RD Congo : Libérer le processus électoral d’un dialogue politique contradictoire

Par Alain-Joseph Lomandja

Au cours de l’émission Top Presse du 02 avril 2016 de la Radio Top Congo, le ministre de la Communication et des médias, porte-parole du Gouvernement de la RD Congo, a eu cette parole révélatrice : « entre ce qu’un politicien roué dit et ce qu’il pense, je pense que vous avez encore beaucoup à apprendre »[1]. Je voudrais appliquer ce conseil au dialogue politico-électoral du Président Kabila pour en comprendre les vraies motivations qui sont de facto les causes de son échec annoncé. En effet, en matière électorale comme en matière de dialogue politique sur le processus électoral, l’essentiel se joue dans la perception : « la transparence ne concerne pas les choses faites de manière transparente, mais plutôt ces mêmes choses vues comme faites de manière transparente », dit-on. Entre les objectifs annoncés du fameux dialogue dit électoral et les actes quotidiens du pouvoir, l’écart est criant. D’où cette chape de profond soupçon qui recouvre le discours officiel sur la nécessité du dialogue et le rend inaudible.

Cette analyse part de quelques faits de l’actualité politique de la RDC pour en montrer les contradictions avec les objectifs avoués du dialogue du Président Kabila. L’objectif est d’en appeler à une requalification dudit dialogue sur la base de vraies questions qu’on contourne et des droits électoraux fondamentaux du peuple congolais. L’article sera articulé autour des points suivants : la double méprise politique, les violations des droits électoraux des citoyens et des opposants, le rappel des critères d’une élection crédible, apaisée et conforme aux standards internationaux. Il s’agit d’un appel au Président Kabila, à la CENI comme à toute la classe politique en vue de la libération du processus électoral des hypothèques d’un dialogue politique contesté.

 1. La double méprise du Président Kabila et de sa famille politique

Pour illustrer ce que j’appelle « méprise », je voudrais faire appel à quatre faits.

1. a) Aux notables du Katanga, M. Kabila pose en décembre 2015 la question : « pourquoi les gens oublient que les députés provinciaux, les gouverneurs et les sénateurs ont dépassé le délai de leurs mandats ? La Constitution a prévu que toutes ces institutions restent en place jusqu’à l’élection de nouvelles »[2]. Etait-ce pour sous-entendre une sorte de « Je ne serai ni le premier ni le seul à me trouver dans cette situation après décembre 2016 » ? Depuis lors, les différentes sorties médiatiques ont montré que le Président de la République était de plus en plus situé dans un camp, celui de sa famille politique, au détriment de sa position constitutionnelle de Président de tous les congolais et garant du bon fonctionnement des institutions de la République.

1. b) Consulté par des prêtres en vue de l’organisation d’un événement ecclésial devant en principe avoir lieu autour de novembre 2016, un ministre déclare dans son fief électoral : « n’ayez pas peur, les élections iront de report en report« .

1. c) S’adressant à un membre de son cabinet, un autre ministre affirme à Kinshasa, non sans une pointe de fierté : « tu vois ce bâtiment en construction ? Je l’inaugurerai en tant que ministre du Président Kabila en 2018 ».

1. d) Enfin, le 18 avril 2016, la Majorité Présidentielle (MP) a introduit auprès de la Cour Constitutionnelle une requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution[3] dans l’objectif avoué d’obtenir de celle-ci que le Président Kabila reste au pouvoir jusqu’à l’organisation des élections programmées, à en croire le ministre cité au début, pour aller de report en report. Pas de pétition pour le déblocage du processus électoral, mais pour que le Président reste en place jusqu’à l’élection d’un nouveau président à élire, non plus jusqu’à l’installation du nouveau président élu !

Ces éléments montrent, s’il en était encore besoin, les vraies intentions du pouvoir qui entraîne le pays tout entier dans une double méprise. Par méprise, il faut entendre ici un quiproquo délibérément entretenu (prendre un quid pour un quod)[4] qui a occulté le vrai problème, à savoir l’alternance démocratique au terme des deux mandats constitutionnels du Président Kabila – après celui de la Transition – au profit des pseudo-problèmes techniques du processus électoral nécessitant un dialogue.

