Enrôlés sans empreintes digitales : comment sortir de l’impasse ? 

Par Alain-Joseph Lomandja

1.      Contexte de la polémique 

Au terme de l’audit du fichier électoral congolais mené par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), il s’est avéré que 16,6 % d’électeurs avaient été enregistrés sans aucune empreinte digitale. Ce pourcentage correspond à 6 647 583 électeurs potentiels. Dans son rapport final, l’OIF recommande à la CENI de « mener des investigations approfondies pour comprendre les raisons des 16,6% d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales et d’envisager des solutions en vue de les surmonter et d’assoir ainsi la fiabilité du fichier électoral »[1]. Il s’agit là d’une recommandation à court terme.

Aussitôt après la publication de ce rapport éclate une polémique très passionnée sur la réalité de ces électeurs enrôlés sans empreintes digitales. Deux mois plus tard, cette polémique n’a pas fini d’empester le climat préélectoral en RD Congo. Dans le microcosme politique kinois, chacun y va de son opinion, sans se préoccuper de la vérité de ses affirmations : « congolais ayant les mêmes droits que tous les autres », « handicapés », « agriculteurs » ou « électeurs fictifs du Pouvoir », autant d’arguments avancés par les uns et les autres pour justifier ou contester ces 16,6% d’électeurs sans empreintes digitales. Certains y voient même un motif sérieux et suffisant pour boycotter les prochains scrutins.

Comment est née cette polémique ? Comment démêler le vrai du faux ? Comment sortir de cette impasse ? Telles sont les questions qui structurent ce billet. 

2.      L’origine d’une polémique 

Tout part du scoop de Rfi qui donne au matin du 23 mai 2018 la synthèse du rapport d’audit avant sa présentation officielle[2]. Le rapport lui-même ne sera rendu public que deux jours plus tard, soit le 25 mai 2018[3]. Le regard et le traitement journalistiques de ce rapport marqueront profondément ce débat. A part les 16,6% d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales, Rfi insistera plus tard, en se basant certes sur le rapport de l’OIF, sur le nombre très élevé des personnes enrôlées sur la base des cartes d’élève ou d’étudiant jugées moins fiables[4]. Pourtant, chacun sait que le pays n’a plus de carte d’identité depuis la fin du MPR, Parti-Etat.

A la suite de ces informations de presse qui soulignent davantage les aspects négatifs du rapport d’audit du fichier électoral, l’opposition et une partie de la société civile contestent, non sans une certaine politisation à outrance d’une question technique, la fiabilité de tout le fichier électoral. Aux critiques de ces dernières, M. Corneille Nangaa, le président de la CENI, répond d’une manière tranchée et arrogante : contrairement à la recommandation de l’OIF, M. Nangaa refuse toute investigation sur cette question et croit trouver la solution dans la promesse d’affichage des listes électorales qui tarde à se matérialiser jusqu’à ce jour. Cette attitude du Président de la CENI, doublée du soutien du Pouvoir à son organisation, contribuera à la radicalisation des positions. Les protagonistes parlent les uns des autres et se dénigrent par médias interposés, sans arriver à se parler. La rencontre organisée par National Democratic Institute (NDI) à Kinshasa le 25 Juillet dernier, n’a servi qu’à constater la persistance des divergences[5].

3.    Démêler le vrai du faux 

Avant d’avancer trois pistes de solution au problème des 16,6% d’électeurs sans empreintes digitales, il sied de répondre à certaines questions et préoccupations largement évoquées dans le débat et auxquelles les uns et les autres donnent des réponses parfois politiques (non techniques) mais prises pour évidentes. C’est nous qui reformulons ces questions, mais en référence aux arguments des uns et des autres.

1. Les 6 647 583 électeurs enrôlés sans empreintes digitales sont-ils réels ou fictifs ? Sans une enquête administrative de la CENI, personne ne peut répondre objectivement à cette question. Même pas les responsables nationaux de la CENI qui n’ont pas été partout où se faisait l’enregistrement des électeurs. D’ailleurs, la CENI n’a pas pu convaincre les membres de la commission d’audit, sinon cette recommandation aurait été effacée du rapport final. Invité de Rfi, le Général Siaka Toumani Sangaré, chef de la mission d’audit de l’OIF, affirme que l’analyse menée durant l’audit n’a pas permis l’identification des motifs de ce manque d’empreintes digitales[6]. D’où la nécessité de cette investigation administrative. 

