La synthèse de l’Hebdo commenté par DESC Semaine du 07 au 12 juillet 2014
Dans sa synthèse de l’actualité hebdomadaire de la semaine du 7 au 11 juillet 2014, DESC a sélectionné deux sujets majeurs qui ont fait l’essentiel des manchettes de la presse congolaise.
A trois semaines du sommet Etats-Unis – Afrique, Washington précise la philosophie de la rencontre.
C’est en ces termes succincts que la presse kinoise mentionne la position de Washington face au Président de la République de la RDC dont la Maison Blanche souhaite le départ en décembre 2016.
Sommet Etats-Unis / Afrique : Washington donne les consignes : « Que cache Obama derrière son message au Congrès américain ? » s’interroge Le Potentiel.
La Tempête des Tropiques informe que « Washington réitère sa position contre Joseph Kabila ». Et le journal d’affirmer qu’au cours d’un point de presse électronique tenu le 9 juillet 2014 avec des journalistes, Linda Thomas Greenfield (Voir Photo ci-dessus), vice-secrétaire d’Etat américaine en charge de l’Afrique, a expliqué que la position des USA sur la RDC reste la même. « La position américaine sur les révisions constitutionnelles pour permettre à un président sortant de briguer un mandat supplémentaire n’a pas varié d’un iota depuis les déclarations de John Kerry à Kinshasa en mai. Nous avons découragé tous les dirigeants des pays où de tels amendements sont envisagés, notre position sur ce dossier est très claire », a-t-elle encore déclaré.
De son côté, concernant le même sujet, Le Phare rapporte que le sommet Etats-Unis – Afrique se tiendra dans la capitale américaine les 5 et 6 août prochains et qu’il réunira une cinquantaine de chefs d’Etat africains sauf ceux du Zimbabwe, du Soudan et de l’Erythrée, car leur politique est « mal vue par les Etats Unis ». Et de mentionner que « la vice-secrétaire d’Etat américaine a rappelé sans détours que certaines politiques émanant de dirigeants africains froissaient beaucoup Washington », faisant allusion aux révisions constitutionnelles pour permettre à un président sortant de briguer un mandat supplémentaire.
Selon L’Observateur, « à moins d’un mois de la tenue de cette rencontre, le pays hôte tient à fixer les esprits en donnant des consignes : pas de longs discours, trois réunions thématiques sur la gouvernance, la sécurité, les futures générations, mais aussi et surtout la question des révisions constitutionnelles ». Et le journal de rappeler que « certaines politiques pratiquées par bien des dirigeants africains ne rencontraient pas l’assentiment de Washington ».
Le Palmarès, quant à lui, revient sur le fait que la Maison Blanche a annoncé avoir élargi le champ d’application d’un décret présidentiel de 2006 permettant de geler les avoirs de « certaines personnes contribuant au conflit en RDC », pays dont de vastes territoires sont ravagés par la guerre depuis plus de vingt ans. Selon le journal, ces sanctions pourront viser des personnes « responsables ou complices d’actes ou de mesures qui sapent le processus démocratique ou les institutions » de la RDC.
« Il est presque en train de passer inaperçu le décret présidentiel de Barack Obama dont toutes les dispositions analysées sont théoriquement destinées à mettre fin à la déstabilisation de la RDC par l’est » écrit le Forum des As sur le même sujet. Et de poursuivre : « A l’analyse de Washington, il ressort que la RDC continue à être victime de violences et d’atrocités qui menacent dangereusement la stabilité de la région des Grands Lacs et de l’Afrique centrale. »
Joseph Kabila partira ou ne partira pas à ce sommet USA-Afrique ?
C’est une question que beaucoup de congolais se posent après toutes les critiques de Washington sur la gestion de la RDC et l’intention par la majorité de vouloir modifier la constitution permettant ainsi au président congolais de briguer un troisième mandat.
Le président Américain par la bouche de Linda Thomas Greenfield, vice-secrétaire d’Etat américaine en charge de l’Afrique, a expliqué que la position des USA sur la RDC reste la même. « Nous avons découragé tous les dirigeants des pays où de tels amendements (Ndlr : Modification de la Constitution) sont envisagés, notre position sur ce dossier est très claire » a-t-elle encore déclaré.
