Plan pour restaurer la justice congolaise : Dossiers judiciaires à traiter en priorité après le départ de J. Kabila
Par Jean-Bosco Kongolo
A force de recourir à l’arbre à palabre (table ronde, conclave, conférence, concertation, dialogue…) pour résoudre tous les problèmes, y compris ceux réglés par la Constitution et les lois de la République, le Congo-Kinshasa s’est enfermé dans un cercle vicieux des crises délibérément créées pour effacer la mémoire collective afin de voir revenir aux affaires les mêmes individus qui, sous d’autres cieux, méditeraient leurs actes en prison. Alors que malgré leur âge avancé et/ou des décennies écoulées, les anciens nazis allemands continuent d’être traqués partout à travers le monde pour qu’ils répondent de leurs actes, des criminels congolais s’en tirent aisément jusque là en comptant sur l’amnésie générale, vagabondant d’un parti politique à un autre, d’une plate forme politique à une autre et surtout d’un régime à un autre traînant avec eux leur impunité ou leur amnistie. Pour éviter que cela continue de se reproduire, nous nous proposons de lancer à travers ces colonnes une vaste campagne de récolte des faits constitutifs de dossiers judiciaires dont le traitement, par des magistrats sérieux et responsables, à identifier, aura pour effet de dissuader définitivement les brébis galeuses, qui se permettent de danser pour leur « victoire » contre le peuple.
A cet effet, les futures autorités judiciaires auront tout intérêt à s’approprier les résultats de cette opération citoyenne pour mettre fin, une fois pour toutes, à la recréation qui consiste à laisser des criminels jouir des avantages de leur barbarie et, plus grave, de participer à la gouvernance de ce pays qu’ils ont eux-mêmes mis à genoux faisant croire que c’est cela la politique.[1] Pour des préjudices graves causés à la nation et aux particuliers, nous nous contentons ici d’élaborer une liste non exhaustive des crimes qui freinent la démocratie et l’État de droit, fragilisent la cohésion nationale, retardent le développement du pays ou favorisent une catégorie de citoyens au détriment de la majorité et empoisonnent le climat des affaires ou brisent la confiance envers les décideurs à tous les niveaux et dans tous les secteurs :
– violation de la Constitution ;
– atteintes à la sécurité intérieure de l’État et à l’intégrité du territoire;
– atteintes aux droits humains et crimes de sang ;
– crimes économiques et environnementaux ;
– trafic d’influence
Pour un Congo réellement démocratique et où l’État de droit ne sera plus une fiction, nous proposerons de faire une correcte application des lois disponibles.
1. Des crimes contre l’ordre institutionnel et les droits de l’homme
Il s’agit particulièrement des crimes de haute trahison, dont la commission a pour effet d’entraver le bon fonctionnement des institutions et de ceux qui portent gravement atteinte à l’expression démocratique et aux libertés fondamentales. En son article 62, la Constitution fait du respect de celle-ci le premier devoir imposé à chaque citoyen: « Nul n’est censé ignorer la loi.
Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République. ». Malheureusement, dans bien des cas et à des degrés divers, la Constitution est régulièrement violée aussi bien par des simples citoyens que par ceux qui ont des charges publiques. Toutefois, à cause du degré très élevé de leur responsabilité au sommet de l’État, l’article 165 al.1er considère que, lorsqu’ils violent intentionnellement la Constitution, le Président de la République et le Premier ministre peuvent être poursuivis pour l’infraction politique de haute trahison : « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national. »[2]
S’agissant du Président de la République, Joseph Kabila a plusieurs fois et intentionnellement violé la Constitution au cours de son mandat. Nous pouvons citer :
-la nomination de certains membres de l’opposition, dont Thomas Luhaka, au sein du Gouvernement à l’issue des concertations nationales de 2013, en violation de l’article de la Constitution;
-la nomination des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces démembrées alors que ces derniers ont été illégalement élus par des assemblées nationales juridiquement inexistantes. « L’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de
la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux.
Elle légifère par voie d’édit.
Ses membres sont appelés députés provinciaux.
Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable » (Art. 197, al. 1, 2,3 et 4 de la Constitution);
-l a récente nomination de Samy Badibanga, de nationalité belge et membre de l’opposition, en qualité de Premier ministre en violation flagrante de l’article de la Constitution, à l’issue du dialogue de la Cité de l’Union africaine. En dépit de l’expiration de son deuxième et dernier mandat, le voilà qui vient de défier la Constitution et le souverain primaire en constituant un autre gouvernement qualifié de large consensus national;
– l’abstention par Joseph Kabila de jouer son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions en fermant les yeux sur le non-financement du processus électoral par le Gouvernement créant ainsi une situation de fait accompli dont il tire profit pour se maintenir au pouvoir au-delà de son mandat constitutionnel;
– l’abstention par le Premier ministre, en tant que Chef du gouvernement, de saisir la Cour Constitutionnelle pour constater la vacance de la présidence de la République à dater du 20 décembre 2016 conformément aux dispositions de l’article 76, alinéas 1 et 2 de la Constitution : « La vacance de la présidence de la République est déclarée par la Cour constitutionnelle saisie par le Gouvernement.
Le Président de la République par intérim veille à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République dans les conditions et les délais prévus par la Constitution. »;
– dans le même ordre d’idées, il sera très important que, dans un procès, les juges de la Cour constitutionnelle, qui ne sont pas dispensés de respecter la Constitution, expliquent à la nation par quelle magie et en vertu de quoi ils ont pu recevoir les requêtes de la CENI et statué sur des matières qui ne relevaient même pas de la compétence de cette juridiction. C’est le cas de la requête en interprétation de l’article 70 de la Constitution et de l’autorisation sollicité par la CENI de tirer en longueur le processus électoral;[3]
– le Président de la République et/ou avec le Premier ministre se sont intentionnellement rendus responsables de plusieurs violations des droits de l’homme en laissant les forces de l’ordre, armée et police, réprimer dans le sang les manifestations pacifiques de l’opposition. En effet, les trois premiers alinéas de l’article 91 de la Constitution disposent que « Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité.
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ». En violation de ces dispositions, le Président de la République a concentré entre ses mains tous les pouvoirs de nomination des officiers de l’armée et de la police, qu’il a ensuite transformées en milices privées tandis que le Premier ministre n’a jamais osé lever son petit doigt pour jouer pleinement son rôle de chef du gouvernement. De manière non exhaustive, nous citerons :
– En février 2008, la police, sur ordre de John Numbi et sous le commandement de Raus Chalwe, la police avait fait un usage disproportionné de la force pour massacrer, par centaines, les adeptes du mouvement Bundu dia Kongo. « Fin février, le gouvernement envoie près de 150 policiers dans la province, officiellement pour arrêter les meurtriers, membres de BDK, de deux hommes brûlés vifs pour sorcellerie. Rapidement, l’opération prend « une envergure plus importante », note la Monuc, qui se demande si les autorités n’avaient pas, en fait, « pour objectif de réduire considérablement la capacité opérationnelle de BDK ». La Monuc, qui ne mâche pas ses mots, conclut par une virulente diatribe contre « l’usage excessif ou illégitime de la force par la police » et demande à Kinshasa d’ouvrir une enquête sur les crimes évoqués. »[4] Jusqu’à ce jour, les auteurs, intellectuels et matériels, de ces massacres ainsi que leurs complices n’ont jamais été inquiétés;
– les multiples arrestations arbitraires et détentions illégales des politiciens membres de l’opposition, des journalistes et activistes des droits de l’homme, sous-couvert des infractions de droit commun dans le seul but d’empêcher l’expression démocratique (Firmin Yangambi, Vano Kiboko, Diomi Ndongala, Claude Muyambo, Christopher Ngoy et, tout récemment, Franck Diongo à qui Kabila et ses collabos veulent faire subir le sort de Diomi Ndongala….);
– les assassinats non élucidés des journalistes et activistes des droits de l’homme, parmi lesquels il convient de citer celui de Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana, de même que l’enlèvement et l’assassinat sans trace d’Armand Tungulu. L’opinion publique n’a jamais cru dans le simulacre de procès organisé à cet effet et qui n’a fait qu’épaissir les zones d’ombre et laissé libres les vrais commanditaires de cet ignoble assassinat.
