Pour une amnistie prononcée par une cour de

justice transitionnelle

Par Tshombe Ditend

Cette réflexion est un résumé très partiel de notre document titré « Les 5 moyens politiques constitutifs du processus de conciliation de TSHOMBE Ditend et la voie pour leur mise en place ». Il s’agit d’un document présentant notre proposition d’une voie permettant de prévenir le schéma ivoirien de prolongation qui est dénoncé par l’opposition. Ce document propose notamment, pour permettre l’alternance paisible à la tête de l’Etat, un moyen de protection juridique pour tous qui, en confiance, est un moyen alternatif à l’immunité judiciaire pour ex président qui a été proposé. Bref, ce document présente d’une part les 5 moyens politiques complémentaires additionnels, constitutifs du processus de Conciliation destiné à résoudre les défauts à l’œuvre en matières a) de sécurité, b) de justice, vérité et réconciliation, et en matières c) électorales, d) de respect des droits des minorités politiques et enfin e) de répartition des ressources ; et d’autre part présente la voie à emprunter sans mal pour la mise en œuvre de ces moyens, soit, la simple déclaration y demandée.

Nos moyens

Nos 5 moyens additionnels sont une réforme institutionnelle, une institution judiciaire, un mode de scrutin direct et des modes de répartition des sièges et des ressources. Voyons mon unique mode de scrutin proposé, soit la proportionnelle intégrale et l’institution judiciaire soit l’institution de cours de justice transitionnelle.

Le mode de scrutin direct proposé est le mode de scrutin proportionnel de liste dans une circonscription unique, soit la proportionnelle intégrale, permettant de procéder à la combinaison, triplement économique, des élections de niveau national, provincial et de base (locales) en un seul jour de scrutins. Il est économique car son bulletin de vote de liste candidate, pareil sur tout le territoire du niveau de l’élection concernée avec une seule circonscription, peut être imprimé et authentifié localement sur une seule page. À ces économies d’impression s’ajoute alors les économies logistiques (de rotation d’avions) permettant de faire l’économie des problèmes logistiques qui, selon le président de la CENI (voir Top Presse), empêchent la combinaison des locales avec les autres élections. Cette combinaison de tous les scrutins en un seul jour apporte alors en plus des économies de coûts en termes de nombre de jours et permet alors de résoudre le problème de calendrier qui se pose en termes de quelle élection choisir tous reporter en faveur d’une autre. La réponse est aucune !

L’institution d’une cours de justice transitionnelle est l’institution de la cours de justice qui, pour tous crimes liés au pouvoir, même les plus graves, fonctionnent uniquement pendant une période de transition comme les commissions vérité et réconciliation qui ont accordé l’amnistie en échange d’aveux préalables, tribunaux condamnant alors aux réparations, sinon sans aveux préalables condamnant aux peines requises les accusés reconnus coupables. La protection juridique recommandée par certaines ong respecte là la justice sans guerre.

Vers la répétition de l’histoire, aggravée de la somalisation

En ces matières (sécurité, élections,…), en n’utilisant que les voies et moyens qui ont fait défaut, on ne va que sans cesse aggraver ces défauts ! D’où l’utilité de la voie et des moyens alternatifs additionnels que nous proposons ! Sinon on ne pourra choisir que de répéter l’histoire, des Mobutu ou Kabila, président prolongeant légalement son mandat, rebelle à cette prolongation ou encore président de Transition gagnant les élections organisées sous son administration, toujours avec un Etat en défaut d’autorité aggravé comme en Somalie.

Des déclarations même des puissants envoyés spéciaux ont les effets que l’on sait, limités par la constitution, vu la souveraineté ou le pouvoir qu’ils n’ont pas, tel que leur rappellent ceux qui ont ce pouvoir. Ces envoyés et l’opposition feraient mieux de faire une déclaration plus effective posant une alternative en reconnaissant obligatoire le moyen de protection juridique qu’est l’institution de cours de justice transitionnelle. C’est la voie proposée pour que des actions, telles que le retrait des délégués de la CENI ou le dialogue pour un consensus préélectoral, grâce au temps passant en faveur du pouvoir, que ces actions ne se changent en voies, de prolongation légale puis de transition négociée, « non prévues » par ces coalisés pour ce « vrai » dialogue !

