Invalidation des passeports semi-biométriques : une décision juridiquement invalide

Par Jean-Bosco Kongolo

Détenteurs ou non des passeports « semi biométriques », juristes ou politiciens, résidant au pays ou à l’étranger, les Congolais se comptent par milliers qui ne cessent de réagir diversement contre le communiqué de presse du Vice-ministre des Affaires étrangères, annonçant, au nom de son titulaire et du gouvernement, l’invalidation des passeports semi-biométriques sans tenir compte des préjudices à causer à leurs détenteurs et, surtout, sans convaincre l’opinion publique sur les motivations réelles de cette décision. Pour les uns, il s’agit d’une pure escroquerie tendant à renflouer les poches de certaines personnes ayant des intérêts dans l’impression de ces documents[1] tandis que pour d’autres, le pouvoir illégal et illégitime de Joseph Kabila viserait[2] certains ténors de l’opposition qui sillonnent actuellement les capitales occidentales pour demander leur soutien à l’alternance politique. Ceux qui consultent régulièrement le site www.afridesk.org, réalisent enfin la justesse, la pertinence, la crédibilité et le caractère quasi prophétique de ses analyses sur divers sujets d’intérêt national ayant trait à la politique, à la justice, à la sécurité et à la géostratégie. Dans une toute récente analyse, nous avons attiré l’attention de l’opinion publique sur la pertinente distinction à faire entre un « licencié en Droit » et un juriste.

Aujourd’hui, ce communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères est une preuve supplémentaire du caractère dangereux et nocif de la propagation incontrôlée et de la détention du diplôme de licencié en Droit pour la nation. Pour ne pas se rendre ridicules, tant sur le fond que sur la forme, les responsables du Ministère des Affaires Étrangères auraient pu se donner la peine de recueillir des avis de vrais juristes pour éviter toute contestation et surtout pour éviter de causer préjudice aux usagers. Aussi justifiées que soient les diverses réactions des Congolais suite à ce communiqué de presse, nous voulons surtout démontrer que la décision qu’il comporte est elle-même juridiquement invalide et, par conséquent nulle et de nul effet.

1. Contenu du communiqué de presse du Ministère congolais des Affaires étrangères

Signé par Aggée Aje Matembo Toto, Vice-ministre des Affaires étrangères, agissant par intérim au nom de son titulaire et du gouvernement, le communiqué de presse n^o130/0001/2017 du 15 sept. 2017 dit en substance ce qui suit : « Les anciens passeports congolais semi-biométriques encore en circulation ne seront plus valides à partir du 16 octobre prochain sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo (RDC). Les détenteurs de ces passeports ne pourront plus être autorisés à franchir la frontière tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire national. Pour les Congolais vivant à l’étranger qui n’ont pas de passeports biométriques, s’ils veulent rentrer au pays, leurs passeports seront invalidés et seront retirés au poste frontalier d’entrée. 

Il leur sera remis la photocopie de ces passeports invalidés et retirés, pour leur permettre de solliciter le nouveau passeport biométrique. »

Qualifié d’officiel et rendu public avec une légèreté déconcertante, ce communiqué s’adresse à plusieurs catégories d’usagers qui ont toutes les raisons d’en vouloir à ses commanditaires eu égard aux préjudices incommensurables qu’il risque de leur porter s’il est mis en exécution. Ne s’arrêtant pas à mis chemin et faisant fi de nombreuses réactions suscitées par son communiqué, le Vice-ministre a adressé aux Ambassades et Consulats généraux des pays accueillant des Congolais sur leur sol, un message écrit datant du 18/09/2017 disant : «  J’ai l’honneur de porter à votre connaissance du profit de nos compatriotes Congolais résidant dans vos juridictions respectives et porteurs de passeports semi-biométriques établis avant le 10 novembre 2015 que ces derniers cessent d’avoir cours légal à partir du 16 octobre 2017 ».

