Article 64 de la Constitution : moyen par excellence pour restaurer la légalité et l’autorité de l’État au Congo-Kinshasa

Par Jean-Bosco Kongolo

Dans le contexte congolais actuel, caractérisé par la résurgence de la crise de légitimité des institutions et de leurs animateurs, un remède choc est ce qui reste comme solution si l’on veut éviter à la nation une implosion dont personne ne serait en mesure d’en contrôler les conséquences. Ce contexte est celui dans lequel un groupe d’individus, dépourvus d’un moindre mandat constitutionnel depuis 2012 (sénateurs, députés provinciaux et gouverneurs de province), depuis 2016(Président de la République) et depuis 2017(députés nationaux), s’apprête à imposer au souverain primaire des élections auxquelles l’opposition, plus que jamais divisée, risque de participer aveuglement sans stratégie, pour en contester plus tard et désespérément les résultats. Considérée erronément par une large partie de l’opinion congolaise comme étant la finalité poursuivie, les élections ne sont en réalité qu’un moyen démocratique permettant de faciliter pacifiquement une alternance politique.

Rater cette occasion en les bâclant, c’est faire preuve d’irresponsabilité et de manque de patriotisme. Au regard des stratégies politiquement et collectivement suicidaires des acteurs impliqués dans le processus électoral (CENI, Gouvernement, Cours et tribunaux, Police, services de sécurité, camp du pouvoir et de l’opposition), il y a lieu d’affirmer que tous les ingrédients sont réunis pour qu’à la moindre étincelle, tout l’édifice national s’écroule. Parlant des pourparlers qui seraient dans ce cas inévitables, le Coordonateur de Desc, Boniface Musavuli, pense que « c’est peut-être le but recherché depuis le début lorsqu’on observe parallèlement le spectre du chaos sécuritaire qui se propage à travers le pays. » [1]

Pour prévenir le pire, la présente analyse constitue un ultime appel adressé à toutes les personnes éprises de paix les invitant à exploiter, comme droit et devoir, les possibilités que l’article 64 de la Constitution offre au souverain primaire de rétablir la légalité et l’autorité de l’État. En effet, faut-il être si aveugle pour ne pas voir qu’à moins de deux mois de la date fatidique du 23 décembre 2018, l’état de la nation ne présente aucune garantie pour la tenue des élections crédibles, gage de la paix et d’une alternance pacifique? Mieux compris et exploité, l’article 64 de la Constitution constitue une solution alternative et permet d’anticiper le pire.

1. L’état de la nation à moins de deux mois des élections

Du point de vue juridique et institutionnel, le Congo-Kinshasa ressemble à un bien sans maître, mieux, un bien abandonné dont se sont emparés quelques malins qui en fixent outrageusement les règles de jouissance et qui n’en font bénéficier qu’à ceux qui acceptent de les suivre sans contestation et sans poser de questions. Encore et toujours d’actualité, notre analyse publiée le 9 août 2018 expose bien l’état de faillite dans lequel se trouve l’État congolais et qui ne permet pas, dans les circonstances, la tenue des élections libres et transparentes, destinées à favoriser l’alternance politique dans un climat apaisé. Tirant la sonnette d’alarme et attirant l’attention des nombreux candidats au scrutin présidentiel sur l’impact de cette faillite sur le processus électoral, nous concluions : « Plus que jamais, le Congo-Kinshasa a besoin d’une véritable alternance, qui ne soit pas de façade. Le non respect du nouvel ordre politique mis en place par la Constitution de 2006 rattrape chaque jour qui passe ceux qui ont cru qu’en tout temps la loi de la force avait primauté sur la force de la loi pour soumettre indéfiniment un peuple déterminé à s’affranchir. Comme dans aucun pays au monde, on en est ainsi arrivé à l’anéantissement de toutes les institutions étatiques, qui équivaut à la faillite même de l’État. Dans ce contexte, l’histoire et les générations à venir ne nous pardonneront jamais l’aberration d’aller aux élections avec ceux-là mêmes qui, par leur orgueil, leur égoïsme et leur boulimie du pouvoir, sont responsables de cette faillite et s’apprêtent, moyennant les machines à tricher et le fichier électoral corrompu, à demeurer plus longtemps encore au pouvoir. »[2]

Nous rejoignant, Hofée Bavon Semopa aborde dans le même sens lorsqu’il affirme que « Dans ces conditions, il devient donc indispensable de repartir à zéro pour rebâtir l’organisation de nouvelles élections, si on veut que leurs résultats reflètent la libre expression des votes exprimés et ainsi redonner la légitimité institutionnelle qui fait défaut, à tous les niveaux, aux gouvernants en place. A quoi bon de participer à une telle parodie électorale et se rendre en conséquence complices de la légitimation des dirigeants mal élus qui, comme leurs prédécesseurs, viendront, eux aussi, s’enrichir outrageusement et maintenir à leur tour dans la misère des dizaines de millions de Congolais ? »

L’opposition et toutes les forces vives de la nation sont-elles en mesure de percevoir correctement les enjeux et de comprendre ce message salvateur? Malheureusement non. Bien au contraire, ce qui vient de se passer au Conclave de l’opposition du 9 au 11 novembre 2018 à Genève ne rassure pas quant à la capacité de l’opposition de se ressaisir afin de renverser les rapports de force[3]. Du côté de Kingakati, on assiste à une théâtralisation du processus électoral qui consiste à faire peur aux adversaires pour les pousser à déclarer forfait afin de leur faire porter le blâme d’un probable report qui arrangerait la CENI et le gouvernement, en difficultés de tenir promesse. Dans le camp des « opposants », on en est encore à se méfier les uns des autres, à manipuler ou à se refugier derrière « les bases » respectives et à prendre à témoin le peuple, lequel n’a jamais été associé à plusieurs combines et auquel on n’a jamais rien révélé des véritables enjeux.

