Réflexion : RD Congo – Front citoyen pour

sortir le pays de l’impasse actuelle

Par Fweley Diangitukwa

L’heure de l’alternance a sonné. La RD Congo n’appartient pas uniquement à Monsieur Joseph Kabila qui est au pouvoir depuis 1997 et chef de l’Etat depuis 2001 ni à son camp et à ses alliés mais à TOUS les Congolais. D’où la nécessité de respecter le texte de la Constitution.

Introduction

Dans l’exposé des motifs, il est écrit dans la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ce qui suit : « Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. À l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après :

De l’Etat et de la souveraineté

Dans le but d’une part, de consolider l’unité nationale mise à mal par des guerres successives et, d’autre part, de créer des centres d’impulsion et de développement à la base, le constituant a structuré administrativement l’Etat congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité juridique et exerçant des compétences de proximité énumérées dans la présente Constitution. En sus de ces compétences, les provinces en exercent d’autres concurremment avec le pouvoir central et se partagent les recettes nationales avec ce dernier respectivement à raison de 40 et de 60 %. En cas de conflit de compétence entre le pouvoir central et les provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les départager. Au demeurant, les provinces sont administrées par un Gouvernement provincial et une Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Par ailleurs, la présente Constitution réaffirme le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire. Ce peuple s’exprime dans le pluralisme politique garanti par la Constitution qui érige, en infraction de haute trahison, l’institution d’un parti unique. En ce qui concerne la nationalité, le constituant maintient le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise. »

1. Un rapide état des lieux de la République depuis le 24 novembre 1965

Après la très courte période allant du 30 juin 1960 au 24 novembre 1965 traversée par l’instabilité politique, par la tentative de la sécession du Katanga et celle du Kasaï et par les guerres récurrentes, la RD Congo n’a jamais connu une longue période de paix et de stabilité politique. Cette longue instabilité politique a été à l’origine du coup d’Etat constitutionnel du colonel Mobutu en 1965. En s’emparant du pouvoir avec ses « compagnons de la révolution », il a supprimé les partis politiques et créé un parti unique dénommé « Mouvement populaire de la révolution » (MPR). Il a bloqué les institutions de la Première République qui fonctionnaient de façon plus ou moins démocratique. Le nouveau président rédigea une nouvelle Constitution qu’il se mit à réviser quand il voulait car il était le président-fondateur du MPR. Il organisait des élections dans lesquelles il était le seul candidat. Sous la longue dictature du maréchal Mobutu, une partie du territoire était sous contrôle de Laurent-Désiré Kabila et de ses hommes. Le pays a connu des rébellions et des guerres, entre autres la guerre de Kolwezi, Shaba (Katanga actuel) I et II, la guerre de Moba en 1983.

Pour mettre fin à la dictature, treize parlementaires rédigèrent une Lettre incendiaire et formèrent un parti politique clandestin dénommé l’« Union pour la démocratie et le progrès social » (UDPS).

Avec la vague de la démocratisation au début des années 1990, le Zaïre a organisé une Conférence nationale « souveraine » (CNS) pour sortir de la tyrannie mais ce fut un échec à cause du refus par le régime de Mobutu de démocratiser le système.
Malgré les multiples formes de contestation contre la dictature et des protestations sous formes de ville morte, le maréchal Mobutu s’entêta et refusa de s’ouvrir à la démocratie. Le Zaïre évolua ainsi sous une dictature atroce jusqu’à la fuite de Mobutu de Kinshasa et l’entrée de l’« Alliance des forces démocratiques pour la libération » (AFDL).

De ces observations, il est permis de conclure que le Congo-Zaïre est dans une transition permanente et sans issue depuis son accession à l’indépendance. Le Congo ne s’est jamais stabilisé.

2. L’entrée de l’AFDL et le nouveau coup d’Etat constitutionnel

Contrairement à l’immense espoir suscité par l’arrivée de l’AFDL, ce mouvement rebelle soutenu par le Rwanda et l’Ouganda se comporta comme le régime du maréchal Mobutu. Le nouveau président, Laurent-Désiré Kabila, supprima tous les partis politiques et dirigea le pays par décrets. Une nouvelle transition sans issue s’ouvrit. Mais très rapidement, les anciens protecteurs de l’AFDL se séparèrent de leur protégé et la RD Congo sombra dans une nouvelle guerre. Le pays fut scindé en trois zones d’influence : l’Est sous l’influence du RCD-Goma, le Nord sous l’influence du MLC et le Centre-Ouest sous l’influence du Gouvernement central. Pour gouverner le pays, le nouveau chef d’Etat s’appuya sur les Comités de pouvoir populaire inspirés du Livre vert de Mouammar Kadhafi. Les anciens protecteurs s’arrangèrent finalement pour assassiner Laurent-Désiré Kabila qui refusait de collaborer avec eux. Par un coup d’Etat du Palais, il fut remplacé par un jeune président, Joseph Kabila, âgé d’à peine 30 ans, sans expérience des affaires de l’Etat.

