Invoquer l’impunité au Congo-Kinshasa c’est faire directement allusion au système judiciaire défaillant qui, entre autres, ne poursuit ni ne sanctionne comme il faut les grands criminels, particulièrement ceux qui ont une main pesante sur les caisses de l’État. Ils sont disséminés dans tous les secteurs de la vie nationale et à tous les niveaux de responsabilité. Au fil du temps et quels que soient les changements politiques et les reformes judiciaires, les rangs des privilégiés n’ont fait que gonfler grâce à des réseaux et des combines qui leur permettent d’opérer en toute quiétude pour étouffer toute action diligentée contre eux.

En effet, les 18 ans du règne de Joseph Kabila ont été caractérisés par un embourgeoisement illicite sans aucune commune mesure avec les revenus officiellement connus. En toute quiétude, les « libérateurs » et tous ceux qui les ont rejoints dans la gouvernance à n’importe quel poste de responsabilité ont scandaleusement siphonné les caisses de l’État sans qu’aucun procès n’arrête leur boulimie de richesse. Des buildings et des parcs automobiles se sont multipliés au seul profit des responsables politiques et des mandataires publics au point qu’au cours cette période, les Congolais n’ont connu aucun procès de détournement des deniers publics.  Simplement parce que l’impunité arrangeait tout le monde.

Contrairement à ce que la majorité du peuple avait espéré, cet élan boulimique s’est malheureusement poursuivi plus dangereusement encore sous le régime de Félix Tshisekedi qui avait pourtant démarré avec un procès retentissant, dit procès de cent jours, et la renaissance de l’Inspection générale des finances. On aurait pu imaginer que les enquêtes effectuées avec perspicacité par les responsables de ce service de l’État allaient faciliter la tâche à la justice pour des procès contre des intouchables.  A ce jour, les Congolais n’ont cependant droit qu’aux incessantes révélations sur les détournements avérés des millions de dollars qui ne retourneront probablement jamais au trésor public. Qui protège ces criminels? A première vue on serait tenté de jeter la pierre au seul Pouvoir judiciaire, mais en réalité il s’est tissé une véritable toile d’araignée que nous tentons de démêler dans la présente analyse, en mettant en lumière des obstacles légaux et politiques, avec la complicité et la légèreté de certains magistrats.

Une législation irresponsable qui entretient l’impunité

On a beau dénoncer l’impunité, mais tant qu’on n’ose pas en examiner les causes pour les détruire à la racine, rien ne pourra changer aussi facilement. La législation actuelle, en commençant par la Constitution, contient encore des textes ou dispositions, vestiges de l’époque du MPR, Parti-État, qui entretiennent implicitement l’impunité. Ceux qui ont vécu à cette époque peuvent se rappeler qu’à tous les niveaux de responsabilité, dans les institutions comme dans les entreprises publiques, les dirigeants représentaient avant tout le parti. Ils jouissaient pour cela de certains privilèges de poursuites du simple fait d’être avant tout des cadres du MPR, parti unique qui avait réduit les institutions classiques de l’État en de simples organes à son service et au service du Président Fondateur. Sur le plan de la procédure pénale, il était risquant pour les magistrats, eux-mêmes membres du MPR, d’oser inquiéter certains criminels sans appui au niveau de la hiérarchie du parti.

« Le magistrat doit servir l’État avec fidélité, dévouement, dignité, loyauté et intégrité. Il doit faire montre en toute circonstance d’un engagement sans faille aux idéaux du Mouvement Populaire de la Révolution. » (Article 59 de l’Ordonnance-loi no 82-du 31 mars 1982 portant statut des magistrats-J.0. No 7 du 1er avril 1982, p.27)

Mentalement, les choses n’ont pas substantiellement évolué dans le bon sens, étant donné que depuis l’avènement de l’AFDL, les idéaux du MPR ont simplement cédé la place à d’autres considérations dont nous parlerons plus bas. En fait, il subsiste encore, même dans la Constitution, des dispositions protectionnistes qui, sans explicitement mettre à l’abri des poursuites judiciaires certaines catégories de justiciables, constipent la procédure pénale et garantissent leur impunité. C’est le cas d’anciens Chefs de l’État élus, des chefs des corps constitués, des ministres, des députés et des sénateurs qui demeurent super protégés, quels que soient la gravité des faits qui leur sont reprochés. Or, c’est dans ces catégories de citoyens que se recrutent de potentiels justiciables pour des infractions de haute trahison, de pillages des ressources naturelles, de fuites des capitaux, de détournements des deniers publics et de blanchiment des capitaux. Ci-dessous, quelques textes sélectionnés qui favorisent l’impunité sous couvert des immunités :

Article 166 de la Constitution 

La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.

La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.

Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission.