La menace américaine sera-t-elle appliquée par les dirigeants Africains ?
En RDC, chaque fois le régime, dont la légitimation actuelle est davantage l’œuvre du soutien extérieur que de la population intérieure qui l’a sévèrement sanctionné lors des élections frauduleuses de 2011, la majorité au pouvoir brandit l’arme nationaliste en faisant recours à la souveraineté du pays. Pour les partisans de Kabila, la RDC est un pays indépendant et que le président Obama n’a pas de leçons à donner aux présidents Africains. Il devrait s’occuper de son pays et non s’ingérer des affaires d’autres pays. Chacun pourrait bien deviner de qui émane ces propos. Par contre du côté de l’opposition et de la société civile congolaises, même si elles saluent cette détermination américaine, elles aimeraient que les Etats-Unis soient plus pressants et concrets dans leurs actions visant à empêcher Kabila de rempiler en 2016.
Malgré la forte pression exercé sur le régime de Kinshasa concernant la non modification de l’article 220 de la constitution, la langue de bois et le flou entretenus par le pouvoir laisse présager que Kabila n’a à ce jour donné aucun signal clair en ce sens et que ces pressions ne leur paraissent pas assez suffisantes pour empêcher que l’intention devienne réalité !
Concernant le gel des avoirs de « certaines personnes contribuant au conflit en RDC », annoncé par la Maison Blanche , l’omniprésent porte- parole du gouvernement, Lambert Mende – tel un watch dog du régime qui ne loupe aucune occasion pour invectiver ceux qui critiquent le gouvernement ou le chef de l’Etat – n’est pas allé du dos de la cuillère. En bon gourou de la désinformation chargé de laver plus blanc le régime et son président et de donner l’impression, dans le pays et à l’étranger, que tout est parfait au Congo grâce au volontarisme et à la bonne gouvernance du président Joseph Kabila, tout en cultivant la confusion pour brouiller les esprits de l’opinion publique en envoyant sans cesse des messages contradictoires dans ses communications inspirées du sophisme, Mende débite ceci : « Pourquoi on menacerait le Président de geler ses avoirs ? Quel acte a-t-il posé ? A moins de prendre le Président américain Barack Obama pour un homme emporté qui dit n’importe quoi», va-t-il prendre une décision parce que l’opposition dit que Kabila a fait ceci, va faire ceci ? »
Comme quiconque se sent morveux se mouche, Lambert Mende fait évidemment allusion aux griefs de l’opposition congolaise qui soupçonne Kabila de vouloir tout faire pour rester au pouvoir au-delà de décembre 2016 et au décret du président américain visant à sanctionner tous ceux (responsables politiques ou chefs militaires) qui entraveront le processus de stabilisation de la RDC.
Toujours sur cette même lancée, faisant référence à une tribune récemment publiée sur le site internet du magazine Forbes qui écrit que Joseph Kabila aurait amassé une fortune de « 15 milliards de dollars au cours de la dernière décennie dans des banques off-shores aux iles Vierges britanniques et ailleurs » et appelant Washington et l’Union européenne à geler ses avoirs, Lambert Mende rétorque : « C’est un tissu de légendes infâmantes », a lâché Lambert Mende à ce propos.
Mais ce que Lambert Mende oublie est que, dans un pays où le secteur minier est pris en otage par le cercle ethnique présidentiel, via l’indétrônable ministre des Mines, le Mulubakat de Manono Martin Kabwelulu, que plusieurs rapports sérieux ont indexé la corruption indécente qui se vautre dans le secteur Minier ainsi que l’évasion fiscale qui en découle. Le ministre Mende est certainement le congolais le mieux placé pour se rendre compte, en tant qu’ancien ministre des Hydrocarrbures, de l’acuité de cette gangrène.
