Le Belge Samy Badibanga recouvre sa nationalité congolaise d’origine : quelle en est la conséquence?

 Par Jean-Bosco Kongolo

Outre les responsables d’entreprises, surtout privées, les politiciens congolais sont à ranger dans la catégorie des citoyens qui sont allergiques aux juristes et à leurs conseils, surtout si ces derniers s’accrochent à la rigueur de la loi. Plus particulièrement, les politiciens congolais, le Chef de l’État Joseph Kabila en tête, ont pris l’habitude de prendre des actes sans se donner la peine d’en vérifier la conformité aux lois du pays mais, malheureusement, en se fiant aux avis et considérations de leurs courtisans juridiques, paresseux dans la recherche et plus enclins à flatter qu’à dire la vérité.

Si les services de renseignements et le collège juridique de la présidence de la République avaient fait correctement leur travail, Samy Badibanga n’aurait pas été nommé Premier ministre ou, tout au moins, sa nomination aurait été décalée, le temps que l’intéressé renonce préalablement à sa nationalité belge acquise depuis 2002.

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Depuis ce 9 décembre 2016, il circule déjà sur la toile un document, authentique en apparence, attribué au Ministre démissionnaire de la Justice, Thambwe Mwamba, politicien-juriste (nous ne disons pas juriste-politicien)[1], et intitulé « Attestation n^o 138/ CABMIN/JGS&DH/2016 du 25 novembre 2016 portant recouvrement de la nationalité congolaise d’origine. » On découvre dans ce document que c’est pour des raisons de convenance personnelle que Samy Badibanga, Congolais d’origine, a renoncé à sa nationalité belge d’acquisition.

Avant-gardiste de l’État de droit et du respect des lois de la République, DESC s’interdit de banaliser cette question d’importance nationale comme le font certains compatriotes qui n’ont d’arguments que leurs sentiments. Interrogé par Jeune Afrique pour recueillir son opinion, le Ministre sortant Germain Kambinga a dit : « Nous considérons que cette polémique est indigne. Il y a un plan ourdi depuis l’extérieur pour déstabiliser notre pays. »[2] C’est pourquoi, nous appuyant uniquement sur les faits et le droit, nous avons jugé plus responsable de livrer à l’opinion publique nos observations débarrassées de tout esprit partisan.

Première observation

 Né au Congo, des parents Congolais originaires de l’ex-Kasaï-Oriental, Samy Badibanga est et demeurera Congolais d’origine et ce, peu importe la stupidité des dispositions constitutionnelles relatives à la nationalité congolaise ainsi que de la loi sur la nationalité. Suivant les articles 10 de la Constitution et 4 de la loi sur la nationalité, « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. 

La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. »

Deuxième observation

De 2002 au 24 novembre 2016, Monsieur Samy Badibanga avait volontairement perdu sa nationalité congolaise en acquérant, tout aussi volontairement, la nationalité belge. L’article 26 de la Loi no 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise

est clair à ce sujet : «Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité congolaise en vertu des dispositions de l’article 1^er de la présente Loi. » Par conséquent, c’est en tant que citoyen belge que Samy Badibanga s’est fait frauduleusement élire député national et a siégé tout ce temps à l’Assemblée nationale. D’où la pertinente question de savoir quels documents d’identité avait-il introduits auprès de la Commission électorale pour que sa candidature soit retenue. Il n’est certainement pas le seul. C’est pourquoi il faut rapidement démasquer et dénoncer tous les autres fraudeurs infiltrés dans toutes les institutions.

Troisième observation

Non seulement qu’en déclarant (le 24 novembre 2016) vouloir recouvrer sa nationalité congolaise d’origine, Samy Badibanga avoue qu’il était encore sujet belge le jour de sa nomination (le 17 novembre 2016), sur le plan du droit cette déclaration ne peut en aucun cas avoir un effet rétroactif sur sa nomination, laquelle est intervenue sept jours avant le recouvrement de sa nationalité congolaise. L’attestation que lui a précipitamment délivrée le Ministre de la Justice en fait foi, elle ne valide pas juridiquement cette nomination effectuée en violation de la Constitution et de la loi. Le Président de la République étalerait sa turpitude et l’amateurisme de ses services en prétendant qu’il ignorait ce cas. En conséquence, pour son honneur, il ne lui reste qu’à annuler purement et simplement son ordonnance et, s’il y tient encore, de renommer Samy Badibanga redevenu Congolais d’origine. Agir autrement serait faire preuve que le Congo-Kinshasa est un État bananier et que le règne de Joseph Kabila n’est caractérisé que par les violations massives et répétées de la Constitution et des lois de la République. Quoi de plus étonnant d’ailleurs lorsqu’on sait que les cartes d’identité nationale avaient été violemment interdites, jusqu’aujourd’hui, par le régime AFDL et qu’à son accession au pouvoir en 2001, Joseph Kabila lui-même ne détenait aucune pièce d’identité attestant qu’il était Congolais d’origine ou par acquisition.

