Les acteurs politiques actuels en RDC et en Belgique, au regard des évolutions sociopolitiques dans leurs pays respectifs et du contexte géopolitique international, voient se présenter devant eux autant d’opportunités pour leur permettre de vider une dernière fois pour toutes le fameux contentieux belgo-congolais…

Pour revisiter ce délicat problème, j’ai opté pour une lecture croisée, je me rapproche d’abord des écrits des deux grandes personnalités de notre pays, il s’agit de deux des grands dignitaires du régime Mobutu qui, dans leurs mémoires ont évoqué avec des arguments probants ce contentieux ; Je cite Jean Patrick Nimy Mayidika Ngimbi (1) et Léon Kengo wa Dondo (2).

Pour ces deux personnalités, la génération actuelle au pouvoir en RDC doit absolument soulever ce problème de contentieux non encore résolu et solliciter un cadre consensuel avec les Belges pour en discuter et en finir de façon honorable. Je vais par la suite croiser cela avec les écrits des historiens et autres essayistes qui ont écrit sur ce contentieux : JP Langellier, Tony Busselen, Isidore Ndaywel et David Van Reybrouck.

Le premier témoignage est celui de JP Nimy Mayidika Ngimbi 

Il introduit ce problème en arguant : « Tous les règlements du contentieux brandis jusqu’aujourd’hui l’ont été à la hussarde, de manière partielle :

– L’accord de Tshombe-Spaak de février 1965

– L’enterrement unilatéral par Mobutu du contentieux belgo-congolais, le 31 décembre 1966. »

Me Nimy fait également allusion au débat de clarification organisé en 1988 à Bruxelles.  Ce débat qui a fait suite à une crise politique entre le Président Mobutu et le gouvernement belge dirigé à l’époque par M. Wilfrid Martens. En effet après de nombreuses critiques de la presse belge au retour de M. Martens après une visite effectuée à Kinshasa, visite au cours de laquelle ces propositions d’alléger la dette du Zaïre n’avait pas rencontré l’assentiment de la presse belge ; M. Mobutu avait envoyé trois de ses fidèles collaborateurs pour redéfinir le cadre des relations bilatérales entre le Zaïre et la Belgique. Il s’agit de Me Kamanda wa Kamanda, secrétaire général adjoint du secrétariat général du parti-Etat, Mpinga Kasenda, secrétaire permanent du Bureau politique et JP Nimy MN, vice-premier commissaire d’Etat. Mobutu considérait que le moment était opportun de « vider » une fois pour toutes le contentieux belgo-zaïrois, né de la succession d’Etat en 1960. Un contentieux qui n’avait toujours pas été réglé dans tous ses aspects.

Mais ce grand débat sur le fameux contentieux n’aura pas lieu car disait Me Nimy, la diplomatie aura raison de la politique et le Roi Hassan II du Maroc, à la demande de la Belgique, jouera le médiateur dans cette grave querelle de « ménage » belgo-zaïroise. Et tout se terminera par la signature à Rabat d’un accord global de coopération incluant les nouvelles modalités de règlement de la dette publique de près de 22 milliards de FB que le Zaïre devait à la Belgique. L’accord mentionnera également dans son préambule que les 2 parties s’engageaient à respecter les droits de l‘Homme ; il sera prévu aussi un cadre formel de rencontre et de concertation bilatérale obligatoire sous la forme de « Grande commission mixte », en cas de non-respect de l’accord par l’une des parties. Mais en aucun cas, il n’avait été question, ni de l’examen du fameux contentieux belgo-congolais, ni de la succession d’Etat en 1960, ni encore moins de son règlement. Comme quoi cette question reste à ce jour entière, ouverte et profonde.

J’ai toujours pensé, poursuit Me Nimy, qu’elle devra une fois pour toutes être traitée au niveau des deux pays, sans passions, sans états d’âme et entre responsables adultes, matures, décomplexés.

Récemment, nous avons lu avec intérêt le livre de monsieur Léon Kengo wa Dondo.

Dans ses mémoires Kengo wa Dondo aborde d’abord le problème de tout le portefeuille du Congo belge après l’indépendance.