Article 72  (Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle)
La Cour est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour le délit d’initié.
Elle connaît aussi des infractions de droit commun commises par l’un ou l’autre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Elle est également compétente pour juger leurs coauteurs et complices. 

Article 8  ( loi n^o 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués)

Pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien Président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux Chambres du Parlement réunies en Congrès suivant la procédure prévue par son Règlement intérieur.
Aucun fait nouveau ne peut être retenu à charge de l’ancien Président de la République élu.

Article 9(même texte de loi)    

En matière de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité commis par tout ancien Président de la République élu, les juridictions nationales ont priorité sur toute juridiction
internationale ou étrangère.

La lecture de tous ces textes laisserait croire qu’au Congo-Kinshasa l’État de droit est une réalité et qu’effectivement nul n’est au-dessus de la loi. En réalité, il ne s’agit que d’une embellie littéraire destinée à la consommation extérieure. Plus concrètement, ce qui a été donné de la main gauche a été subtilement retiré de la main droite par l’introduction des immunités qui paralysent d’éventuelles actions judiciaires.

En effet, contre un Président de la République, même devenu sénateur à vie, il n’est pas aisé de réunir la majorité de deux tiers du Parlement (Assemblée nationale et Sénat réunis en Congrès) pour obtenir l’autorisation des poursuites et la mise en accusation. Déjà, le ton a été donné dans le dossier ouvert à charge de l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo, au sujet des fonds alloués au projet agroindustriel de Bukanga Lonzo. Le Procureur général près la Cour Constitutionnelle a dû faire le forcing pour faire comparaître l’incriminé alors que légalement les autorisations requises lui ont été refusées plus à cause des pratiques politiciennes que du respect de la loi.

Voilà pourquoi ceux qui ont toujours rêvé de traduire en justice Joseph Kabila pour divers crimes, supposés ou réels, devront garder leur mal en patience.

Des pratiques politiciennes qui entretiennent l’impunité

Pour aborder avec certitude cette question, il faut être sûr de connaitre l’homme politique congolais et ce qui le motive à faire la politique. En effet, très rares sont nos acteurs politiques qui s’engagent dans la politique par idéal et par conviction, la majorité d’entre eux n’étant que des opportunistes.[1]

Dès lors que leurs intérêts sont sauvegardés ou que des promotions négociées sont obtenues, ils ne se préoccupent plus de leur combat antérieur qui les a fait connaître au public ni des déclarations tonitruantes qui les ont rendus célèbres lorsqu’ils évoluaient dans l’opposition. On en trouve au sein de la classe, qui ont été  des stars dans tous les régimes et d’autres qui ont fait infatigablement la pluie et le beau temps au sein de plusieurs regroupements politiques jadis antagonistes. Leur seul point commun, c’est le régime en exercice dont ils feignent d’appuyer le chef (Mboso, Bahati, Mende, Mbikayi… en savent quelque chose), le temps d’un mandat, en demeurant vigilants pour voir en quelle direction souffle le vent lors des prochaines échéances.

C’est cette façon de considérer et de faire la politique qui a toujours été à la base de l’impunité durant les deux mandats de Joseph Kabila, dont il ne fallait surtout pas fragiliser le régime face à la fronde de l’opposition et de la société civile qui n’avaient cessé de réclamer les têtes de certains gestionnaires. Durant cette période, des plaintes rédigées par des victimes des violations massives des droits de l’homme sont restées lettres mortes, les auteurs s’étant chaque fois convertis en d’inconditionnels alliés ou soutiens du régime. Grâce à ces pratiques, il y en a qui ont pu quitter cette terre, fiers d’avoir réussi à conserver leur place autour de la mangeoire en manipulant tout le monde pour échapper à la rigueur de la loi, sans le moindre pardon adressé à leurs victimes.

Dans les provinces de l’Est, riches en ressources naturelles, des pillages se sont multipliés alimentés par des officiers supérieurs et généraux maintes fois dénoncés mais jamais inquiétés par la justice, car inspirés par des seigneurs de guerre devenus riches et intégrés dans l’armée avec rang d’officiers supérieurs par des mécanismes de mixage et autres.  À Kinshasa, au Grand Kasaï, au Katanga, au Congo-Central, dans l’Ex-Équateur et dans la province du Mai-Ndombe, des crimes contre l’humanité ont été commis faisant de milliers de victimes dont des centaines ont été enfouies dans de fosses communes, sans que justice leur soit rendue.

