DROIT & JUSTICE | 22-10-2023 13:30
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RDC – La publication de la liste des candidats présidentiables : le suspense est-il fini ?

Auteur : Tony Bofala Osenge

L’attente a duré quelques semaines, tant pour les candidats eux-mêmes que pour leurs partisans et leurs adversaires. Dans certains camps, on souhaitait vivement l’invalidation de certains adversaires et ce ne sont pas les arguments qui manquaient. Mais la CENI, l’institution organisatrice des élections a tranché. Elle n’a trouvé aucun candidat à invalider, tous ayant été jugés aptes à concourir à la magistrature suprême. La liste publiée n’est évidemment pas du goût de tout le monde, particulièrement de ceux qui étaient convaincus que des candidats présentés comme

Dans ce registre, les candidats les plus ciblés étaient Dénis Mukwege, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Martin Fayulu. Dans un pays où les aveugles voient même dans l’obscurité, où les sourds entendent même les chuchotements lointains, où les forgerons et les architectes se font juristes et où, malheureusement, des personnes instruites écoutent religieusement les analphabètes, les réseaux sociaux sont devenus la principale source d’information et d’inspiration. C’est ainsi que des bénévoles ont cru charitable d’aider Dénis Mukwege en élaborant pour lui un CV dont la lecture ne laissait aucun doute sur “sa nationalité burundaise”. Pour Moïse Katumbi, il était facile d’avancer que son certificat de nationalité congolaise aurait été annulé par Alexis Thambwe Mwamba, ancien ministre de la Justice. Quant à Martin Fayulu, le regroupement Lamuka dont il continue de se réclamer n’existerait plus. Il ne reste que Matata Ponyo dont le sort judiciaire, dans le dossier Bukangalonzo, ne fait plus l’objet d’un pari depuis la réouverture du procès.

Denis Kadima, président de la CENI

 

La question à se poser est de savoir si la CENI, qui a reçu et examiné minutieusement tous les dossiers, a été complaisante, aurait subi des pressions de quelle qu’origine que ce soit ou encore aurait fait le Ponce Pilate en se débarrassant de ce dossier pour laisser la Cour constitutionnelle s’en occuper? En tous cas sur les réseaux sociaux, les juristes de la dernière heure, qui avaient déjà anticipé la décision de la CENI, sont encore nombreux à prolonger le suspense dans l’espoir de voir la Cour constitutionnelle corriger le travail de la centrale électorale. Il est pourtant facile d’interroger la constitution pour voir ce qui est dit au sujet du rôle de la haute cour en cette matière. En effet, l’article 161 (alinéa 2) de la Constitution dispose ce qui suit : Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum.

Pour qu’il y ait contentieux, il faut qu’il existe un litige opposant deux parties ou des groupes. Dans le cas d’espèce, un probable litige aurait opposé un candidat invalidé contre la CENI et la Cour constitutionnelle se serait impliquée pour trancher.

La jurisprudence est abondante en cette matière de contentieux électorale, le cas le plus emblématique étant celui de Martin Fayulu qui avait contesté devant la Cour constitutionnelle les résultats proclamés par la CENI. Tout le monde en connaît la suite.

L’important à retenir est qu’en matière de contentieux électoral, le rôle que la Constitution attribue à la Cour constitutionnelle est purement passif, autrement dit il faut qu’elle soit saisie par un candidat mécontent de son invalidation. Il ne lui revient donc pas de se saisir d’office. Aucun candidat n’ayant été invalidé, il n’y aura pas de contentieux et la seule chose qui reste à la Cour, si elle est composée d’hommes et de femmes sérieux, c’est de valider la liste publiée ou de se taire, l’effet juridique étant le même après l’écoulement du délai prévu par la loi électorale.


Tony Bofala Osenge
Analyste politique et des questions de droit 
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