De la même manière que, lors de mon propre procès, l’officier du ministère public, le lieutenant-colonel Innocent Radjabu, avait affirmé avec assurance — sans jamais en apporter la moindre preuve et sans même connaître les caractéristiques du véhicule concerné — que j’avais mis mon véhicule à la disposition de Malanga, avant d’être publiquement contredit par Maître Carlos Ngwapitshi et par l’ensemble des témoins appelés à la barre, hué par le public assistant à l’audience, puis contraint d’abandonner définitivement cette accusation mensongère, il est possible de saisir le modus operandi mis en place par l’auditorat militaire dans les procès à soubassement politique.

Ce schéma apparaît de manière particulièrement éloquente dans l’affaire du lieutenant-général Philémon Yav Irung, ancien commandant de la 34ème Zone de Défence couvrant la partie Est de la RDC ?

Contrairement aux accusations non étayées formulées par l’auditeur général, le lieutenant-général Lucien-René Likulia, le lieutenant-général Philémon Yav a rejeté en bloc les faits mis à sa charge, affirmant n’avoir reçu aucun message contenant un quelconque plan subversif émanant de l’entourage des officiels rwandais.

Au cours de l’instruction, le ministère public, acculé par la Défense pour défaut de production du message prétendument incriminant, s’est retrouvé dans une situation de grande difficulté. C’est dans ce contexte que l’auditeur général Likulia a déclaré : « Je suis dans l’incapacité de produire ce message parce que je n’ai pas pu exploiter les téléphones du prévenu, qui sont des appareils sophistiqués ». Par la suite, il s’est enlisé dans ce que Maître Ngwapitshi a qualifié de « raccordements frauduleux », s’épuisant à tenter de donner crédit à des éléments jamais établis ni démontrés techniquement.

Une telle déclaration est particulièrement grave et infamante pour un organe du ministère public dont la mission essentielle est précisément d’apporter les preuves nécessaires à l’appui de ses allégations afin d’éclairer la conviction des juges. Elle révèle une contradiction majeure dans la conduite de l’action publique.

Le magistrat militaire semble ainsi oublier qu’il a l’obligation d’instruire à charge et à décharge, de rechercher la vérité et non de se limiter à formuler des accusations non étayées en recourant à la technique douteuse des prétendus « raccordements frauduleux ». En effet, en droit congolais, le ministère public dispose d’un pouvoir d’opportunité lui permettant d’adapter son action. Conformément au Code de procédure pénale (Loi n°13/020 du 23 août 2013, article 180 et suivants), il peut :

• avant l’audience, modifier la qualification juridique des faits, ajouter ou retirer des charges, ou solliciter un complément d’instruction ;
• pendant l’audience, adapter son réquisitoire, réviser la qualification de l’infraction ou moduler la peine requise.

En pratique, ces prérogatives sont rarement exercées par les auditeurs militaires congolais, même lorsque les faits le justifient manifestement. En agissant ainsi, ils sacrifient l’honneur et la crédibilité de leur fonction.

Ce déficit de rigueur de la part du général Likulia n’est pas anodin. Dans plusieurs dossiers antérieurs, l’auditorat militaire s’est comporté comme une simple caisse de résonance de décisions prises ailleurs, selon le système informel mais bien connu de la « consigne », devenu une pratique courante au sein de la justice militaire congolaise.

L’audience du 27 janvier 2025 : entre incohérences et contradictions

L’audience du 27 janvier était consacrée à l’examen des personnes citées par l’OMP comme témoins. La Haute Cour militaire les a toutefois requalifiées en renseignants, en raison de leurs liens d’inimitié ou de leurs relations professionnelles avec le Général Yav. À ce titre, ont été auditionnés les Généraux Constant Ndima, Sylvain Ekenge et Danny Yangba, respectivement ancien gouverneur militaire du Nord-Kivu, ancien conseiller en communication du gouverneur militaire du Nord-Kivu et ancien commandant de l’opération Sokola 2 au Sud-Kivu.

Leurs dépositions ont mis en évidence de graves incohérences ainsi que de profondes contradictions. Bien que tous aient été présents dans le bureau du Gouverneur militaire Ndima lors de la prétendue révélation d’un message reçu par le général Yav. Ils ont tous été incapables d’identifier de manière concordante l’expéditeur du message, chacun donnant grossièrement une version différente sur l’identité de l’expéditeur : James Kabarebe, son Parsec, son assistant ou encore Senkoko Célestin, selon les versions.

La seconde prévention, impliquant le Général Mwehu Lumu, présente la même faiblesse : après deux dénégations devant la commission du CNS, il a opéré un revirement total lors d’une troisième audition.

Pour la Défense, ces incohérences démontrent l’absence de preuves crédibles. Elles fragilisent davantage l’Officier du ministère public, le général Likulia, dont les accusations se heurtent à la non-production des preuves annoncées.

Il convient, par ailleurs, de rappeler que le général Philémon Yav, à l’instar de plusieurs autres officiers généraux arrêtés avant lui, a été interpellé à une époque où certains généraux alors tout-puissants — notamment Franck Ntumba, Christian Ndaywel, entre autres — contrôlaient l’appareil militaire congolais et cherchaient à neutraliser ou à déclasser ceux qu’ils percevaient comme des concurrents. Ironie de l’histoire, ces mêmes généraux se retrouvent aujourd’hui parmi les véritables comploteurs, désormais écroués.

C’est dans ce contexte que s’inscrivait mon appel à l’urgence de suspendre l’ensemble des procès militaires en cours relatifs aux prétendus actes de déstabilisation des institutions de l’État ou de collusion avec l’ennemi, afin de réexaminer chaque dossier minutieusement, au cas par cas. Le général de brigade Freddy Kalume, chef du département de la sécurité des frontières au sein du Sous-État-major des Renseignements des FARDC (ex-Démiap), en a fait l’amère expérience avant d’être finalement acquitté[1].

