Les menaces du Procureur Général de la République :

une occasion manquée de se taire

Jean-Bosco Kongolo

A ce jour, personne n’est en mesure de prédire avec exactitude ce qui pourra se passer au cours et/ou à la fin de l’année 2016 au Congo-Kinshasa. Ces incertitudes sont justifiées et alimentées par le silence ambigu et suspect du Président de la République sur son sort à l’expiration de son dernier mandat. Tandis que l’opposition et plusieurs organisations de la société civile invoquent de plus en plus l’application de l’article 64 de la Constitution, en cas d’un forcing dans le mur en béton de la Constitution qui limite le nombre(2) et la durée (5 ans) du mandat présidentiel, dans le camp du pouvoir, c’est la tolérance zéro contre quiconque parle de l’alternance. Si certains compatriotes sont carrément jetés en prison pour incitation à la révolte ou pour subversion, d’autres sont tout simplement menacés de subir la rigueur de la loi. Oubliant le devoir de réserve que lui impose son statut de magistrat, en matière politique, le Procureur Général de la République, M. Flory Kabange Numbi, a préféré joindre sa voix à toutes celles des ténors de la majorité présidentielle pour intimider les prélats de l’Église catholique qui n’ont fait que leur devoir de citoyens et de pasteurs consistant à éclairer leurs fidèles sur un sujet qui engage l’avenir de toute la nation. Dans cette analyse, les lecteurs découvriront d’une part, qu’il n’est pas interdit à un citoyen, soit-il homme de Dieu, de s’exprimer sur des questions temporelles et d’autre part, ce qui justifie le comportement zélé du Procureur général de la République. Grâce à cette analyse, ce haut magistrat apprendra pour une fois ou du moins pour le reste de ca carrière, à mettre sa langue dans sa poche en se souvenant d’observer le devoir de réserve.

1. Ce qu’ont dit les évêques du Congo

« Dans le cadre des tractations en cours en vue de l’organisation du dialogue initié par Joseph Kabila depuis mai dernier, les évêques catholiques, réunis dans la Cenco (Conférence nationale épiscopale du Congo) ont publié un communiqué daté du 12 novembre. Dans celui-ci, ils ont exigé le respect strict de la Constitution et de l’ordre institutionnel. Dans un second communiqué du 24 novembre, intitulé « Faudrait-il encore que le sang coule en République Démocratique du Congo ? », les prélats catholiques ont dit leur peine de constater des restrictions des libertés individuelles d’une part et d’autre part une croissance de répressions et d’intimidations. Et ce, à l’approche des échéances électorales. Joignant la parole aux actes, les évêques ont invité les citoyens à faire preuve de vigilance conformément à l’article 64 de la Constitution »[1].

2. Mise en garde du Procureur général de la République (PGR)

« Le Procureur général de la République Démocratique du Congo (RDC), Flory Kabange Numbi, s’en est notamment pris mercredi à ceux qui invoquent l’article 64 de la Constitution congolaise. « Les personnalités de tout bord qui appellent la population à descendre dans la rue sont passibles des peines prévues par la loi », a déclaré le Procureur général de la RDC, Flory Kabange Numbi, mercredi 2 décembre lors d’une conférence de presse à Kinshasa. Il s’en est pris à ceux qui invoquent l’article 64 de la Constitution congolaise, disposant que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la loi fondamentale. De tels appels sont un risque pour la paix publique, a-t-il ajouté, faisant allusion à des déclarations récentes de l’Église catholique et de plateformes politiques de l’opposition à propos du dialogue national voulu par le président Joseph Kabila. Kabange Numbi a invité tous ceux qui font ces déclarations incitant à la violence à ne pas se borner à l’alinéa premier de cet article dont ils font d’ailleurs une lecture biaisée, mais à lire et à relire l’alinéa 2è. La deuxième partie cet article dispose que «  toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. »[2]

3. Qui fait la lecture biaisée de l’article 64 de la Constitution?

Pour mieux comprendre la philosophie qui sous-tend l’adoption par le constituant de cette disposition, il faut remonter une fois de plus à l’exposé des motifs de la Constitution, qui déclare ce qui suit : « Pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’État, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. » L’article 220 de cette loi fondamentale explicite le contenu de l’exposé des motifs en disposant que « La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.

Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées. »

Il convient cependant de relever que le Président de la République a lui-même déjà violé plusieurs fois la Constitution depuis sa mise en vigueur :-nomination et révocation illégales des magistrats; – nomination des membres de l’opposition dans le gouvernement actuel que dirige le Premier Ministre Matata Ponyo; – nomination des commissaires spéciaux en lieu et place des gouverneurs (qui doivent être élus). De même, plusieurs fois aussi, ses collaborateurs n’ont cessé d’agresser la Constitution en tentant, avec sa bénédiction ou sous son silence coupable, de la modifier pour lui permettre de régner sans limitation des mandats. Des cas de ce genre sont nombreux mais nous nous limitons à n’en citer que quelques uns : -le livre impropre à la consommation intellectuelle et scientifique intitulé ‘’ Révision de la Constitution ou inanition de la Nation’’; – le lancement avorté d’une pétition de Claude Mashala ayant le même objectif[3]; – la création d’une association nivelant la démocratie par le bas, ridiculement dénommée « Kabila-désir »[4] dont les membres ne cachent pas leur intention « démocraticide » de voir Joseph Kabila diriger le Congo à vie; – le tripatouillage de la proposition de loi électorale déposée par le député Delly Sesanga dans le but d’aboutir au glissement du calendrier électoral[5]; – tout récemment encore, le Président de la République s’est dévoilé en invitant la classe politique à réfléchir sur le mode de scrutin lors des travaux du dialogue qui n’est en réalité qu’un piège à cons. Au sujet de ce dialogue, le tout nouveau Secrétaire général du PPRD ne s’est pas gêné de menacer ceux qui s’y opposent, sans crainte d’être inquiété par le Procureur général de la République, en déclarant que « le contraire du dialogue, c’est la guerre »[6]. Or, qui dit guerre, dit que le sang va couler. Mais c’est le sang de qui, comment, à l’initiative de qui et pourquoi?

Voilà autant d’actes posés, et d’autres en cours de préparation, par un groupe d’individus qui ont pris le peuple en otage, qui violent sans scrupule la Constitution et se croient en droit d’exercer le pouvoir en dehors du cadre tracé par elle. Tous ces actes, constitutifs de haute trahison ou de tentative de l’infraction de haute trahison, contraires à l’esprit de l’alinéa 1^er de l’article 64 passent curieusement inaperçus aux yeux du Procureur général de la République, qui ne les ouvre grandement que lorsque les évêques, les opposants et les activistes des droits de l’homme invoquent ce que l’alinéa 2 du même article propose au peuple comme solution pour défendre la Constitution et l’ordre institutionnel. C’est pourtant du même « haut magistrat » que la nation attend désespérément la suite du dossier de dénonciation déposé à son office, au nom du Président de la République, par son Conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics, le blanchiment des capitaux et la fraude fiscale.

Plutôt que de faire son travail là où on l’attend le plus (notamment la traque de ceux qui saignent les caisses de l’État, qui se recrutent dans le camp du pouvoir), il s’était contenté de menacer et d’intimider (méthodes caractéristiques du régime Kabila) comme d’habitude, tous ceux qui essayaient d’en savoir plus. « J’ai observé que certains organes de presse, comme certains particuliers, se complaisent de citer les noms des certaines personnes en affirmant qu’elles sont reprises dans la lettre de M. Luzolo Bambi. C’est pour moi l’occasion de mettre ces personnes en garde car elles pourront le cas échéant, répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes. »[7] Il ne sera pas surprenant que dans un avenir proche, la machine judiciaire soit mise en marche pour broyer sélectivement, sous l’apparence d’actions en justice, uniquement certaines personnalités qui ont claqué la porte du bateau MP. C’est pourquoi, il est utile pour l’opinion publique congolaise d’être correctement informée sur la manière dont cet « homme de lois » est devenu Procureur général de la République afin de comprendre pourquoi ses proies ne se recrutent que dans les rangs de ceux qui tentent d’user de leur droit d’expression et d’opinion, droit garanti par la constitution en son article 23 :  « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. »

4. Le PGR: produit et bénéficiaire du clientélisme, de la violation de la Constitution et des lois de la République

Il s’appelle Flory Kabange Numbi, à ne pas confondre avec Félix Kabange Numbi, Ministre de la Santé. Dans un État normal, où se pratique la démocratie et où les lois sont respectées, Flory Kabange Numbi ne serait pas devenu Procureur général de la République, en tout cas pas au moment de sa nomination. Grâce au clientélisme, facile à deviner, il a été nommé en violation flagrante aussi bien de la Constitution (art. 82), de la loi portant statut des magistrats (art.11 al. 1^er) que de celle organisant le Conseil Supérieur de la Magistrature (art. 7 al. 1^er).