– la répression sanglante des militants de l’UDPS avant, pendant et après les élections du 28/11/211 pour avoir exigé respectivement l’accès au fichier électoral et la vérité des urnes. « Au moins 24 personnes ont été tuées par les forces de sécurité entre le 9 et le 14 décembre, dont 20 à Kinshasa, 2 dans le Nord-Kivu et 2 dans la province du Kasaï Occidental. Human Rights Watch a aussi documenté un incident au cours duquel un groupe de jeunes à Kinshasa a jeté des pierres sur un prêtre qui a par la suite succombé à ses blessures. Plusieurs sources ont informé Human Rights Watch que le gouvernement avait donné pour instruction aux hôpitaux et aux morgues de ne pas fournir d’informations concernant le nombre de morts, ni de détails sur les individus blessés par balles aux membres de leurs familles, aux groupes de défense des droits humains ou au personnel des Nations Unies, entre autres. Certaines familles ont retrouvé les corps de leurs êtres chers dans des morgues situées loin de Kinshasa, ce qui indiquerait que des corps sont transportés jusque dans des zones excentrées »;[5]
– toute la lumière devra être faite sur la répression sanglante et surtout disproportionnée des adeptes de Joseph Mukungubila qui n’avaient pas sur eux d’armes à feu : « La Ligue des électeurs accuse la garde républicaine, la garde du chef de l’État congolais, d’avoir tué plus de deux cent cinquante adeptes du pasteur Joseph Mukungubila le 30 décembre 2013. Dans un rapport publié jeudi 22 mai sur les attaques contre plusieurs sites à Kinshasa, Kindu, Kolwezi et Lubumbashi, cette ONG, membre de la Fédération internationale de défense des droits de l’homme (FIDH), parle également d’une cinquante de disparus ».[6] Quelques mois plus tard, des centaines de corps anonymes avaient été enfuis inexplicablement dans une fosse commune à Maluku (une entité administrative périphérique de Kinshasa) sans que les causes de leur décès aient été formellement établies par les professionnels de la santé et « en violation de la législation en matière d’inhumations et contrairement à la culture congolaise, qui accorde aux morts une très grande considération ».[7] N’eut été la dénonciation de la population de ce coin de la capitale auprès des autorités de la Monusco, l’opinion publique aurait été tenue à l’écart de cette tragédie. « Pénalement et pour une fois, s’il venait à être établi que parmi des personnes enfouies sans considération de la dignité humaine et de nos cultures congolaises il y en a qui sont mortes abattues par des balles ou à cause des violences de quelle que nature que ce soit, les suspects, peu importe leur rang, devront répondre de leurs actes devant la justice »;[8]
– la répression sanglante du 15 janvier 2015 des manifestants qui protestaient pacifiquement « contre le projet de loi visant à modifier la loi électorale, que de nombreux Congolais estimaient qu’il permettrait au président Joseph Kabila de rester en fonction au-delà de la limite de deux mandats consécutifs que lui impose la constitution. Human Rights Watch a confirmé que 36 personnes, dont un agent de police, ont été tuées lors des manifestations à Kinshasa, la capitale. Au moins 21 de ces victimes ont été tuées par balles par les forces de sécurité congolaises. En outre, le 22 janvier, au moins quatre personnes ont été tuées lors de manifestations dans la ville de Goma, dans l’est du pays. »[9] Pour rappel, c’était le point de départ de l’exécution du « glissement » auquel toute la nation est en train d’assister;
-les répressions sanglantes et disproportionnées, les 19 et 20 septembre 2016, des manifestants dont le seul tort a été d’user de leur liberté d’expression pour rappeler au Chef de l’État que son dernier mandat expirait le 19 décembre 2016.
-les dernières et inutiles répressions sanglantes des 19 et 20 décembre 2016 consécutives à la fin effective du mandat de Joseph Kabila, qui ont occasionné plusieurs morts dans certaines grandes ville du pays sous les yeux de la Monusco.
2. Des infractions d’atteinte à la sécurité de l’État
Contrairement aux rapports du gouvernement et aux discours du Président de la République faisant chaque fois croire que le calme règne sur toute l’étendue de la République, les populations de l’Est du pays sont en permanence victimes de massacre et de viols, qui sont des crimes perpétrés dans le dessein d’exterminer des peuples autochtones afin de les remplacer par des étrangers, déterminés à balkaniser notre chère patrie. Tout cela se fait malheureusement avec la complicité, sinon le silence coupable des autorités tant civiles que militaires.