De nouveau, le pays évolua sans institutions démocratiques jusqu’à Sun City en Afrique du Sud qui donna lieu à un semblant d’ouverture politique. Le pouvoir fut partagé entre les anciens belligérants qui, ensemble, formèrent un Gouvernement d’union nationale. La libéralisation de l’espace politique donna naissance à la création des partis politiques fantaisistes. C’est sous ce nouveau climat d’anarchie que le pays organisa ses premières élections en 2006 qui furent sévèrement critiquées par le cardinal Etsou à cause des fraudes électorales organisées par l’abbé Malu Malu, président de la CENI, pour permettre la victoire du président Joseph Kabila au détriment de Jean-Pierre Bemba qui fut le favori de ces élections. L’échec dans l’organisation de ces élections ouvrit la porte à une nouvelle impasse politique. C’est dans cette anarchie qu’une nouvelle élection présidentielle fut organisée en 2011 par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, président de la CENI, pour permettre la victoire du président Joseph Kabila au détriment de Etienne Tshisekedi qui fut le favori de ces élections.
L’anarchie et la contestation du pouvoir ne se sont pas estompées. Pour tenter de calmer le peuple, le pouvoir convoqua les concertations nationales en 2013. Comme pour la Conférence nationale « souveraine » (CNS), ses résolutions n’ont pas été appliquées.

Pour sortir de l’anarchie, à une année de la nouvelle élection présidentielle prévue en décembre 2016, le régime actuel envisage d’organiser un dialogue national pour définir ensemble (pouvoir et opposition) les modalités de sortie de la crise. Mais plusieurs partis de l’opposition refusent d’y participer compte tenu de l’expérience acquise dans un passé récent et surtout à cause des résolutions des Concertations nationales qui n’ont été suivies d’aucun effet.
Depuis son accession à l’indépendance, le 30 juin 1960, jusqu’à ce jour, la RD Congo, n’a jamais connu une passation de pouvoir pacifique et « civilisée » au cours de laquelle le chef d’Etat sortant passe le flambeau à son successeur. Depuis le coup d’Etat du 24 novembre 1965, le changement a toujours été violent et sans rencontre des acteurs et sans transmission des secrets et des documents officiels de l’Etat. Ceci explique en grande partie les difficultés que rencontre notre pays dans la pacification et le développement.

3. Que faire maintenant pour stabiliser les institutions et garantir l’alternance ?

Ce qui précède montre clairement que la RD Congo a toujours été dirigée par des autocrates qui s’emparent du pouvoir par la force et qui gouvernent le pays par la terreur. Les opposants n’ont jamais réussi à accéder démocratiquement au pouvoir par des élections démocratiques. Les multiples clivages au sein de l’opposition et la forte hétérogénéité de la société civile constituent la cause principale de manque d’alternance au pouvoir dans notre pays depuis 1960. D’où la nécessité de constituer un front commun de l’opposition en présentant un candidat unique à l’élection présidentielle, afin d’avoir l’assurance de gagner et de garantir ainsi l’alternance pour la première fois dans l’histoire de la RD Congo. Plusieurs points communs obligent les opposants de se mettre ensemble, entre autres :

• ils partagent les mêmes injustices : exclusion des postes politiques, assassinat et emprisonnement de leurs membres ;

• ils ont les mêmes intérêts à défendre : les valeurs démocratiques bafouées par la mouvance présidentielle et alliés ;

• ils ont le même adversaire politique : le régime actuel.

Une seule condition reste à remplir : s’organiser en se mettant ensemble afin d’avoir une grande capacité de mobilisation populaire susceptible de prendre une longueur d’avance sur l’adversaire. L’opposition a l’avantage de partager avec la société civile et le peuple la même aversion de ce régime qui assassine, tue et emprisonne les opposants, qui ne punit pas les criminels et qui pille les ressources naturelles et financières du pays. Que faut-il faire maintenant pour gagner d’abord les élections et stabiliser les institutions afin d’assurer la paix et l’intégrité territoriale ?