Que disent ces textes?  

– Article 82(Constitution) : « Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. 

Les ordonnances dont question à l’alinéa précédent sont contresignées par le Premier Ministre. »

–Article 11 al. 1^er de la loi portant statut des magistrats : « Est nommé à un grade immédiatement supérieur, le magistrat qui a accompli au moins trois années de service dans un grade et qui a obtenu au moins deux fois la cote « très bon » pendant cette période. »

–Article 7 al. 1^er de la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature : « L’Assemblée générale examine les dossiers des magistrats en vue de leur nomination, promotion, démission, mise à la retraite, révocation et, le cas échéant, de leur réhabilitation. » Tenez! Les archives du Conseil Supérieur de la Magistrature en font foi : Flory Kabange Numbi a été nommé Procureur général de la République non seulement sans avoir été proposé par l’Assemblée générale de cet organe mais, plus grave, en enjambant plusieurs grades statutaires. En effet, au cours de sa carrière il n’a jamais dirigé un Parquet général près la Cour d’appel (Chef de parquet au niveau provincial), et n’a jamais été nommé auparavant Avocat général de la République (grade subalterne au niveau du Parquet général de la République) ou encore moins Premier avocat général de la République (grade qui précède celui qu’il occupe).

Il est important pour l’opinion de savoir que la magistrature, comme l’armée, sont des corps très hiérarchisés qui exigent que pour mériter un grade supérieur, le bénéficiaire convainque par son expérience et son savoir-faire dans le grade inférieur. Un grade hiérarchique dans l’armée ou dans la magistrature ne doit pas être attribué à la légère comme des postes politiques et partisans laissés à la discrétion du Président de la République, encore que même en politique, la compétence doit être un critère primordial(n’en déplaise au Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur qui prétendait que le diplôme n’avait pas d’importance pour occuper certains postes dans les services publics de l’État). Pour bien comprendre cette légèreté, il suffit d’imaginer un Major qui deviendrait Général d’armée et chef d’État-major Général des forces armées sans avoir été Colonel, Général de brigade, Général de division…Voilà pourquoi ce Procureur général de la République, un véritable arriviste parachuté, défend non pas la Constitution et les lois de la République mais plutôt ses intérêts et ceux de celui qui l’a placé à ce poste en violations des textes juridiques. C’est malheureusement le cas pour son collègue Premier Président de la Cour suprême de justice, lui aussi nommé à ce poste sans avoir dirigé une Cour d’appel (niveau provincial), sans avoir été nommé auparavant Conseiller à la Cour suprême de justice (grade subalterne au sein de cette institution) ni encore moins Président à la CSJ (grade qui précède celui qu’il occupe actuellement).

5. Conférence de presse du PRG : une occasion manquée de se taire

Le caractère politique du dialogue national envisagé par le Président de la République ne donne pas droit, déontologiquement, à un magistrat de prendre position comme l’a fait le PGR, pour intimider ceux qui donnent leur point de vue sur ce que le peuple attend de ce dialogue. L’article 67 de la loi organique n^o 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, définit sans équivoque le rôle des magistrats du parquet en ces termes: « En matière répressive, le Ministère public recherche les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises sur le territoire de la République. Il reçoit les plaintes et les dénonciations, accomplit tous les actes d’instruction et saisit les Cours et tribunaux.»

