Avant les élections de 2018, et jusque tout récemment lors de la tenue du procès Kamerhe et consorts, les partis et regroupements politiques fonctionnant hors du Parc de Kingakati ne concentraient l’essentiel de leurs énergies et de leur combat qu’autour du contrôle des institutions exclusivement politiques : la Présidence de la République, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Gouvernement central, les Assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux. Profitant de cette distraction, le camp adverse avait mis la main sur le Pouvoir judiciaire en l’instrumentalisant et en clochardisant ses membres, contraints de troquer leur indépendance contre des promotions aussi cavalières que contraires au statut des magistrats. Sous l’apparence d’organisation judiciaire, des promotions étaient anarchiquement accordées pour élever des cousins, des cousins, des maîtresses, des ressortissants du terroir et autres protégés des parrains politiques. Tout ceci, en passant outre le Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnellement et légalement compétent pour le faire.

C’est ainsi qu’en prévision des élections prévues pour 2011, auxquelles allait participer Etienne Tshisekedi et l’UDPS, de même que pour celles de 2018, des mises en place générales avaient été opérées dans la magistrature en fonction des contentieux électoraux à tous les niveaux. Les souvenirs amers sont encore frais dans la mémoire collective des Congolais qui avaient suivi, impuissants, les décisions de la Cour constitutionnelle et de certaines Cour d’appel validant, invalidant et revalidant sans motivation les mandats des candidats députés et sénateurs ainsi que des députés provinciaux. Les conséquences, tout le monde les connaît, notamment la fabrication de la fameuse « majorité parlementaire » qui fait aujourd’hui face à la majorité populaire, laquelle commence à comprendre les enjeux et qui est déterminée à l’exprimer dans la rue pour protéger le Pouvoir judiciaire. A travers ces lignes, notre objectif est d’aider l’opinion publique à mieux cerner les contours de cette bataille à mort que se livrent, cette fois, toute une nation contre un groupe d’individus qui tient à préserver ses avantages illicitement acquis. Il convient de le souligner, ce combat a pris une ampleur nationale grâce au procès intenté contre Vital Kamerhe.

1. Le procès Kamerhe : point de départ de la confiance entre le peuple en son système judiciaire

Ce que la justice congolaise est entrain de faire maintenant, elle aurait dû le faire il y a longtemps sans que Joseph Kabila tue ou révoque tous les magistrats pour ingratitude ou subordination. En vérité, ce qui a le plus manqué à notre justice, c’est le courage pour les magistrats de profiter des lois libératrices pour s’assumer et assumer leur indépendance vis-à-vis des autres institutions et surtout de leurs animateurs. Il est pour cela important de relever que, contrairement à ce qui se raconte dans l’opinion publique, le déclic est venu du ministre démissionnaire de la justice, Tunda ya Kasende, qui a exercé son pouvoir d’injonction sur les Parquets près les Cours d’appel de Kinshasa/Gombe et Matete pour enquêter sur les travaux relatifs au programme présidentiel de cent jours. Peu importent les calculs que le ministre et sa famille politique avaient derrière la tête, cette opération a permis de produire trois effets inattendus que n’avait certainement pas prévu son initiateur : la libération de la justice et la confiance du peuple envers son système judiciaire forçant le FCC à commettre beaucoup de maladresse dans sa tentative de récupérer la situation. « C’est alors que les Congolais découvrent non seulement que le Pouvoir judiciaire est un maillon incontournable de la démocratie et de l’état de droit, mais qu’il incarne les attributs de la puissance publique et que devant ses représentants que sont les magistrats, toutes ces vedettes politiques sont aussi vulnérables que le commun des mortels. »[1]

