L’essentiel de l’hebdo commenté par DESC
Semaine du 16 au 21 juin 2014
Quatre sujets majeurs ont fait l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée : La désignation par le Parlement des trois membres qui devront faire partir de la Cour Constitutionnelle, la reprise des affrontements au Nord-Kivu, la décision du gouvernement congolais de relocaliser les FDLR à Lubero dans la province de l’Equateur et la déclaration de l’ambassadrice de la Grande-Bretagne à Kinshasa appelant la CENI et les autorités congolaises à respecter scrupuleusement la Constitution et d’établir un calendrier électoral complet pour 2016.
Désignation membres Cour Constitutionnelle
Congo Nouveau relève qu’à la Cour Constitutionnelle: Joseph Kabila recrute deux anciens mobutistes… Aussi, le quotidien du Groupe L’Avenir annonce-t-il : Vundwawe, Banyaku et Wasenda désignés membres de la Cour constitutionnelle… De son côté, le journal La Prospérité signe en manchette : « Gestion des contentieux électoraux 2014-2016 : Cour Constitutionnelle, Félix Vunduawe, Banyaku et Wasenda désignés ! » Si pour la majorité tout s’est passé conformément à la Constitution, écrit la consœur, du côté de l’Opposition, l’on considère qu’il y a eu absence de transparence et de consensus… Le Palmarès évoque une : Vive controverse autour de la désignation de trois membres… C’est ainsi que Forum des As relève que « ça suscite Déjà la polémique ! Avec le groupe UDPS et alliés. Et à ce propos, Le Phare écrit: Non aux camps politiques !
La désignation de ces trois membres a suscité la polémique non seulement au sein de la classe politique congolaise mais aussi au sein de la population. Beaucoup de personnes restent réticentes quand a la neutralité et a l’indépendance de ces trois membres sachant qu’ils ont été nommé ou désigné. Déjà que leurs désignation se fait selon l’opposition sans aucune transparence. Le groupe parlementaire UDPS et Alliés à l’Assemblée nationale a dénoncé le fait que l’information n’a pas circulé et les députés étaient presque surpris le jour de la clôture de la session parlementaire d’apprendre sur place que le parlement a désigné ses membres pour la Cour constitutionnelle.
La mise en place de cette future Cour constitutionnelle a été annoncée depuis le mois d’octobre dernier. Elle doit remplacer l’actuelle Cour suprême de justice (CSJ). Après la désignation par le Parlement de ces trois membres, six autres délégués devront provenir de l’Institution président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature pour composer la cour constitutionnelle avec 9 membres.
Analyse de Maître Mutambayi Laurent
Dans une analyse publiée par DESC (http://afridesk.org/la-rd-congo-a-enfin-sa-cour-constitutionnelle-enjeux-et-defis-me-mutambayi-wa-ntumba-ll-m/), Maître Mutambayi Laurent a relevé les compétences de la Cour constitutionnelle, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité a priori de certains actes avant leur adoption. C’est l’exemple de toutes les lois organiques, les règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de communication etc. D’autre part, cette Cour est également compétente pour le contrôle de constitutionnalité de certains actes après leur adoption. p.e, les recours en interprétation de la Constitution à l’initiative du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de Province et des présidents des Assemblées provinciales. Cette Cour est le juge de l’exception d’inconstitutionnalité, soulevée par ou devant une juridiction à la demande de toute personne qui l’invoque dans une affaire qui la concerne devant cette juridiction. Elle est également compétente pour le règlement des conflits de compétences entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif ; entre l’État et les Provinces, ainsi qu’entre juridictions.
S’agissant des autres compétences, Maître Mutambayi explique que c’est la Cour qui, en cas d’état d’urgence ou d’état de siège, doit déclarer, toutes affaires cessantes, si celles-ci dérogent ou non à la Constitution. Elle est aussi la Juridiction pénale du Chef de l’État et du Premier ministre (ainsi que de leurs coauteurs et complices), pour des infractions politiques (haute trahison, outrage au Parlement, atteinte à l’honneur ou à la probité, délits d’initié ainsi que pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. C’est encore elle qui déclare la vacance de la présidence de la République (pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif) et la prolongation du délai (de soixante jours au moins et de quatre-vingt-deux jours au plus)à cent vingt jour au plus pour la convocation de l’élection du nouveau Président de la République par la Commission électorale nationale indépendante.
Elle est en outre dotée des compétences en matières électorales. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et au référendum. Certaines personnes voient même dans la désignation de ses membres une façon de baliser le chemin pour la majorité présidentielle aux prochaines élections de 2016.