– L’alliance politique entre le CNDP et la majorité présidentielle ainsi que, plus tard, l’attitude complaisante du pouvoir de Kinshasa envers le M23 sont révélatrices de l’implication de ces autorités, tant nationales que provinciales, dans l’insécurité qui sévit dans la région. A propos du rôle de Joseph Kabila dans cette tragédie, Boniface Musavuli, juriste, militant des droits de l’homme et natif de ce coin de notre pays rapporte: « En tout cas, la méfiance des masses populaires congolaises à son endroit est telle qu’en juillet 20123, il a suffi qu’une rumeur annonce le rappel à Kinshasa du Colonel Mamadou Ndala, l’officier qui se battait en première ligne contre le M23, pour que la population de Goma prenne les rues d’assaut et bloque les voies d’accès à l’aéroport. La population de Goma redoutait la neutralisation de ce vaillant soldat- qui a fini par se produire cinq mois plus tard. Le Congo sous Joseph Kabila a la sinistre réputation de voir disparaître, dans les circonstances troubles, ses soldats qui s’illustrent au combat contre les agresseurs parrainés par Museveni et Kagame.»[10] Ces informations sont étrangement corroborées, dans un récent élément audio-visuel, par le capitane Pascal Kalonda de la garde rapprochée du Président Joseph Kabila, qui a fait défection et qui affirme avoir été « témoin de plusieurs ordres donnés directement par Kabila aux troupes congolaises pour battre retraite alors qu’elles avaient l’avantage sur l’ennemi M23 par exemple. Ce qui l’a plus dégouté de Kabila, c’était la scène qu’il a vécue le jour de la chute de Goma en novembre 2012. Alors que tous les états-majors de l’armée étaient en alerte rouge pour suivre le retournement de la situation à Goma lorsque le M23 entrait victorieux à Goma après qu’il ait été repoussé par les FARDC deux jours auparavant. Ce jour-là il était de garde à la résidence de Kabila dite GLM. Alors que tous les téléphones sonnaient et que Kabila savait que la situation était très critique et que lui et ses amis insistaient via des lignes spéciales, mais le président Kabila refusa systématiquement de prendre le téléphone »[11].
Il en est de même de tous les officiers supérieurs, impliqués dans la chaîne de commandement, qui se sont illustrés et qui continuent de s’illustrer dans le détournement de la solde et des rations des militaires affectés au front;
– Toujours concernant les atteintes à la sécurité intérieure de l’État, la justice devra s’intéresser au cas du sanguinaire Gédéon Kyungu Mutanda, qui a endeuillé des milliers de familles et forcé des milliers d’autres à de fréquents déplacements et à la famine loin de leurs terres natales dans le grand Katanga. Aussi curieux que cela puisse paraître, et au moment où des opposants sont continuellement traqués et jetés en prison juste pour leurs opinions, ce criminel de grand chemin est sorti aisément de son maquis le 11 octobre 2016, arborant un tee-shirt à l’effigie de Joseph Kabila. Il a été accueilli avec tous les honneurs dus à une notabilité par les autorités provinciales du Haut-Katanga qui lui ont du reste accordé une résidence dans un quartier chic de la ville de Lubumbashi. « Il était environ de 15 heures, heure de Lubumbashi, quand le cortège s’est arrêté au Rond-point Carrefour. De là, Kyungu Mutanda, alias Gédéon, et une centaine de ses combattants, ainsi que les autorités locales représentées entre autres par le gouverneur de la province du Haut-Katanga Jean-Claude Kazembe, sont descendus des véhicules pour une procession jusqu’au bâtiment du 30 Juin, siège de l’assemblée provinciale. La fanfare, les majorettes, les groupes folkloriques, tous étaient mobilisés pour célébrer l’arrivée de celui qui, il y a encore peu, était la terreur du « triangle de la mort. »[12]
3. Des crimes économiques et environnementaux
Malgré toutes les ressources naturelles que regorgent le sol et le sous-sol congolais et qui font de ce pays un scandale géologique et même agricole, le peuple qui y vit est paradoxalement parmi les plus pauvres de la planète. Tout cela, à cause d’un manque de vision et de leadership responsable à la tête du pays. De la base au sommet de l’État, chaque fonction, civile, militaire ou judiciaire est avant tout conçue comme un business devant procurer des avantages matériels et financiers à celui qui l’occupe, au détriment du trésor public et, par conséquent, de la population. Chaque jour, des minerais, du bois et des espèces animales protégées prennent la direction de l’exportation faisant le bonheur de quelques individus et de certains pays limitrophes qui n’en regorgent et produisent pas.
