Interpellation de Bruno Tshibala : distraction et piège à cons
Par Jean-Bosco Kongolo M.
Comme si la publication du calendrier électoral avait fini de préoccuper les Congolais, c’est maintenant l’interpellation de Bruno Tshibala, Premier Ministre du gouvernement illégitime de Joseph Kabila, de dominer l’actualité. Pour une fois, l’acte est signé par un ténor de la MP, Henri Thomas Lokondo, avec la bénédiction du Bureau de l’Assemblée Nationale, juste quelques jours après la décision des députés de l’« opposition » de reprendre leur place dans l’hémicycle de la Commune de Lingwala. Officiellement, il est reproché au « Premier Ministre » la violation de l’article 126 de la Constitution, qui exige que le projet du budget soit déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année. Ce que Bruno Tshibala n’a pas fait et qu’il est obligé d’expliquer à la nation.
Article 126 (alinéas 3)
« Le projet de loi des finances, qui comprend notamment le budget, est déposé par le Gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le quinze septembre de chaque année. »
Toutefois, les alinéas 6 et 7 du même article assouplissent ce retard en disposant ce qui suit : « Si le projet de loi des finances n’a pas été déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Gouvernement demande à l’Assemble nationale et au Sénat l’ouverture de crédits provisoires.
Si, quinze jours avant la fin de la session budgétaire, le Gouvernement n’a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire. »
Le retard reproché à Bruno Tshibala est certes énorme, dans la mesure où il ne laisse pas suffisamment de temps à l’Assemblée nationale et au Sénat d’en débattre[1]. Mais les décisions prises en politique recèlent souvent des motivations cachées qui échappent aux non-initiés. La machine kabiliste étant mise en marche, Bruno Tshibala aurait-t-il une quelconque chance, politique ou juridique, d’échapper à ce rouleau compresseur?
Pour répondre à cette question, il convient d’une part de revenir sur les conditions de sa nomination en démontrant que l’épée de Damoclès suspendue sur son gouvernement n’est qu’un moyen de distraire l’opinion publique en même temps un appât tendu aux « opposants » pour les entraîner dans un autre long dialogue destiné à mettre sur pieds un gouvernement de large union nationale, avec pour objectif : alimenter le glissement.
1. Gouvernement Tshibala : un bébé génétiquement mal formé
Là où toute l’opinion attendait le candidat Premier Ministre désigné par Etienne Tshisekedi, selon l’Accord signé par les politiciens le 31 décembre 2016 sous l’égide des prélats catholiques, c’est un Bruno Tshibala présenté par Olenghankoy[2] qui est nommé par Joseph Kabila, peu soucieux de la Constitution, des lois de la République, des engagements pris et de la parole donnée.
A l’exception de son militantisme au sein de son ancien parti, l’UDPS, très peu ou pas du tout d’éléments sont disponibles sur le parcours professionnel de Bruno Tshibala, lesquels auraient pu renseigner sur ses compétences et sa capacité à conduire un gouvernement exposé aux multiples défis, dont celui d’organiser l’élection présidentielle avant le 31 décembre 2017. Malgré le discours optimiste, comme d’ailleurs ceux tenus par ses prédécesseurs, Tshibala savait pertinemment bien que politiquement, financièrement et psychologiquement il n’avait pas de coudées franches pour améliorer le social du peuple congolais et l’amener à la première alternance au pouvoir.
Politiquement, sa nomination était et demeure contestée par son ancienne famille politique qui le considère toujours comme un traitre tandis que pour l’autorité morale de la MP et ses adeptes, il est juste celui qui devait leur permettre d’affaiblir l’opposition en atteignant son noyau dur incarné par l’UDPS. Il sied de rappeler qu’avant lui, Samy Badibanga, un autre ancien bras droit d’Etienne Tshisekedi n’avait pas réussi à remplir cette mission. Lorsque, par ailleurs, on relit attentivement la composition de son gouvernement, l’on se rend bien compte que les postes clés sont majoritairement attribués aux membres et alliés de la MP, de sorte qu’il n’y apparaît que comme un figurant, sans grand mot à dire et auquel tout échappe. Financièrement, les grandes décisions économiques continuent d’être prises au Palais de la Nation, ce qui l’affaiblit chaque jour psychologiquement.