Ce portefeuille est important dit-il, et ne se trouve pas qu’au pays. Nous avions, à titre d’exemple, des ports comme le Belbaz à Da-es-Salem (Tanzanie), quelques droits à Lobito (Angola) et Bella (Mozambique). Le Belbaz a été entièrement construit par le Congo belge qui, à l’époque, bénéficiait de l’extraterritorialité. La Tanzanie a nationalisé ce port, et je crois que nous n’avons pas exercé nos droits. Or, que je sache, ce sont des droits inaliénables conclut-il.

En ce qui concerne la consistance de notre portefeuille, poursuit Kengo wa Dondo, il faut se situer au 30 juin 1960 pour pouvoir en déterminer la valeur exacte. C’est dommage que nos dirigeants aient jeté toutes leurs forces à la Table ronde politique, alors que, corrélativement, on n’a pas senti cette même énergie pour la Table ronde économique. A ce forum, ils n’ont envoyé-on peut dire- que de seconds couteaux. A la fin de cette Table ronde économique, la Belgique, auteure de la Loi fondamentale du 19 mai 1960 sur les structures du Congo, va adopter le 17 juin, c’est-à-dire quelques treize jours seulement avant l’indépendance une loi transférant les sièges sociaux de toutes les sociétés à capitaux belges en Belgique. C’est à partir de ce moment-là que nous avons été spoliés. Et notre pays, avec tous ceux qui se sont succédé à sa tête, n’y ont vu que du feu.

Comment voulez-vous imaginer par exemple que le premier bâtiment que le ministère des affaires étrangères, avenue des quatre bras, tout près de la place Louise, ne nous appartienne plus à ce jour ? Quelle compensation avons-nous obtenu ? s’interroge-il.

Le bâtiment où se trouve notre ambassade à Bruxelles, avenue Marie de Bourgogne, nous appartient en propre, c’était le siège de la Regideso. Le bâtiment où se trouvait la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi nous appartient aussi.  Il faut des recherches utiles pour quantifier et pourquoi pas récupérer tout ce portefeuille, insiste-il.

Mais, ce que je sais, poursuit Kengo, c’est que tout le dossier sur le patrimoine du Congo, qui a fait l’objet de plusieurs commissions mixtes entre la Belgique et notre pays, n’a pas encore été soldé. Malgré certains paiements ou remboursements intervenus de part et d’autre, je suis convaincu que ce contentieux belgo-congolais ne sera vidé que le jour où les pays, parlant d’égal à égal, dans un esprit de sincérité et de réconciliation, unissant leurs volontés respectives pour le respect des droits de l’un et de l’autre, consentiront à le vider complètement. Car, dans ce fameux portefeuille, il n’y avait pas que les actifs congolais, il y avait aussi, coté belge, certaines revendications. Je pense ici par exemple aux fameux dédommagements des victimes de la zaïrianisation ou à certaines dettes de télécommunications. Il y avait même des dettes de loyers que notre pays devait à certains propriétaires immobiliers belges, mais je crois que celles-ci ont déjà entièrement été payées à ce jour. Mais, comparé au patrimoine congolais pillé par la Belgique, il n’y a évidemment aucune commune mesure. Le Président Mobutu n’a d’ailleurs jamais cessé d’en parler, quand il le fallait…conclut-il.

Pour continuer notre randonnée à travers les détails de ce fameux contentieux belgo-congolais, je voudrais vous présenter quelques éléments retenus de la lecture de certains ouvrages dont les références sont citées, en effet si Nimy et Kengo se situent en aval dans leurs analyses (au niveau des conséquences), les auteurs que je cite présentent le problème en amont, en d’autres termes ils abordent les étiologies profondes de ce fameux contentieux belgo-congolais.

David Van Reybrouck (3) aborde ce problème à la veille de l’indépendance en annonçant que sur le plan macroéconomique, il fallait préparer quelques transferts. L’industrie coloniale était à bien des égards imbriqués dans l’Etat colonial, qui allait bientôt cesser d’exister. Pour régler cette question, une deuxième conférence de la Table ronde fut organisée à Bruxelles. Cette fois, les partis politiques du Congo y attachèrent moins d’importance. Le plus important, l’indépendance, avait finalement été obtenu, pensaient-ils. Les grands leaders politiques devaient rentrer au Congo pour préparer la campagne électorale, pour les remplacer, de jeunes membres des partis se rendirent à Bruxelles, où ils reçurent l’aide des Congolais qui faisaient leurs études en Belgique.