Dans le secteur minier plus principalement, des contrats d’exploration et d’exploitation sous-évalués sont accordés, moyennant prébendes, à des firmes étrangères qui les revendent 10 ou 20 fois plus chers à d’autres prédateurs qui ne contribuent que très maigrement au budget de l’État. Alors que ce budget subit une cure d’amaigrissement drastique, ce sont les responsables politiques, les mandataires publics et tous ceux qui ont accès aux recettes et au trésor public, à tous les niveaux, qui continuent de s’en mettre pleines les poches et de s’embourgeoiser sans commune mesure avec leurs salaires.[13]
Les différents rapports de contrôle parlementaire, les rapports de l’ONU, ceux de la Cour des Comptes et de l’Inspection générale des finances devront être mis à la disposition de la justice pour que ces prédateurs, indistinctement, soient judiciairement comptables de leurs actes et qu’ils restituent à la nation ce qu’ils lui ont indûment pris. Tout devra donc être mis en œuvre, avec aussi le concours de tous les Congolais de la diaspora, pour l’identification de ces prédateurs ainsi que des pays où ils ont caché leurs butins financiers et immobiliers. Aux États-Unis et au Canada, ce travail a déjà commencé.
La main de cette justice ne devra surtout pas épargner l’empire économique qu’en 15 ans de règne, Joseph Kabila et sa famille, sont parvenus à bâtir au détriment du peuple congolais, de plus en plus pauvre et clochardisé. « Depuis 2003, la famille Kabila a mis en place un empire qui couvre un nombre considérable de domaines, selon une enquête de « Bloomberg ». Cette emprise très rémunératrice sur l’économie du pays expliquerait les réticences du président à quitter le pouvoir, estime l’agence. Depuis 2003, la famille Kabila « a mis en place un réseau international d’affaires » avec des participations dans « 70 entreprises au moins », écrivent-ils. « Joseph Kabila, sa femme, ses deux enfants et huit de ses frères et sœurs contrôlent ainsi plus de 120 permis d’extraction d’or, de diamants, de cuivre, de cobalt et d’autres minerais » en RDC. L’empire familial s’étend aussi dans la banque, l’agriculture, la distribution de carburant, le transport aérien, la construction de route, l’hôtellerie, la fourniture de produits pharmaceutiques, le secteur des agences de voyages, le commerce et les boîtes de nuits. Les auteurs de l’enquête évoquent également des entreprises installées au Congo, mais aussi aux États-Unis, à Panama, en Tanzanie et sur l’île de Niue, paradis fiscal du Pacifique. »[14]
Parallèlement à ce qui précède, la justice congolaise ferait œuvre utile en enquêtant sur les crimes de nature environnementale, aussi dévastateurs que le sont les crimes financiers, miniers ou économiques, et qui risquent de priver le Congo-Kinshasa de la plupart de ses ressources naturelles endémiques. Il s’agit entre autres de :
1 -trafic des grands primates (gorilles, bonobos), des okapis, des girafes, des zèbres, des pointes d’ivoires occasionnant le carnage des populations d’éléphants de forêt et de savane, des perroquets, des vipères congolaises, etc. (Voir liste des espèces menacées de l’UICN);
2 -la pollution chimique des rivières et lacs par les compagnies minières à travers tout le territoire national. Les cas extrêmes ayant été enregistrés dans les provinces du Katanga, du Nord et du Sud-Kivu, de Bandundu, du Grand Kasaï, etc. (Lire le Professeur Sinalseli Tshibwabwa, 2015 : Eau-Secours-Congo R.D. : Journée mondiale de l’Eau-2015 Eau-Secours-Congo RD : Journée mondiale de l’Eau-2015. In www.afridesk.org)
3 – l’exploitation frauduleuse du bois de luxe, vidant nos forêts de ses précieuses espèces sans politique de reboisement;
4 – signature par le Président Kabila d’un accord autorisant, à l’insu du peuple congolais, le transfert des eaux du bassin du fleuve Congo au Lac Tchad(Lire également de nombreuses analyses sur ce dossier publiées par le Professeur Sinalseli Tshibwabwa sur les sites suivants : www.afridesk.org ; www.assomar.org, etc.).