Au regard des réalités sur terrain, le patron de Kingakati a fini par se rendre à l’évidence que c’était encore une erreur sur la personne. En effet, le débauchage de Bruno Tshibala n’a pas tardé de révéler son faible poids au sein de l’UDPS, toujours debout malgré les multiples tentatives de miner ce parti devenu symbole de courage et de la lutte de libération du peuple congolais[3]. Les autres partis membres du Rassemblement l’ont bien compris, déjà du vivant d’Etienne Tshisekedi, en considérant ce parti comme la locomotive de la plateforme, grâce à ses millions de combattants et sympathisants. Ce n’est pas pour rien qu’après la mort de son père, Félix Tshisekedi a été presqu’unanimement accepté comme chef de file du Rassop.
Au plan extérieur, les pressions n’ont pas cessé de s’accentuer sur Kabila le sommant d’abandonner le pouvoir auquel il s’accroche malgré l’expiration de son dernier mandat constitutionnel depuis décembre 2016, en instrumentalisant la CENI par la multiplication des manœuvres dilatoires.[4] Mais pour combien de temps et avec quelles stratégies? C’est pourquoi, cette fois, le pot aux roses a été trouvé en puisant dans la Constitution les arguments qui feraient unanimité pour couler proprement Bruno Tshibala (voir les dispositions constitutionnelles ci-dessus).
2. Bruno Tshibala face à la Constitution
Selon les humeurs et les enjeux, la Constitution du Congo-Kinshasa peut être régulièrement violée ou parfois favorablement invoquée pour justifier une situation. Sélectivement lue par ceux-là même qu’elle a permis d’installer au pouvoir, cette Constitution n’a jamais été invoquée notamment contre la Commission électorale nationale indépendante qui, non seulement n’a pas rempli sa mission d’organiser les élections dans les délais légaux, s’arroge même le droit de tirer indéfiniment en longueur le processus électoral. Combien de fois n’a-t-on pas assisté à des motions fantaisistes, soulevées par des députés de la MP, juste pour sauver le fauteuil d’un membre du gouvernement menacé par une interpellation? Non contents de leurs domaines de qualification, pour ceux qui en ont, et comme si la politique était un domaine réservé aux seuls juristes, certains députés et politiciens congolais ne rêvent que de décrocher un diplôme de « licencié en Droit. »
Pour donner une belle apparence de légalité à l’interpellation de Bruno Tshibala, c’est l’artillerie lourde qui lui est opposée tant en ce qui concerne l’auteur de la motion que des arguments utilisés par ce dernier, qui n’est autre que Henri-Thomas Lokondo. Pour ceux qui suivent de près les activités de cet élu de Mbandaka, ancien flic sous le régime de Mobutu et aujourd’hui une des têtes pensantes de la MP, ses interventions souvent proches de celles de l’opposition par leur argumentaire ont toujours été juridiquement bien appuyées. Il convient de relever que cette interpellation intervient surtout dans un contexte morose où les marges de manœuvres de Joseph Kabila et de la CENI s’avèrent de plus en plus étroites au regard de la prise de conscience du peuple congolais, qui refuse désormais d’être materné par la nébuleuse communauté internationale.
D’où, toute l’importance qu’on lui accorde pour détourner l’attention de l’opinion sur le grand débat de l’heure : le départ de Joseph Kabila comme garantie de la tenue des élections crédibles, transparentes et démocratiques. « En procédant ainsi, la MP entend jouer à l’apaisement suite aux pressions internes et internationales. »[5] Si donc cette interpellation de Bruno Tshibala aboutit à la démission de son gouvernement, toute l’attention de l’opinion publique, nationale et internationale, sera de nouveau focalisée durant de longues semaines voire des mois, sur la composition d’un nouveau gouvernement.
