Maigre moisson de l’opposition aux urnes : pas d’alternance souhaitée
Par Jean-Bosco Kongolo
Intitulée : « Des élections aux résultats contestables : quel gâchis ? », notre dernière analyse avant les élections interpellait la classe politique congolaise, particulièrement l’opposition, sur la notion de temps, allusion faite aux stratégies à mettre en place pour anticiper et contrecarrer les manœuvres du camp adverse. Nous disions en introduction :
« Il est des circonstances où le temps en a assez qu’on en abuse, refuse d’être un bon allié et impose à un individu voire à toute une nation sa nature imprévisible et insaisissable. Les Congolais, qu’ils soient politiciens au pouvoir et dans l’opposition, militants (base) des partis politiques, intellectuels ou masse silencieuse, risquent de se rendre bientôt à l’évidence qu’on ne joue pas au cache-cache avec la notion de temps. »[1] En conclusion, nous suggérions ceci : « L’accueil réservé partout à Félix Tshisekedi et à Martin Fayulu devrait les interpeller, eux ainsi que leurs entourages, pour comprendre que la cible c’est Kabila et son régime d’occupation. C’est encore possible, sinon tous les sacrifices consentis n’auront été que du gâchis. »
Coincés par le temps et ne pouvant plus accorder leurs violons sur la crédibilité et la transparence de tout le processus électoral, malicieusement biaisé de longue date par le club de Kingakati, les leaders de l’opposition se sont focalisés sur l’élection présidentielle, comme s’il suffisait de la gagner pour opérer l’alternance tant souhaitée par la quasi-totalité du peuple congolais. Non correctement informés de la répartition des pouvoirs au sein de l’État et des attributions constitutionnelles des animateurs des institutions, les électeurs sont sortis massivement le 30 décembre 2018 pour en finir par les urnes avec le régime d’occupation incarné par Joseph Kabila. Non seulement que les résultats de l’élection présidentielle sont contestés par un des candidats, ils ont surtout contribué à fragiliser la cohésion nationale, la plupart des Congolais se rangeant émotionnellement derrière le leader géographiquement ou ethniquement plus proche de lui. Faisant un usage abusif et médiocre de l’internet et des réseaux sociaux, diplômés d’universités et homme de la rue se confondent dans des insultes et autres considérations de bas étages à travers des images et textes qui nous ramènent encore à savoir qui a trahi qui à Genève ou qui est plus nationaliste, plus instruit ou plus beau que l’autre. Soucieux de ce qui est plutôt constructif, nous estimons que l’heure a sonné d’examiner profondément les causes de la débâcle de l’opposition aux provinciales et aux législatives ainsi que l’impact de ceci sur le fonctionnement des institutions durant les cinq prochaines années.
1. Piètre qualité de l’organisation des élections et distraction de l’opposition
Les déclarations et communiqués antérieurs faisant foi, l’opposition a mené depuis 2013 un combat commun tendant à empêcher que Joseph Kabila s’accroche au pouvoir par plusieurs subterfuges. De la tentative de modification de la Constitution en passant par le projet de loi qui tendait à subordonner la tenue des élections ainsi que les accords de la Cité de l’Union africaine et de la St Sylvestre, tout a été essayé par la kabilie pour distraire l’opposition et l’opinion nationale, dans le dessein machiavélique de gagner du temps pour prolonger le mandat de Joseph Kabila au-delà de ce qui est constitutionnellement, politiquement et moralement acceptable. Pendant ce temps, sans cabinets d’études et sans stratégies d’anticipation, l’opposition a été incapable de constater que le camp adverse était concentré à élaborer plusieurs plans, les uns plus diaboliques que les autres, pour à la fois l’anéantir et asséner un coup fatal à la démocratie. En instrumentalisant la Cour constitutionnelle, le camp du pouvoir a subtilement gagné deux ans au cours desquels le gouvernement n’a fait que rendre difficiles les conditions d’une assistance financière et/ou technique pour des élections plus crédibles et transparentes. Prétextant d’une souveraineté orgueilleusement sélective, l’État congolais a préféré organiser ces élections dans l’opacité la plus totale (à huis-clos) rejetant toutes les demandes de l’opposition et aussi les recommandations de l’OIF pour écarter la machine « à tricher », non prévue dans la loi électorale, et pour réviser le fichier électoral.