4. Des effets néfastes du trafic d’influence dans la vie publique
A voir ce qui se passe dans le climat des affaires, dans la passation des marchés publics, dans la nomination à de hautes fonctions de l’État et dans la prise de certaines décisions, politiques ou judiciaires, l’on serait tenté de croire que le Congo-Kinshasa est une jungle où seuls les plus forts et les plus rusés ont place au soleil. Et pourtant, le code pénal prévoit et punit les faits constitutifs de l’infraction de trafic d’influence dont se sont rendus maîtres l’entourage des plus hauts responsables du pays pour se faire de l’argent sur le dos des investisseurs nationaux et étrangers et de tous ceux qui ont recours aux différents services publics de l’État. L’article 150e dispose :
« Toute personne qui a agréé des promesses ou accepté des dons pour user
de son influence réelle ou supposée afin de faire ou de tenter de faire obtenir des décorations, médailles, distinctions ou récompenses, des places, fonctions ou emploi ou des valeurs quelconques accordées par l’autorité publique ou encore de faire ou de tenter de faire gagner des marchés, entreprises ou autres bénéfices résultant de traités ou d’accords conclus soit avec l’État, soit avec une société étatique, parastatale ou d’économie mixte ou, de façon générale, de faire ou de tenter de faire obtenir une décision favorable d’une autorité de l’Etat ou d’une société étatique, parastatale ou d’économie mixte, sera punie d’une servitude pénale de six mois à trois ans et d’une amende de dix mille zaïres ou d’une de ces peines seulement ».
Des exemples sont légion, qui mettent en évidence le rôle joué notamment par Jaynet et Zoé Kabila, de même que par celle qui est appelée affectueusement Maman Sifa dans la plupart des dossiers mafieux : « Depuis la mort mystérieuse du Président Laurent-Désiré Kabila, il y a bientôt quatorze ans, des individus se réclamant de lui – dont l’apparition publique a eu lieu non pas de son vivant mais au lendemain des obsèques du défunt Président – ne cessent de défrayer la chronique par des scandales. Hormis « Joseph », on peut citer notamment Zoé, Jaynet et Sifa. Ces dernières personnes sont devenues « célèbres » non pas par leur exemplarité mais par une série d’actes dignes de parrains maffieux. Dans un communiqué daté du 5 octobre 2014, l’association de défense des droits humains « Justicia Asbl » dénonce des spoliations immobilières commises à Lubumbashi par la « Maison civile » du chef de l’Etat avec la complicité de la dame Sifa Mahanya. Au poste frontalier de Kasumbalesa, c’est devenu un secret de Polichinelle de révéler que la « mère » du chef de l’Etat se sert des éléments de la garde présidentielle pour « faire dédouaner », en son nom », diverses marchandises destinées aux commerçants de la place. Le tout-Lubumbashi en parle. Il n’est pas sûr que la sonnette d’alarme tirée par « Justicia Asbl » soit entendue dans ce Congo démocratique où la Justice est aux ordres du pouvoir politique. Et que les membres de la « famille présidentielle » passent pour des « intouchables »… »[15]
Pour l’avoir vécu et y avoir résisté, d’anciens collègues et chefs de l’époque peuvent le témoigner, nous confirmons que le trafic d’influence est le calvaire que vivent régulièrement les magistrats de la part des autorités politiques passant par les autorités judiciaires ou par des membres de leurs familles. Comme l’a dit la juge Chantal Ramazani du tribunal de paix de Katuba à Lubumbashi (Voir dossier Katumbi), le mot de passe est invariablement le même : « Ce dossier est suivi par la hiérarchie », une notion à interprétation multiple dans ce pays des « autorités morales » multiples. Pour éviter de laisser des traces écrites comme avant, ces trafiquants d’influence utilisent actuellement soit le téléphone soit simplement la parole dans une rencontre douce-intimidante (le bâton et la carotte) donnant le choix au magistrat entre la perte de son emploi ou de sa fonction et une promotion ou une récompense de quelle que nature que ce soit.