Plus qu’une distraction, cette interpellation est un piège tendu aux « députés de l’opposition » qui, après avoir séché les plénières de l’Assemblée nationale, sont revenus à l’hémicycle sans dire quelles garanties ils ont obtenues de Aubin Minaku, son président, qu’ils accusaient de partialité dans la gestion du contrôle parlementaire. « Les députés de l’opposition indiquent au président de l’Assemblée nationale qu’ils ne pourront pas participer aux plénières sans que le bureau de l’Assemblée nationale et son président en particulier ne respectent la constitution et le règlement intérieur. En terme clair, ils ne pourront reprendre leur participation que lorsque ces textes fondamentaux sont respectés et ne souscriront jamais à la violation de ces textes. En outre, les députés de l’opposition rejettent la proposition d’Aubin Minaku, les appelant à saisir la cour constitutionnelle pour l’interprétation de l’arrêt relatif aux questions des motions incidentielles. Ces dernières étant à la base de l’actuelle crise à l’Assemblée nationale, après que le député Zacharie Bababaswe y a fait recours pour obtenir l’invalidation des motions de défiance contre les ministres Ramazani Shadary et Thambwe Mwamba. »[6]
C’est par Henri Thomas Lokondo, ce député de la MP, respecté par ses pairs des deux camps de la classe politique congolaise, que l’appât est subtilement tendu à ses collègues de l’opposition pour appuyer la motion afin d’en finir avec le « traitre »Tshibala.
Le piège, c’est aussi et surtout les moyens juridiques utilisés faisant voir, dispositions de la Constitution à l’appui, que le Premier Ministre n’a pas respecté le délai prescrit pour déposer le projet de loi des finances au Bureau de l’Assemblée nationale. Mais combien de motions de censure ou de défiance émanant de l’opposition ont été soit rejetées ou étouffées par le Bureau de l’Assemblée nationale ou par la plénière, dominée par la MP, pour ne pas fragiliser le régime en place?
Au moment où ces vrais/faux opposants s’apprêtent à appuyer cette motion, le piège consiste, au bout de la ligne, à attirer ceux d’entre eux qui seraient disposés à jouer de petits rôles dans un énième gouvernement d’union ou de large union nationale dont la mise en place, inévitable, prendrait suffisamment de temps pour retarder le processus électoral et, par conséquent, glisser à l’infini.
Ce que les uns et les autres ignorent et qui a motivé la rédaction de notre analyse, c’est qu’à ce jour nul, parmi les animateurs et membres des institutions à mandat électif, n’est qualifié à faire valoir une quelconque disposition de la Constitution pour soutenir l’éviction de Bruno Tshibala. Thomas Lokondo, juriste, dont le mandat de député a expiré depuis février 2017, le sait très bien, lui qui n’avait jamais osé interpeller Antoine Gizenga, Adolphe Muzito ou Matata Ponyo au nom de la discipline du conglomérat de Kingakati. C’est le moment pour le peuple, de plus en plus conscient et jaloux de sa souveraineté, de doubler de vigilance pour surveiller également le comportement de ces « opposants » sans légitimité, qui tiennent publiquement un discours du changement mais qui continuent paradoxalement de fréquenter le Palais du Peuple pour leur propre intérêt, sans jamais être en mesure d’y renverser les rapports de force.
Quant à Bruno Tshibala, qui doit tout à Joseph Kabila, rien ne servirait de se battre contre une machine dont il ne maîtrise aucun levier. Bien au contraire, il doit s’estimer heureux d’en avoir tiré profit pour lui-même et pour sa famille. A moins de faire semblant de sauvegarder sa dignité, dont on se moque à la MP, il est utile de lui rappeler un proverbe de son terroir qui dit : « Kashìngì kangwila mu dinayà, katu kajìminyina amu mu dinayà. », littéralement : « Une aiguille ramassée au cours d’un jeu, se perd le plus souvent au cours du même jeu. »
Arrivé à la primature par la seule volonté de Joseph Kabila, c’est par la volonté de ce dernier que Bruno Tshibala y restera ou partira de là. Or, pour le moment, ce qui préoccupe Kabila, c’est de savoir comment distraire le peuple et la communauté internationale, de même qu’avec qui piéger de nouveau ce qui reste de l’opposition pour l’attirer dans d’autres négociations en vue de former un autre gouvernement de transition. Selon le journal Le Potentiel, « A tout prendre, Bruno Tshibala est un fusible hors usage. Le retard dans le dépôt du projet de budget 2018 ne sert, de ce point de vue, que de prétexte pour la déchéance du Premier ministre. A l’Assemblée nationale, l’on est en face d’une pièce écrite d’avance. »[7] Des sources du Palais de la nation, l’on apprend que « La sœur jumelle du Président de la République, en sa qualité de députée nationale, a voté en faveur de l’interpellation du Premier ministre, Bruno Tshibala. Pour bien d’observateurs, ce vote de Janet annonce déjà la chute du Premier ministre Tshibala. »[8] Nous parions que c’est le même sort qu’aurait subi Félix Tshisekedi ou tout autre candidat présenté par le Rassemblement pour conduire le gouvernement dans le but d’organiser les élections.