2. Quelques réactions enregistrées suite à ce communiqué de presse

A. Côté opposition politique

–  Laurent Batumona, membre de l’opposition et président du parti politique MSC, estime que « le gouvernement veut continuer la politique de prédation auprès de sa population. La prédation pourquoi? Les fonctionnaires sont sous-payés, ou ils ne sont pas payés régulièrement autant que les médecins, les enseignants…que deviendraient les visas qui sont déjà là? La diaspora qui se retrouve ici, ils seront bloqués pour repartir en retard dans leurs lieux de travail, nous pensons que cette décision doit tout simplement être annulée purement et simplement, donc ça ne vaut pas la peine que nous puissions nous hasarder avec cette décision-là. »[3]

– Le député National Juvénal Munubo (de l’UNC) a déposé, le samedi 16 septembre, au Bureau de l’Assemblée Nationale, une question orale avec débat à l’endroit du Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires Étrangères et Intégration Régionale. Cette question orale fait suite à une mesure du Gouvernement prise via ce ministère pour invalider à partir du 16 octobre prochain, les anciens passeports semi-biométriques en circulation depuis 2015.[4]

B. Dans le camp du pouvoir illégitime

–« Cette décision, de l’avis de l’élu de la circonscription électorale de Kabinda, Province de la Lomami (Alain Lubamba), et Vice-président de la Commission chargée des Relations Extérieures de l’Assemblée Nationale, est lourde de conséquences. Primo, énumère-t-il, tous les détenteurs de ce document auront difficile à circuler à travers le monde, juste, après l’expiration du délai butoir. Secundo, étant donné la faible capacité d’émission des passeports par le Ministère des Affaires Étrangères, la forte demande provoquera les attroupements ou les rassemblements des masses au Ministère des Affaires Étrangères, un environnement où la République a des institutions stratégiques et, d’autre part, des désordres et des tentatives de corruption au Ministère pour l’obtention en urgence du nouveau passeport. Tertio, et l’énumération n’est pas exhaustive, les congolais de la diaspora qui ont le projet de faire un court séjour au pays, verront leur retour bloqué parce que le Ministère des Affaires Étrangères ne sera pas capable de livrer les passeports dans un délai de 3 à 4 jours.[5]

 -« Sans surprise, la décision du vice-ministre des Affaires étrangères a suscité un tollé général. Aucune couche de la population n’est restée indifférente. Dans la classe politique, les condamnations ont été unanimes. Pire, certains ténors de la Majorité présidentielle, notamment l’ancien vice-ministre des Affaires étrangères, Yves Kisombe, a remis en cause la voie choisie par celui qui lui a succédé au même poste. Zacharie Bababaswe, député national de la MP, n’a pas non plus caché son dépit. « Un vice-ministre qui profite de l’intérim pour prendre une décision aussi grave de conséquences, et ce, sans passer par le Conseil des ministres, expose tout le gouvernement à la colère du peuple que je représente. Cette décision ne passera pas. Le vice-ministre doit retirer son communiqué, car c’est une provocation de mauvais goût, sinon mon rôle de parlementaire se jouera … ».[6]

– « Via un communiqué de presse publié lundi 18 septembre, le président du parti Liberté (Germain Kambinga), a, en réaction à la polémique actuelle sur le retrait des passeports semi-biométriques, proposé que le « Gouvernement prenne en charge tous les frais liés au remplacement des passeports semi-biométriques. « Il est de la responsabilité du Gouvernement de la République d’entamer des discussions avec les partenaires extérieurs concernés par cette réglementation afin de défendre au mieux les intérêts des Congolais. »[7]

– « À l’Assemblée nationale, une vague de motions est parvenue au bureau du président Minaku. Tous exigent des explications du Vice-ministre en charges des Affaires Étrangères, Représentants du peuple, les députés nationaux ont juré de barrer la route à cette décision que tous qualifient d’inique. »[8]

C. La société civile

« Dans une lettre ouverte  adressée samedi au ministre des affaires étrangères, le chargé des droits civils et politiques de cette ONG, Me Jonas Mulumba, estime que cette mesure prive des Congolais détenteurs des passeports semi-biométriques en cours de validité leurs droits liés à la liberté de circulation et de mouvement .