• La méprise politique : L’histoire retiendra que, pour s’octroyer une rallonge de son mandat, le président Kabila a convoqué un dialogue politique sur le processus électoral alors que le vrai problème était celui de l’alternance politique au sommet de l’Etat. La peur de celle-ci amène le pouvoir à « court-circuiter les institutions »[5] et à saborder artificiellement le processus électoral dit bloqué pour des raisons techniques. Et la méprise consiste dans le fait que la MP nous fait croire que le problème n’est pas l’alternance, tout en travaillant à la bloquer par tous les moyens : tentatives de révision constitutionnelle ; ONIP ; révision controversée de loi électorale ; sabordage du processus électoral et noyautage de la CENI[6]; caporalisation de la justice ; sur-militarisation des villes de la RD Congo[7] ; imposition d’un dialogue aux contours flous ; désignation des commissaires spéciaux ; quadrillage de l’espace politique et violations des droits civils et politiques, etc. Autant de stratagèmes pour contourner le vrai problème, à savoir l’alternance politique.

• La méprise tactique de la CENI : l’histoire retiendra que, pour jouer les jeux du pouvoir – donc pour des raisons totalement politiques – M. Corneille Nangaa se sera évertué à bloquer artificiellement l’organisation des élections dans les délais constitutionnels en se servant de faux arguments techniques, comme nous avons eu à le démontrer dans deux articles précédents[8] : refus stratégique de publier un calendrier électoral ; annonce fantaisiste d’un délai de 16 mois pour la mise à jour du fichier électoral sans le moindre chronogramme concret ; appel d’offre international pour retarder un processus déjà suffisamment avancé de commande de kits d’enregistrement électoral ; choix d’une révision totale du fichier électoral au lieu d’une révision partielle préconisée par l’OIF ; annonce d’une requête auprès de la Cour Constitutionnelle que la MP se chargera d’introduire, etc. Ils ont prétendu que le fichier était totalement corrompu, alors que l’OIF les félicitait de l’avoir stabilisé et consolidé. Ils ont invoqué des raisons techniques et de transparence en lançant un nouvel appel d’offre international destiné à proroger les délais, alors que, probablement, certains faisaient des calculs politiques autour de la donne G7 autour du travail avec le BCECO et certaines firmes fournisseuses des kits. Calcul politicien à la CENI, et non une question technique. Ils ont enfin prétendu qu’il fallait 16 mois pour la mise à jour du fichier électoral, alors qu’en 2005 comme en 2011 il a fallu juste deux mois pour commander les kits et les dispatcher et 3 mois pour la collecte des données sur le terrain[9]. Entretemps, ils n’osent pas publier un calendrier électoral qui les confondrait. Même le simple chronogramme annoncé tarde à être publié.
  

  2.Les violations des droits (humains) électoraux des citoyens et des opposants

A en croire les partisans du dialogue convoqué par le Président Kabila, cette rencontre serait destinée à apaiser les tensions politiques et à garantir un processus électoral crédible et apaisé. On aurait pu les croire, si on n’assistait pas en même temps à une restriction de plus en plus sévère de l’espace démocratique et à des violations répétées, mieux programmées des droits humains et des libertés publiques.

« Pire que le Parti-Etat », « retour du Mobutisme », « Régime de la pensée unique », etc. Les citoyens anonymes n’ont pas de mots assez durs pour décrire la situation politique actuelle de la RD Congo. Le silence assourdissant autour du scandale mondial « Panama Papers » a d’ailleurs démontré l’état de peur et d’auto-censure dans lequel les médias comme les citoyens congolais sont plongés. On a l’impression que l’Etat congolais – pas seulement le Gouvernement – est entré en une sorte de rébellion contre ses propres citoyens. Rappelons en passant certains faits saillants, en renvoyant les lecteurs aux différents rapports du Bureau Conjoint des Nations-Unies aux Droits Humains relatifs aux violations de ceux-ci en RDC[10] : répression des manifestations de janvier 2015 ; fosse commune de Maluku ; arrestations (sous le prétexte d’infractions de droit commun !) de premières personnalités politiques qui se sont opposées au troisième mandat, pendant que le Président lui-même réclamait le droit à la parole pour les supporters de ce dernier ; arrestations, harcèlements et chasse aux jeunes militants de Filimbi et de la Lucha ; omniprésence de l’Agence Nationale de Renseignement sur la scène politique, transformant du coup toutes les questions politiques en question de sécurité présidentielle ; caporalisation de la justice ; militarisation de l’espace politique ; interdiction de certains meetings de l’opposition, etc. Bref, on a l’impression d’assister à une accélération de la patrimonialisation et de la désinstitutionalisation de l’Etat au profit des individus.[11]

Point n’est besoin de rappeler que ces multiples violations des droits humains, qui traduisent une sorte d’énervement collectif à la tête de l’Etat, sont à la fois les conséquences du refus de l’alternance politique et la principale cause des tensions politiques actuelles. L’environnement politique actuel n’est pas de nature à favoriser des élections crédibles et apaisées, et ce n’est pas un dialogue politique plus ou moins forcé qui y changera quelque chose. D’ailleurs, au lieu de favoriser un consensus, la logique des quotas ne fera qu’aggraver les divergences entre les différentes parties prenantes.