C’est ainsi que sous le régime de l’AFDL, un substitut du Parquet près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu avait été enlevé par les agents de sécurité et détenu pendant presqu’une semaine près du Palais de Marbre où il recevait chaque jour une cure de plusieurs coups de fouets pour avoir refusé la mise en liberté provisoire sollicité par un protégé du régime. Durant la même période, un Président de grande instance avait été pourchassé, publiquement et révolver à la main par un sous-officier de la sécurité parce qu’un juge de son tribunal n’avait pas donné raison, tel que demandé, à une dame protégée par le même régime. Malgré la lettre de protestation adressée par ce collègue à la hiérarchie judiciaire avec copies à toutes les instances politiques, aucune action judiciaire ni disciplinaire n’avait été déclenchée contre cet agent, pourtant bien identifié. De nos jours encore, certains hauts responsables judiciaires, dont nous taisons les noms et qui tiennent à protéger leurs postes, n’hésitent pas à dire aux juges sous leur autorité que tant qu’ils seront là, tel individu ne peut pas avoir gain de cause (comprenez la suite).
Conclusion
Sans entrer dans les petits détails connus du monde judiciaire et de tous ceux qui fréquentent les palais de justice comme avocats ou comme parties au procès, la question pertinente que l’opinion est en droit de se poser est de savoir si, dans ces conditions, il y a encore espoir que cette justice, pilier de l’État de droit et de la démocratie, retrouve un jour ses lettres de noblesse? Nous répondons, comme d’habitude et en guise de conclusion, que « les lois ne valent que ce qu’en font les hommes et les femmes chargés de les appliquer ». Il existe encore au sein du pouvoir judiciaire congolais un noyau de magistrats intègres sur lesquels, avec un peu de volonté politique, cette institution pourra faire la fierté de la nation. Il suffira de bien relire et de bien appliquer les lois portant respectivement statut des magistrats et organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature pour que ce corps soit débarrassé des éléments indésirables et collabos.
Les futures autorités pourront compter sur notre modeste contribution. Car, pour tous ces crimes et tant d’autres non élucidés (assassinat de L.D. Kabila, élimination mystérieuse des officiers supérieurs et généraux ex-FAZ…), nous disons comme Jean-Jacques Wondo : « Il faudra qu’un jour la République, dite Démocratique du Congo, ouvre une page judiciaire pour que toute la vérité sur ces crimes et disparitions soit établie. Il s’agira notamment pour le peuple congolais d’exiger de connaître la vérité et la véritable identité des vrais commanditaires de l’assassinat du Président Laurent- Désiré Kabila. Cependant, pour ce faire, il faudrait d’abord instaurer un État de droit capable d’assurer une Justice crédible, indépendante et équitable à tous les citoyens de la RDC. ».[16]
Par Jean-Bosco Kongolo
Juriste et Criminologue / Coordonnateur Adjoint de DESC
Jean-Bosco Kongolo est le Coordinateur adjoint de DESC, chargé des aspects juridiques et institutionnels. Juriste et criminologue de formation, M. Kongolo a été magistrat de cour d’Appel en RDC avant de démissionner volontairement, refusant de cautionner la corruption et les anti-valeurs qui rongent cette institution censée incarner l’Etat de droit en RDC.
Références
[1] Pour justifier l’inconstance de la plupart de nos politiciens, certains partisans des partis politiques répondent que c’est ça la politique.
[2] Article 165.
Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, coauteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national.
Il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite.
Il y a délit d’initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu’il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le délit d’initié englobe l’achat ou la vente d’actions fondés sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires.
Il y a outrage au Parlement lorsque sur des questions posées par l’une ou l’autre Chambre du Parlement sur l’activité gouvernementale, le Premier ministre ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours.
[3] Nous y avons consacré deux analyses : Cour constitutionnelle ou caution de la violation de la Constitution? In http://afridesk.org/fr/cour-constitutionnelle-ou-caution-de-violation-de-la-constitution-jean-bosco-kongolo/ et Faut-il ou non abolir la Cour constitutionnelle?, In http://afridesk.org/fr/rd-congo-faut-il-ou-non-abolir-la-cour-constitutionnelle-et-le-conseil-detat-jb-kongolo/
[4] Jeune Afrique, 23 juin 2008, In http://www.jeuneafrique.com/80518/politique/bundu-dia-kongo-l-onu-accuse-la-police/.
[5] Hrw.org, In https://www.hrw.org/fr/news/2011/12/21/rd-congo-24-morts-depuis-lannonce-du-resultat-de-lelection-presidentielle.
[6] Radio Okapi, 22/05/2014, In http://www.radiookapi.net/actualite/2014/05/22/une-ong-accuse-la-garde-republicaine-de-la-mort-de-plus-de-250-adeptes-du-pasteur-mukungubila.