• La libération de la justice 

Bien qu’encore timide et sélective, il faut reconnaître que la justice congolaise se libère peu à peu des personnalités qui s’en sont longtemps servi pour piller en toute impunité et soumettre tout un peuple à la loi du plus fort. Depuis la tenue du procès Kamerhe et sa retransmission en direct, des personnalités jadis au-dessus de la loi sont de plus en plus « invitées » à se présenter devant des magistrats jusque-là inconnus du grand public. Il n’y a plus de petits et de grands magistrats dès lors qu’une invitation à comparaître empêche désormais son destinataire à dormir sur ses deux oreilles en attendant de savoir s’il va rentrer chez lui en liberté ou obtenir son jeton de séjour à Makala. Toutefois, cette libération demeure incompréhensiblement timide et sélective dans la mesure où elle se limite aux  ressorts de deux Cours d’appel de la ville-province de Kinshasa pour un pays qui en compte vingt-six, avec des dossiers aussi ou plus sensibles que celui relatif au programme présidentiel de cent jours. Le peuple, au nom duquel la justice est rendue et qui a pris goût à ce genre de procès, aurait aimé voir s’étendre l’opération mains propres à travers tout le pays et quel que soit le rang de ceux qui continuent, malheureusement, de croire que leur « assurance impunité » a une validité absolue et à durée indéterminée.

• Renaissance de la confiance entre le peuple et son système judiciaire

Septiques au départ, toutes les couches de la population, de l’intérieur du pays comme de la diaspora, ont découvert à travers le procès relatif au programme de 100 jours une institution longtemps dans l’ombre des politiciens. Chacun, selon son niveau et sa compréhension ou avec l’aide des professionnels de la justice, en a retenu des notions lui permettant de débattre des affaires judiciaires autant que d’ester en justice pour défendre ses droits contre n’importe qui. C’est ainsi que dans la foulée de ce procès, des plaintes aussi fantaisistes que fondées ont été réceptionnées dans les bureaux des procureurs, avec espoir de voir les cours et tribunaux mettre fin au régime de l’impunité en disant le bon droit. Mais ce réveil de la justice et cette renaissance de la confiance qui s’en est suivie entre le peuple et les hommes en toges noires n’est pas du goût des troupes du FCC. En effet, durant deux décennies pour les uns(les libérateurs de l’AFDL et leurs nouveaux alliés) et plus pour les autres(les anciens mobutistes reconvertis au kabilisme), la gouvernance du pays n’était basée que sur l’hédonisme, l’égoïsme, la prédation des ressources naturelles au profit des intérêts étrangers, la trahison de la patrie et le droit de la force au détriment de la force du droit. Ne pouvant pas admettre le moindre changement qui se traduirait par l’abandon ou la perte des privilèges acquis, ces « hors-la-loi » tentent désespérément de s’accrocher à un bois mort flottant sous les vagues d’une rivière en crue. D’où les maladresses constatées dans leurs approches et qui risquent de les emporter.

• Les maladresses du FCC

Les maladresses du troupeau de Kingakati pour s’accrocher au pouvoir ne se comptent plus. Nous en avons retenu quelques unes, qui montrent une mauvaise appréciation de l’évolution sociopolitique.

La première maladresse est celle de maintenir un méga regroupement politique sous « l’autorité morale » de quelqu’un qui a lui-même besoin d’une protection juridique et  qui n’est plus en mesure de gérer les ambitions de tout le troupeau ou de distribuer équitablement le foin à toutes les brebis. Il s’en suit que plusieurs de ses membres deviennent incontrôlables et peuvent à tout moment chercher à aller brouter l’herbe ailleurs aussi bien pour leur survie politique que pour leur sécurité et celle de leurs biens.

La deuxième maladresse, découlant de la première, est d’ignorer superbement les signes de temps et de vouloir aller à contre-courant de l’évolution des mentalités. Habitués à instrumentaliser la justice pour assurer l’impunité de crimes massivement commis, les faucons du FCC ont d’abord cru qu’en ayant le ministère de la justice dans leur quota gouvernemental, ils pouvaient non seulement avoir la mainmise sur tous les magistrats mais surtout continuer à jouir illicitement et sans partage des richesses nationales sans être inquiétés. Le procès de 100 jours, dont ils avaient mal apprécié l’issue par rapport à d’autres dossiers qui traînent dans les placards, ainsi que ceux en cours d’instruction, a dévoilé leur fragilité face à une justice soutenue par le peuple et encouragée à fouiner dans le passé criminel du groupe d’individus qui avait pris tout un peuple en otage.