Le PGR, Flory Kabange Numbi peut-il honnêtement indiquer dans le communiqué des évêques, quelle infraction a été commise et, dans cette disposition précitée, le pouvoir que lui aurait donné la loi de tenir des conférences de presse à caractère politique pour prévenir des infractions qui ne sont pas encore commises et que les évêques n’ont d’ailleurs nullement l’intention de commettre? Obnubilé par les fonctions qu’il exerce sans les avoir légalement méritées, le PGR se retrouve psychologiquement dans la situation que décrit ce proverbe qui dit : « Un âne se croit savant lorsqu’il est chargé des livres. » L’âne étant un animal utilisé pour le transport dans certaines contrées de la planète, honni soit celui qui pense que nous insultons le PGR. Ce proverbe n’est qu’une parfaite métaphore qui explique simplement l’état d’esprit d’une personne qui abuse de sa position sociale, surtout lorsque celle-ci est acquise de façon irrégulière, comme c’est le cas ici. Par manque d’humilité, il a raté une meilleure occasion de se taire et c’est à juste titre qu’en réplique, les évêques qui, en plus d’être des pasteurs, sont des intellectuels solidement formés, lui ont administré, le 3 décembre 2015, une meilleure leçon du devoir de réserve que voici : « Personne n’a le droit de décréter le silence absolu de toute personne qui exprime son opinion ou prend la parole dans un État qui se dit démocratique. Le Comité permanent de la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo) n’est pas un bureau quelconque. Il s’agit d’une assemblée composée d’archevêques et d’évêques qui président différentes commissions de la Conférence Épiscopale. Ses membres ne sont pas des agitateurs mais des pasteurs qui ont à cœur le pays et le bon fonctionnement de la Constitution congolaise, laquelle affirme que « Tout Congolais a le devoir d’affronter un individu ou groupe de personnes qui prendrait le pouvoir par la force ou qui l’exercerait en violation des dispositions de la Constitution. »[8] C’est l’occasion pour nous (auteur de ces lignes) d’inviter le PGR à réfléchir sur le sens du proverbe qui dit : « Lorsqu’on a un corps en beurre, il ne faut pas s’exposer au soleil. » ou encore de l’autre selon lequel : «  Lorsqu’on habite une maison en verre, il ne faut pas jeter des pierres aux passants. »

Conclusion

La présente analyse n’est qu’un tout petit coin de voile, mieux, l’arbre qui cache la forêt du dysfonctionnement de la justice[9] et, par extension, de l’État congolais. A travers cette lecture l’opinion publique peut se faire une idée exacte de la manière dont des innocents sont arbitrairement jetés en prison et du déficit du leadership dans notre pays, déficit qui appelle tous les intellectuels (qui le peuvent), de sortir de leurs tours d’ivoire pour dénoncer, chacun dans son secteur, tout ce qui empêche le Congo-Kinshasa et son peuple de profiter équitablement des richesses que le Bon Dieu nous a octroyées. C’est aussi l’occasion de faire comprendre à tous les frères, amis et connaissances qui gravitent autour de Joseph Kabila que c’est lui le problème. Le peuple congolais a un grand cœur pour accorder son pardon à ceux qui se convertissent politiquement, comme viennent de le faire les membres du G7 (s’ils sont sincères). Gouverné démocratiquement, dans le respect de la Constitution et des lois de la République, notre pays peut devenir l’attraction du monde entier au bout de trois ans.

Jean-Bosco Kongolo

Juriste&Criminologue

Jean-Bosco Mulangaluend Kongolo est licencié en Droit de l’Université de Kinshasa. Il est également détenteur d’un diplôme en Criminologie à l’Université de Montréal et un autre diplôme en Relations industrielles et Gestion des ressources humaines à l’Université du Québec en Outaouais de Gatineau.

Après un court passage à l’Institut National de la Statistique (INS), il a été successivement Magistrat-Substitut du Procureur de la République, Juge du Tribunal de Grande instance, Président du Tribunal de paix, puis Conseiller à la Cour d’appel en RDC.

Références

[1] Direct.cd, 7/12/2015, http://www.direct.cd/actu/la-une/2015/12/07/la-credibilite-kabange-numbi.html

[2] Jeune Afrique, 3 décembre 2015, http://www.jeuneafrique.com/283924/politique/rdc-justice-met-garde-appellent-population-a-descendre-rue/.

[3] Jeune Afrique, 20 mars 2014, Le 18 mars, Claude Mashala a pris tout le monde de court. Alors que la classe politique congolaise ergotait depuis des semaines sur la révision, ou non, de l’article 220 de la Constitution qui empêche Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, le secrétaire national du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, principal parti de la majorité) a décidé de lancer une pétition pour changer de Constitution.

