De partout au monde, les Congolais avaient salué l’ouverture du procès de Kamerhe et consorts comme étant le début d’une série qui allait enfin voir défiler devant les juges des « criminels VIP ». Il s’agit de ceux pour qui la justice n’était nécessaire que pour consolider leur position politique et sociale. Pour bon nombre de téléspectateurs et d’internautes qui avaient suivi ce procès, l’affaire Kamerhe appartient au passé, en attendant que la justice poursuive son chemin et consolide son indépendance en traînant à la barre d’autres « intouchables ». Par contre, moins nombreux et plus avertis sont ceux qui cherchent à comprendre ce qui pousse  Vital Kamerhe à se lancer sur plusieurs fronts  malgré son appel contre le jugement du premier degré. En effet, outre le front judiciaire, auquel l’intéressé donne l’impression de ne plus tellement  croire, il est facile d’observer qu’il a ouvert deux autres fronts, l’un politique et l’autre spirituel ou religieux. Lequel de tous ces fronts est prioritaire pour Vital Kamerhe, à quoi s’attend-t-il et quelles sont ses chances d’influer sur la suite de la procédure ouverte contre lui?

Contrairement à ce qui circule de manière virale et théâtrale sur les réseaux sociaux, des éléments recueillis à la source nous permettent aujourd’hui d’analyser  les  trois fronts et de présenter à l’opinion publique une version plus fluide de cette affaire de plus en plus « ténébreuse ».

1. Vital Kamerhe sur le front judiciaire

Dès l’ouverture du procès, avec le juge Yanyi, qui y a laissé sa toge, le prévenu Kamerhe s’était montré très arrogant vis-à-vis des magistrats et même trop suffisant à l’égard de ses propres avocats. Confondant le prétoire avec les tribunes politiques où il était habitué à se faire applaudir par des foules nombreuses de partisans, il avait osé se montrer plus intellectuel que ses juges. Au fur et en mesure que le procès avançait, « pièce contre pièce », il a fini par se rendre à l’évidence qu’il se trouvait sur un terrain où la configuration lui échappait. « Tous ceux qui ont suivi l’audience d’ouverture du procès de détournements des fonds alloués au programme présidentiel de cents jours ont tôt remarqué que Vital Kamerhe, réputé intelligent en politique et qui aurait réclamé un procès public pour prouver son innocence, a été déséquilibré et désorienté par une banale question du juge président cherchant à savoir s’il connaissait ses co-accusés Samih Jamal et Jeannot Muhima. Confondant un meeting politique, composé des partisans attroupés pour l’applaudir, avec le prétoire et oubliant surtout que la police des débats appartient au juge président, Vital Kamerhe s’est permis de faire observer à ce dernier que c’était une question tendancieuse et que « nous sommes tous des intellectuels. »[1] Lorsqu’il a tenté de se ressaisir, le mal était apparemment fait. En effet, tous les observateurs avisés ont eu l’impression qu’il y avait un manque de collaboration entre le prévenu et ses avocats, ses derniers ayant apparu comme ne maîtrisant pas du tout le dossier face à l’armada de questions et de confrontations déployée par le tribunal. De la même manière qu’un malade qui n’indique pas à son médecin tous les endroits du corps où il a mal, il est difficile pour n’importe quel avocat, excellent procédurier soit-il, d’étaler son expérience et sa rhétorique lorsque tous les faits de la cause ne lui ont pas été sincèrement communiqués par son client ou, surtout, si ce dernier a tendance à tout connaître et à le considérer comme son employé.

Rien d’étonnant lorsque, incertain de gagner le procès, dont il avait exigé la retransmission en direct à la télévision, Vital Kamerhe ayant la parole pour dire le dernier mot après les plaidoiries, lâchera qu’il avait déjà préparé sa famille à s’attendre à n’importe quel verdict.

Toujours sur ce front judiciaire, pas moins de sept demandes de mise en liberté provisoire ont été introduites par le prévenu Kamerhe, toutes rejetées à tous les degrés de juridiction depuis le tribunal de paix jusqu’à la Cour de cassation en passant par le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel, sans pour autant qu’il y renonce. Nous reviendrons ci-dessous sur la dernière demande de mise en liberté provisoire qui s’est déroulée dans des conditions plus ou moins rocambolesques poussant certains observateurs à s’interroger, à tort ou à raison, sur ce que VK voudrait faire de sa liberté s’il obtenait.