La troisième maladresse, découlant des précédentes, a consisté pour le FCC à lancer, tel un kamikaze, le ministre de la justice au front de la tutelle sur les magistrats à travers des correspondances adressées respectivement au Président de la Cour constitutionnelle et au Procureur général près la Cour de cassation pour leur annoncer une visite d’inspection auprès des juridictions et services judiciaires. Les réponses claires et cinglantes des destinataires avaient suffi pour renvoyer l’avocat ministre à ses études, lui qui, selon nos contacts dans les milieux judiciaires, était habitué à interférer dans l’instruction des dossiers. Mais ayant fait du contrôle du Pouvoir judiciaire une question de vie ou de mort, le FCC s’est leurré sur sa majorité arithmétiquement à l’Assemblée nationale pour affronter tout un peuple sur le plan législatif.

Ceci explique la dernière maladresse consistant à utiliser deux députés, Minaku et Sakata, doublés du titre de professeurs, pour introduire des propositions de lois tendant à réduire, de manière rétrograde, l’indépendance de la magistrature pour qu’en violation de la Constitution et des lois de la République, le Ministre de la justice préside le Conseil supérieur de la magistrature et ait un contrôle accru sur les magistrats du parquet.

Même si apparemment la partie est perdue pour ces forcenés, le décès du Premier Président de la Cour de cassation, paix à son âme, et la démission inattendue du Président de la Cour constitutionnelle relancent le incidemment le combat pour le contrôle du Pouvoir judiciaire.

2. Vacances à la Cour de cassation et à la Cour constitutionnelle : amateurs s’abstenir

Si les réseaux sociaux ont permis à la majorité des Congolais de suivre depuis quelques jours les épisodes de la démission, vraie ou supposée, du Président de la Cour constitutionnelle, c’est un combat de tranchées et à huis clos que se livrent le FCC et toutes les forces acquises au changement qui soutiennent l’indépendance de la magistrature. Seuls les initiés en sont au courant et peuvent en suivre le déroulement pour en faire part à l’opinion publique.

• Vacance et intérim à la Cour de cassation

Nommé juste au début de la pandémie à coronavirus, le Premier Président Ntambwe wa Kaniki n’a pas eu le temps de rendre à la nation les services que celle-ci pouvait attendre de lui à la tête de cette haute juridiction de l’ordre judiciaire.[2] Terrassé par la maladie, il avait pris la précaution de confier l’intérim à un des juges parmi les anciens qu’il avait estimé capable d’assumer temporairement les fonctions qui étaient les siennes. Ce que l’opinion est en droit de savoir, c’est que pendant son règne à la tête de cette cour, le prédécesseur du Premier Président Ntambwe, s’était arrangé pour faire promouvoir et placer en ordre de préséance des juges moins anciens en ordre d’arrivée dans le corps dont la place devrait se trouver en grande instance ou tout au plus à la Cour d’appel. C’est l’occasion de préciser que le défunt juge Yanyi et son collègue Bakenge, dont l’opinion a unanimement apprécié la prestation lors du procès de 100 jours, totalisent plus de vingt ans de carrière, maintenus au grade de juges de grande instance alors que grâce au clientélisme et autres pratiques peu recommandables, des moins anciens et des moins compétents qu’eux se retrouvent dans des cours d’appel avec des postes de responsabilité. Tout simplement parce que leur docilité vis-à-vis des décideurs était douteuse ou parce qu’ils n’étaient pas originaires du même coin que les chefs.

Depuis quelques jours, la préséance artificielle a eu gain de cause sur les règles d’ancienneté, avec comme conséquence que l’intérim à la Cour de cassation a changé de main créant un malaise parmi les juges, ce qui n’est pas de nature à garantir une bonne administration de la justice. Le Président de la République est averti pour ne pas laisser perdurer cette vacance.

• Les conséquences de la démission du Président de la Cour constitutionnelle

Au Parc de Kingakati, on est désemparé par la démission « inopinée » du Président de la Cour constitutionnelle, lequel a rendu au FCC plus de services qu’à la nation. Pour comprendre le désarroi de ce camp, il faut remonter à l’année 1998 lorsque Laurent-Désiré Kabila nomma Benoît Lwamba à la tête de la Cour suprême après le coup de balai qui emporta 315 magistrats, tous grades confondus. Il y avait pourtant à la Cour suprême de l’époque des juges plus anciens et plus expérimentés que lui, mais le critère régionaliste l’emporta sur les autres règles. Bien qu’ayant fini régulièrement sa carrière et retraité avec éméritat et honorariat en 2009, Joseph Kabila repêcha en 2014 le même Lwamba parmi les membres de la jeune Cour constitutionnelle pour en faire, en coulisse, Président.[3] Vu sa longue carrière de juge par rapport à ses collègues, personne ne vit l’enjeu derrière son élection par ses pairs, ni non plus la mission qui lui fut réellement confiée : celle de veiller à l’interprétation biaisée des articles de la Constitution relatifs au nombre et à la durée des mandats du Président de la République.