Selon lui, rien ne justifie l’empressement des autorités congolaises qui, relève-t-il, veulent contraindre les citoyens à se procurer d’autres passeports en recourant à la saisie forcée à l’aéroport des passeports semi-biométriques valides. 

M. Mulumba demande à She Okitundu de respecter le principe de la continuité de l’État en s’inscrivant dans la logique de son prédécesseur Raymond Tshibanda. A l’en croire, l’ancien ministre des affaires étrangères avait promis que les détenteurs des anciens passeports allaient les garder jusqu’à leur expiration avant de se procurer le nouveau modèle.[9] Comme on peut le constater, ce sont plusieurs catégories de compatriotes qui risquent d’êtres préjudiciées par ce communiqué aussi irresponsable qu’irréfléchi. « L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) par l’entremise de son président national, Me Jean Claude Katende Mukendi menace de saisir la Justice de la RDC pour protester contre la décision du ministère des affaires étrangères annonçant l’invalidation d’ici le 16 octobre 2017 des passeports semi-biométriques. Ainsi, le numéro 1 de l’Asadho invite les victimes de cette mesure à contacter son Organisation pour une action judiciaire contre cette décision. »[10]

3. Conséquences de ce communiqué sur les détenteurs des passeports visés

Il est très important de rappeler qu’à l’exception des étrangers qui y arrivent et qui y sont identifiés au moyen des passeports délivrés par leurs pays d’origine, le Congo-Kinshasa se tape la triste réputation d’un État bananier dont aucun habitant ne détient une carte d’identité, celle-ci ayant été bannie sans justification depuis 20 ans. En lieu et place, ce sont les cartes d’électeurs périodiquement délivrées lors des élections aux seuls citoyens en âge de voter, pour autant qu’ils trouvent un quelconque intérêt à s’enrôler et à voter. Ce qui signifie déjà qu’au pays comme dans la diaspora, des millions de compatriotes restent non identifiés, au risque d’être purement et simplement des apatrides. Pour diverses raisons, liées notamment à l’immigration, aux études, aux soins médicaux ou même aux missions à l’étranger, plusieurs autres compatriotes s’étaient déjà fait délivrer un visa sur base de l’ancien passeport semi-biométrique. Ce document, d’usage universel, est pour son détenteur toujours un motif de fierté et d’espoir par rapport à la carte d’électeur, d’usage uniquement local. Son invalidation, surtout lorsque les raisons demeurent obscures, comme c’est le cas, cause énormément d’énormes préjudices à son détenteur.

A. Les résidents permanents

Fiers de demeurer Congolais ou à cause de la complexité des procédures de naturalisation dans leurs pays d’accueil, nombreux sont les Congolais qui ont gardé leur identité d’origine et qui ne peuvent se déplacer hors de ces pays que sur présentation d’un passeport en cours de validité. Si cette mesure insensée est appliquée, après le 16 octobre 2016, ces Congolais-là se trouveront dépouillés de ce document d’identification leur permettant de se mouvoir, surtout en direction du Congo. Un compatriote prêtre, exerçant son ministère en Europe, m’a fait part de son inquiétude me disant que pour régulariser son permis de séjour, il doit introduire sous peu son passeport semi-biométrique auprès de la police d’immigration, qui ne lui communiquera sa décision qu’en janvier 2018, date largement hors du délai butoir du Vice-ministre. Des cas similaires ne sont pas à compter eu égard à la longueur et aux magouilles qui accompagnent la procédure d’obtention du passeport au Congo.

B. Les « sans papiers »

Comme retraités, réfugiés politiques ou économiques, nombreux sont également les Congolais qui ont choisi des pays, africains ou occidentaux, où la liberté, la qualité de vie et la dignité humaine ne sont pas soumises aux dispositions hormonales des dirigeants. La plupart de ces Congolais-là ont des dossiers en cours de traitement et risquent de se retrouver sans l’unique document d’identification au cas où il adviendrait qu’ils reprennent toute la procédure ou qu’ils introduisent des recours après une décision contestable.