Au même moment que le jugement du premier degré (Tribunal de grande instance) est attaqué en appel par ses soins devant la Cour d’appel, Vital Kamerhe a jugé bon de saisir la Cour de Cassation contre les juges qui l’ont condamné, les accusant de prise à partie. « Vital Kamerhe a introduit une requête tendant à prendre à partie trois magistrats du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Bakenge Mvita, Kasunga Ngeleka et Makala Kayembe, respectivement, président et autres membres de la chambre qui a condamné le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi à 20 ans de travaux forcés, sont concernés par cette action en justice ainsi que la République. »[2] « La « prise à partie » est la procédure introduite par un justiciable contre un magistrat auquel il reproche la commission d’un dol, d’une fraude, d’une concussion, ou d’une faute lourde et notamment d’avoir commis un déni de justice. »[3]

En droit congolais la prise à partie est réglée par les dispositions des articles 55 à 64 de la Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, dont il convient de retenir les définitions de notions ci-après:

Article 56

Le dol est une violation volontaire du droit par le magistrat pour aboutir à une conclusion erronée dans le but d’accorder un avantage indu  à une partie. Il se caractérise par la mauvaise foi, par des artifices et des manœuvres qui donnent à la décision une valeur juridique apparente.

L’erreur grossière du droit est équipollente au dol.

Article 57

La concussion est le fait,  pour un magistrat, d’ordonner de percevoir, d’exiger ou de recevoir ce qu’il savait n’être pas dû ou excéder· ce qui était dû, pour droits, taxes, impôts, revenus ou  intérêts, salaires ou traitements.

Article 58

Il y a déni de justice lorsque le magistrat refuse de procéder aux devoirs de sa charge ou néglige de juger les affaires en état d’être jugées.

Le déni de justice est constaté par deux sommations faites par l’huissier et adressées au magistrat à huit jours d’intervalle au moins.

Article 61

Si la prise à partie est déclarée fondée, la Cour annule les Arrêts, jugements, ordonnances, procès-verbaux ou tous autres actes attaqués sans préjudice des dommages et intérêts dus au requérant.

En s’engageant sur cette voie très risquée, Vital Kamerhe révèle clairement son intention non seulement d’éviter la poursuite de l’examen au fond, qui lui serait préjudiciable en cas de confirmation de sa culpabilité mais surtout de consolider sa version d’un procès plutôt politique que pénal.

A ce jour, aucune information n’a filtré au sujet de cette procédure qui risque de ne pas produire les effets attendus étant donné que bientôt la Cour de cassation sera en vacances judiciaires pour au moins trois. Entre temps, à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe devant laquelle il doit démontrer ce qu’il reproche à l’œuvre du premier juge, V.K semble s’accommoder de multiples reports qui commencent à dévoiler leurs secrets. De quoi s’agit-il exactement ?

A trois reprises la Cour s’est déclarée non saisie, d’abord à l’égard de la partie civile (la République démocratique du Congo) lors des deux premières audiences et ensuite à l’audience du 21 août 2020, à l’égard des prévenus. Pour tous ces désagréments, le responsable n’est autre que le greffier pénal qui n’a pas rempli correctement sa tâche pour signifier les exploits selon les normes. En termes vulgaires, un exploit de justice peut être comparé à un formulaire que doit remplir le greffier ou l’huissier de justice et qui comporte des mentions dont certaines sont obligatoires. C’est au moyen de ce document que chaque partie, bien identifiée, est notamment informée de la date et du lieu d’audience, des charges qui pèsent sur elle et de la juridiction qui doit en connaître.