Il convient de constater qu’aucun parti politique organisé ne s’est encore clairement investi dans la logique des élections en vue de les gagner avec le soutien du peuple. Le PPRD et alliés sont dans la logique de torpiller les élections au vu de toutes les stratégies mises en place depuis la publication du livre du professeur Boshab, actuel vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur.     Ce parti et ses alliés réclament l’organisation d’un dialogue inclusif pour trouver les arguments de se maintenir, soit en prolongeant son mandat du locataire actuel, soit en lui obtenant un troisième mandat, sinon un mandat illimité par la révision de la Constitution. Le débat sur la nécessité du dialogue est dans une impasse. Non seulement il est nécessaire de rappeler que les résolutions des concertations nationales n’ont pas été appliquées, mais il faut en dire en plus qu’on n’a jamais vu un parti politique qui obtient le pouvoir à l’issue d’un dialogue. Enfin, les objectifs du dialogue ne sont pas clairement définis pour les uns et les autres.

Pour sortir de l’impasse et du blocage actuel, nous proposons un plan B, le plan A étant celui de voir chaque parti s’engager dans la campagne électorale. La logique du plan A aboutira sans conteste à l’organisation des fraudes électorales par le régime au pouvoir qui s’appuiera sur la CENI, comme il l’a fait en 2006 et en 2011. Il faut donc s’impliquer dans une solution qui donnera clairement la victoire à un camp et privera à l’autre toute possibilité de contester les résultats de l’élection présidentielle. Ce plan B se trouve dans la nécessité de voir tous les partis de l’opposition, au sens large du terme, c’est-à-dire y compris les résistants, se concerter en vue d’adopter les grands axes de la lutte politique, unir toutes leurs forces et leur intelligence dans une plate-forme. Cette perspective permet de transcender les clivages et de de dégager un compromis politique global indispensable à la dépersonnalisation de l’action partisane, à l’émergence d’un leadership consensuel ou collectif, condition sine qua non pour présenter un candidat unique face à la mouvance présidentielle qui bloque la transition vers la démocratie et le développement du pays. Sans renforcer l’unité de l’opposition dans sa diversité en s’associant avec la société civile dans sa globalité, il sera difficile, voire impossible, de gagner, car le pouvoir en place va diviser la dynamique en soudoyant des acteurs et des partis de l’opposition. En revanche, il sera difficile au parti au pouvoir de corrompre quelques partis de l’opposition s’ils sont unis et ont la certitude de gagner ensemble.

Nous proposons l’organisation et l’implication de tous les partis de l’opposition et la société civile pour sortir la République de l’impasse actuelle, stabiliser les institutions et ainsi rétablir la paix sur tout le territoire de la République.

4. Comment procéder ? Les étapes à suivre

• Contribuer à la visibilité et à la lisibilité de l’action à mener pour la conquête du pouvoir par un regroupement des partis de l’opposition. Donner au peuple et à la communauté internationale qui intervient dans le dossier congolais l’image d’un dépassement des clivages en constituant une véritable coalition politique et une alternative experte, compétente, crédible et prête à diriger le pays sans faille et dans l’unité.

• Lever rapidement l’option de présenter un seul candidat de l’opposition à l’élection présidentielle de décembre 2016. Définir en commun les critères à remplir pour être retenu comme candidat commun de l’opposition.

• Eviter toute improvisation grâce à un travail préalable de conception laborieuse mené par une équipe des spécialistes, au pays et à l’étranger. Mettre en place un système d’auto-évaluation interne pour minimiser les erreurs éventuelles.

• Recenser tous les partis importants de l’opposition qui ne partagent pas le pouvoir avec le régime actuel et les solliciter à signer une Charte commune de transition (voir projet en annexe) sous une forme d’Alliance pour le Changement.