Sous son premier mandat, le professeur Félix Vunduawe ne cacha pas son désaccord sur ce point tandis que ses collègues Esambo et Banyaku furent contraints à la démission pour avoir refusé de cautionner le glissement. Pour donner une caution juridique au fameux glissement à cause duquel le sang des Congolais avait abondamment coulé, le Président Luamba avait créé un scandale en faisant siéger la Cour avec 5 juges sur un quorum légal de 7 et même d’adresser au professeurs Vundwawe et Esambo des demandes d’explication pour avoir refusé de trahir la nation. « Pour uniquement plaire à celui qui l’a tiré de sa retraite pour le remettre en service, Monsieur Benoît Lwamba Bindu, Président de la C.C., s’est cru en droit d’adresser des demandes d’explications à ses collègues qui n’ont pas voulu remettre en cause leur science et leur probité. Il s’agit des Professeurs Vundwawe et Esambo et ce, au mépris du statut particulier des magistrats de la C.C. qui, en cas de faute disciplinaire, confie ce rôle au Conseil de discipline. »[4] Qu’il ait ainsi démissionné, malgré le flou entretenu pour brouiller certaines pistes, il faut tout de même saluer son courage et son repentir tardif après tant de dommages causés à la nation par la Cour constitutionnelle sous sa direction.

Sa démission, qui ouvre un autre front pour son remplacement fait déjà couler beaucoup d’encre et de salive chez les profanes qui s’imaginent que le seul stylo du Président de la République suffit pour nommer son successeur. Malheureusement les choses ne se passent pas ainsi, car à la Cour constitutionnelle, le Président est élu par ses pairs conformément à l’article 9 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle :

« Le Président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelables une seule fois, dans les conditions déterminées dans le Règlement Intérieur.
Il est investi par Ordonnance du Président de la République. »

Même s’il a démissionné en tant que juge et Président, le Président de la République ne peut pourvoir à son remplacement qu’en tant que membre. Or, depuis la nomination du professeur Vunduawe au Conseil d’État et la démission forcée des professeurs Esambo et Banyaku, l’allégeance des autres à l’autorité morale du FCC n’était plus d’actualité. Le Président de la République ne peut compter que sur le renouvellement légal d’un tiers de ses membres pour nommer, dans son quota, des personnes maîtrisant le droit et moralement au dessus des intérêts égoïstes.

Article 6
« Le mandat des membres de la Cour est de neuf ans. Il n’est pas renouvelable.
La Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés. »

Pour renverser la majorité en faveur du changement, le Président de la République et le peuple congolais pourraient également compter sur le quota attribué au Conseil supérieur de la magistrature, pourvu que celui-ci soit convoqué et siège valablement.

Article 2
« La Cour Constitutionnelle, ci-après la Cour, comprend neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois autres par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Il ne peut y avoir ni deux membres parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclusivement ni plus d’un membre issus d’une même Province.
Les procès-verbaux constatant la désignation des membres de la Cour autres que ceux désignés par le Président de la République sont transmis à ce dernier dans les quarante huit heures aux fins de leur nomination.»

Conclusion

L’indépendance du pouvoir judiciaire déchire en deux camps la nation congolaise : le camp de la « majorité parlementaire » et celui de la « majorité populaire ». Le premier, qui ne voudrait pas voir ses membres subir le sort de Vital Kamerhe, tient à maintenir la magistrature sous les liens de dépendance non seulement pour conserver en toute impunité les avantages illicitement acquis mais aussi pour le rôle que joue la justice dans les contentieux électoraux. Le second, qui vient à peine de découvrir à travers le procès de cent jours l’importance du Pouvoir judiciaire en tant qu’outil de la démocratie, de l’État de droit et du développement, se fait désormais le grand défenseur de son indépendance et n’hésite plus à l’exprimer par la rue.