Contrairement aux deux premières audiences, auxquelles la partie civile n’a pas trouvé d’intérêt pour comparaître volontairement afin de régulariser la procédure, l’attitude des prévenus à la dernière audience a été pour le moins surprenante. Comme si la détention les arrangeait, ils ont refusé de comparaitre volontairement pour faire avancer la cause. Mais alors que la Cour s’est déclarée non saisie à leur égard, elle est tombée dans leur piège en recevant et en examinant leur requête de mise en liberté, qu’elle a prise en délibéré le même jour. Y aurait-il un arrangement pour arriver à ce scénario ? Selon les informations crédibles en notre possession, l’officier du ministère public a fait acter un avis ambigu tendant à demander à la Cour de s’assumer invoquant l’état de santé des prévenus, malades et ayant le droit de se faire soigner en dehors de l’établissement pénitentiaire. Sur base de cet avis, les réseaux sociaux ont explosé durant tout le week-end du 22 août 2020 annonçant la sortie imminente de Vital Kamerhe de la prison. L’officier du ministère public se serait-il ravisé pour aller déposer au greffe un avis écrit? En tout cas, dans un document d’une apparence authenticité, intitulé « AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC » et relatif au dossier Kamerhe Vital et consorts, l’officier du ministère public, demande à la Cour

«- De dire la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les Prévenus non fondée;

  – De placer le Prévenu KAMERHE atteint de COVID en isolement au sein de l’établissement pénitentiaire pour éviter la contamination des autres Prévenus et pour un suivi médical. »

Se ravisant à son tour et évitant probablement un scandale judiciaire, la Cour s’est tout simplement déclarée non saisie, avec comme conséquence que les prévenus sont restés en détention. Il est probable que  cette décision ait brisé tous les derniers espoirs de liberté de Vital Kamerhe et provoqué ou aggravé le malaise l’ayant conduit dans un centre hospitalier de la place où il est présentement suivi. Ce qu’il convient de retenir c’est que le prévenu Kamerhe se bat également sur les fronts politique et spirituel.

2. Vital Kamerhe sur les fronts politique et spirituel

Sans indiquer qui serait à la base de ses déboires judiciaires, Vital Kamerhe a toujours clamé haut et fort que le procès intenté contre lui était politique et visait le Président de la République : « Le procès devient selon lui un procès politique, doublé d’un complot contre le président Félix Tshisekedi. Alors que ses avocats semblaient désorientés tout au long des plaidoiries, le leader de l’UNC a surpris dans les toutes dernières secondes de la séance en dénonçant brusquement un procès «politique». Ce n’est pas Vital Kamerhe qui est visé, c’est le Chef de l’État», a-t-il déclaré en appelant les Congolais à la vigilance. «Car ce dont il est question ici, peuple Congolais, c’est la survie de la nation», a-t-il prévenu en Tshiluba, Lingala, Swahili et Kikongo, les quatre langues nationales dont il est l’un des rares politiciens congolais à avoir la maîtrise. Sans pour autant préciser le nom de la menace. »[4] Sa ligne de défense n’a donc consisté qu’à tout nier en bloc allant jusqu’à exiger la retransmission en direct de toutes les audiences pour avoir l’occasion de prouver son innocence. Connaissant l’homme et sa rhétorique, l’opinion publique s’attendait à un déballage en règle soit de son allié, soit de ses collaborateurs ou encore d’autres acteurs impliqués dans la disparition des sommes colossales affectées au programme de 100 jours dont il a été concepteur et exécutant.

Depuis le début de ce procès au premier degré jusqu’à ce jour, le prévenu Kamerhe, qui est encore Directeur de cabinet, ne cesse de réaffirmer sa franche collaboration avec le Président de la République, de qui il continue d’attendre l’implication personnelle pour lui obtenir tout au moins la mise en liberté provisoire. En son nom, pour son compte et dans le même objectif, ses partisans ont continué à multiplier des manifestations à travers le pays. « Nous continuons à dénoncer un procès politique, un acharnement contre Vital Kamerhe, notre Président National. Il s’agit d’une condamnation dans un dossier vide. L’État de droit, c’est d’abord la justice, et la justice c’est lorsque quelqu’un est condamné pour des faits avérés. Dans le cadre du présent procès de notre leader, nous avons constaté qu’il n’y a eu aucune preuve contre lui. Puisque détenu injustement, nous exigeons sa libération », a déclaré Monsieur Eddhy Tshipeng Nawej, Président interfédéral de l’Union pour la Nation Congolaise dans la région du Katanga au terme de la marche qui a chuté devant le gouvernorat du Haut-Katanga. »[5]