« Une initiative personnelle »

Quelle mouche a donc piqué Claude Mashala pour qu’il vienne parasiter tous les discours d’apaisement du pouvoir ? Au sein même de sa famille politique, c’est la stupéfaction générale. « Franchement, sa proposition d’initier le changement de la Constitution fait désordre, reconnaît un cadre de la MP. Lorsque les Congolais, majorité et opposition, parlent de ‘cohésion nationale’, le moment est mal choisi pour balancer des idées qui divisent ».

« Il s’agit d’une initiative personnelle », tente de justifier Séraphin Lusanga, le porte-parole de la MP, soutenant tout de même que « Claude Mashala a au moins le mérite de secouer le cocotier et rien ne l’empêche, en tant que Congolais, de lancer une pétition, laquelle n’engage ni son parti ni la majorité ». Un avis que ne partagent pas tous les membres de la MP. http://www.jeuneafrique.com/164830/politique/rdc-la-proposition-de-changer-la-constitution-fait-d-sordre-dans-le-camp-kabila/.

[4] Notre Afrik, août 2015, 27 juin dernier, Typhon Kin-Kiey Mulumba lancé l’appel de Masimanimba dans lequel il estimait: « Kabila a encore des miracles à produire s’il veut apporter le bien-être partout dans ce pays«. Fervent supporter de l’actuel président, Joseph Kabila, M. Mulumba avait lancé la campagne « Kabila Désir » pour vanter les mérites du chef de l’Etat., http://www.notreafrik.com/rdc-un-ministre-propose-de-changer-la-constitution-et-le-mode-de-la-presidentielle/.

[5] Rfi Afrique, 13/12/2014 : Le Président du parti politique L’Envol a accusé le bureau de l’Assemblée nationale d’avoir modifié le texte et de l’avoir distribué dans sa nouvelle version sans le consentement de l’auteur.

Selon le député national Delly Sesanga, ces ajouts touchent aux conditions d’éligibilité, au mode de scrutin et au mode de représentativité de certaines catégories de citoyens. Certains de ces ajouts risquent de faire reporter les prochaines élections, assure Delly Sesanga : « La supposée proposition, telle qu’elle est distribuée par le bureau, comporte notamment l’abrogation de l’obligation de pouvoir procéder à l’enrôlement des électeurs avant d’organiser les cycles électoraux, et entraîne de ce fait le glissement du calendrier électoral de 2016 jusqu’à des années où ils auront achevé le recensement des électeurs. », http://www.rfi.fr/afrique/20141213-rdc-congo-delly-sesanga-modification-loi-electorale-kabila.

[6] Jeune Afrique, 4 novembre 2015, Donc, pour vous, le dialogue n’est pas enterré ?

Bien au contraire. Il n’y aura pas d’autre choix. Le contraire du dialogue, c’est la guerre : http://www.jeuneafrique.com/mag/274215/politique/rdc-henri-mova-sakanyi-lopposition-voit-des-manoeuvres-dilatoires-partout/.

[7] Radio Okapi, 3/7/2015, http://www.radiookapi.net/actualite/2015/07/03/rdc-le-parquet-recu-une-denonciation-pas-une-plainte-de-joseph-kabila-contre-des-individus.

[8] Direct.cd, 5/12/2015, http://www.direct.cd/actu/la-une/2015/12/05/la-sanglante-rcureur-general.html

[9] Jean-Bosco Kongolo. 2015, La justice congolaise dans la perspective de la décentralisation, http://afridesk.org/fr/la-justice-congolaise-dans-la-perspective-de-la-decentralisation-jean-bosco-kongolo/

Jean-Bosco Kongolo, 2015. Pouvoir judicaire, avec quels hommes et quels femmes?, http://afridesk.org/fr/pouvoir-judiciaire-de-la-rdc-jb-kongolo/

Jean-Bosco Kongolo, 2015. États généraux de la justice en RDC : vaste opération de distraction, http://afridesk.org/fr/etats-generaux-de-la-justice-en-rdc-vaste-operation-de-distraction-jean-bosco-kongolo/.