C. Les étudiants internationaux, boursiers et non-boursiers

Les parents congolais qui ont des moyens, licites ou illicites, et qui sont conscients de la défaillance du système d’enseignement dans notre pays, déboursent des sommes faramineuses pour la formation universitaire de qualité de leurs enfants à l’étranger. Il y a aussi des compatriotes qui se trouvent dans ces pays ou qui sont sur le point de s’y rendre pour les études doctorales ou de maîtrise dans des programmes non organisés dans nos universités. La validité des visas qui leur sont accordés sur présentation des passeports semi-biométrique d’être compromise aux différents postes frontaliers où leurs passeports leur seront confisqués et annulés.

Dans cette catégorie, il convient de citer également des fonctionnaires et cadres d’entreprises publiques ou privées se trouvant à l’étranger pour un séminaire ou un stage de formation à durée limitée ainsi que ceux qui attendent leurs visas pour les mêmes raisons mais qui risquent d’interrompre leur séjour pour aller se procurer d’autres passeports en compromettant leur formation.. D’où, finalement, la question de savoir s’il y a des juristes au sein de nos institutions et quel rôle jouent-ils dans le processus décisionnel? Tout le problème est là.

4. Quelle valeur juridique accorder au communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères?

L’opinion publique, nationale ou internationale, est invitée à retenir que dans la Constitution congolaise, les affaires étrangères sont du domaine de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. C’est l’alinéa 2 de l’article 91 qui l’affirme : « Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.

La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. » Le président de la République et le Premier ministre  ne s’étant pas prononcés jusque là sur cette épineuse question d’actualité, l’on peut présumer qu’à défaut d’en être les initiateurs, les deux têtes de l’exécutif acquiescent la décision annoncée par le Vice-ministre. Toutefois, la Constitution définit le cadre dans lequel les décisions gouvernementales doivent être prises.

Article 92

« Le Premier ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République par la présente Constitution.

Il statue par voie de décret.

Il nomme, par décret délibéré en Conseil des ministres, aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus par le Président de la République.

Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. »

Article 93

« Le ministre est responsable de son département. Il applique le programme gouvernemental dans son ministère, sous la direction et la coordination du Premier ministre.

Il statue par voie d’arrêté. »

Article 94

« Les Vice-ministres exercent, sous l’autorité des ministres auxquels ils sont adjoints, les attributions qui leur sont conférées par l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement. Ils assument l’intérim des ministres en cas d’absence ou d’empêchement. »

Dans le cas sous analyse, même un bon étudiant en droit est en mesure de constater que le communiqué de presse de notre Vice-ministre ne fait allusion à aucune décision qui aurait été prise en Conseil des Ministres et qu’il ne traduit pas non plus la volonté quelconque de son titulaire, qui aurait dû agir par arrêté.

Il s’en suit que soit ce membre du gouvernement a agi par incompétence et de manière hormonale, soit qu’il n’a fait qu’exécuter machinalement un ordre manifestement illégal venu d’en haut, dissimulant les motivations réelles d’une décision juridiquement invalide prise en violation du cadre décisionnel légal et qui viole massivement les droits des tiers. « Selon une source diplomatique, contactée par Jeune Afrique, cette décision émanerait directement de la présidence de la République. Toutes les demandes de l’Exécutif tendant à obtenir un délai beaucoup plus long avant l’invalidation-«  au moins jusqu’à janvier 2018 »-ont été rejetées. Une circonstance qui pourrait susciter davantage d’interrogations sur le bien-fondé de cette mesure. Suivez mon regard et devinez comme moi qu’il y aurait quelqu’un dans le viseur de la MP à travers cette décision qu’un Vice-ministre prend en l’absence de son titulaire. »[11] 

Article 154

Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs.

