Le Manifeste citoyen, le soldat congolais et l’activation de l’article 64
Par Jean-Jacques Wondo Omanyundu
La présente réflexion est dans la continuité de notre article intitulé : « L’armée et la police congolaises : le rempart ultime contre la violation de la Constitution »[1]. Elle vise à interpeler une nouvelle fois les hommes en armes congolais sur leurs rôles et la conception qu’ils doivent avoir de leur fonction républicaine que leur confère la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) en tant que d’abord citoyens et patriotes congolais. Il s’agit aussi de leur rappeler leur devoir sacré de défendre les valeurs constitutionnelles de la IIIème république, notamment en faisant recours à l’article 64 de la Constitution en cas de péril grave causé par une minorité d’individus qui veut se maintenir au pouvoir par la force.
L’article 64 de la Constitution de la RDC dispose :
Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.
Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi.
Le Manifeste citoyen congolais : un appel au sursaut patriotique national
Adopté le 18 août 2017 à Paris, par un groupe de Congolais issus tous de la société civile, le Manifeste citoyen se veut être un appel patriotique à la sauvegarde des valeurs démocratiques en RDC. Le Manifeste congolais se fonde sur le quatrième paragraphe du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui dispose que : « Il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».
Ainsi, constatant la volonté délibérée de M. Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir en violation de la Constitution et de l’Accord de la Saint-Sylvestre obtenu grâce à la facilitation de la CENCO, laquelle CENCO, constatant que « Le Pays va très mal », appelle désormais l’ensemble de la population à se lever : « Debout, Congolais ! Décembre 2017 approche ». De cet appel, des représentants de la société civile congolaise à laquelle s’est jointe la CENCO, ont élaboré le Manifeste citoyen dont nous reprenons ici quelques points essentiels :
à la déclaration selon laquelle le Président Joseph Kabila, dont le dernier mandat constitutionnel a expiré le 19 décembre 2016, exerce le pouvoir en violation manifeste de la Constitution de la République Démocratique du Congo, et est passible de l’infraction de haute trahison conformément à son article 165 alinéa premier ;
L’appel au peuple congolais à user de son devoir sacré de faire échec, avec des moyens pacifiques et non-violents, à la tentative du Président Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà du 31 décembre 2017 en application de l’article 64 de la Constitution ;
L’exigence sans condition du départ de Monsieur Joseph KABILA KABANGE et une transition citoyenne dont les animateurs seront désignés à la suite d’une concertation nationale ayant mission principale d’organiser des élections crédibles, transparentes, ouvertes et libres et qui n’en seront pas candidats ;
L’exigence de la libération immédiate et sans condition des prisonniers politiques et d’opinion ainsi que la réouverture des médias fermées ;
L’interpellation de nos compatriotes de la police, de l’armée et des services de sécurité à respecter leurs missions républicaines de protection des citoyens et de la nation, au lieu de servir d’instrument de répression ;
L’appel à tous les Congolais, confessions religieuses, étudiants, jeunes, femmes, mouvements citoyens, syndicalistes, médecins, enseignants, professeurs, fonctionnaires, artistes, partis politiques ainsi que les congolais de la diaspora à adhérer massivement au présent Manifeste.
Selon le Dr Didier Kamidi Ofit, président de l’ASBL DC Racin en Belgique : « Le Manifeste du Citoyen Congolais (…) interpelle les citoyens congolais sur toutes les situations inacceptables et injustes longtemps tolérées ou acceptées alors qu’ils sont en droit de les dénoncer et de les refuser au nom de la dignité humaine, conformément à la Constitution congolaise et au nom des principes universels des Droits de l’Homme. »[2]
Il précise : « Ce manifeste se veut être l’expression des frustrations et des aspirations du peuple congolais. Ainsi, il invite les différents groupes de la société congolaise à y adhérer massivement. Il cite, de manière non exhaustive, les « confessions religieuses, les étudiants, les jeunes, les femmes, les mouvements citoyens, les syndicalistes, les médecins, les enseignants, les professeurs, les fonctionnaires, les artistes, les partis politiques ainsi que les congolais de la diaspora …, nos compatriotes de la police, de l’armée et des services de sécurité ».