Par toutes sortes de manœuvres, certains auteurs ou complices de ces crimes ont réussi à obtenir un mandat pour siéger, selon les cas, au Sénat et à l’Assemblée nationale d’où ils jouissent des immunités de poursuites et au sein desquels ils composent la nouvelle majorité présidentielle.                                Préoccupé à disposer d’une majorité acquise à sa cause, Félix Tshisekedi s’est enfermé quant à lui dans un engrenage d’où il est difficile de s’affranchir sans risque de rompre les équilibres artificiels (non issus des urnes) nécessaires à sa survie politique. En effet, s’il est établi qu’en ce qui concerne l’État de droit l’exercice de son mandat a commencé sur une note d’espoir, avec le procès dit de cents jours,  il faut admettre que pour continuer d’évoluer tranquillement, les acteurs politiques de toutes les tendances ont  vite compris qu’ils doivent être solidaires de quiconque parmi eux serait poursuivi par la justice. Les dossiers ouverts à charge d’Atu Matubuana, d’Alexis Thambwe Mwamba, de Matata Ponyo et même la condamnation de Vital Kamerhe (toujours membre actif de l’Union sacrée) ont montré à quelle profondeur l’impunité a enfoncé ses racines dans la classe politique, toutes tendances confondues. Dans ces conditions, quels miracles est-il encore possible d’attendre de la justice, confrontée elle-même à des antivaleurs qui la minent de l’intérieur?

Quand les magistrats profitent des situations troubles pour entretenir l’impunité

Dans leur timide lutte pour s’affranchir de l’immixtion des autres institutions dans sa mission de dire le droit, le pouvoir judiciaire a toujours perdu le combat en se laissant instrumentaliser et clochardiser par l’exécutif. Il en a été ainsi sous tous les régimes, avec comme preuve qu’au lendemain de chaque « alternance » au pouvoir, des changements substantiels ont toujours été opérés, sans résultats notables, sur fond des idéaux du parti ou de la vision du Chef de l’État.

Partant de ces paradigmes, quiconque des magistrats ayant voulu mettre en avant l’indépendance du pouvoir judiciaire en a payé pour son attitude rebelle. Ou on se résigne et on fait comme tout le monde pour la survie de sa carrière et celle de sa famille, ou alors on démissionne en prenant préalablement soin de trouver mieux ailleurs.

En cas d’entêtement et sauf si la hiérarchie, qui tient à conserver son poste (souvent mal obtenu), est plus ou moins clémente, on est privé de dossiers durant une longue période ou muté avec promotion déguisée, loin dans des ressorts « judiciairement arides », n’ayant principalement pour dossiers que des disputes de poules et chèvres ou des scènes d’adultère. Quant aux plus stoïques, ils acceptent de tourner les pouces, avec rang de Premier président ou président de cour d’appel, de Procureur général ou Substitut du Procureur général près la Cour d’appel dans des services considérés comme des garages (en attendant les jours meilleurs). C’est le cas du Service de documentation de la Cour de cassation, de l’Inspection générale des services judiciaires…

Comme conséquence de cette situation, il y a pléthore de magistrats dans des grandes villes, particulièrement à Kinshasa alors qu’à l’intérieur du pays, des parquets et des juridictions fonctionnent au ralenti ou pas du tout, faute de magistrats. Il y a quelques jours, nos contacts au Conseil Supérieur de la magistrature nous ont renseigné qu’il y a tellement de magistrats à Kinshasa qu’il ne servirait présentement à rien d’envisager un éventuel concours de recrutement de nouvelles unités.

Par rapport à l’impunité, sujet de notre article, la principale question que devrait se poser tout observateur qui s’intéresse à la justice est de savoir comment se comportent la plupart des magistrats envers les criminels à col blanc sous le régime de Félix Tshisekedi ? Le procès ouvert contre Vital Kamerhe, allié politique et Directeur de cabinet du Président de la République, ne laissait planer aucun doute sur la détermination du pouvoir judiciaire d’accompagner le Chef de l’État dans sa vision d’instaurer l’État de droit. Plusieurs signes le faisaient croire, notamment les multiples interpellations, arrestations et détentions jamais vues sous le régime précédent contre des personnalités jadis intouchables. Grâce aux révélations de l’Inspection générale des finances, renouvelée, tous les espoirs étaient permis pour une moralisation de la vie publique, une bonne gouvernance dans les institutions et au sein des entreprises publiques. Il fallait pour cela que des procès du même genre que celui contre V. Kamerhe se succèdent, suivis des sanctions exemplaires, dissuasives et intimidantes. Hélas! C’était sans compter avec la capacité homéostatique (qui résiste au changement) de la classe politique congolaise ou de l’homme congolais tout court.