Article 155

« Sans préjudice des autres compétences que lui reconnaît la Constitution ou la loi, le Conseil d’État connaît, en premier et dernier ressort, des recours pour violation de la loi, formés contre les actes, règlements et décisions des autorités administratives centrales. »

Considérant l’instrumentalisation de la justice congolaise et connaissant l’allégeance de la plupart des membres de la Cour suprême, faisant office du Conseil d’État (Article 223 de la Constitution), il y a fort à parier que les personnes lésées n’obtiennent pas gain de cause. Croyant justifier son excès de pouvoir, le Vice-ministre prétend que cette « décision est dictée par l’impératif d’uniformiser l’identification des citoyens lié à des considérations sécuritaires ». Or, selon un expert de la police des frontières, contacté par Baudouin Amba Wetshi de Congoindépendant, « Une telle mesure ne peut se justifier que dans quatre cas au moins : vol d’une quantité de passeport, erreur d’imprimerie, menace sur la sécurité nationale ou encore le document ne répond pas aux normes internationales imposées l’Organisation de l’aviation civile internationale. » Selon la même source et dans le même ordre d’idées, un fonctionnaire de la Direction général de migration (DGM) précise que « Le passeport biométrique n’a été lancé qu’au mois de novembre 2015. Le tout premier passeport a été délivré au président Kabila en janvier 2016. Le ministère des Affaires étrangères avait précisé à l’époque que les deux passeports devaient être utilisés concurremment jusqu’à l’expiration de la validité des passeports semi-biométriques ».[12]

Comme si tout cela ne suffisait pas, M. Mende Omalanga a raté une ultime occasion de se taire en s’invitant dans un débat qui ne le concernait pas. En effet, ce sieur a sans honte déclaré sur la chaîne nationale de radio et de télévision dont il est Ministre de tutelle que « Nos services d’immigration, tout en annulant l’ancien passeport semi-biométrique, vont pouvoir attacher le visa qui se trouve dans le passeport annulé dans le nouveau passeport biométrique pour ne pas pénaliser le porteur. »[13]

Faut-il en rire ou en pleurer? Pour la dignité et l’honneur de la patrie, il est temps que quiconque aurait « l’embarrassant privilège » de fréquenter ce compatriote et de lui chuchoter à l’oreille, de bien vouloir lui apprendre que détacher une feuille d’un passeport pour le rattacher à un autre devient une falsification, constitutive de l’infraction de faux et usage de faux, punissable pénalement dans tous les pays du monde, mais que le Porte-parole du gouvernement incite ses compatriotes à commettre. N’est-ce pas un médiocre modèle pour la jeunesse qu’un ministre ignore que chaque page d’un passeport est numérotée et porte gravé le numéro de ce passeport et qu’en arracher une page portant un visa d’un pays tiers pour la rattacher à un nouveau passeport est une fraude?  

En entendant, nous apprenons que cette mesure ridicule et insensée n’est pas prise en considération dans l’espace Schengen. « Pour la Maison Schengen, les passeports semi-biométriques sont valides dans le traitement par elle des visas. Si le gouvernement ne les considère pas, tel n’est pas le cas des États européens qui vont continuer à examiner les demandes de visas sur base des passeports semi- biométriques … »[14] Il n’y a donc finalement que les Congolais se trouvant à l’intérieur des frontières nationales ou ceux de l’extérieur voulant y retourner, qui risquent d’être pénalisés.

Conclusion

Partant de ces quelques réactions sélectionnées, nous venons de démontrer que le peuple congolais, dans toutes ses composantes politiques et sociales, désapprouve unanimement une mesure prise dans le seul dessein d’accélérer l’œuvre de déstabilisation de la nation. Il ne faut pas être sorcier pour comprendre qu’en l’absence de son titulaire, qui ne réagit pas pour des raisons évidentes, le Vice-ministre n’a fait qu’exécuter une décision dont les réelles motivations lui échappent. A défaut de perdre son poste sous d’autres cieux, il aurait tout au moins été rappelé à l’ordre pour qu’il annule purement et simplement cette mesure qui n’honore ni l’État congolais ni encore moins le « Chef de l’État » et son « Premier Ministre » qui préfèrent garder silence. Rien de bon n’est pas à attendre non plus du Parlement, majoritairement occupé par des applaudisseurs, qui s’apprêtent à profiter des motions et interpellations annoncées pour sauver les ennemis du peuple en se remplissant les poches. Même chose du côté de la justice, instrumentalisée, qui a déjà choisi son camp à plusieurs reprises. Seule chose qui reste : l’application, dans toute sa rigueur, de l’article 64 de la Constitution pour mettre hors-d’état de nuire ces hors-la-loi qui continuent de se moquer du peuple. Sinon, il ne sera pas surprenant que l’on apprenne un bon matin que tous les mariages conclus avant l’avènement de l’AFDL sont dissous et que pour être légalement valide, chaque union conjugale doit avoir au moins un conjoint d’origine tut…

Debout Congolais, #Esili!

