir du moment où il y a la volonté de respecter les   règles du jeu, il n’est point  besoin « de dialoguer » pour organiser des élections. Le cas du Congo est certes  particulier car après le chao électoral de 2011, il était nécessaire d’apaiser le climat politique pour le bon déroulement du second et dernier mandat de Kabila et ce dialogue aurait eu un sens si en 2011 il avait remis les choses à plat et appeler tout le monde autour d’une table afin de réfléchir sur l’avenir du pays mais hélas, l’objectif de Kabila fut celui de gouverner par défi et espérer intimider les gens pour un passage en force en 2016. La situation sécuritaire du pays et dans la région obligea le pouvoir en place à convoquer un dialogue via l’accord cadre  d’Addis-Abeba en 2013 et la récente résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU qui recommande un dialogue politique. Malheureusement le pouvoir en place comprend les choses à sa manière et veut se servir de ce dialogue pour régner sans limitation de délai.

Malgré la cacophonie qui règne au sein de l’UDPS et des défaillances de communication depuis l’annonce du dialogue national par M. Kabila en mai 2015[3], puis confirmé dans son discours de novembre 2015[4], Etienne Tshisekedi semble finalement accepter le principe du dialogue tout en insistant sur sa propre feuille de route[5]. En plus de cela, il faut signaler que la position du « Lider maximo » s’inscrit dans l’esprit et la lettre de la résolution 2277 qui insiste sur la nécessité de publier un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral et d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections présidentielle et législatives de novembre 2016. Dans ces conditions, les contraintes dans lesquelles Kabila pourrait organiser le dialogue amèneraient la majorité présidentielle soit à faire machine-arrière soit à organiser une sorte de « concertations bis » dont les résolutions lui permettraient de garder le contrôle du jeu politique. De toute évidence, Tshisekedi y renoncerait. Dès lors, son parti rejoindrait le front des formations politiques (de l’opposition) et citoyennes qui ont, d’ores et déjà, décliné l’offre du dialogue, insistant sur le respect strict de la Constitution et la tenue des élections dans les délais constitutionnels.

Edem Kodjo les pieds dans la boue

Malgré tout l’optimisme dont il fait preuve pour sa mission, l’ancien Premier ministre togolais n’aura pas la tâche facile et cela peu importe que le dialogue soit celui « made in Kingakati » ou celui recommandé par les Nations unies. Dans les deux cas, il sera confronté à trois Congo et ses profonds antagonismes.

Il y a, tout d’abord, le « Congo au pouvoir ». Point n’est besoin de démontrer que les forces qui dirigent le pays depuis 1997 ont brillé par leur incurie  dans tous les domaines, mais surtout qu’elles n’ont jamais caché leur détermination à régner sur le Congo sans limitation de temps avec à la tête leur autorité morale en la personne de Kabila, qui se trouve aussi être leur poule aux œufs d’or. Les membres de la MP ont ainsi jubilé à l’annonce de la nomination de Mr Kodjo par l’Union africaine, mais ne se sont pas privés de tirer à boulets rouges sur la résolution 2277 qui pourtant s’inscrivait dans la continuité des mêmes efforts internationaux ayant consacré sa légitimité au diplomate togolais. Vient ensuite le « Congo de l’opposition politique » dans toute sa pluralité, qui navigue, soit à contre-courant soit dans le vide total. Une opposition qui peine à se structurer et à fédérer autour d’un projet ou d’une personnalité en vue de faire face aux défis à venir[6]. Toutefois, il faut signaler que si cette opposition est divisée sur plusieurs sujets, elle a trouvé un point de convergence qui est l’obtention de l’alternance en 2016 avec le départ de Kabila comme objectif commun. Cette opposition va-t-elle faire confiance à l’homme d’Etat togolais dont la nomination a l’air de faire l’affaire du pouvoir en place ?

Enfin il y a le « Congo du peuple » qui est en rupture quasi-totale de confiance avec la classe politique, pouvoir et opposition confondus ! Malgré son attentisme apparent, tout observateur averti remarquera que cette population qui n’a cessé d’exprimer son ras le bol de la classe politique congolaise, et en particulier de Joseph Kabila, ne jure aujourd’hui que  par la date du 19 décembre 2016 qui est synonyme de son départ. Au vu des événements de janvier 2015, tout semble indiquer qu’il n’y a personne qui pourra l’empêcher de se faire entendre le moment venu. Et ce ne sont ni les conciliabules politiciennes (dialogue politique) ni les menaces militaires et autres intimidations ni la requête à la Cour constitutionnelle qui vont enlever de la tête du peuple congolais qu’en date du 20 décembre 2016, Kabila doit avoir fait ses valises. Plusieurs analyses de DESC ne cessent de démontrer l’état d’esprit de cette population qui a pris tout le monde au dépourvu (communauté internationale y compris) lors de la manifestation de janvier 2015 contre la loi électorale. La liesse lors du CHAN 2016 a confirmé cet état d’esprit car la population en a profité pour signifier à Kabila qu’il doit savoir qu’en décembre 2016 il doit partir (YEBELA). C’est d’ailleurs ce qui a poussé le gouvernement à « kidnapper » la coupe et offrir les Jeeps aux joueurs tout en organisant la fête au stade ! On connait la suite !

Avec la polarisation actuelle de la tension entre tous les protagonistes de ce conflit, il est fort à parier qu’il suffit d’une étincelle pour que la situation devienne incontrôlable et conduise au chaos tant redouté car tous les ingrédients sont en place. Nul ne sait d’où ça viendra mais une chose est sure : il y a du gaz dans l’air.

Dans ce climat délétère et explosif, Edem Kodjo doit savoir qu’il marche sur les œufs et que sa mission court à l’impasse. Confronté à l’instrumentalisation de sa personne par le régime-Kabila, à une opposition dissonante et fragmentée (une partie seulement ayant accepté ce dialogue de dupes), et à une population qui ne jure que par le départ de Kabila en fin de mandat, le diplomate togolais ne sait plus où donner de la tête. Le facilitateur Edem Kodjo est incontestablement en mission impossible.

Joël Kandolo

Références

[1] http://afridesk.org/fr/passation-de-pouvoir-en-rdc-larticle-70-de-la-constitution-ne-prete-a-aucune-confusion-jb-kongolo/

[2] http://7sur7.cd/new/recours-en-interpretation-de-larticle-73-prof-andre-mbata-manguadministre-une-gifle-fatale-a-la-kabilie-et-a-la-majorite-presidentielle/

[3] Dialogue annoncé au cours d’une réunion du président Kabila et les membres de la MP dans sa ferme de Kingakati. Cf.  « Kingakati : Kabila confirme le Dialogue », http://7sur7.cd/new/kingakati-kabila-confirme-le-dialogue/

[4] « RDC : le président Kabila annonce la convocation d’un dialogue national », http://www.rfi.fr/afrique/20151128-rdc-le-president-kabila-annonce-convocation-dialogue-politique-national-inclusif

[5] La feuille de route de l’UDPS a été commentée par son secrétaire général Bruno Mavungu au cours de sa conférence de presse du 27 février 2015. Cf. http://www.lephareonline.net/rdc-le-plan-de-sortie-de-crise-de-ludps/

[6] http://afridesk.org/fr/des-raisons-de-sinquieter-de-la-mediocrite-dune-certaine-elite-congolaise-jb-kongolo/.