DESC rafraîchit la mémoire du porte-parole de Kabila avec des éléments suivants :
– Un rapport publié en janvier 2014 par un collectif d’ONG sur les pertes des recettes dues au trésor public à la Direction générale des douanes et assises au Katanga (DGDA). Un rapport réalisé à la suite d’une mission d’enquête effectuée à Lubumbashi qui fait état de la perte de plus de 3 milliards de dollars pour l’Etat congolais dans la période allant de 2008 à 2013.
– Le cas récent de Kamoto Copper Company (KCC), filiale du géant suisse Glencore, qui réussit à ne pas payer d’impôts en déclarant systématiquement des résultats déficitaires au moment où les cours du cuivre sont à la hausse. Des pertes par un simple jeu d’écritures qui n’émeut personne au niveau des autorités provinciales ou gouvernementales.
– DESC ne peut pas non plus passer sous silence le rapport d’enquête réalisé par le député britannique Eric Joyce en 2011 et qui révèle que 59 compagnies fictives exploitant frauduleusement les minerais de la RDC, principalement au Katanga, sont basées dans les îles vierges britanniques et à Gibraltar. Il stigmatisait des dirigeants politiques congolais d’avoir fait perdre à l’Etat congolais 5,5 milliards de dollars américains en sous-évaluant les contrats miniers contractés avec des sociétés fictives des îles vierges britanniques. Qui peut aujourd’hui se permettre de toucher aux mines congolaises sans passer par la présidence de la République?
– D’après François Misser, un expert en géopolitique de l’énergie qui s’intéresse au dossier pétrolier congolais, le bloc offshore Atlantique d’intérêt commun entre l’Angola et la RDC comprendrait 3 milliards 600 millions de barils de pétrole de réserve dont la moitié reviendrait au Congo. La part globale du Congo devrait en principe rapporter à la RDC une somme financière estimée par les experts à 200 milliards USD. Des 500 000 barils/jour déjà pompés par l’Angola, la part de la rente pétrolière devant revenir au Congo a été évaluée à 11 milliards USD.
En 2009, le Ministre congolais des Hydrocarbures Réne Issekemanga avait accusé l’Angola d’exploiter illégalement le pétrole dans la partie de l’espace maritime de souveraineté congolaise. Le Ministre avait dès lors introduit une plainte au niveau international pour le règlement de ce contentieux par le droit international. A la grande surprise des experts et analystes avertis, ce dossier a été gelé sur instruction de la Présidence de la République enjoignant l’ambassadeur de la RDC à l’ONU, Mr. Ileka Atoki (actuellement en poste en France) de déclarer qu’un « ACCORD A L’AMIABLE » a été trouvé entre les deux parties. Ainsi, le dossier est actuellement gelé et que les négociations sont suspendues jusqu’en 2014. En réalité, cet accord est un arrangement de soutien politique électoral conclu en dernière minute entre le président Dos Santos et Joseph Kabila en soutien de sa réélection de ce dernier en 2011.
– Déjà 2008, plusieurs interpellations du ministre des Hydrocarbures de l’époque, Lambert Mende, par les députés Raphaël Siluvangi et Jean Bamanisa (actuel Gouverneur de la Province Orientale) pour sa mauvaise gestion et corruption ont été initiées en vain. M. Mende échappa à une motion de défiance non votée en séchant carrément les audiences parlementaires y afférentes. Malgré cela, plusieurs recommandations ont été formulées. Dans le lot, il y a celles relatives à la nécessité d’auditer sans délai gestion controversée du ministère des Hydrocarbures, de revisiter tous les “ Contrats de Partage de Production ” (CPP) signés sur la Cuvette centrale et Graben Albertine, d’annuler ceux portant des vices, de définir une politique pétrolière nationale, de certifier des résultats de l’exploration et de l’exploitation pétrolière afin de permettre une bonne évaluation des bruts. Il convient de rappeler que l’auteur de l’interpellation voulait connaître les clauses du CPP signé pour le compte de la RDC par le ministre Mendé, pour l’exploitation du pétrole du bloc 1 du Graben Albertine.