Il ne faut pas non plus perdre de vue que ces anciens généraux puissants disposaient, comme bras judiciaire séculier, des généraux Likulia et Mutombo Katalay, respectivement auditeur général militaire et Premier président de la Haute Cour militaire.

Dans la même logique, le général de brigade Inyengele Bakati Ericsson, ancien commandant adjoint de la Garde républicaine (GR) chargé des opérations et des renseignements, a lui aussi été arrêté à la suite de la manipulation d’un prévenu à qui la Démiap avait demandé de citer son nom. Pressenti pour commander la Garde républicaine, il a été interpellé à son retour du Maroc, où il suivait des soins médicaux, sans en connaître les raisons.
Au cours du procès, l’un de ses coaccusés, Jacques Nzazu, a publiquement reconnu avoir cité le nom du général Bakati sous la torture, les menaces et sur instruction du colonel Raph Muzimba. Lors d’une audience foraine en décembre 2024, Nzazu a même demandé pardon au général Bakati — en vain, puisque le ministère public a requis quinze ans d’emprisonnement contre cet officier loyal, discret et efficace, artisan des modules de formation rigoureux de la Garde républicaine. Depuis son arrestation, le niveau d’instruction de ces militaires, désormais recrutés sur des bases népotiques et ethniques, s’est considérablement dégradé.

Ainsi, au lieu d’être un instrument de manifestation de la vérité, l’action publique se transforme parfois en un outil politique, fragilisant l’État de droit et exposant la justice pénale militaire à de vives critiques, tant nationales qu’internationales.

Le procès Mpezo–Mboma : une illustration supplémentaire du modus operandi de l’auditorat militaire

Dans l’affaire ayant conduit à la condamnation du général-major Mpezo Mbele Bruno, ancien commandant de la 34ᵉ Région militaire au Nord-Kivu, et du colonel Mboma Mbalibukila, directeur des finances de cette même structure, le rôle du ministère public soulève également de sérieuses interrogations.

À l’origine, le dossier portait sur un prétendu détournement d’environ 20 000 dollars destinés à la défense de Goma en décembre 2023. L’auditeur général reprochait notamment des décaissements sans pièces justificatives immédiates, dont une somme de 6 000 dollars. Or, les audiences ont démontré que ces fonds avaient été engagés dans un contexte d’urgence sécuritaire, notamment lors de la venue du chef de l’État, et que la régularisation devait intervenir lors du bilan mensuel. L’arrestation prématurée des officiers a précisément empêché cette formalisation.

Malgré la production ultérieure des pièces justificatives, le ministère public a maintenu un réquisitoire lourd, comme si la démonstration de l’innocence devenait secondaire face à une exigence de condamnation prédéterminée dans des officines occultes. À ce stade, le rôle de l’auditeur cesse d’être strictement judiciaire pour devenir ambigu, voire politique. Le 7 février 2025, la Haute Cour militaire a condamné les deux officiers à trois ans de servitude pénale pour détournement et refus d’obéissance — une peine inférieure aux cinq ans requis, mais suffisante pour les écarter durablement des centres de décision.

Dans les coulisses, les véritables enjeux de l’affaire Mpezo–Mboma n’étaient pas comptables, mais liés au contrôle du pouvoir au sein de l’armée. Les fonctions occupées par ces officiers donnaient accès au commandement d’une zone stratégique et à la gestion des finances de guerre, dans un contexte où les flux financiers envoyés depuis Kinshasa sont considérables. Leur éviction a ouvert la voie à une recomposition des équilibres internes au profit d’officiers jugés plus dociles.

Dans ce procès, l’auditeur général apparaît comme une pièce centrale du mécanisme d’instrumentalisation. Sans nécessairement concevoir le stratagème, il lui donne une forme juridique, transformant la fonction judiciaire en outil de règlement de comptes. Il cesse ainsi d’être le gardien de la légalité pour devenir l’exécutant institutionnel d’intérêts supérieurs inavoués. La peine de trois ans, inférieure aux réquisitions, s’inscrit également dans une logique de « compensation » : on punit sans trop expliquer, on préserve l’apparence de la justice, tout en atteignant l’objectif principal — la neutralisation durable des officiers concernés.

Le procès Yav en cours et l’affaire Mpezo–Mboma sont un signal d’alarme institutionnel révélant une justice militaire gravement malade. Ils illustrent comment, en RDC, la justice militaire peut être détournée de sa finalité pour servir des luttes d’influence, au risque de miner la crédibilité de l’État de droit et l’efficacité même de la défense nationale.

Dans l’histoire politique congolaise, la justice militaire a souvent été instrumentalisée pour neutraliser des militaires patriotes, à travers de vrais faux coups d’État, comme sous Mobutu, Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila[2].

Ce schéma, loin d’avoir disparu, semble aujourd’hui se reproduire avec une acuité particulière, dans un contexte marqué par la fragilisation de l’État de droit et la politisation accrue de l’appareil sécuritaire.

Ainsi, au lieu d’être un instrument indépendant de poursuite judiciaire, l’action publique devient trop souvent un levier politique, exposant la justice pénale militaire à une contestation profonde, tant au niveau national qu’international.

Jean-Jacques Wondo Omanyundu
Criminologue – Analyste des questions de défense et de sécurité 

Références

[1] [1]   https://afridesk.org/justice-militaire-en-rdc-lurgence-de-suspendre-les-proces-en-cours-et-de-revoir-les-dossiers/.

[2] https://afridesk.org/la-haute-cour-militaire-congolaise-est-elle-politisee-quelle-reforme-de-la-justice-militaire-congolaise-jj-wondo/.