Katanga : Ce que le calendrier électoral ne dit pas
Marcel Yabili
Les règlements d’ordre intérieur des assemblées provinciales doivent être soumis au contrôle préalable de la Cour Constitutionnelle. Cela a été jugé ainsi par la Cour qui a sanctionné l’inconstitutionnalité du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée provinciale du Katanga parce qu’il n’avait pas été soumis au contrôle de conformité préalable par La Cour, sur base de l’article 160 de la Constitution, en vertu duquel, « les assemblées doivent transmettre leurs règlements intérieurs pour examen de conformité à la Constitution ».
A noter que j’ai personnellement émis un avis contraire dans mon ouvrage “ Etat de droit: les contrôles de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle, les Cours et les Tribunaux, 335 pages– PUL 2012.
Néanmoins, la loi Nr 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs a la libre administration des provinces (Art 14) exige que le règlement intérieur adopté par l’assemblée provinciale fasse l’objet de publication au Journal Officiel, pour son entrée en vigueur….
1. Convocation de la session extraordinaire des assemblées provinciales de nouvelles provinces pour l’ancienne province du Katanga:
– Province du Haut-Lomami à Kamina : entre le 28 et le 30 juillet 2015
– Province du Haut-Kataanga à Lubumbashi : entre le 28 et le 30 juillet 2015
– Province de Lualaba à Kolwezi : entre le 28 et le 30 juillet 2015
– Province Tanganyika à Kalemie : entre le 28 et le 30 juillet 2015
CELA FAIT DEUX jours pour réaliser les opérations suivantes suivant l’ article 9 de la loi:
– l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté de deux membres les moins âgés ;
– la validation des pouvoirs ;
– l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur ;
– l’élection et l’installation du Bureau définitif ;
2. Election du Gouverneur et du Vice-gouverneur de Province, en conformité avec l’article 10 relatif à l’installation effective des institutions provinciales pour l’ancienne province du Katanga:
– Province du Haut-Lomami : entre le 03 et le 05 août 2015
– Province du Haut-Katanga : entre le 03 et le 05 août 2015
– Province du Lualaba : entre le 03 et le 05 août 2015
– Province du Tanganyika : entre le 03 et le 05 août 2015
CELA FAIT DEUX JOURS pour les formalités suivantes:
– organisation du scrutin par la CENI (collecte et validation des candidatures, recours judiciaires, campagne électorale, vote et proclamation des résultats)
– le Président de la République investit par ordonnance les Gouverneurs et les Vice-Gouverneurs de province élus
– le gouverneur prépare et présente à l’ assemblée un programme et les membres de son gouvernement
– l’équipe prend ses fonctions après adoption dudit programme par l’ assemblée provinciale.
Maître Marcel Yabili, Lubumbashi
PS : Nous rappelons que le site DESC a de nouveau fait l’objet d’une cyberattaque commanditée par le régime Kabila, le 21 juillet 2011 à 12h. Le site est restauré ce 22 juillet à 9h20 (Jean-Jacques Wondo).
6 Comments on “Katanga : Ce que le calendrier électoral ne dit pas – Maître Marcel Yabili”
ernest
says:Bonjour JJW,
a l’allure ou vont les choses (cyberattaques), j’ai comme l’impression que vous en aurez encore d avantage,.
ainsi, je vous souhaites deja bon courage.
TOKOLONGA
says:Cher Monsieur Wondo,
Un tout grand merci pour le travail extraordinaire que vous accomplissez. Ca fait chaud au cœur de voir que vous êtes dans le bon. Ces cyberattaques montre à quel point vos publications exercent une pression sur KINSHASA et mieux encore, le site de DESC désarçonne le pouvoir prétentieux de Kinshasa. Surtout, ne vous laissez pas intimider. De tout cœur avec vous.
Bernie
says:Hi jjw,just whant to say thanks for your articles,and keep up the good work,persone se reveille le matin pour allez dans un riviere epuis ramene de l’ eau sale .
Troll
says:Monsieur Wondo
C´est la guerre totale, il ne faut ni reculer ni renoncer** La guerre est totale jusque fin 2016 ! Courage!
MUKULU
says:C’est comme l’a bien dit WONDO, la guerre est totale. Le calendrier établi avec 7 élections à organiser; rendre l’existence de 26 provinces effectives avec 26 cours d’appel; assurer la répartition des sièges avec une loi en la matière qui traîne; la révision du fichier par certains; le dialogue cherché par les autres, Voilà comment un désordre organisé sème le doute pour un processus crédible, c’est ici le glissement? Nous ne savons pas encore parce que, il semble que les présidentielles nous suffiront dans un premier temps. Le grand rendez-vous retenu par la majorité des conolais est le 28 Novembre 2016.
MUKULU
says:C’est comme l’a bien dit WONDO, la guerre est totale. Le calendrier établi avec 7 élections à organiser; rendre l’existence de 26 provinces effectives avec 26 cours d’appel; assurer la répartition des sièges avec une loi en la matière qui traîne; la révision du fichier par certains; le dialogue cherché par les autres, Voilà comment un désordre organisé sème le doute pour un processus crédible, c’est ici le glissement? Nous ne savons pas encore parce que, il semble que les présidentielles nous suffiront dans un premier temps. Le grand rendez-vous retenu par la majorité des congolais est le 28 Novembre 2016.