Mettant au devant de la scène leurs égos et incapables de renverser les rapports de force, les opposants n’ont pu s’accorder sur une candidature unique qui aurait débouché sur une victoire plus éclatante, plus honorable et moins contestable. Ne se focalisant que sur la présidentielle, les leaders de l’opposition avaient perdu de vue que l’exercice aisé du pouvoir et la détention réelle de l’impérium ne sont possibles que lorsqu’on a le contrôle de toutes les institutions, particulièrement le Parlement (au niveau national) et les Assemblées provinciales. En effet, c’est au niveau des Assemblées provinciales que sont élus les sénateurs tandis que le Premier Ministre, et par ricochet le Gouvernement, sont issus de la majorité parlementaire.
Sans se faire beaucoup d’illusions quant à la présidentielle, qui pouvait difficilement être gagnée par E. Ramazani Shadary malgré la tricherie et les moyens colossaux mis à la disposition du FCC, la kabilie avait compris que même en perdant la Présidence de la République, il y avait moyen non seulement de conserver autrement le pouvoir mais surtout de préparer les conditions de revenir en force et sous une fausse apparence de légalité après cette mandature qui commence. L’écrasante victoire du FCC aux provinciales et aux législatives procède de la conjugaison d’un plan savamment élaboré de longue date et plusieurs fois mis à jour au regard du comportement quel que peu naïf de l’opposition et des pressions extérieures. A la lumière des résultats provisoires proclamés, il est possible de décrypter ce plan, même de manière non exhaustive, et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions.
2. Le plan de la kabilie pour conserver le pouvoir
Les violations répétées de la Constitution au profit du Président de la République durant les douze ans de règne de Joseph Kabila ont donné l’impression qu’on était dans un régime présidentiel. Du Premier Ministre Adolphe Muzito, en passant par Samy Badibanga jusqu’à Bruno Tshibala, tout était régenté par le cabinet du Président de la République alors que la gestion quotidienne de la chose publique relève constitutionnellement du gouvernement.
Article 91 :
« Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité.
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de
collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.
Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la
Police nationale et des services de sécurité.
Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les
conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147. »
Au vu des résultats, même provisoires, des provinciales et des législatives, il n’y a aucun doute que les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) seront contrôlées entièrement par la kabilie. Pour arriver à ce résultat, le club de Kingakati avait laborieusement en amont mis en place des mécanismes qui avaient échappé à toute l’opposition.
- Il y a eu d’abord une démultiplication illégale et anarchique des partis politiques « fictifs », n’ayant aucune existence réelle sur terrain mais implantés juste dans les bureaux du Ministère de l’Intérieur. L’objectif visé consistait à fabriquer arithmétiquement une majorité, elle-même destinée à former une méga plate-forme en remplacement de la MP, identifiée par les électeurs comme étant un refuge des fossoyeurs de la démocratie et des égoïstes pilleurs des richesses du pays. Cette nouvelle plate-forme, dénommée Front Commun du Congo (FCC), renferme plusieurs regroupements sous diverses autres dénominations que la plupart des Congolais n’ont pu découvrir que lors de la proclamation des résultats électoraux : AAA, AA/A, AAB, AAC, etc.[2]. Pour comprendre ce complot, il suffit de parcourir tous les résultats des provinciales et des législatives proclamés par la CENI pour constater que tous les candidats membres de la kabilie ont superbement évité de se faire identifier auprès des électeurs comme étant du FCC. Profitant à la fois du vote essentiellement clanique et tribal, surtout en milieux ruraux, et du manque de formation civique de la majorité de la population, ces candidats ont très facilement contourné la vigilance des électeurs, les scrutins étant eux-mêmes techniquement mal organisés.
- Pour accompagner cette fraude programmée afin de lui donner une apparence de légalité, il a été introduit dans la loi électorale la notion du « seuil de représentativité nationale», adoptée au Parlement avec la participation distraite des députés de « l’opposition » et qui permettait d’éliminer des candidats indépendants, de même que ceux des grands partis comme l’UDPS. Pour épargner nos lecteurs des méandres juridiques, il sied de retenir en termes simples que « Le seuil de représentativité nationale consiste en un pourcentage minimal des voix valablement exprimées, pourcentage en deçà duquel un parti ou un regroupement politique n’est pas admis à la répartition des sièges dans une circonscription à deux ou plusieurs sièges.»[3] Ceux qui ont suivi les résultats en direct ou qui ont eu accès aux listes publiées par les médias ont pu remarquer que dans plusieurs circonscriptions, l’UDPS et d’autres partis comme le MLC, le PALU, l’UNC n’étaient pas représentés.