En d’autres termes, Jean Bamanisa cherchait à être éclairé sur un certain nombre de contrats signés par le gouvernement, par l’entremise du ministre Mende, pour l’exploitation du pétrole congolais, notamment les termes du CPP conclu en date 21 juillet 2006 sur les blocs 1& 2 du Graben Albertine ceux de l’accord signé à Arusha entre la RDC et l’Ouganda pour l’exploitation du bassin commun du Lac Albert les raisons de la rétrocession de 40% par la société Tullow Oil de ses parts à H Oil, etc. (http://www.digitalcongo.net/article/52447).
Les mêmes auteurs ont également voulu avoir des éclairages sur la cession gré à gré (pratique commerciale illicite en droit public) d’une partie de l’exploitation du bloc offshore de l’Atlantique à un certain Baudouin Epey dans les conditions obscures, dont la société est immatriculée dans les îles britanniques et îles vierges. Ce dossier échappe complètement au contrôle du trésor public. Une fois de plus, le Parlement, chargé d’assurer le contrôle de l’Exécutif, se morfond dans un statut de caisse de résonance en n’y voyant que de la fumée, plutôt de la poudre (aux yeux).
Notons que la part des hydrocarbures dans le budget national 2012 de la RDC est de 12,1%, alors que sous-exploitées. Cela dépasse la part de l’exploitation minière du budget 2012 au moment où le Congo bat le record de plus de plus de 800 000 tonnes de cuivre/an (estimation 2014). La même production qui faisait de ce secteur autrefois le poumon économique avec une contribution allant de 40 à 65% au budget national du Zaïre. (Les documents des travaux parlementaires réalisés par le Sénat l’attestent).
NB. La production pétrolière journalière de la RDC est officiellement estimée à 25.000 barils/jour d’après les statistiques des instituts stratégiques internationaux les plus réputés.
Dans son ouvrage : Congo, la mascarade de l’aide au développement, le professeur belge Theodore Trefon assène que « Le triple péché politique de la corruption, de la prédation et du patrimonialisme est mis à nu par un accord troublant négocié entre le Congo et deux compagnies britanniques (SOCO International et Dominion Petroleum)… » (p.49).
Nomination des neuf membres de la Cour constitutionnelle par ordonnance du Président de la République.
L’Agence congolaise de presse (ACP) titre : “Nomination des neuf membres de la Cour Constitutionnelle”. Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a nommé lundi 7 juillet les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC aux termes d’une ordonnance rendue publique sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC). Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean Louis Esambo, Luamba Binda, Corneille Wasenga, Mpunga Sungu, Kalonda Kele et Kilomba Landa.
Pour La référence Plus : « L’opinion s’interroge : Cour constitutionnelle ou Cour Charme ? » Rappelant que les neuf membres dernièrement nommés sont « soit des professeurs de droit, soit des anciens magistrats et sont, pour la plupart, membres de la Majorité Présidentielle ». Et de poursuivre que « la composition de cet organe ne rassure pas nombre d’observateurs qui doutent de son indépendance et ne croient pas voir un employé juger son propre employeur. Car la plupart d’entre ces hiérarques de la justice congolaise sont jugés trop proches du régime Kabila ».
L’Observateur note que « c’est une première dans l’histoire de la RDC, 54 ans après l’indépendance, le pays va disposer d’une Cour constitutionnelle. » Mais DESC n’est pas de cet avis et renvoie ses lecteurs à l’analyse de Maître Marcel Yabili : « La Cour constitutionnelle n’est pas une nouveauté en RDC, qui est encore un « État sauvage » où il fait remarquer que « la promulgation tardive, deux ans après son adoption, de la loi organisant la Cour Constitutionnelle a étrangement fait croire à une nouveauté, alors que la juridiction constitutionnelle existe depuis 1960… La Belgique en a été dotée en 1980 (comme Cour d’ Arbitrage), mais elle l’avait créée au Congo vingt années auparavant, en 1960 ! » (http://afridesk.org/me-yabili-la-cour-constitutionnelle-nest-pas-une-nouveaute-en-rdc-qui-est-encore-un-etat-sauvage/).