La Table ronde économique était surtout une tentative de Bruxelles de sauver les meubles. La Belgique qui voulait mettre à l’abri ses intérêts commerciaux au Congo, estimait que les entreprises belges devaient être libres de déterminer l’emplacement de leur siège social après 1960. Le ministre honoraire Cardoso (qui sera connu plus tard sous le nom de Losembe, y a participé en qualité d’étudiant congolais en Belgique) en garde un souvenir amer : « les entreprises pouvaient choisir si elles souhaitaient relever du droit congolais ou du droit belge. Cette mesure nous fut imposée comme un fait accompli ». La plupart des entreprises optèrent pour la Belgique., car elles redoutaient l’instabilité fiscale au Congo ou, pire encore une nationalisation. Depuis Léopold II, le Congo avait été un lieu d’expérimentation pour l’économie de marché. (….)  Les hommes d’affaires belges continuèrent d’exercer leurs activités sur place, mais ils choisirent un siège social en Belgique, ce qui assujettissait leur entreprise au droit au belge et non au droit congolais. Avec ce transfert, le Trésor congolais voyait disparaitre une part importante des recettes fiscales.

Le statut du « portefeuille colonial » fut également évoqué pendant les discussions. Ce portefeuille faisait référence aux paquets d’actions considérables que le Congo belge dans bon nombre d’entreprises coloniales (mines, plantations, chemins de fer, usines). Que fallait -il en faire ? Dès que le Congo belge deviendrait le Congo, ces actions appartiendraient au nouvel Etat. Les politiciens et les chefs d’entreprise belges n’y étaient pas favorables. Ils réussirent à convaincre les délégués congolais que ce serait une bonne idée de retirer ces participations à l’Etat pour les placer dans une nouvelle société de développement belgo-congolaise. C’était une manière habile de ne rien lâcher. Là encore, le manque de connaissances économiques eut raison du camp congolais.

Des gens qui avaient eu le droit d’étudier tout au plus la psychologie étaient censés trancher des problèmes macroéconomiques cruciaux. « Des personnalités de second rang », jugea alors le Premier ministre belge Eyskens. »

Le pire était encore à venir, mais cela ne se produisit que quelques semaines plus tard. Le 27 juin, trois jours avant l’indépendance, le parlement belge a dissous- avec l’accord du gouvernement congolais qui plus est- le comité spécial du Katanga (CSK). Une bévue monumentale pour le Congo ! le nouvel Etat perdait ainsi le contrôle de la gigantesque Union minière, moteur de l’économie nationale. Comment cela avait-il pu se produire ? le CSK était en réalité une société publique qui au Katanga attribuait des concessions aux entreprises privées, en échange d’actions. Il avait ainsi une participation majoritaire dans l’Union minière, et donc le pouvoir de décision. Dans la pratique, il faisait peu usage du droit que lui conférait cette participation : l’Etat colonial se fiait le plus souvent à la compétence des milieux d’affaires. Maintenant que le Congo menaçait de devenir indépendant, le danger existait que le nouvel Etat se mêle réellement des activités de l’Union minière et de toutes ses filiales. En supprimant le CSK, on avait supprimé ce risque. Les délégués congolais à la Table ronde économique n’y virent pas d’inconvénient, tant ils éprouvaient de l’aversion pour ce moloch du capitalisme occidental, et le futur gouvernement de Lumumba reprit ce même raisonnement…Le Congo en restait pour une part propriétaire mais obtenait, en tant qu’actionnaire minoritaire, bien moins de pouvoir et de gains que les grands trusts belges, comme la Générale. Par là même, il était non seulement privé de plusieurs millions de dollars, mais aussi de la possibilité de mettre l’industrie au service du pays.

Dansant dans l’ignorance, le pays approchait du gouffre de l’indépendance. Il était en possession des clés politiques, mais celles de l’économie furent mises à l’abri en Belgique, conclut Reybrouck.

Les problèmes issus du démantèlement de l’Union minière sont abordés dans le livre que Jean -Pierre Langellier consacre à Mobutu (4), il évoque l’enterrement solennel de l’union minière du Haut Katanga (HMHK) le dimanche 23 janvier 1967. On imagine dit-il la jubilation qu’éprouve Mobutu en assistant ce jour-là aux funérailles symboliques du colosse économique, qui depuis des décennies, fait la fortune de la Belgique, et de ses propres actionnaires, extrayant les formidables richesses du sous-sol congolais. C’est un véritable « Etat dans l’Etat » qu’il vient de nationaliser. Sans doute, se souvient-il du jeune conseiller de Lumumba qu’il était, six ans plus tôt, profane en économie, et qui, avec ses camarades aussi inexpérimentés que lui, s’étaient fait gruger par leurs interlocuteurs belges, lors des négociations d’avril 1960. Il n’a jamais digéré l’accord léonin imposé alors par la puissance coloniale.