Ainsi, le manifeste invite les citoyens congolais à participer de manière active aux actions pacifiques et non violentes qui doivent mener au retour à l’ordre constitutionnel en République Démocratique du Congo. »[3]
Comme le souligne le cinéaste et professeur congolais Balufu Bakupa-Kanyinda sur sa page Facebook : « Le MANIFESTE DU CITOYEN « ESILI » n’est ni un parti politique ni une plate-forme de partis… ni un quelconque front ni rassemblement… C’est une proclamation destinée à attirer l’attention du peuple congolais sur la situation dans laquelle se trouve notre pays… Attirer votre attention ! (…) Et, enfin : le Manifeste n’a pas de chef ni de lien de soumission… il ne vous offrira rien de pécuniaire ni aucune autre attirance matérialiste! Il interroge votre intelligence patriotique ».
Par ailleurs, le Manifeste Citoyen n’est pas à confondre avec le mouvement citoyen « Les congolais debout » de M. Sindika Dokolo. Ce dernier est corédacteur et signataire du Manifeste citoyen au même titre que l’auteur de la présente réflexion.
Les hommes en armes congolais et l’activation de l’article 64 de la Constitution dans le cadre de « la doctrine de la nécessité » imposée par la notion de « la patria »
Comme indiqué dans le Manifeste citoyen, ce document interpelle clairement les compatriotes de la police, de l’armée et des services de sécurité à respecter leurs missions républicaines de protection des citoyens et de la nation, au lieu de servir d’instrument de répression.
Je ne cesserai de le répéter que l’armée républicaine est un service public de sécurité et de défense de la démocratie (valeurs et institutions), de l’Etat de droit des droits de l’homme, des droits du citoyen, de la diversité sociale et ethnique, des personnes et de leurs biens, ainsi que de l’intégrité nationale. Une armée/police dite « républicaine » est appelée à être le garant de l’ordre républicain ». L’essence même d’une armée républicaine est contraire aux propos irrationnels et absurdes tenus par le conseiller diplomatique de Kabila, Barnabé Kikaya : « Le pouvoir, c’est l’armée, la police et les services de sécurité, loyaux à Kabila ». Une telle déclaration illustre l’ignorance qui prévaut au plus haut sommet de l’Etat, sur le rôle de ces organes régaliens. En effet, l’armée ne peut pas pour le compte d’un homme ou d’une catégorie de la classe politique utiliser sa force au nom de l’équilibre social en devenant le bras répressif d’un pouvoir oppressif d’un individu, fût-il président de la république, contre les populations dont elle est censée protéger et assurer la sécurité.
La loi organique nº 11/012 portant organisation et fonctionnement des FARDC, du 11 août 2011 dispose notamment ce qui suit en ce qui concerne le caractère de l’armée.
Article 53 :
Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont une Armée nationale, républicaine, apolitique et soumise à l’autorité civile.
Elles sont une Armée de métier.
Article 54 :
Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont au service de la Nation congolaise toute entière.
Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses propres fins.
Nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée.
Ces deux dispositions sont renforcées par l’article 188 de la constitution qui précise que :
Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la Nation toute entière.
Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres.
Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile.
Faut-il encore le rappeler que le document confidentiel « Stratégie Militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (1ère édition, janvier 2013) stipule entre autres que :
Les FARDC sont totalement au service de la nation toute entière et soumises à l’autorité civile ;
Les FARDC doivent respecter la vie, les droits humains et la dignité du peuple dont elles sont obligées de protéger les biens.
Les FARDC ne doivent ni favoriser ni préjudicier les intérêts tant des partis politiques, des organes, des sociétés civiles que des institutions légalement établies.
Ainsi, le militaire ou le policier est d’abord un citoyen au service de sa patrie, la République démocratique du Congo. Il ne doit donc pas être soumis aveuglement aux ordres de ses chefs. Faute de quoi, le militaire/policier devient un instrument au service d’un individu et finit par agir comme un milicien et non pas comme un défenseur de la nation. C’est ici que la notion d’armée républicaine revêt toute son essence, voire sa noblesse. Le rôle de l’armée est donc de servir avant tout et uniquement les intérêts de la nation, et non des individus qui qu’ils soient. Sinon, on a affaire à une armée des milices[4]. En effet, les obligations et les droits du soldat et du policier sont d’abord ceux du citoyen et de tout serviteur de l’Etat en tant que prestataire du service public au profit de la communauté nationale, c’est-à-dire les populations congolaises dont il est censé assurer la protection.