Quatrième observation

« Dura lex, sed lex » (La loi est dure mais c’est la loi). Puisqu’il est désormais établi que pendant tout ce temps (2011-2016), Samy Badibanga a siégé illégalement et frauduleusement à l’Assemblée nationale et que, de ce fait, a indûment bénéficié de l’honorabilité ainsi que des avantages financiers, matériels et diplomatiques accordés aux députés nationaux, la justice congolaise devrait logiquement le poursuivre comme elle l’avait fait en 2012 pour son collègue Pierre Chalupa qui était pourtant en règle. «Le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema a condamné, samedi 6 octobre, à quatre ans d’emprisonnement l’ancien député Pierre-Jacques Chalupa. Le président du parti de l’opposition Action pour la démocratie et le développement au Congo (ADD Congo) était poursuivi pour détention d’une fausse attestation d’acquisition de la nationalité congolaise, d’une fausse carte d’électeur et d’un faux passeport congolais. »[3]

Ainsi, il devra restituer, avec dommages et intérêts, à l’État et aux contribuables congolais tout ce qu’il a indûment perçu.

Cinquième observation

Le dossier de Samy Badibanga dévoile la stupidité et l’anachronisme du caractère unique et exclusif de la nationalité congolaise, qui favorise des ressortissants de certains pays voisins au détriment des Congolais d’origine. En attendant une prise de conscience collective, ce dossier devrait aussi servir d’avertissement à tous les autres Congolais d’origine qui avaient déjà acquis une nationalité étrangère et qui aspirent, comme Samy Badibanga, à des hautes fonctions de l’État ou qui les exercent en cachant leur double nationalité. Enfin, ce dossier devrait surtout inciter les députés à désormais examiner attentivement et avec minutie les projets de lois qui leur sont soumis pour adoption. Selon les matières et dans l’intérêt supérieur de la nation, il n’y a pas de honte à consulter et à reconsulter les spécialistes et les vrais juristes pour éviter des situations aussi ridicules.

Il est en effet ridicule et paradoxal de hisser des étrangers au plus haut sommet de la hiérarchie policière, militaire et institutionnelle et des autres services clés de la nation pendant qu’au même moment il est privé aux Congolais d’origine, y compris ceux qui ont conservé leur nationalité congolaise dans leur pays d’accueil, de participer aux élections.

Comme conséquences, il ne reste qu’à constater que toutes les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la nationalité congolaise sont tombées en désuétude. Mais comme en droit, la désuétude ne peut être constatée que par une loi, il est urgent que dès la prochaine session parlementaire, le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise soit DÉFINITIVEMENT abrogé afin de permettre aux Congolais d’origine, devenus binationaux, de contribuer plus efficacement, grâce à leur nombre, à leur expertise et à leur expérience à l’édification d’un pays prospère au cœur de l’Afrique. Si on le fait déjà avec les joueurs professionnels du football, pourquoi ne pas étendre cette expérience à tous les compatriotes?[4]

Jean-Bosco Kongolo M.

Juriste &Criminologue

Exclusivité DESC

Références

[1] Un bon juriste, même s’il est politicien, accorde une grande importance au droit et cela se remarque dans la rigueur de ses actes. Devant le choix entre le droit et la politique, un bon juriste démissionne carrément lorsqu’il n’est pas écouté. C’est tout le contraire du politicien-juriste. Malheureusement, le Congo est actuellement envahi par cette dernière espèce et le résultat, c’est la confusion généralisée.

[2] Jeune Afrique, 30 novembre 2016, In http://www.jeuneafrique.com/378274/politique/rdc-germain-kambinga-polemique-nationalite-de-samy-badibanga-indigne/.

[3] Radio Okapi, 07/10/2012, In http://www.radiookapi.net/actualite/2012/10/07/rdc-pierre-chalupa-condamne-4-ans-de-prison-pour-faux-usage-des-faux.

[4] JB Kongolo M., 2016, Nationalité congolaise : Qui est Congolais, qui ne l’est pas?, In https://afridesk.org/fr/nationalite-congolaise-qui-est-congolais-et-qui-ne-lest-pas-jean-bosco-kongolo/.