• Demander à chaque parti politique recensé d’organiser des primaires (suivant le modèle des partis politiques américains) pour l’obtention par chaque candidat de l’investiture officielle de son parti à l’élection présidentielle. Les primaires sont à organiser par chaque parti politique de l’opposition qui tient le registre de ses adhérents. Ces primaires seront ouvertes dans ce sens que tous les membres qui le souhaitent y participent. Elles ressembleront au caucus dans la mesure où le candidat de parti à l’élection présidentielle sera désigné par les membres de chaque parti. Les primaires ou caucus organisés par chaque parti permettront de désigner d’abord le candidat et ensuite des délégués au Congrès de l’opposition dont la responsabilité sera de désigner le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle à partir des candidats présentés par les partis politiques de l’opposition. Après le premier choix fait par chaque parti, chaque candidat de parti mènera sa campagne pendant une période de deux à trois mois en vue d’être le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle ;

• Définir en commun les modalités de choix des membres de partis qui deviendront des grands électeurs et qui participeront au Congrès pour choisir le candidat et le vice-président de l’opposition à l’élection présidentielle (ces grands électeurs peuvent éventuellement être choisis au suffrage universel direct sur une liste bloquée par les membres du parti pour éviter le clientélisme en cas de choix par les dirigeants du parti) ; les grands électeurs se réuniront au siège de leur parti pour déclarer le choix du candidat de leur parti. Les bulletins de vote seront contrôlés par les membres du parti.

• Pour obtenir l’investiture des grands partis, il faut être choisi par les grands électeurs de tous les partis. En d’autres termes, il est indispensable de passer par les primaires pour être investi par la plate-forme de l’opposition. L’élection primaire est une procédure de sélection des candidats interne aux partis.

• Organiser un Congrès au cours duquel les grands électeurs de tous les partis choisiront le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle ; celui qui a le plus grand nombre de voix est retenu pour représenter les couleurs de l’opposition à l’élection présidentielle, le second en nombre de voix, venant d’un parti autre que celui du premier, deviendra le formateur du Gouvernement. Ensemble, ils forment le ticket de l’opposition. Les bulletins de vote seront dépouillés par les grands électeurs de tous les partis réunis au Congrès. Les deux premiers élus mèneront la campagne ensemble pour donner plus de chance à l’opposition de convaincre les électeurs et le peuple congolais. Il suffit d’une majorité simple pour devenir le candidat de l’opposition. En cas de blocage, il faudra refaire l’élection jusqu’à ce que les partis dégagent une majorité. L’élection du candidat à l’élection présidentielle se fera à la majorité simple du suffrage exprimé. Comme le scrutin de l’élection présidentielle au niveau national se fera à un seul tour, l’opposition doit impérativement trouver un consensus autour d’un candidat unique pour éviter la dispersion des voix favorables à l’alternance.

• Le candidat de l’opposition signe une Charte contraignante avec tous les partis de l’opposition dans laquelle il reconnaît et accepte de gouverner au nom de tous les partis politiques de l’opposition et au nom du peuple congolais en accord avec les partis politiques qui le porteront à l’élection présidentielle en qualité de candidat de l’opposition. Il s’engagera à respecter les engagements pris avec ses partenaires, avec la société civile et avec le peuple congolais via les partis politiques.

• Il précisera que la répartition des ministères (et la représentation dans les différentes institutions et entreprises publiques) sera faite au prorata du poids en pourcentage affiché par chaque parti politique au Congrès afin d’éviter tout conflit après l’accession au pouvoir mais aussi afin d’éviter le risque de voir un seul parti politique s’emparer de tous les postes politiques et stratégiques, comme le CONAKAT de Moïse Tshombe l’avait fait en 1965, comme le MPR Mobutu et l’AFDL et le PPRD des Kabila l’ont fait. Les partis de l’opposition doivent comprendre qu’ils seront tous gagnants, tant sont nombreux les postes à pourvoir, en se mettant ensemble dans une seule plate-forme.

• Définir clairement un leadership consensuel et le mode de gouvernance collégiale devant régir le fonctionnement des institutions ;

• Le candidat de l’opposition retenu mènera un voyage à l’étranger dans les pays traditionnellement partenaires de la RD Congo pour les rassurer ; il sera accompagné de son vice-président.

• Le candidat de l’opposition et son vice-président mèneront une campagne électorale à travers le pays au nom de l’opposition dans son ensemble et du peuple congolais. Ils expliqueront aux électeurs en faveur de quel camp ils voteront et pour quelle raison.