Un temps d’observation a suffi pour tout le monde de se réajuster afin de résister au vent du changement qui risquait de tout balayer sur son passage. Ce réajustement a été facilité par le « réalisme politique » ayant contraint le Chef de l’État à rompre l’alliance FCC-CACH et à se fabriquer, hors de tout processus électoral normal, une majorité parlementaire sans laquelle il lui aurait été impossible d’exercer sereinement son mandat. Cette fenêtre ouverte a ainsi été l’occasion que ne pouvaient laisser échapper les opportunistes de s’engouffrer dans cette arche de Noé appelée « Union sacrée », d’où ils peuvent gratuitement télécharger toutes sortes de slogans propagandistes et propos flatteurs en faveur du régime, en même temps qu’ils se sentent protégés par d’éventuels déluges judiciaires.

Quant aux détenteurs du pouvoir judiciaire, cette confusion les arrange car ils peuvent, moyennant des espèces sonnantes et trébuchantes ou prétexter d’un ordre (réel ou faux) de la hiérarchie, s’abstenir de poser certains actes relevant de leur pouvoir mais qui seraient de nature à déstabiliser le régime. Sur terrain, ces pratiques se traduisent notamment par :

• des interpellations spectaculaires n’ayant que des effets d’annonce sur les réseaux sociaux ;
• des arrestations et détentions tout aussi spectaculaires suivies aussitôt après par des mises en liberté provisoire (cas de l’ancien ministre de la santé, Eteni Longondo) ;
• des interrogatoires serrés sur des détournements des millions, suivis des décisions troublantes de classement sans suite qui ‘apparentent à des arrangements politiques au détriment de la République (cas d’Albert Yuma se présentant aujourd’hui comme un fervent défenseur des intérêts de la nation) ;
• des jugements et arrêts partiellement ou pas du tout exécutés ( cas de Vital Kamerhe vivant dans une luxueuse villa privée plutôt que d’être détenu en prison) ;
• des poursuites sélectives laissant inexplicablement plusieurs suspects non inquiétés, donnant l’impression que chaque régime a ses protégés auxquels il ne faut pas toucher pour ne pas le déstabiliser (cas du ministre Augustin Kibasa Maliba, scandaleusement sauvé par une motion d’un député zélé là où seule la justice devrait éclairer l’opinion sur le dossier RAM);
• des généraux qui continuent de détourner à Kinshasa les soldes des militaires envoyés au front, sans être inquiétés.

En mettant de côté tout esprit de partisannerie et toute attitude de fanatisme ridicule, n’importe qui, qui observerait objectivement toute cette situation ne se gênerait pas de constater que l’alternance opérée sur le plan politique ne s’est pas du tout concrétisée sur le plan de l’État de droit. Hormis quelques procès comme celui de Floribert Tchebeya, les mêmes pratiques d’hier sont en voie de revenir en force.

Conclusion

Depuis des décennies, les Congolais n’ont cessé de se plaindre d’être gouvernés par une classe politique insensible leur misère de plus en plus aigüe. Victimes consentantes et/ou complices inconscients, la plupart des compatriotes (qui se comptent paradoxalement même parmi les plus académiquement instruits) n’arrivent pas encore à réaliser que par leurs choix dictés par des sentiments tribaux et ethniques, leurs soutiens exclusivement partisans et leur fanatisme aveugle, ils participent à la consolidation de la médiocrité de la classe politique. Sous tous les régimes, les politiciens congolais survivent grâce à l’impunité savamment entretenue qui leur permet de taire momentanément leurs antagonismes apparents et d’être solidaires les uns des autres pour jouir de ce que le régime en place est en mesure de leur offrir.

C’est ce qui explique entre autres des transhumances politiques récurrentes et des alliances contre nature aux apparences théâtrales qui finissent par paralyser l’efficacité de l’appareil judiciaire contre des crimes qui retardent le développement intégral du pays.

En effet, qui aurait pu imaginer que ceux qui insultaient Félix Tshisekedi hier se fassent aujourd’hui ses fervents propagandistes et, inversement, qui aurait pu croire qu’après 32 ans de lutte pour l’instauration d’un État de droit, l’UDPS soit promotrice d’une majorité parlementaire, refuge des opportunistes, au sein de laquelle ses farouches adversaires d’autrefois sont plus nombreux ?

D’où cette analyse invite le peuple congolais à réfléchir froidement à son avenir, hors de tout fanatisme aveugle et aveuglant. L’ambiguïté de la législation, les pratiques politiciennes et la complicité de certains magistrats, abordées dans cette analyse, peuvent servir de pistes de réflexion pour combattre l’impunité afin que plus jamais les considérations d’ordre purement politique n’aient primauté sur la démocratie et l’État de droit, ingrédients indispensables pour le développement tant souhaité.

Jean-Bosco Kongolo Mulangaluend

Juriste et criminologue ; Ancien magistrat en RDC

Référence

[1] Afridesk.org, 21septembre 2021, Kongolo, JB., In https://afridesk.org/a-quoi-risque-de-ressembler-la-campagne-electorale-de-2023-jb-kongolo/.