A l’instar de leurs homologues africains et de l’Amérique latine, les hommes en armes congolais doivent maintenant intérioriser la notion de « la Patria », laquelle est fondée sur la doctrine de la nécessité. Selon cette doctrine, la force armée d’un pays a une obligation indépendante d’intervenir dans les affaires intérieures lorsque les dirigeants militaires déterminent que cela est dans l’intérêt suprême de la nation[5]. Cette doctrine a été invoquée avec succès en Amérique latine et en Asie. Elle fait désormais jurisprudence en Afrique subsaharienne.
Ces dernières années, contrairement à l’Afrique centrale, des militaires de quelques pays de l’Afrique de l’Ouest semblent progressivement prendre conscience du caractère républicain de leur métier. Ces pays expérimentent une nouvelle conjoncture politique où les militaires s’inscrivent de plus en plus dans une perspective de gouvernance sécuritaire démocratique[6]. Après Jerry Rawlings[7] au Ghana et Amani Toumani Touré[8] au Mali, on a vu le Général Kouyaté en Guinée, Salou Djibo[9] au Niger, Rachid Ammar[10], chef d’état-major de l’armée de terre tunisienne, jouer un rôle majeur dans la dynamique démocratique de leurs pays respectifs. La position prise par l’armée lors de la révolte populaire d’octobre 2014 au Burkina Faso s’inscrirait également dans cette dynamique sociopolitique qui fait désormais jurisprudence dans cette partie de l’Afrique.
L’armée, acteur incontournable des transitions/alternances démocratiques
Le rôle de l’armée dans le cadre des transitions ou des alternances démocratiques est fondamental. On constate que dans les pays où l’armée a fait prévaloir son caractère républicain, en tant qu’acteur neutre, cohérent et autonome des enjeux politiques, le processus de transition ou d’alternance politique ont gagné en maturation. De ce fait, l’alternance ou la transition politique ne se fait jamais contre les militaires, elle se fait au mieux avec, au minimum sans[11].
En effet, livrant à l’opinion publique congolaise et africaine sa lecture personnelle sur le bon déroulement et dénouement des élections présidentielles 2012 au Sénégal, le professeur Bernard Lututala Mumpasi, Recteur Honoraire de l’Université de Kinshasa, a fait le constat suivant relatif au caractère républicain de la police et l’armée sénégalaise :
« Au Sénégal, la police, et surtout l’armée, sont véritablement républicaines. Si la police a parfois causé quelques bavures dans les opérations du maintien de l’ordre imposées par les Ministres de l’Intérieur appartenant au Parti au pouvoir, l’armée, elle, est presque toujours dans les casernes. Il est d’ailleurs rare de voir circuler un militaire dans la rue, sa place étant dans les casernes ou au front pour protéger l’intégrité territoriale, ou pour participer aux opérations de maintien de la paix à travers l’Afrique. (…) La police, et surtout l’armée, ne sont donc pas instrumentalisées. Elles laissent la classe politique gérer la ‘res publica’, et se contentent de jouer leur rôle. Cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas politisées. La preuve, les policiers et les militaires votent, au Sénégal ; et ils votent une semaine avant la population, pour leur permettre d’être disponibles pour sécuriser les élections le jour du vote de la population. La conséquence en est que tout le monde finit par obéir aux instructions qu’elles font respecter pour le bon déroulement du scrutin. Elles s’affichent donc comme une ‘institution’ républicaine à laquelle tout le monde obéit, et qui est là au service de la nation, et non des individus qui qu’ils soient. »[12]
L’acteur ‘armée’ dispose d’une ressource supérieure – la FORCE – de telle sorte qu’en cas de menace des intérêts vitaux de l’Etat, elle peut l’activer pour assurer et garantir les valeurs constitutionnelles de la république. L’armée est de ce fait un acteur d’autant plus incontournable que l’alternance pouvoir, particulièrement en RDC, ne peut se faire sans son implication, par action ou par omission. Fort de cette réalité, nous pensons que l’armée congolaise en tant qu’entité citoyenne est appelée à user de son statut spécifique pour agir efficacement dans la consolidation des acquis de la IIIème république congolaise au nom de l’attachement qu’elle est censée vouée au pays. En ce sens, les hommes en armes se doivent donc « d’être plus citoyens que les autres ». Cela les invite au devoir patriotique de porter intérêt aux institutions de l’Etat, en décidant de s’engager et d’agir pour la sauvegarde des valeurs républicaines déclinées dans la Constitution. C’est en se constituant comme étant le dernier rempart contre la violation de la Constitution, dans le cadre du concept Armée-Nation, le fondement de la confiance et de l’estime que la nation porte en eux, qu’ils peuvent faire valoir leur citoyenneté et leur patriotisme aux côtés des autres forces vives de la nation décidées à barrer la route à Joseph Kabila par l’application de l’article 64 de la Constitution.