Faisant du contrôle du Pouvoir judiciaire une question de vie ou de mort, le camp de la majorité parlementaire s’est engagé dans une voie suicidaire d’affronter toute une nation. Trop zélé, le ministre de la justice, y a  même laissé sans peau sans que son autorité morale «Ye mei » le sauve de sa noyade. Appliquant à sa manière l’article 64 de la Constitution, la majorité populaire, inspirée et instruite par le même procès de 100 jours, n’entend pas revivre la confiscation de tous les pouvoirs et de toutes les richesses du pays entre les mains de quelques individus. Pour ce camp, le Pouvoir judiciaire a montré qu’il peut établir l’équilibre entre les institutions et placer tout le monde sur le pied d’égalité. Entre les deux camps, les concernés (les magistrats) ne présentent pas encore de garanties suffisantes quant à leur position sur la voie de l’état de droit. Hormis quelques dossiers sensationnels isolés, des pratiques longtemps décriées sont toujours monnaie courante dans les palais de justice. Comme si cela ne suffisait pas, l’institution Pouvoir judiciaire vient d’être décapitée par le décès du Premier président de la Cour de cassation et la démission controversée du Président de la Cour constitutionnelle.

Garant du bon fonctionnement des institutions, le Président de la République est appelé, dans les limites de ce que lui permettent la Constitution et les lois de la République, à intervenir le plus rapidement possible pour régler cette situation. Il faut pour cela qu’il s’éloigne des fanatiques et autres amateurs pour n’écouter que les connaisseurs en la matière. Parmi les pistes de solution, nous lui proposons de considérer qu’il y a urgence d’accélérer la convocation des assises du Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnellement et légalement compétent pour résoudre les problèmes de cette institution. Laisser perdurer cette situation compromettrait la paix et l’ordre public et donnerait l’occasion aux ennemis de la démocratie de prolonger indéfiniment leur jouissance.

Jean-Bosco Kongolo Mulangaluend, Juriste & Criminologue

Exclusivité DESC

Références

[1] Kongolo, JB, 2020. Les avantages d’un procès retransmis en direct, In https://afridesk.org/des-avantages-a-tirer-dun-proces-retransmis-en-direct-cas-du-proces-kamerhe-et-jamal-jb-kongolo/.

[2] Nommé par Félix Tshisekedi, le nouveau président de la Cour de cassation, Dominique Ntambwe Kaniki, a officiellement pris ses fonctions ce mercredi 12 février 2020, au terme d’une cérémonie de remise et reprise organisée à Kinshasa entre lui et son prédécesseur, Jérôme Kitoko. Politico.cd, In https://www.politico.cd/encontinu/2020/06/29/rdc-dominique-ntambwe-wakaniki-premier-president-de-la-cour-de-cassation-est-mort.html/63766/.

[3] Le président de la République, Joseph Kabila, a nommé lundi 7 juillet les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC, dans une ordonnance présidentielle lue à la télévision nationale (RTNC). C’est la première fois de son histoire que le pays dispose de cet instrument juridique qui a la compétence de juger le président de la République et le Premier ministre. Les personnalités nommées sont soit professeurs de droit, soit anciens magistrats. Elles ont été désignées par le parlement, le conseil supérieur de la magistrature et le chef de l’État lui-même.                                                                                        Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont :

• Vunduawe Te Pemako
• Luzolo Bambi
• Banyaku Luape
• Jean-Louis Esambo
• Luamba Bindu
• Corneille Wasenda
• Funga Molima
• Kalonda Kele
• Kilomba Ngozi Mala.       

Radio Okapi, 08/07 2014, In  https://www.radiookapi.net/actualite/2014/07/08/rdc-les-9-membres-de-la-cour-constitutionnelle-sont-connus.

Il s’agit ici de la première composition.

[4] Kongolo, JB, 2016. Preuve de compromission de la Cour constitutionnelle : Vundwawe et Esambo, des exemples à suivre, In http://afridesk.org/fr/preuves-de-compromission-de-la-cour-constitutionnelle-vundwawe-et-esambo-des-exemples-a-suivre-jb-kongolo/jean-louis-esambo-kangashe/.