La problématique de l’entrée des banques dans les zones les moins développées de la RDC

L’économiste congolais Noël K.Tshiani plaide en faveur de l’octroi « des allégements fiscaux pour une période bien déterminée » afin de faciliter l’entrée des banques dans les zones les moins développées de la République démocratique du Congo (RDC).

« Je préfère cette méthode pour augmenter le taux de pénétration bancaire dans certains pays comme la RDC, où le taux de pénétration bancaire est inférieur à 1% par rapport à la moyenne africaine de 25%. Dans ce cas précis, on peut envisager un partenariat entre l’Etat et le secteur bancaire pour l’ouverture de succursales bancaires dans certains coins du pays où le niveau d’activité n’est pas encore jugé suffisant », explique-t-il.

Mais, recommande-t-il, « ceci doit être analysé minutieusement pour éviter de créer des entités qui seraient déficitaires de façon chronique et qui deviendraient une charge permanente pour le budget de l’Etat et un frein à la rentabilité de la banque commerciale concernée ».

Partenariat Etat-secteur privé

« On peut envisager un partenariat entre l’Etat et le secteur bancaire pour l’ouverture de succursales bancaires dans certains coins du pays où le niveau d’activité n’est pas encore jugé suffisant pour justifier l’implantation autonome d’une banque commerciale », a-t-il expliqué dans un exposé à la 2ème Conférence annuelle sur les affaires en Afrique tenue vendredi 22 mars à l’Université George Washington (Etats-Unis).

Il a décrit le Partenariat public-privé (PPP) comme « un service public ou une entreprise privée qui est financé et exploité par un partenariat entre le gouvernement et une ou plusieurs entreprises du secteur privé ».

« Dans un contrat entre une autorité publique et une partie privée, la partie privée assure un service public ou un projet et assume un risque financier, technique et opérationnel important dans le projet. Dans certains types de PPP, le coût d’utilisation du service est supporté exclusivement par les utilisateurs du service et non par le contribuable. Dans d’autres types (notamment l’initiative de financement privé), l’investissement en capital est effectué par le secteur privé sur base d’un contrat avec le gouvernement, de fournir des services convenus pendant  que le coût de la fourniture du service est supporté en totalité ou en partie par le gouvernement », a-t-il indiqué.

Alors que dans les projets qui visent à créer des biens publics comme dans les secteurs des infrastructures ou financier, le gouvernement peut accorder une subvention en capital sous forme d’une subvention non renouvelable, afin de le rendre plus attrayant pour les investisseurs privés.

Mais, il est des cas où le gouvernement peut soutenir le projet en accordant des subventions, y compris les revenus des allégements fiscaux ou en retirant des revenus annuels garantis pour une période bien déterminée.

« Pour faciliter l’entrée de certaines banques dans les zones les moins développées du pays, le gouvernement peut accorder des allégements fiscaux à ces institutions pour une période bien déterminée. Mais, ceci doit être analysé minutieusement pour éviter de créer des entités qui seraient déficitaires de façon chronique et qui deviendraient une charge permanente pour le budget de l’Etat et un frein à la rentabilité de la banque commerciale concernée », a estimé Noël K.Tshiani,.

Dans les cas où le gouvernement a investi dans le projet, il est généralement, alloué une quote-part dans le « véhicule à usage spécial » SPV. Ce consortium,  du secteur public constituant une entreprise spéciale), se compose généralement d’un entrepreneur en bâtiment, d’une entreprise d’entretien et de prêteurs bancaires. Et c’est le SPV qui signe le contrat avec le gouvernement et avec les sous-traitants pour construire l’usine et la maintenir.

Dans le secteur des infrastructures, des arrangements complexes et des contrats qui garantissent et sécurisent, les flux de trésorerie font des projets de PPP « d’excellents candidats pour le financement ».