3. Bref rappel des critères d’une élection crédible et conforme aux standards internationaux

En un mot comme en plusieurs, ce n’est pas le dialogue qui va apaiser le climat politique et rendre crédible le processus électoral comme par un coup de baguette magique. C’est plutôt le respect des droits électoraux de tous les citoyens et la garantie que l’Etat n’est pas au service des individus, mais de la collectivité. En nous référant au classement du Centre Carter[12], nous avions autrefois relevé les 21 droits électoraux qui servent de standards internationaux d’appréciation de la crédibilité, de la transparence et de l’équité d’un processus électoral. Il s’agit notamment des droits suivants : le droit de participer aux affaires publiques de son pays ; le droit de vote ; le droit d’avoir des élections périodiques, conformément à la loi ; le droit aux élections intègres qui reflètent la libre expression de la volonté du peuple (transparence et absence de discrimination et de corruption) ; le droit au vote secret ; le droit au suffrage universel ; le droit au suffrage égal (principe d’ «une personne, une voix » contre le vote multiple); le droit d’être élu ; le droit d’accès à l’information ; la liberté de mouvement ; la liberté d’association ; la liberté de réunion ; la liberté d’opinion et d’expression ; le droit à la sécurité de la personne ; le droit à l’égalité entre hommes et femmes ; le droit à l’égalité devant la loi ; le droit à la prévention de la corruption par l’Etat ; le droit à un recours effectif ; le droit à un procès juste et impartial ; la primauté de la loi et l’obligation pour l’Etat de prendre des mesures visant à rendre effective la jouissance de tous ces droits.[13]

Ainsi par exemple, le droit à la primauté de la loi implique que, pour qu’un processus électoral soit conforme aux standards internationaux, il doit nécessairement se conformer au cadre juridique national et international (ratifié par le pays). Or, dans le cas d’espèce, on s’ingénie à contourner les dispositions constitutionnelles et légales, mais on prétend vouloir des élections conformes aux standards internationaux. De la même façon, le droit aux élections périodiques signifie pour le peuple le droit fondamental à se choisir librement et à intervalles réguliers des dirigeants qui président aux destinées du pays. Sans le respect de cette périodicité établie dans la Constitution, les autorités n’ont plus de légitimité pour engager le Souverain Primaire. Le droit à l’égalité devant la loi évite que « la raison du plus fort » soit « toujours la meilleure », pour paraphraser la célèbre fable de Jean de la Fontaine. Les libertés de réunion, d’association, d’opinion et d’expression requièrent le droit à la sécurité de la personne pour que, dans leur exercice, on n’expose pas sa vie aux dangers ou qu’on ne subisse pas de répression pour ces opinions, etc.

Sans le respect de ces droits électoraux qui sont en fait des droits humains, il ne peut en aucun cas s’agir d’un processus électoral conforme aux standards internationaux. D’où cette question de vérité : comment un dialogue ponctuel, qui peine même à démarrer, va-t-il apaiser le climat politique et crédibiliser le processus électoral en lieu et place des institutions chargées de garantir la jouissance des droits (électoraux) des citoyens ?

4. L’organisation des élections dans les délais constitutionnels est encore possible

Au numéro 7 de sa résolution 2277 du 30 mars 2016, le Conseil de sécurité demande « au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, notamment la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment de faire une priorité des conditions nécessaires à la tenue des élections présidentielle et législatives prévues en novembre 2016, conformément à la Constitution. »[14]. Cette demande a été qualifiée d’irresponsable par le Gouvernement congolais qui est convaincu que des exigences techniques empêchent la tenue desdites élections dans les délais constitutionnels[15].

Le 15 avril 2016 dernier, le Président de la CENI, Corneille Nangaa, a annoncé le début de la collecte des données, c’est-à-dire le début de l’enregistrement ou enrôlement des électeurs sur le terrain, au mois de juillet et promis à cet effet la publication d’un chronogramme que nous n’avons cessé de réclamer, à défaut d’un calendrier global. Cette importante déclaration suppose que les préalables suivants sont déjà remplis avant juillet : la clôture de l’appel d’offre, la sélection de la firme, la livraison et le dispatching des kits ainsi que la formation des agents. Par ailleurs, la CENI nous a autrefois dit que l’appel d’offre lancé permettrait d’obtenir un matériel plus performant, capable d’une collecte plus rapide de données et l’absence totale des doublons. Par conséquent, au lieu de 3 mois habituels de collecte des données comme en 2005 et 2011, nous sommes en droit d’attendre que cette collecte se termine en moins de 3 moins ou, au plus tard, à la fin du mois de septembre. Cela signifie que, dès lors que le corps électoral est constitué en septembre, il n’y a plus de raison de ne pas organiser les élections en novembre 2016.