Analysant sa composition, il se dégage que 3 membres de cette Cour sont désignés par le pouvoir discrétionnaire du président, trois par le CSM et enfin trois par le parlement. La question majeure qu’il faut se poser est celle de savoir si cette Cour Constitutionnelle sera indépendante quand on sait que ses membres sont majoritairement nommés par la composante présidentielle. Ne se sentiront–ils pas redevables vis-à-vis des personnes qui les ont désignés?
C’est la question posée également par Maître Mutambayi pour qui, dans le cas d’espèce et dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori, quelle attitude adopterait cette Cour si le pouvoir en place, instrumentant ses groupes parlementaires venait à toucher à certaines dispositions constitutionnelles réputées intangibles à l’instar de la durée du mandat présidentiel ou la tenue des scrutins au-delà de la période électorale etc. ? Saisie d’un recours en inconstitutionnalité de cette révision, la Haute Cour saura-t-elle dire le droit en toute indépendance et objectivité ?
C’est là que va se jouer sa crédibilité et se situent entre autres les défis de transparence, d’indépendance et d’impartialité qui l’attendent. Cette Cour est donc appelée à dire le droit en toute indépendance sans considération de la qualité de ses justiciables. Pour pouvoir s’acquitter au mieux de cette fonction, elle doit être pleinement indépendante des deux autres pouvoirs classiques de l’Etat et en particulier du pouvoir exécutif dont il est l’appendice, aux yeux, de certains constitutionnalistes.
La question est alors de savoir dans quelle mesure cette indépendance peut être mise en œuvre quand on considère que Cette Cour et ses animateurs sont d’une certaine manière le reflet de la volonté du Chef de l’Etat et de sa famille politique. Le magistrat dont la carrière est ainsi entre les mains du Chef de l’Etat par le CSM interposé, dans un environnement aussi politisé que le nôtre, sera parfois appelé à rendre un arrêt/avis à l’encontre du Chef de l’Etat ou de sa famille politique. Fera-t-il tout naturellement parler le droit en faveur de la Hiérarchie qui passe pour la mère nourricière ou plutôt en faveur de la démocratie et la consolidation d’un Etat de droit ?
Regain de tension entre la RDC et le Rwanda au Nord Kivu
Le Potentiel titre « Congolais et Rwandais sur pied de guerre à Kanyecheza », et fait état de divergence autour de la délimitation des frontières. Malgré toutes les tentatives d’apaisement amorcées au niveau régional et international, Kigali ne cesse de créer des incidents qui pourraient lui permettre d’atteindre son objectif, à savoir redéfinir la frontière commune avec son voisin congolais. C’est la raison de la tension persistante constatée actuellement dans la localité de Kanyecheza, dans le Nord-Kivu.
L’Avenir a pour sa part mentionné que s’opposant à l’amnistie des ex-M23, « Kigali masse ses troupes à la frontière ». En effet, personne ne pouvait imaginer que le Rwanda s’opposerait à ce que les ex-membres du M23 présents sur son territoire puissent bénéficier de l’amnistie. Et pourtant, l’amnistie fait partie des engagements pris par le gouvernement de la RDC et c’est un gage de bonne foi de sa part.
Selon des sources concordantes, le Rwanda aux abois veut utiliser ces ex-M23 pour faire du chantage à l’endroit du gouvernement congolais, même si certains observateurs dans la région estiment que le pays des mille collines serait déjà en train de les redéployer à la frontière entre les deux pays, en vue d’un prochain assaut.
La Grande Bretagne exige un calendrier électoral « complet »
Diane Corner insiste sur un calendrier électoral complet ! C’est la manchette du journal La Prospérité… consacrée à l’allocution de l’ambassadeur du Royaume Uni en RDC, Diane Corner, à l’occasion de la fête d’anniversaire de la Reine Elisabeth II. Profitant de cette opportunité, M. Corner a indiqué que son pays réaffirme le vœu d’œuvrer pour la transformation de la RDC en une nation prospère et stable. « C’est la raison pour laquelle, en étroite collaboration avec la France et les Etats-Unis, nous usons de notre position au sein du Conseil de sécurité, pour confier à la Monusco le mandat efficace dont elle a besoin », a déclaré le diplomate britannique. Et de souligner, « voilà pourquoi, nous accordons aussi notre appui politique au travail tout à fait exceptionnel du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, Martin Kobler ».
Diane Corner a déclaré que son pays plaide pour la mise en place d’un calendrier électoral complet incluant jusqu’aux présidentielles en 2016. « Nous voudrions pouvoir appuyer des élections libres, transparentes et crédibles », a fait savoir la diplomate citée par le quotidien qui reprend l’intégralité de l’allocution de Diane Corner prononcée à l’occasion de la fête d’anniversaire de la Reine. L’ambassadeur britannique a fait savoir que Londres œuvre avec l’appui des autres membres de l’Union européenne pour le renforcement de la démocratie en RDC. C’est dans ce cadre que la Grande Bretagne aimerait que soit tracé un calendrier électoral complet incluant jusqu’aux présidentielles en 2016.