Par Jean-Bosco Kongolo

Juriste&Criminologue

Références

[1] Plusieurs sources soupçonnent en effet la famille de Joseph Kabila de vouloir s’enrichir sur le dos du peuple congolais : « A la suite des différentes requêtes envoyées, un haut responsable de la sécurité congolaise a contacté Reuters et a affirmé qu’il communiquerait des réponses au nom de Joseph Kabila, de Makie Makolo Wangoi et des autres personnes déjà contactées. Il s’est ensuite ravisé et a préconisé d’envoyer toutes les questions au PDG de Semlex, Albert Karaziwan, sans donner plus d’informations. Albert Karaziwan n’a pas répondu aux e-mails ni aux SMS qui lui ont été adressés. Ses avocats se sont refusés à tout commentaire, invoquant d’éventuelles poursuites judiciaires contre toute personne qui chercherait à diffuser des informations trompeuses dans l’affaire des passeports. Reuters a donné la possibilité à Joseph Kabila et aux autres protagonistes présumés de l’affaire de réagir aux informations recueillies. Ils ne l’ont pas fait. », La Voix de l’Afrique au Canada(VAC), 15 avril 2015, In https://vacradio.com/rdc-la-piste-du-scandale-des-passeports-biometriques-mene-au-clan-kabila/

[2] http://afridesk.org/fr/scandale-un-reseau-de-trafic-illegal-du-nouveau-passeport-a-goma/.

[3] 7sur7.cd, 19 septembre. 2017, In https://7sur7.cd/new/2017/09/changement-passeport-vote-semi-electronique-laurent-batumona-le-gouvernement-veut-continuer-la-politique-de-predation-aupres-de-sa-population/.

[4] Allafrica, 19/09/2017, In http://fr.allafrica.com/stories/201709190646.html.

[5] La Prospérité, 17/09/2017, In https://laprosperiteonline.net/2017/09/17/invalidation-des-passeports-semi-biometriques-alain-lubamba-demande-lannulation-de-la-decision/.

[6] Le Congolais, 19 septembre 2017, In http://www.lecongolais.cd/invalidation-des-passeports-semi-biometriques-une-arnaque/.

[7] Kinshasa Times, 16 septembre 2017, In https://www.kinshasatimes.cd/invalidation-passeport-semi-biometrique-en-rdc-majorite-et-opposition-condamnent-a-lunisson/.

[8] Le Congolais, 19 septembre 2017, In http://www.lecongolais.cd/invalidation-des-passeports-semi-biometriques-une-arnaque/.

[9] Radio Okapi, 17/09/2017, In https://www.radiookapi.net/2017/09/17/actualite/societe/rdc-justicia-asbl-soppose-linvalidation-des-passeports-semi.

[10] 7sur7.cd, 16 septembre 2017, In https://7sur7.cd/new/2017/09/invalidation-des-passeports-semi-biometriques-asadho-menace-de-saisir-la-justice/comment-page-1/.

[11] Le Congolais, Idem, In http://www.lecongolais.cd/invalidation-des-passeports-semi-biometriques-une-arnaque/.

[12] Congoindépendant, 16 septembre 2017, In http://congoindependant.com/article.php?articleid=11953

[13] La vidéo authentique contenant cette déclaration du Ministre de la Communication et Médias est disponible sur les réseaux sociaux.

[14] 7sur7.cd, 22 septembre 2017, In https://7su7.cd/new/2017/09/traitement -des-visas-la-maison-schengen-maintient-la-validite-des-passeports-semi-biometriques/.