Selon La Prospérité, l’avènement de la Cour constitutionnelle consacre le début de la fin de l’actuelle Cour Suprême de Justice. Il ne reste que la mise en place de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat pour voir la Cour suprême de justice, dans son format habituel, disparaître. “En attendant, l’œuvre de la Cour Constitutionnelle sera d’une importance telle que si ses membres travaillent normalement, bien des dossiers seront traités judicieusement et ce, à la grande satisfaction de toutes les parties engagées dans des multiples contentieux électoraux”, écrit le quotidien.
Si Forum des As s’intéresse lui aussi à l’élection des neuf membres de la Cour constitutionnelle, il fait remarquer non sans malice que la « Cour constitutionnelle : une institution sans femme ». Il écrit que « à la lecture de l’ordonnance présidentielle, cette Cour se veut plutôt ‘misogyne’. (…) Moralité : la notion de parité hommes-femmes n’a donc pas été prise en compte. Pourtant, rappelle le journal, « dans son dernier discours devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Chef de l’Etat s’était engagé à respecter et à faire respecter la parité ».
Quant à L’Avenir, il est déjà passé à l’étape suivante lui qui indique en Une : “Cap vers l’élection du président de la Cour constitutionnelle” affirmant que “cette nomination des membres de la Cour sera suivie de l’élection du président par les neuf membres. Ils devront ensuite désigné le procureur près la Cour constitutionnelle. Ce dernier sera chargé de la mise en accusation et de la plaidoirie en faveur de la République”.
Pour beaucoup d’analystes si le processus qui a conduit à la désignation des membres a été long, il faut dire que, sur des milliers d’appelés, n’ont été retenus que les hommes de confiance et les moins hostiles du régime qui sont soit proches de la majorité présidentielle ou de la fameuse opposition républicaine en lambeaux de Kengo Wa Dondo. Nous pensons particulièrement aux professeurs Vunduawe, cadre de l’UFC de Kengo et Banyaku, deux ‘Kengistes’ de première heure .
Certains observateurs n’hésitent pas à mentionner que « la Cour constitutionnelle ne saurait exercer certaines compétences, notamment la juridiction pénale du Président de la République et celle du Premier ministre ».
Maître Yabili s’étonne qu’un pays qui est redevable au droit ne le respecte pas. Les abus, dictatures, guerres, anarchie, insécurité, impunité,… indiquent davantage un « État sauvage ». Même ceux qui profitent de la loi de la jungle finissent par s’en lasser. Tous souhaitent l’instauration d’un « État de droit ». Jusqu’ici, la volonté politique manque et les critiques restent emprisonnées par l’évocation de principes abstraits. En réalité, dans un aussi vaste territoire aux populations aussi diversifiées et sans liens de prédominance ou d’assujettissement, les dirigeants du pays sont contraints à organiser leur « légitimation » en recourant à des constitutions sur mesure, à des élections sur mesure, à des lois sur mesure.
Le bâtonnier honoraire Yabili va même jusqu’à donner aux Congolais quelques astuces pour s’en approprier et contraindre cette cour à jouer le jeu démocratique : « Avec la Cour Constitutionnelle, désormais, on peut dire au pouvoir : « vous êtes des créatures de la loi », « la loi est votre père et votre mère », « respectez donc le père », « ne violez pas la mère » ! Comprendront-ils ce langage ? Une institution existe pour les y contraindre : la Cour Constitutionnelle qui vérifie la conformité des lois et des grandes décisions. Dans sa nouvelle formule, TOUT congolais peut s’adresser à la Cour Constitutionnelle, et ce recours est gratuit. C’est ce que j’explique dans mon nouveau livre que je dédie à Alphonse Mpaka Nsusu. En 1978, ce monsieur avait contesté que Mobutu impose un parti unique et qu’il soit le candidat unique à la présidence. Il avait saisi la juridiction constitutionnelle pour violation de droits fondamentaux. Il serait vraiment étonnant qu’il n’y ait pas de gens aussi courageux en 2013 pour miser, comme c’est le cas depuis Léopold II, sur l’Etat de droit. » (http://afridesk.org/me-yabili-la-cour-constitutionnelle-nest-pas-une-nouveaute-en-rdc-qui-est-encore-un-etat-sauvage/).