En février 1965, Tshombe avait réparé en partie cette injustice en rapatriant le paquet de valeurs mobilières dont la Belgique s’était emparée juste avant l’indépendance. On l’avait vu, à son retour de Bruxelles, parader dans les rues de la capitale en brandissant devant la foule un attaché-case contenant le fameux « portefeuille » d’actions qu’il disait avoir « arraché » aux Belges.

Peu après sa prise de pouvoir, Mobutu remet en cause la validité de l’accord signé par Tshombe, « Belge à la peau noire » qui a vendu le pays aux enchères… disait-il.

Encouragé par les jeunes universitaires nationalistes, dont il s’est entouré, il reprend à son compte la grande idée de Lumumba : pour devenir un pays réellement souverain, le Congo doit conquérir son indépendance économique. Sous-entendu aux dépens des intérêts belges, Mobutu trouve injuste par exemple, que le Congo doive rembourser l’essentiel de la dette coloniale alors même que les compagnies belges ont fait sur son territoire d  ‘énormes profits dans les années 1960. D’autres chiffres sont choquants au Katanga, seulement 5% des employés sont étrangers, mais ils rapportent chez eux 53% du total des salaires versés.

En mai 1966, Mobutu obtient du gouvernement belge qu’il rouvre le dossier du « contentieux ».

Des négociations s’ouvrent à Bruxelles dans une atmosphère très lourde. La querelle la plus lourde porte naturellement sur l’Union minière …Après moult rebondissements…Mobutu finira par gagner, en imposant que toutes les sociétés minières devront transférer leurs sièges au Congo au 1^er janvier 1967.

L’UMHK est priée de prendre un statut de droit congolais. Le 8 juin 1967, Mobutu avance un pion, il promulgue une loi dite « Loi Bakajika » du nom de son auteur, au contenu radical ; les concessions datant de l’époque coloniale sont annulées. Autrement dit, l’Etat congolais reprend tous les droits : fonciers, forestiers et miniers ; y compris les produits du sous-sol.

L’enjeu financier est énorme. Il concerne 48% du territoire congolais.

Le 30 juin 1967, lors du grand défilé au cours duquel Mobutu proclame Lumumba « héros national », le clou de la fête est de nouveau » funéraire » ; Soixante mille personnes applaudissent trois corbillards qui symbolisent la liquidation du contentieux belgo-congolais, la fin du tribalisme et la mort du « Congo de Papa ».

Après plusieurs conflits, tensions et rebondissements un accord signé le 15 février 1967 permet à Mobutu et aux belges de trouver un terrain d’entente : l’UMHK est déclarée morte et enterrée.

Le Tiers monde va applaudir Mobutu car il évince officiellement l’Union minière et obtient le contrôle des ressources du sous-sol national.

La GECOMIN devient propriétaire de l’appareil de production. L’Etat sera majoritaire et travaillera avec la SOGEMIN (côté belge). Le bilan réel de cette épreuve de force est beaucoup plus équilibré. Sur le terrain, les Belges restent en force. La SOGEMIN recrutera le personnel expatrié. Elle extraira, raffinera et vendra le cuivre moyennant une coquette commission (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires). Qu’il s’agisse du transport, de la transformation ou de la commercialisation des minerais, les milieux financiers belges préservent l’essentiel, leurs bénéfices en aval, laissant les seuls congolais assumer les lourds coûts de production en amont.

A moyen terme, la nationalisation de l’Union minière n’apportera pas ses profits. Ils augmentent même légèrement. Certains congolais déplorent que le « beau geste » nationaliste de Mobutu n’ait pas, faute de moyens, débouché sur une véritable indépendance minière.

Mobutu a su tirer profit « politiquement » du fameux contentieux pour ses propres intérêts, poursuit Langellier, Il sait exploiter les faiblesses d’un pays trop petit, et trop complexe, pour se comporter en puissance impérialiste dans la défense de ses intérêts au Congo.

Il prend soin aussi de ne jamais aller trop loin dans ses épreuves de force avec Bruxelles et de préserver par exemple la précieuse coopération militaire bilatérale.