Recourir à l’art.64 légitimant le soulèvement voulu, soit par l’opposition plurielle en cette prolongation, soit par les hommes forts du pouvoir si changé, est une voie d’accès au défaut aggravé d’autorité d’Etat vu la pluralité d’autorités de fait opposées à la répétition de la Transition où le président organise les élections pour les gagner puis les envoyer à la CPI. Le seul moyen de sortir de cette situation est, comme issue vitale pour ces autorités plurielles, auteurs de détournements et de répression disproportionnée garantissant leur autorité de fait, est notre moyen de protection juridique, l’amnistie judiciaire transitionnelle, et est, pour les contributeurs électoraux dont la communauté internationale, est de recourir aux économies de notre mode de scrutin direct pour pouvoir 1 combler le défaut grandissant de moyens disponibles et 2 résoudre le problème de calendrier.

D’autres faits, faisables par un pouvoir voulant le schéma ivoirien, mènent à une prolongation indéfinie qui, comme la rébellion ou le dialogue, n’a en soi aucun autre moyen de résoudre son défaut d’autorité d’Etat que je nomme somalisation ; vu l’alors opportun développement de la coalition, aux shebbabs somaliens, reconnue et redoutée depuis 2011 par la CEPGL (cfr. ministres) comme un danger pour la communauté internationale.

Résolution de nos erreurs par nos 5 moyens via une déclaration plus affective.

Avec ces deux moyens, nous avons vu l’obligation de recourir à nos moyens pour résoudre les défauts, en matières électorales et de justice, de cette situation de somalisation dont le danger appelle au changement voire au dialogue sans la résoudre. Si les plus puissantes déclarations limitées par la constitution, si la rébellion contre la prolongation, si le dialogue ou processus de transition n’ont en eux ni voie ni moyens prévenant cette somalisation, examinons la voie de résolution que nous proposons, voie faite des diverses déclarations d’acteurs reconnaissant chacun l’obligation à utiliser nos 5 moyens constitutifs d’un processus de conciliation.

Si reconnaître l’autorité légale prévient ce défaut d’autorité seulement jusqu’à la prolongation (en 2016) activant l’art.64 menant à cette somalisation sans alternative, reconnaitre que nos moyens électoraux, de protection juridique, et autres sont résolutifs des défauts à l’œuvre en cette situation prévue de défaut ou pluralité d’autorités, a pour effets de créer l’alternative et d’offrir une issue vitale à l’homme fort, tout comme à ses forces chargées de répression disproportionnée. Vitale à un régime répressif, cette disproportion baisse alors autant que sont aussi protégées ces forces ; ceci contrairement à la proposition de l’UNC pour une loi immunisant, donc protégeant, tout ex-président contre toute poursuite…et rien que lui ! Est-ce pour bénéficier de cette alors improbable immunité ou impunité que l’UNC n’écoute pas, malgré sa campagne « écoutons le peuple » ? Envoyés spéciaux et opposition, pourquoi ne pas en débattre et le reconnaître pour plus d’effets ?

Parce qu’il y a alors une alternative résolutive de l’après 2016 et une opportunité vitale, le consensus pré-électoral sera, ceci non plus par négociation indécise, mais, par déclarations distinctes et convergentes de la majorité, de l’opposition et de la communauté internationale reconnaissant chacune l’obligation à recourir à au moins un de nos 5 moyens vitaux pour eux en termes de solution à leur problème de somalisation, d’élections, de répression disproportionnée ou de justice, moyens complémentaires constitutifs alors de leur conciliation.

Homme de la rue ou des médias, participez au débat en questionnant politiques et envoyés spéciaux : Ne va-t-on pas, le temps passant sans consensus préélectoral, avec un recours déclaré à l’article 64, vers un défaut d’autorité d’Etat ou pluralité d’autorité de faits comme en Somalie ? Comment prévenir et résoudre ce défaut d’autorité autrement qu’en reconnaissant l’autorité des 5 moyens de la conciliation soit reconnaître être forcé d’user de ces 5 moyens comblant les défauts grandissant (des autres moyens) en cette pluralité d’autorité ; tel les défauts, de justice et de moyens électoraux disponibles, résolubles via, les économies du mode de scrutin proportionnel intégral, et via, l’institution de cours de justice transitionnelle vue comme une alternative à l’incroyable légalisation de l’impunité pour cette pluralité d’ex présidents ? Le document principal, le modèle de bulletin de vote ou tout éclaircissement sont disponibles.

Tshombe Ditend

Poète

Contact : contact@tshombeditend.com.