La stratégie de voir l’opposition dans toute sa diversité se mettre ensemble pour gouverner la République a plusieurs avantages, entre autres :

• créer une structure fonctionnelle susceptible de représenter valablement la diversité politique de tous ceux qui s’inscrivent dans la logique du changement. Cette structure aura les caractéristiques d’une cellule stratégique ou d’un centre d’analyse stratégique et fonctionnera sous forme d’un brain-trust. Ses objectifs seront de trois ordres : a) la veille par la collection des données ou des informations présentant un caractère stratégique ; b) l’expertise, c’est-à-dire l’élaboration pluridisciplinaire de connaissances produites par des spécialistes venues de toutes les provinces du pays et de l’étranger ; c) l’aide à la décision pour la plate-forme de l’opposition par la production d’avis et des rapports. Cette cellule agira comme un think tank. Muni d’un cahier de charges bien définies, cette cellule devra concevoir rapidement les grands axes politiques et stratégiques. En accord avec les partis, elle se chargera également de l’élaboration du programme gouvernemental.

• s’organiser au sein d’une structure organisationnelle stable. C’est ensemble qu’il faudra mener une campagne de mobilisation populaire jusqu’à la victoire finale, en invitant constamment la population de prendre conscience des enjeux et de l’indispensabilité de gagner pour assurer la première transition pacifique dans le pays.

• se battre ensemble sur tous les fronts (élections législatives et provinciales pour se constituer une majorité au Parlement national et éviter ainsi une cohabitation qui amoindrirait les actions du nouveau pouvoir[1] et dans les Parlements régionaux ainsi que pour l’élection présidentielle) ;

• éviter qu’un seul parti s’empare de tous les pouvoirs et place les siens à la tête de toutes les institutions dans un pays qui est le tiers des Etats-Unis et environ 4,8 la grandeur de la France ;

• avoir l’assurance de gagner l’élection présidentielle en formant un front commun de l’opposition ;

• s’assurer une majorité parlementaire ;

• gouverner la République dans la paix et la transparence, au nom du peuple et pour ses intérêts, contrairement au régime actuel qui place uniquement les membres de la majorité (PPRD) et ses alliés à tous les postes (Gouvernement, Gouvernorat des provinces, entreprises publiques) ;

• stabiliser les institutions ; etc.

Le choix d’un candidat unique de l’opposition donnera un poids important à l’opposition au moment du vote. Le candidat, élu en tant que représentant des partis de l’opposition et de la société civile, qui est ensuite élu au suffrage universel direct par le peuple conforte une double majorité (popularité des partis de sa mouvance partisane élargie et du peuple). Il dirigera le pays sur la base de cette double majorité et ne sera pas contesté.

L’Union fait la force, dit-on. Il est nécessaire de mettre ensemble toutes nos forces, notre intelligence et nos moyens financiers, car c’est l’unique moyen de mettre fin avec assurance à la sempiternelle tyrannie qui terrasse la République depuis le 24 novembre 1965, renforcée depuis 1997 et 2001. Ce nouveau mode d’élection du candidat de l’opposition évitera une guerre destructive entre candidats, des dépenses financières inutiles ; il évitera également qu’un candidat minoritaire, incompétent et peu populaire remporte l’adhésion des partis et du peuple. Toutes ces étapes ressembleront aux primaires que mènent les partis politiques américains avant l’élection présidentielle. Le but de cette stratégie est non seulement d’avoir une longueur d’avance mais surtout d’éviter les contestations après les élections car le choix du peuple sera clairement établi avant l’élection elle-même.

Références

[1] Si le PPRD et alliés deviennent majoritaires au Parlement après 2016, c’est la logique de la cohabitation qui s’imposera, c’est-à-dire que le parti majoritaire nommera le Premier ministre qui formera le Gouvernement. D’où l’impérieuse nécessité pour l’opposition de s’impliquer sérieusement dans les élections législatives au niveau national et provincial car, à ce niveau, ce sont les députés provinciaux qui élisent le Gouverneur. D’où la nécessité d’avoir une majorité dans chaque Parlement pour avoir la certitude d’avoir des Gouverneurs de l’opposition dans plusieurs provinces si pas dans toutes les provinces. En allant en ordre dispersé aux élections provinciales et législatives, l’opposition aura très peu de chance de les remporter. Or, c’est la condition pour former le Gouvernement et avoir des Gouverneurs de son obédience.

Fweley Diangitukwa

Fweley Diangitukwa, docteur en Sciences Économiques et Sociales de l’Université de Genève, mention Science Politique, a enseigné au département de Science Politique de l’Université de Genève, à Schiller International University à Leysin (Suisse), à l’Université Omar Bongo à Libreville au Gabon et à l’Université panafricaine à Yaoundé au Cameroun. Il a été professeur de Science Politique et ancien Directeur de l’École doctorale de Swiss UMEF University à Genève. Il est l’auteur de plusieurs publications et de plusieurs articles scientifiques.