- A cause de la pauvreté extrême dans laquelle croupit la majorité de la population congolaise, la plupart des candidats de l’opposition ne pouvaient principalement compter que sur le vote clanique ou tribal. Par contre, dans le camp adverse, ce sont les moyens de l’État qui ont été mis à la disposition des candidats pour leur permettre de subvenir aux besoins instantanés ou temporaires des électeurs : distribution des t-shirts, des fournitures scolaires dans quelques écoles, de ballons et équipements sportifs ou médicaux de première nécessité et même le règlement des factures de maternité au profit des femmes retenues avec leurs bébés durant des semaines ou des mois pour insolvabilité. Tout cela au vu et au su des responsables de la CENI, qui n’ignorent pas que ces pratiques sont prohibées par la loi électorale et qui en prévoit des sanctions pénales.
Comme conséquences, on a un Président élu, quel qu’il eut été (E. Shadary n’ayant pu faire le poids), dont le mandat risque d’être plus symbolique compte tenu de la répartition des prérogatives constitutionnelles. En effet, les résultats des législatives et des provinciales sont tellement déséquilibrés qu’il convient d’affirmer que les urnes n’ont pas permis d’opérer l’alternance tant souhaitée par le peuple congolais.
3. L’impact des résultats électoraux sur le fonctionnement des institutions
Au sein de l’État, ce sont plusieurs institutions qui concourent à l’exercice du pouvoir. Au Congo-Kinshasa, outre les Cours et tribunaux, institution dont les membres sont recrutés suivant les modalités définies par la loi portant statut des magistrats, toutes les autres institutions (Le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement) sont d’émanation électorale. Même si les membres du gouvernement ne peuvent pas être des élus comme ailleurs, c’est au sein de la majorité parlementaire que doit être désigné le Premier Ministre et c’est ce dernier qui choisit ses collaborateurs, tous nommés par le Président de la République.
Article 78(al. 1 et 2) :
« Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une
mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition.
La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois.
Le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et
met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. »
Au vu des résultats proclamés même à titre provisoire, cette majorité est clairement identifiée au profit du FCC, qui l’a obtenue grâce aux mécanismes frauduleux décrits ci-dessus. Il faut également relever la distraction de l’opposition, dont les partis politiques n’ont ni cabinets d’études ni stratèges courageux et efficaces, la plupart des collaborateurs n’étant souvent que des partisans fanatiques, qui se positionnent autour du leader pour le flatter et espérer en tirer des avantages personnels sans contribuer comme il se doit aux vraies batailles et aux succès du parti.
Article 91 :
« Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité.
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de
collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.
Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la
Police nationale et des services de sécurité.
Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les
conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147. »
Faute d’espace pour reprendre les prérogatives exclusives de chacune de ces institutions, chacun pouvant faire un exercice de lecture de la Constitution, il convient de noter qu’au cours du mandat qui commence, la majorité parlementaire, qui aura aussi le contrôle du gouvernement, ne fera pas de cadeau au nouveau Président de la République, issu de l’opposition. Pour survivre politiquement et éviter une cohabitation conflictuelle qui se solderait à son désavantage, le Président aura un choix cornélien à faire :
- Composer avec la majorité parlementaire, selon les rumeurs qui circulent déjà, en faisant engloutir son parti au sein du FCC. Dans cette hypothèse, à ne pas exclure, c’est Joseph Kabila, officiellement parti mais discrètement toujours « autorité morale » du club de Kingakati, qui aura réalisé son plus grand rêve d’anéantir l’opposition en passant par son plus grand parti qu’est l’UDPS.
- Résister à la tentative de composer avec le FCC pour espérer garder son autonomie et éviter la disparition. Dans cette hypothèse, on a un Président de la République mais dont les élus du parti ou du regroupement politique ne feront pas le poids devant une majorité écrasante dans les deux chambres du Parlement et dans les Assemblées provinciales. Concrètement, au niveau national, ce sont les projets de lois du gouvernement et les propositions de lois de la majorité parlementaire qui auront plus de chance d’être adoptées tandis que même pour le contrôle parlementaire, les députés et sénateurs favorables au Président de la République auront des difficultés à faire tomber le gouvernement ou un ministre. Ceux qui se réfèrent au régime de Joseph Kabila, caractérisé par des violations répétées et impunies de la Constitution, ou qui s’imaginent émotionnellement que le nouveau Président de la République pourrait forcer la baraque pour desserrer l’étau autour de lui sont invités à lire, à titre indicatif, les dispositions suivantes de la Constitution :
Article 140 :
« Le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours de sa transmission après l’expiration des délais prévus par les articles 136 et 137 de la Constitution.
A défaut de promulgation de la loi par le Président de la République dans les
délais constitutionnels, la promulgation est de droit. »
Article 148 :
« En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le
Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des
Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de
l’Assemblée nationale.