Empêché par sa détention de tenir des meetings politiques, le prévenu Kamerhe s’est fait suppléer par des hommes de Dieu lors d’un culte religieux au cours duquel la miséricorde de Dieu a été implorée pour que les juges disent le bon droit. « Depuis la détention de son président national, l’UNC continue à plaider pour la libération de Directeur de cabinet de Tshisekedi fils, deuxième personnalité au sein de la plateforme politique CACH. A en croire l’UNC, lors du procès de leur leader  au TGI de Kinshasa Gombe, le juge n’avait pas dit le droit. D’où, il y a  aujourd’hui, mieux qu’hier, nécessité pour que la Cour d’appel rétablisse la vérité au nom de la justice, en faisant acquitter Vital Kamerhe. « Nous consacrons ce jour à la prière pour rendre grâce à Dieu et implorer sa miséricorde pour que la vraie justice soit faite et que notre frère Vital Kamerhe puisse recouvrir sa liberté et continuer son combat pour l’instauration de la vraie justice et un véritable État de droit en RDC. Aujourd’hui, victime d’une injustice qui ne dit pas son nom, Vital Kamerhe ne peut compter que sur la grâce divine. », a insisté Aimé Boji. »[6]

Conclusion

Comme on peut le remarquer, le procès Kamerhe et consorts met en lumière la fragilité de tout homme devant la justice, surtout lorsque celle-ci tient à s’affranchir des « intouchables » pour recouvrer ses lettres de noblesse. Ceux qui ont attentivement suivi la première manche de ce procès doivent retenir que dans le contexte congolais, rien n’a encore fondamentalement changé pour gagner un procès. A peine nommé au prestigieux poste de Directeur de cabinet du Chef de l’État, tout récemment remarié à une star et nourrissant les ambitions présidentiables pour 2023, Vital Kamerhe n’épargne aucune piste pour échapper à la condamnation. Désorienté par les juges, humilié par le ministère public et les avocats de la République et confondu par les témoins à charge alors que sa stratégie s’appuyant sur le système « pièce contre pièce » n’a pas du tout fonctionné en sa faveur, tous les moyens sont désormais bons pour anéantir ou étouffer toute la procédure. Et pour y arriver avec moins d’acrobaties, la thèse du procès politique est la plus privilégiée d’autant plus que pour une affaire de 200 millions de dollars américains dont Albert Yuma était poursuivi presque qu’à la même période que lui, le dossier a été classé sans suite, pour inopportunité des poursuites, dans la discrétion la plus totale. Par cette analyse nous avons tenu à présenter à l’opinion publique, déboussolée tant par des chroniqueurs judiciaires amateurs qui inondent les réseaux sociaux que par les démarches extrajudiciaires du prévenu Kamerhe, les  méandres et les cavernes de ce dossier qui montre que malgré les apparences, la notion de l’État de droit n’est pas du tout comprise de la même manière par tous. Au prévenu Kamerhe de se calmer et de se concentrer pour prouver son innocence par voie judiciaire et aux juges d’offrir au peuple congolais un procès équitable qui réhabilite la noblesse de leur carrière, hors de tout doute raisonnable dans un sens comme dans l’autre.

Jean-Bosco Kongolo Mulangaluend

Juriste & Criminologue

Exclusivité DESC

Références

[1] Kongolo, JB. 2020. Former l’intime conviction du juge: noble et lourde tâche-cas du procès Kamerhe et consorts, In https://afridesk.org/former-lintime-conviction-du-juge-noble-et-lourde-tache-cas-du-proces-kamerhe-et-consorts-jb-kongolo/

[2] Actualité.cd, In https://actualite.cd/index.php/2020/08/03/rdc-vital-kamerhe-saisit-la-cour-de-cassation-en-procedure-de-prise-partie-contre-les.

[3] Juritravail.com, In https://www.juritravail.com/lexique/Priseapartie.html.

[4] Casinfo.ca, In https://cas-info.ca/2020/06/proces-de-100-jours-vk-abat-sa-derniere-carte/.

[5] Actualité.cd, In https://actualite.cd/2020/08/07/lubumbashi-le-parti-de-kamerhe-considere-sa-detention-comme-un-reglement-des-comptes.

[6] The world NEWS, In https://theworldnews.net/cd-news/vital-kamerhe-l-unc-implore-la-grace-divine.