[7] J.B. Kongolo, 2015., In https://afridesk.org/fr/fosse-commune-de-maluku-opinion-dun-juriste-jean-bosco-kongolo/.
[8] Idem.
[9] Hrw.org, In https://www.hrw.org/fr/news/2015/01/24/rd-congo-des-manifestations-ont-fait-lobjet-dune-repression-sanglante.
[10] Musavuli, Boniface, 2016, Les génocides des Congolais de Léopold II à Paul Kagame, Éd. Monde Nouveau/ Afrique Nouvelle, pp. 145-146.
[11] In http://afridesk.org/fr/capt-pascal-kalonda-de-la-gr-se-confie-a-desc-et-appelle-la-gr-a-lui-desobeir/
[12] Malinet.net, In http://www.malinet.net/flash-info/rdc-de-retour-a-lubumbashi-lex-chef-de-guerre-gedeon-depose-les-armes/.
[13] Article 145 du code pénal congolais
Tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d’un service public ou parastatal, toute personne représentant les intérêts de l’État ou d’une société étatique au sein d’une société privée, parastatale ou d’économie mixte en qualité d’administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de sa charge, sera puni de un à vingt ans de travaux forcés.
En condamnant à la peine prévue à l’alinéa précédent, le juge prononcera en outre :
1°. abrogé par l’article 1er de l’ordonnance-loi n° 86-030 du 05 avril 1986.
2°. l’interdiction pour cinq ans au moins et dix ans au plus après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité;
3°. l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon;
4°. la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelles et à la réhabilitation dont le but est de faire bénéficier le coupable des avantages prohibés au présent article;
5°. l’expulsion définitive du territoire de la République après l’exécution de la peine, si le condamné est un étranger.
Sera puni des peines portées aux alinéas 1er et 2 ci-dessus, celui qui, sciemment, aura, de quelque manière que ce soit, dissimulé ou caché soit les deniers ou les biens détournés, soit certains biens du coupable dans le but de les faire échapper à la confiscation.
[14] Jeune Afrique, 15/12/2016, In http://www.jeuneafrique.com/384107/politique/rd-congo-tres-lucratif-empire-de-famille-kabila/.
[15] Congoindépendant, 6 octobre 2014, In http://congoindependant.com/article.php?articleid=9308.
[16] Jean-Jacques Wondo Omanyundu, Les armées au Congo-Kinshasa, Radioscopie de la Force Publique aux FARDC, Édition Monde Nouveau/Afrique Nouvelle, Saint-Légier(Suisse), 2013, p. 242.
One Comment “Plan pour restaurer la justice congolaise : Dossiers judiciaires à traiter en priorité après le départ de J. Kabila – JB Kongolo”
GHOST
says:* RAPPORT « MAPPING »
Dans l´ordre des « priorités », où placer le rapport Mapping de l´ONU où tous les pays voisins sont impliqués dans les crimes de guerre, les pillages et les viols au Congo?
Cette question est certainement très capitale avant de commencer á aborder les question des crimes internes..qui peuvent subir l´influence du processus de la « reconciliation » appliqué en Afrique du Sud où les responsables de l´Apartheid ont passés par des confessions publiques avant d´obtenir une amnestie pour leurs crimes*
Ce rapport Mapping va influencer les relations que la RDC va avoir avec des organisations régionales comme le CPGL (hopps excusez nous pour ce nom qui date de Mobutu)..En effet, comment la RDC va continuer á être membre de la CPGL…tout en accusant le Rwanda, l´Ouganda, le Burundi, l´Angola et le Congo Bzv des crimes de guerre, des violations graves des droits de l´Homme ect..?
Pire, même la participation de la RDC dans l´UA sera remise en cause. Ce que l´Union Africaine a été « indifferente » pendant les invasions et les guerres d´agression de la RDC. Ne faut-il pas symboliquement porter plainte contre l´organisation continentale africaine?
¤ RECONCILIER LES CONGOLAIS ?
Quelque soient les exigeances de la démocratie et même de l´État de droit, « reconcilier » les congolais devrait-être la priorité incontournable dont il faut payer le prix. L´experience positive de l´Afrique du Sud est une réference solide dans ce domaine. Une fois de plus, la Cenco sera de retour dans ce processus de reconciliation*