C’est ici, face au danger d’instauration d’une dictature qui se profile d’ici au 31 décembre 2017, que cette réflexion se présente comme un ultime appel patriotique et à la raison aux hommes en armes congolais pour qu’ils adhèrent, sans hésitation, à l’esprit et à la lettre du Manifeste citoyen. En effet, c’est dans le cadre du ‘vivre ensemble’ des Congolais de tous bords et toutes couches sociales et professionnelles que nous invitons l’adhésion des hommes en armes de la RDC à cette démarche citoyenne de sauvegarder les valeurs communes cimentées dans la Constitution. Cette action des hommes en armes, aux côtés du peuple congolais, toutes tendances confondues, doit pousser l’armée et la police à devenir le porte-étendard de la citoyenneté et du patriotisme congolais.
Pour conclure, notre démarche, plutôt notre appel à l’égard des hommes en armes, vise à interpeller leur conscience et à les sensibiliser au fait qu’ils doivent rompre à l’idée d’évoluer dans une armée et des services de sécurité qui doivent cesser d’être au service de Joseph Kabila, pour devenir réellement des services républicains, piliers de la restauration et de la consolidation de l’Etat démocratique congolais. Le rôle de l’armée et des services de sécurité est avant tout de servir les intérêts de la nation. Une Armée républicaine et nationale est d’abord un service public qui doit puiser sa légitimité dans l’ordre social démocratique et républicain qu’elle est appelée à préserver en cas de péril grave. C’est votre conscience et votre responsabilité vis-à-vis de l’Histoire du Congo qui sont interpellées.
Chers frères des FARDC et de la PNC, disons tous ensemble et en « cohésion animique patriotique » avec la nation dont vous êtes l’émanation : « # Esili ! » et barrons tous la route à Joseph Kabila au plus tard le 31 décembre 2O17.
Jean-Jacques Wondo Omanyundu / Exclusivité DESC
Références
[1] JJ Wondo, http://afridesk.org/fr/larmee-et-la-police-congolaises-le-rempart-ultime-contre-la-violation-de-la-constitution-jj-wondo/, 2 décembre 2016.
[2] https://independancetchatcha.net/2017/09/02/le-manifeste-du-citoyen-congolais-un-elan-patriotique-a-soutenir/.
[3] https://independancetchatcha.net/2017/09/02/le-manifeste-du-citoyen-congolais-un-elan-patriotique-a-soutenir/.
[4] Une milice n’agit pas pour la défense de la nation mais se bat pour défendre les intérêts privés de ses chefs ou de son groupe social.
[5] Gustave Amisi Bin Mubanga, La République démocratique du Congo 1960 – 2010 DE L’ANC AUX FARDC, Editions du Pangolin, Huy-Belgique, 110 pages, 2010.
[6] http://afridesk.org/fr/larmee-ne-sera-daucun-secours-pour-joseph-kabila-jj-wondo/.
[7] http://www.universalis.fr/encyclopedie/jerry-john-rawlings/.
[8] http://www.afrique-express.com/afrique/mali/toumani-toure-att.html.
[9] Niger : la junte à la présidence [archive], Le Journal du dimanche, 23 février 2010.
[10] En Tunisie, le refus du général Rachid Ammar, chef de l’armée de terre, d’obtempérer aux ordres du président Ben Ali de mater la révolte populaire dans les villes de Kasserine, Thala et Sidi Bouzid a été décisif dans la généralisation de l’insurrection populaire et a précipité la fuite de Ben Ali. «D’accord pour déployer les soldats, afin de calmer la situation, mais l’armée ne tire pas sur le peuple», a-t-il déclaré. L’armée tunisienne est demeurée fidèle à une tradition républicaine de non-ingérence dans les affaires politiques héritée depuis Bourguiba. http://afridesk.org/larmee-republicaine-entre-obeissance-et-desobeissance-les-cas-tunisien-et-egyptien-jean-jacques-wondo/.
[11] Céline Thiriot, La place des militaires dans les régimes post-transition d’Afrique subsaharienne : la difficile resectorisation, Revue internationale de politique comparée, 2008/1 – Volume 15, De Boeck Université, p.23.
