Kinshasa s’embrase-t-il ?
Par Maître Marcel Yabili
Ce qui se passe à Kin. En résumé: Kabila se son groupe spéculent sur la majorité au Parlement pour faire passer des lois taillées sur mesure. Les Opposants se croient condamnés à descendre dans la rue, sans connaître ni appliquer les textes.
En fait:
1. La “majorité parlementaire” actuelle n’ est pas légitime. Elle est issue d’ élections qui ont été désavouées. Pour preuve, la structure et celui qui les a présidées ont été remplacés.
2. La querelle actuelle porte sur le préalable d’ un recensement. La densité des populations est nécessaire pour la répartition du nombre de sièges à l’ Assemblée nationale qui en compte 500. Mais cela n’ a jamais été l’ objet de spéculation ni de constatation; jusqu’ ici, la répartition a été faite “équitablement” sur base du nombre d’ électeurs inscrits. Prétendre que ce système utilisé en 2006 et 2011 n’ était pas valable, c’ est affirmer l’ illégitimité des élus en fonctions…
Enfin, le fameux recensement est sans importance pour le Sénat ( qui a 4 membres par province) ni surtout pour les présidentielles de 2016 ( car il n’ y a qu’ une seule circonscription, à savoir l’ ensemble du pays). Mais on entend dire et craindre que les présidentielles seront repoussées…3. La vraie question n’ est pas posée. Les listes électorales qu’ on toilette sont celles de 2011. Rien n’ est prévu pour enrôler ceux qui ont eu 18 ans entre 2011 et 2015/2016. Les nouveaux contingents écartés représentent grosso modo le quart du véritable corps électoral. Que se passera-t-il quand ces jeunes vont revendiquer leur droit à voter?4. Les élections locales sont doublement faussées. D’ une part, on n’ a jamais installé les chambres consultatives communales et urbaines organisées sous la loi ancienne et d’ application; et rien ne justifie un empressement à les installer sans qu’ il y ait eu de volonté politique à les voir fonctionner. D’autre part, les électeurs restent inscrits dans des circonscriptions à l’ échelle du scrutin provincial et non local; ils vont devoir élire des gens qui ne vont pas les administrer, parce qu’ ils n’ habitent pas forcément dans le ressort électoral.5. Mais revenons à Kinshasa. Juridiquement, et je l’ ai expliqué dans mon livre sur l’ Etat de Droit ( Nb que les gens ne veulent pas lire), l’instrumentalisation de la majorité mécanique en faveur d’ ne loi d’opportunité peut être illégale. On parle d’abus de la majorité. C’est un contentieux judiciaire une fois le vote acquis à l’ arraché.En plus, la Cour Constitutionnelle accepte de faire échec à une loi adoptée régulièrement, à la demande de 10% des députés ou des sénateurs. Les Opposants réunissent ce quorum. Le recours empêche la promulgation. Etc.
«Les juridictions judiciaires» est le titre de l ouvrage de 200 pages de Me Marcel Yabili rejoint par quelques juristes de Kinshasa et de Lubumbashi. Le livre fait une sorte de photographie de la nouvelle loi organique du 11 avril portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, en comparaison avec les anciennes lois. «Tout le défi est là : c’est de montrer qu’il ne suffit pas d’avoir des textes. Il faut les connaitre, les animer de manière convenable et donner au pays une chance d’avoir la justice que tout le monde réclame ».
One Comment “Kinshasa s’embrase-t-il? – Maître Marcel Yabili”
ernest
says:Merci pour vos eclairssisement Mr Marcel, je vous rassure que moi j’ai lu votre livre et je continue a le relire..
bon courage.