Gérer les risques pour assurer la réussite du financement

L’une des principales motivations des gouvernements, qui envisagent de partenariats public-privé, est la possibilité de recourir à de nouvelles sources de financement. Mais, certains de ces risques doivent être pris en considération, attribués et gérés pour assurer la réussite du financement du projet pour l’infrastructure publique et les besoins de services de qualité.

Cependant, « la partie qui est la mieux placée pour gérer ces risques de manière rentable n’est pas nécessairement le secteur privé ».

« Il y a un certain nombre de produits disponibles dans les mécanismes du marché pour les promoteurs de projets, les prêteurs et les gouvernements pour atténuer certains des risques liés au projet, tels que: contrats de couverture à terme et, d’assurance et de produits d’atténuation des risques prévus par les institutions financières internationales telles que l’Agence multilatérale de garantie (MIGA) ou le Groupe de la Banque mondiale et d’autres institutions multilatérales de développement », a affirmé l’économiste congolais Noël Tshiani.

« Par exemple, la future construction du barrage hydroélectrique + Grand Inga +, dans mon pays natal, la  RDC.  Ce barrage hydroélectrique, d’un coût  de construction de 80 milliards de dollars américains, pourra produire 45.000 mégawatts d’électricité et pourra  fournir de l’électricité à l’ensemble de l’Afrique et à l’Europe occidentale », a-t-il précisé, en relevant que « le coût de la construction est trop cher pour le seul gouvernement ».

Tout compte fait, il a soutenu qu’« un arrangement  PPP peut permettre de mobiliser des sponsors privés (sociétés d’électricité d’autres grands pays), le gouvernement de la RDC et ceux d’autres pays de la région, les banques commerciales, les banques multilatérales et les agences de crédit à l’exportation pour obtenir le financement nécessaire et faciliter la construction de ce mégaprojet ».

« Une forte volonté politique du pays »

L’économiste congolais Noël Tshiani est d’avis que tout « ceci est faisable et ne nécessite qu’une forte volonté politique du pays », dans la mesure où « la possibilité de PPP pour financer des projets n’est pas une excuse pour ne pas développer des systèmes financiers solides dans les économies émergentes ».

Il croit que les petites et moyennes entreprises peuvent trouver plus facilement des ressources financières directement, auprès des institutions financières et sur les marchés financiers sans nécessairement s’associer avec les gouvernements.

Pour y parvenir, les pays émergents doivent se doter de « systèmes financiers sains  et d’institutions financières crédibles », comme moyens naturels de répondre aux besoins du public, du secteur privé ainsi que des gouvernements centraux et locaux.

La conférence de l’université George Washington est organisée chaque année et réunit les institutions internationales, les gouvernements, les secteurs privés, les milieux académiques ainsi que les étudiants.

La présente réflexion a été mise en ligne pour la première fois le 23/03/2013 sur http://stanisreflex.wordpress.com/2013/03/26/la-problematique-de-lentree-des-banques-dans-les-zones-les-moins-developpees-de-la-rdc/comment-page-1/.

Noël K. Tshiani est président de la Compagnie Financière d’Investissements et du Crédit, LLC. Il fut représentant résident de la Banque mondiale au Tchad et a été pendant quinze ans chef de mission à la Banque mondiale à Washington, D.C. Banquier international, il a aussi travaillé pendant une dizaine d’années pour Citibank, N.A, Republic National Bank of New York et JP Morgan Chase à New York. Son cursus universitaire comprend une formation de manager au Graduate Business School à Harvard University à Boston ; un doctorat en sciences économiques avec spécialisation en banques et finances de l’Université de Paris IX Dauphine ; un M.B.A. en banques et marchés financiers d’Adelphi University à New York, un D.E.S.S. en gestion financière et fiscalité de l’Université de Grenoble, un diplôme de Troisième Cycle de l’Institut Supérieur de Gestion à Paris, et une maîtrise en Sciences Economiques de l’Université de Liège.