Conclusion
Par amateurisme ou par incompétence et, probablement, sur ordre de la « hiérarchie », Bruno Tshibala n’a pas déposé jusqu’à ce jour le projet de loi des finances ainsi que l’exige la Constitution. Juridiquement, et sans qu’on reproche à qui que ce soit de lui en vouloir, son gouvernement court le risque d’être bientôt réputé démissionnaire. Politiquement, c’est la conséquence logique d’absence de consensus sur la désignation des animateurs des institutions au-delà du 31 décembre 2016 et surtout de la volonté d’un groupe d’individus de chercher à exercer le pouvoir par la force. L’interpellation de Bruno Tshibala n’aurait pas attiré notre attention si le mandat des députés nationaux, qui vont bientôt prononcer sa déchéance, était encore valide ou si l’Accord de la St Sylvestre[9] avait été scrupuleusement respecté par toutes les parties. Vouloir faire respecter sélectivement la Constitution et prétendre qu’on est légaliste doit être dénoncé, de même que toutes les manœuvres qui sous-tendent cette interpellation aux allures de distraction et de piège à cons, qui vont impacter sérieusement le processus électoral. Seule solution : le peuple doit se prendre en charge tel que le lui propose l’article 64 de la Constitution et le testament politique de feu Etienne Tshisekedi.
Jean-Bosco Kongolo M.
Juriste &Criminologue / Administrateur adjoint de DESC
Références
[1] Il ne reste qu’un mois aux deux chambres pour discuter de ce projet de loi qui n’est même pas encore déposé. Le travail risque d’être bâclé.
[2] Olenghankoy lui-même a été coopté par la MP comme étant le successeur de Tshisekedi à la tête du Conseil national de suivi de l’accord.
[3] Jusque-là, le duo Félix Tshisekedi-Jean-Marc Kabund semble rendre correctement hommage à Etienne Tshisekedi, que la majorité des Congolais considèrent encore comme le symbole de la lutte pour le changement démocratique.
[4] Kongolo JB., 2017. Élections après 2018 : Nangaa concrétise le glissement et accorde un mandat gratuit à Joseph Kabila, In https://afridesk.org/fr/elections-apres-2018-nangaa-concretise-glissement-offre-mandat-gratuit-kabila-jb-kongolo/.
[5] Le Potentiel, 13 novembre2017, In http://lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=18145:bruno-tshibala-a-la-porte-de-sortie&catid=85:a-la-une&Itemid=472.
[6] ACTUALITÉ.CD, 10 OCTOBRE 2017, In https://actualite.cd/2017/10/10/rdc-deputes-de-lopposition-posent-conditions-a-minaku-de-retourner-a-lhemicycle/.
[7] Le Potentiel, Idem.
[8] Médiacongo.net, 13. 11. 2017, In https://www.mediacongo.net/article-actualite-32253.html.
[9] Cet Accord est le seul cadre de légitimité mis en place de manière consensuel par toutes les parties. Il a été signé pour être valable jusqu’au 31 décembre 2017. Joseph Kabila et ses partisans n’ont pas trouvé intérêt à le respecter.
One Comment “Interpellation de Bruno Tshibala : distraction et piège à cons – JB Kongolo M.”
Makutu Lidjo
says:Le profil professionnel du président du Rassop serait meilleur par rapport à celui de l’actuel 1er ministre venu aussi de l’udps ? Est ce un avis subjectif ou objectif ? Qu’est ce qui nous dit avec Kabila, chef d’état , le président du Rassop ou même Mubake ferait mieux que Badibanga ou Tshibala. Déjà que son feu paternel dans la même situation face au feu président Mobutu n’a pas tenu, lui qui avait l’avantage d’avoir une riche expérience de ministre, de pdg, d’ambassadeur et de député que n’a pas son rejeton. Je ne suis membre d’aucun parti politique en Rdc mais j’ai la nette impression que les diplômés de notre pays cherchent à nous entraîner de nouveau dans une autre aventure. Je n’oublierai pas de sitôt ma participation à une réunion politique où j’ai failli presque être physiquement agressé parce que j’ai admiré le background des candidats comme Noël Tshiani ou Freddy Matungulu face aux autres candidats plus ou moins déclarés. La démocratie a encore de beaux jours dans notre pays, mr Kongolo.