La tempête des tropiques fait ressortir que « Londres déconseille la révision constitutionnelle en RDC », surtout que, selon le journal, « la démarche actuelle du pouvoir en place porte des germes d’une dangereuse conflictualité. » A l’en croire, « la position du gouvernement du Royaume Uni, telle qu’affirmée mercredi dernier par l’Ambassadeur Diane Corner, réjouit au plus haut point les forces politiques et sociales acquises au changement, à travers lesquelles se reconnaît l’immense majorité du peuple congolais… »
« Jusqu’où iront les Occidentaux ? » s’interroge AfricaNews qui note que « les maîtres du monde exercent des pressions de tous genres sur la Commission électorale nationale indépendante – CENI – et le gouvernement RD-congolais pour que le calendrier électoral soit global, à savoir, inclure le processus électoral des locales aux présidentielles et législatives de 2016. » Après un long rappel de l’histoire du Congo depuis sa détention par le Roi belge Léopold II jusqu’à l’administration par Joseph Kabila, AfricaNews conclut que « les richesses de la RD-Congo constituent la clé de cette ingérence occidentale dans les affaires internes. »
Dans son édition du 19 juin 2014, Radio Okapi mentionne les propos suivants de l’ambassadrice Diane Corner à propos de la position de son pays : « Nous œuvrons pour une RDC stable et prospère. C’est la raison pour laquelle nous appuyons fortement, avec les autres membres de l’Union européenne, le renforcement de la démocratie dans ce pays. Dans ce cadre, nous aimerions qu’il soit tracé un calendrier électoral complet incluant la présidentielle en 2016 », a affirmé la diplomate britannique.
Notons que le 13 juin dernier, la mission de suivi électoral de l’Union européenne en RDC avait encouragé la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à publier un calendrier électoral complet, consensuel et assorti d’un budget détaillé. Quelques jours plus tôt, cinq envoyés spéciaux de la communauté internationale pour les Grands Lacs avaient formulé la même recommandation à la CENI.
Malgré toute cette pression internationale, le président de la CENI, l’impertubable -abbé Malu-Malu, a annoncé le week-end denier, devant la classe politique et la société civile, qu’il maintiendrait le calendrier déjà publié. L’abbé MaluMalu estime qu’avant de publier un calendrier électoral global, la CENI, le gouvernement et les partenaires internationaux doivent adopter un budget global.
Lorsque l’on analyse le rôle de la communauté internationale dans l’accompagnement du processus de la stabilisation de la RDC au travers les élections et l’engagement de la MONUSCO et l’influence de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l’Union Européenne dans le soutien et le maintien du régime Kabila en RDC (lire notamment: Onana Charles, Europe, crimes et censure au Congo. Les documents qui accusent, Duboiris, Paris, 2012, 319p.) et que les mêmes protagonistes, dans langage diplomatique commun, s’accordent aujourd’hui pour pousser Kabila à la porte de sortie en 2016 en lui donnant l’injonction de respecter scrupuleusement la Constitution, tout porte à croire que pour eux, Kabila doit désormais se conjuguer au passé en 2016.
Cependant, l’opposition, la société civile et la peuple congolais doivent rester vigilants car si tous sont d’accord pour le départ de Kabila en 2016, rien ne dit que les motivations avancées par les uns rencontreront la volonté populaire de se choisir librement ses propres gouvernants en 2016, malgré les déclarations de bonnes intentions de la communauté internationale de vouloir subitement « appuyer des élections libres, transparentes et crédibles ». La même communauté internationale qui n’a pas bronché lorsqu’elle légitima un Kabila proclamé président à la suite du scandale électoral du siècle. Il faut être dupe et naïf, comme les sont souvent les Congolais, pour croire en la sincérité d’une ‘communauté internationale’ qui fustige la parodie d’élections organisées par Bashar El-Assad en Syrie et saluent les mascarades électorales en Algérie et en Egypte!
La relocalisation des FARDC dans la province de l’Equateur
Selon la Radio Okapi, le Représentant spécial adjoint du secrétaire général de l’Onu chargé des opérations dans l’Est de la RDC, général Abdallah Wafy, a déclaré mercredi 11 juin que les rebelles rwandais des FDLR qui ne veulent pas rentrer dans leur pays seront regroupés temporairement dans un camp militaire à Irebu à l’Equateur en attendant d’être envoyés dans un pays d’accueil. Depuis la fin du mois de mai, près de deux cents rebelles rwandais ont volontairement déposé les armes dans les provinces du Nord et Sud-Kivu.