A maints égards, Mobutu est bien le plus « Belge » des congolais….

Tony Busselen dans son livre (5) fait une introduction fracassante sur ce fameux contentieux :

Finalement juste avant l’indépendance dit-il, la Belgique a perpétré un véritable hold-up sur l’économie congolaise. Cette réalité était déjà évidente au moment des négociations belgo-congolaises sensées préparer l’indépendance. L’ensemble des actions de l’Etat colonial dans les grandes entreprises de la période de Léopold II correspondait à la somme de 37.3 milliards de francs. Normalement, le portefeuille aurait dû se transmettre à l’Etat congolais indépendant. Mais les Belges ont refusé et traîner la discussion… afin de prendre de façon unilatérale une série de décisions capitales quelques jours avant l’indépendance.

Le 17 juin 1960 le parlement belge a ratifié une loi stipulant que les entreprises belges au Congo pouvaient choisir de rester sous la législation belge tout en poursuivant leur exploitation au Congo. C’est ce que la plupart d’entre elles ont fait. Les entreprises dont l’Etat congolais gérerait désormais quelques biens, comme le comité national du Kivu et la Compagnie des chemins de fer du Congo, se sont vu attribuer une indemnisation… Enfin le 27 juin, est-à-dire trois jours avant l’indépendance, l’Etat colonial a promulgué un décret dissolvant la compagnie spéciale du Katanga, crée par Léopold II. Les biens ont été répartis entre les deux grandes sociétés actionnaires belges : la compagnie du Katanga et le Congo belge.

Les dirigeants politiques congolais qui ne disposaient que de deux ans d’expérience minimale, étaient confrontés à des hommes politiques belges chevronnés comme Eyskens, Wigny et par la suite Spaak, qui étaient les produits de plus cent trente années de vie politique intense au sein des partis politiques belges…

Isidore Ndaywel (6), plutôt pondéré, estime qu’en 1965, malgré les effets de la crise congolaise, la deuxième République avait démarré dans une conjoncture plutôt favorable. Vingt mois plus tôt, le 20 mars 1964, la Belgique ayant reconnu que le portefeuille de l’Etat colonial revenait à la jeune République, s’était prêtée à des négociations sur ce contentieux.

Les accords conclus avec Adoula, renégociés par le gouvernement Tshombe (6 février 1965) puis Mobutu (11-27 mai, 22-26 juin 1966) s’étant avérés féconds, même si ce litige allait connaitre, en octobre 1990, un ultime rebondissement…

Conclusion

A la lumière de ces nombreux documents, je peux oser dire que le moment est arrivé pour que soit abordé un certain nombre de sujets qui alourdissent les relations entre la république Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique, l’ancienne puissance coloniale. Si  je salue certaines approches unilatérales initiées par les Belges notamment la reconnaissance du rôle joué par le gouvernement belge dans le complot et l’assassinat de P.E. Lumumba , la décision récente de restituer les objets d’arts pillés au Congo, et même  la revisitation des faits qui ont marqué  la période coloniale par une commission ad hoc ,dont les  travaux sont en cours , je dois néanmoins émettre un bémol,  à mon humble avis , seule une approche commune , réunissant les experts des deux pays, dans un cadre apaisé, respectueux des uns et des autres , pourra permettre une ré écriture commune et une résolution définitive de différents contentieux issus de de la séparation difficile lors dès la succession d’Etat en 1960.

Il est grand temps que les enfants de la RD Congo prenne l’initiative d’appeler leurs amis Belges sur la table des négociations, pour vider le fameux « contentieux belgo-congolais ».

Dr Daniel Kuezina TONDUANGU / Rosoy/France

Références bibliographiques

1. José Patrick NIMY Mayidika Ngimbi. Je ne renie rien. Je raconte…L’histoire d’un parcours sur un parcours d’histoires. L’Harmattan, Paris.
2. Léon Kengo wa Dondo. A passion de l’Etat. Mémoires. L’Harmattan, RD Congo.
3. David Van Reybrouck. Congo une histoire. Actes Sud, France.
4. JP Langellier. Mobutu. Edition Perrin, France
5. Tony Busselen. Une histoire populaire du Congo. Editions Aden, Belgique.
6. Isidore Ndaywel. Nouvelle histoire du Congo. Des origines à la République Démocratique. Le cri. Editions Afrique, Belgique