Aucune dissolution ne peut intervenir dans l’année qui suit les élections, ni
pendant les périodes de l’état d’urgence ou de siège ou de guerre, ni pendant que la République est dirigée par un président intérimaire.»
Article 164 :
« La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du
Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au
Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits
d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice
ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente
pour juger leurs co-auteurs et complices. »
Article 166 :
« La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la
République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des
membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.
La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du
gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant
l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.
Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission. »
-Même en faisant la paix des braves avec la composante Lamuka, l’équation s’annonce très complexe pour la composante présidentielle étant donné la maigre moisson récoltée ensemble par les uns et les autres. Cette réconciliation, à souhaiter et à encourager pour préparer les meilleures conditions pour la législature à venir, est d’autant plus compliquée que les partisans des deux composantes de l’opposition(Cach et Lamuka) ont choisi de se livrer une guerre sans merci, dont l’arsenal offensif est indistinctement composé du fanatisme aveugle, de l’ethnocentrisme, du tribalisme, du mensonge, du mépris et, le tout couronné par des invectives dont nous avons honte en tant que citoyen congolais tout court. Dans cette guerre, il est même devenu difficile de distinguer l’homme instruit de monsieur tout le monde, chacun rivalisant d’imagination pour nuire à ses « adversaires », qui ne sont plus ses compatriotes mais des parias à abattre.
Conclusion
L’on peut tout dire sur les élections qui viennent de se dérouler, l’honnêteté oblige qu’on reconnaisse qu’elles n’ont pas été transparentes et crédibles à plusieurs égards[4]. D’abord parce qu’à cause du refus de Joseph Kabila de quitter le pouvoir, elles ont eu lieu deux ans après l’expiration de son dernier mandat constitutionnel et même alors, à cause surtout des pressions de tout genre de l’intérieur comme de l’extérieur. Sans respecter les standards universels en matière d’enrôlement des électeurs, la CENI a maintenu le fichier électoral non fiable, en plus d’imposer des machines à voter non prévues dans la loi et objet des frustrations et des clivages qui déchirent encore pour longtemps la nation congolaise.
Une des leçons qu’il sied d’en tirer, c’est que ces élections n’ont même pas permis d’opérer l’alternance civilisée du pouvoir, pas plus qu’elles n’ont pu mettre fin à la crise récurrente de légitimité des institutions et de leurs animateurs. D’un côté les Congolais ont majoritairement désavoué le régime d’occupation incarné par Joseph Kabila, de l’autre côté, le même régime a mis en place des mécanismes de fraude massive qui lui permettent de garder le contrôle des institutions autres que le Président de la République. A cause de tout cela, ces élections sont comparables à un accouchement par césarienne, qui emporte la mère et qui laisse le bébé dans une famille d’adoption dans laquelle il découvrira en grandissant, que la véritable affection maternelle lui fait cruellement défaut.
Par conséquent, le nouveau Président de la République devra être suffisamment humble pour reconnaître qu’avec 38,57 % de suffrages exprimés en sa faveur, selon les résultats de la CENI, il n’a aucun intérêt à se mettre à dos les millions d’autres Congolais, dont la CENCO et les mouvements citoyens, qui considèrent encore et toujours Joseph Kabila et son système comme le mal à extirper. C’est pourquoi, il est temps qu’il arrête la fête, mette fin au triomphalisme dangereux de ses partisans, panse les blessures encore béantes de tous les frustrés afin de tenter de recoller les morceaux éparpillés à travers le territoire national. Agir autrement serait suicidaire pour son avenir politique, pour son parti UDPS, pour le testament et la mémoire de son père ainsi que pour la cohésion nationale. En espérant que nous ne serons ni haï ni insulté pour ça, nous avons dit et nous remercions ceux qui peuvent s’efforcer de nous écouter.
Par JB. Kongolo Mulangaluend
Juriste & Criminologue
Administrateur-Adjoint de Desc-wondo.org
[1] Kongolo, JB. 2018, Des élections aux résultats contestables : quel gâchis?, In http : //afridesk.org/fr/des-elections-aux-resultats-contestables-quel-gachis-jb-kongolo/
[2] Pas de doute que d’ici cinq ans, tous ces regroupements disparaîtront pour laisser place à d’autres, selon la méthode bien connue de la kabilie.
[3] Explication obtenue d’Alain Lomandja, notre expert en matière électorale, tirée de l’article 118 de la loi électorale.
[4] Le spécialiste de DESC en matière électorale ainsi que ses collègues d’autres organisations y reviendront certainement avec plus d’expertise.