« Pour ceux qui ne vont pas vouloir rentrer au Rwanda, les autorités de la RDC nous ont demandé, pour des raisons évidentes de sécurité, de les éloigner de la frontière pour les amener à l’Ouest de la RDC en attendant qu’on puisse trouver une destination finale à ces FDLR pour qu’ils puissent quitter la RDC », a expliqué le général Wafy.
Pour sa part, Le Potentiel s’est appesantie sur le point de presse du lieutenant-colonel Félix Prosper Basse, porte-parole militaire de la Monusco, invitant tous les FDLR à se rendre. Selon Basse : « la dynamique de la reddition des miliciens rwandais des FDLR « sera très importante quand les chefs de ce groupe armé vont commencer à se rendre ». Il précise qu’actuellement, « 102 miliciens et leurs dépendants se sont déjà rendus au Nord-Kivu, 83 autres accompagnés de 234 membres de leurs familles ont été accueillis au Sud-Kivu ».
A ses yeux, ce chiffre prouve à suffisance que la dynamique de l’opération de reddition est déjà déclenchée. Saisissant cette opportunité, le lieutenant-colonel Félix-Prosper Basse a déclaré que les rebelles hutu rwandais ont tout intérêt à se rendre volontairement aujourd’hui aux différents sites de transit aménagés pour les accueillir avant de les transférer dans la province de l’Equateur.
Analyse stratégique de DESC
DESC estime que la relocalisation des FDLR à l’intérieur du Congo, notamment dans la province de l’Equateur, ne va pas résoudre définitivement la question de l’insécurité à l’intérieur de la RDC mais juste déplacer le problème. En réinstallant les FDLR dans la province de l’Equateur, on augmente le risque de déstabiliser davantage cette province et ses alentours (Congo-Brazza, Cameroun) dans une région déjà confrontée à la crise centrafricaine et qui a connu précédemment l’insurrection des Enyeles et les conflits ethno-communautaires internes. La province de l’Equateur est en outre confrontée à une situation sociale et économique alarmante, étant oubliée aussi bien par les programmes des cinq chantiers et de la révolution de la modernité
Par conséquent, la relocalisation des FDLR dans cette province ne fera qu’exacerber des tensions et y aggraver des conflits sécuritaires aux conséquences politiques désastreuses.
Par conséquent, la relocalisation des FDLR dans cette province ne fera qu’exacerber des tensions et y aggraver des conflits sécuritaires aux conséquences politiques désastreuses. Cette instabilité pourrait également contaminer le Congo-Brazzaville où l’on ressent déjà une certaine tension politique à l’approche de 2016 qui est également une année politique à haut risque car marquant la fin de mandat constitutionnel du président Denis Sassou Nguesso.
Pour rappel, depuis l’afflux massif des Hutu rwandais en RDC en 1994, une nouvelle dynamique conflictuelle s’est progressivement mise en place en RDC. Un nouvel itinéraire géopolitique s’est dessiné en Afrique centrale depuis la fin de la guerre froide : « la fin des territoires étatiques et l’émergence d’un territoire régional » : L’ère de la transcendance des frontières. Cette nouvelle géopolitique de la transnationalisation (ou transétatisation) des relations africaines, introduite par les Etats-Unis et les anglo-saxons depuis les années 1990, prône la redéfinition de nouvelles frontières, par l’éclatement du monopole des États effondrés, et la régionalisation sécuritaire comme enjeu de la souveraineté des Etats.
Il s’agit d’une remise en cause de la conception géopolitique des fondements traditionnels de base des relations internationales africaines qui reposaient, selon la charte de l’OUA de 1963, sur les principes sacrés d’intangibilité des frontières nationales, de non ingérence dans les affaires intérieures, de respect de la souveraineté des États et la résolution des différends par la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Les nouvelles relations internationales africaines deviennent le théâtre des flux transnationaux et des champs des batailles des puissances néolibérales qui, de manière directe ou indirecte, subvertissent le principe de souveraineté, car marquées par des acteurs déterritorialisées. Exemple des Tutsi et Hima qui revendiquent des territoires fictifs au Rwanda, en Ouganda, au Burundi et surtout en RDC : les flux des réfugiés et les mouvements transfrontaliers des populations affectent l’État d’accueil au point de constituer un fardeau pour ces pays et un casus belli ou un alibi pour les pays exportateurs de leurs conflits internes. C’est ce qui explique d’ailleurs une énième remise en cause des frontières rwando-congolaises exprimée la semaine écoulée par Kigali.
NSK/JW – Exclusivité DESC