En d’autres termes, la déclaration de M. Nangaa annonçant le début de l’enrôlement en Juillet 2016 clôt le faux débat sur les difficultés techniques et montre, comme nous l’avons toujours fait, qu’il est encore possible d’organiser les élections dans les délais constitutionnels. En effet, en 2005 comme en 2011, l’enrôlement des électeurs s’était déroulé sur trois mois. Signalons en passant qu’on ne peut  évoquer ici la donne des congolais de l’étranger pour prétexter les prolongations, car il s’agira des opérations concomitantes qui n’empêcheront pas ni ne dépendront de la collecte des données qui se fera au pays.

5. Conclusion

Je veux terminer cette analyse par les propos du Professeur Mwahila Tshiyembe qui, au cours de l’émission Dialogue entre Congolais du 30 mars 2016, a relevé un grand paradoxe et s’est posé une question très pertinente : « C’est un peu paradoxal : le président Joseph Kabila est la personne sous le leadership duquel [sic], pour la première fois depuis 1960, le Congo est sorti de la crise de légitimité. Et voilà que, de manière inattendue, à la fin de son deuxième mandat, il sera lui-même, il court le risque, le pays court le risque avec lui, de le voir pris en otage par les institutions qui ont failli à leurs obligations dans le processus d’organisation des élections (…). C’est un paradoxe étonnant ! Est-ce que le pays a vraiment les raisons d’aller tomber dans ce piège et courir les risques de guerre et des violences (…) ? »[16] Là se situe la vraie question et le vrai problème, et non dans l’organisation d’un dialogue aux motivations cachées et qui n’apportera probablement rien au pays.

 Alain-Joseph LOMANDJA

Étudiant congolais en Allemagne

Références :

[1] Cf. http://www.topcongo.fm/index.php/10-fil-info/442-top-presse-lambert-mende-samedi-2-avril-13h30 .

[2] Cf. http://www.congosynthese.com/video_reader.aspx?Id=7259

[3] http://linkis.com/www.radiookapi.net/2/7vnb5

[4] http://dictionnaire.sensagent.com/meprise/fr-fr/ et http://dictionnaire.sensagent.com/quiproquo/fr-fr/

[5] Cf. La tribune du député Samy Badibanga dans http://www.jeuneafrique.com/318168/politique/rd-congo-edem-kodjo-fausse-route/

[6] Cf. Alain-Joseph Lomandja, http://afridesk.org/fr/vers-un-sabordage-du-processus-electoral-2015-2016-en-rdc-alain-joseph-lomandja/

[7] Cf. Jean Jacques Wondo,

[8] Cf. http://afridesk.org/fr/peut-on-encore-organiser-des-elections-credibles-et-apaisees-en-rdc-dans-les-delais-constitutionnels-alain-joseph-lomandja/ et http://afridesk.org/fr/rdc-la-mise-a-jour-du-fichier-electoral-et-lacquisition-des-kits-electoraux-sont-encore-possibles-dans-les-delais-constitutionnels-lomandja/ .

[9] Cf. Alain-Joseph Lomandja, http://afridesk.org/fr/rdc-la-mise-a-jour-du-fichier-electoral-et-lacquisition-des-kits-electoraux-sont-encore-possibles-dans-les-delais-constitutionnels-lomandja/.

[10] http://monusco.unmissions.org/droits-de-lhomme-rapports-et-publications

[11] Cf. AWUNDU MATSANZA, GUY : L’Etat au monopole éclaté. Aux origines de la violence en RD Congo, Paris 2012, p. 17.

[12] Cf. https://eos.cartercenter.org/.

[13] Cf. http://afridesk.org/fr/rdc-difficile-reforme-du-processus-electoral-2015-2016-alain-joseph-lomandja/.

[14] http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2277(2016).

[15] http://www.rfi.fr/afrique/20160409-rdc-onu-monusco-resolution-2277-tshibanda.

[16] Cf. http://www.radiookapi.net/2016/03/30/emissions/dialogue-entre-congolais/rdc-le-processus-electoral-dans-limpasse-selon-le-chef.