2. Ces 6 647 583 électeurs sans empreintes digitales sont-ils des « électeurs du Pouvoir » ou « un réservoir d’électeurs fictifs du Pouvoir » ? La réponse est sans doute non. Puisque personne ne sait de qui il s’agit, personne ne peut non plus savoir à l’heure actuelle pour qui ces électeurs, s’ils sont réels, voteraient.

3. Les empreintes digitales sont-elles importantes dans le fichier électoral ? Ici, ma réponse sera nuancée et étalée sur deux volets :

a) Sur le plan juridique, administratif et judiciaire, les empreintes digitales sont très importantes. C’est la loi qui recommande d’avoir ces empreintes dans la base des données (obligation légale). Ces empreintes permettent d’identifier administrativement l’électeur tant pour les opérations de dédoublonnage (besoin opérationnel) que pour des besoins judiciaires en cas de contentieux (besoin judiciaire plutôt rare jusqu’ici !). Les empreintes digitales permettent en effet, en cas de contestation des résultats, d’établir qu’il s’agit bien d’électeurs réels, ayant voté dans des bureaux de vote existant sur le terrain.

b) Mais sur le plan opérationnel, celui de la procédure de vote, les empreintes digitales ne sont pas requises. En effet, la vérification des empreintes digitales n’intervient à aucun moment des opérations de vote dans un bureau de vote et de dépouillement (BVD). Les conditions pour participer au vote sont la détention d’une carte d’électeur et la présence de son nom sur la liste électorale. 

4.      Pistes de sortie de l’impasse actuelle 

Trois pistes de solution nous paraissent susceptibles de mettre fin à cette polémique sur les 16,6% d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales. Les actions proposées ici n’auront aucun impact sur la mise en œuvre du calendrier électoral. Elles ne sont donc pas un passe-temps qui retarderait l’organisation des élections. Celui qui avance un tel argument ne se préoccupe pas du tout de la crédibilité du processus électoral.

1. Conformément à la recommandation de l’OIF, il est nécessaire que la CENI diligente des investigations administratives pour comprendre pourquoi 6 647 583 électeurs ont pu être enregistrés sans empreintes digitales. Les résultats d’une telle investigation gagneraient à être rendus publics pour créer la confiance entre toutes les parties prenantes du processus électoral. En plus, ces résultats seront utiles pour les prochains processus électoraux.

2. La deuxième proposition qui me semble très importante est la publication séparée des listes électorales comportant uniquement les noms d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales. En effet, cette publication séparée bénéficie de l’indéniable avantage de transparence et permet à ceux qui le veulent (oppositions, organisations internationales et celles de la société civile) de vérifier, en collaboration avec les populations à la base, qu’il s’agit des personnes réellement connues dans le milieu ou non. La CENI qui doit publier les listes électorales, peut facilement isoler les électeurs enregistrés sans empreintes digitales dans la base des données. Ce qui facilite leur présentation sur des listes électorales séparées. Afficher des listes électorales générales par entités rendra cette vérification difficile sinon impossible. On risque donc de reconduire la polémique, si on se contente des listes générales.

3. Il revient aux partis politiques contestataires de la fiabilité du fichier électoral et aux observateurs à long terme indépendants de mener alors ce travail de vérification sur le terrain et de rendre compte des conclusions de leurs investigations. 

C’est à ces trois conditions qu’il nous semble possible de sortir de l’impasse du débat sur les 16,6% d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales. Ce débat n’a que trop duré et risque d’envenimer les esprits et de discréditer tout le processus électoral.

Alain-Joseph Lomandja

Analyste électoral et ancien senior expert électoral auprès de Carter Center.

Références

[1] Cf. https://www.francophonie.org/CP-rapport-final-mission-audit-fichier-electoral-RDC-48958.html .

[2] Cf. http://www.rfi.fr/afrique/20180523-fichier-electoral-rdc-oif-devrait-bientot-rendre-premieres-conclusions.

[3] Cf. https://www.radiookapi.net/2018/05/26/actualite/politique/rdc-loif-recommande-la-poursuite-du-nettoyage-du-fichier-electoral .

[4] Cf. http://www.rfi.fr/afrique/20180618-rdc-audit-oif-fichier-electoral-releve-anomalies-scrutin-23-decembre .

[5] Cf. https://www.radiookapi.net/2018/07/26/actualite/politique/audit-du-fichier-electoral-la-majorite-et-lopposition-formulent-les .

[6] Cf. http://www.rfi.fr/emission/20180526-rdc-electeurs-empreintes-ceni-identifier-causes-reelles .