D’où, les rumeurs de plus en plus persistantes des négociations auxquelles s’apprêtent à participer certains candidats présidentiables, infiltrés dans l’opposition pour mieux la diviser et l’anéantir au profit de Joseph Kabila, qui tire les ficelles à travers un dauphin moins convaincant. Dans un tweet aussi ironique qu’à prendre au sérieux, le coordonateur de la campagne électorale de R. Shadary pour le compte du Front Commun pour le Congo (FCC), le directeur de cabinet du président illégitime, Néhémie Mwilanya, n’a-t-il pas dit : « Que ceux et celles des compatriotes profondément déçus et frustrés par cette énième trahison de notre peuple par les leaders de l’Opposition congolaise au service d’une cause étrangère à l’intérêt national, rejoignent le camp du Congo, le FCC. »[4]  C’est également ce que dénonce Boniface Musavuli en ces termes : «Au Congo-Kinshasa, malgré les apparences tout est fait, en réalité, pour que les élections prévues le 23 décembre 2018 ne puissent jamais avoir lieu. Depuis des mois, des actions menées en sous-main par le régime ont fini par produire un état général d’impasse sur le plan organisationnel, couplé avec une montée de chaos sécuritaire à travers le pays. Il s’agit d’un machiavélisme froid basé sur une logique simple : s’il n’y a pas élections, les hommes au pouvoir, Kabila en tête, restent au pouvoir et conservent l’ensemble de leurs privilèges. »[5]

2. Qu’adviendrait-il si les élections n’ont pas lieu le 23 décembre 2018 ?

A quelques semaines de la date retenue pour les élections provinciales, législatives et présidentielle, le « dauphin » imposé par le Raïs ne convainc même pas dans son propre camp à telle enseigne que même la nature s’en est mêlée, telle l’abondante pluie accompagnée de grêlons qui s’est abattue sur la ville de Mbuji-Mayi ce 8 novembre 2018. Il est partout conspué à chacune de ses sorties malgré les moyens de l’État frauduleusement utilisés pour drainer les foules ou pour espérer lui assurer la victoire. Pour la consommation extérieure et pour intimider leurs adversaires, les souverainistes illégitimes et la CENI brandissent comme épouvantail des engins roulants et volants peu convaincants sur leur état technique et incapables de couvrir l’immense territoire national.

En effet, le but recherché depuis la révélation de la prophétie de l’inanition de la nation est de liquider la Troisième République pour instaurer un règne illimité au profit de Joseph Kabila. Pour cela, tout est fait pour exploiter l’inconstance de certains opposants et leur faiblesse devant l’argent pour les attirer vers des négociations devant aboutir à la formation d’un gouvernement de transition qui s’empressera de modifier la Constitution en y dégageant toutes les dispositions qui dérangent. C’est ainsi que même sans croire à ces élections, le Club de Kingakati continue de faire la sourde oreille aux revendications et aux pressions venant de partout au sujet de la machine à tricher ainsi que sur le fichier électoral corrompu. Autre épouvantail, c’est la méga équipe de campagne du candidat Ramazani Shadary, équipe qui dévoile l’utilisation illicite des moyens et du personnel de l’État (du Premier Ministre au Chef coutumier, en passant par l’administration et les entreprises publiques)[6]. En vain, les « opposants » ont invoqué les dispositions de l’article 36 de la loi électorale qui stipule : « Est interdit, l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’État, des établissements et des organismes publics et des sociétés d’économie mixte.

L’utilisation des biens, des finances et du personnel public visé ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d’annulation de la liste du parti politique, ou du regroupement politique incriminé.

Toute autorité politico-administrative, tout parti politique, tout candidat ou toute personne peut saisir la Commission Électorale Nationale Indépendante ou l’Officier du ministère public aux fins d’obtenir l’application des dispositions de l’alinéa ci-dessus. »

Face aux hédonistes de tout bord, le peuple peine à identifier les véritables défenseurs de ses aspirations à la paix, à la démocratie et au bien-être social. Depuis les concertations de 2013, en passant par l’accord de la Cité de l’Union africaine jusqu’à celui de la Saint-Sylvestre, plusieurs « opposants » autoproclamés sont passés, avec armes et bagages, de l’autre côté de la barrière, pour vanter un bilan introuvable de leur bienfaiteur, Joseph Kabila. Ce dernier, pour désamorcer les pressions de la communauté internationale, fait croire qu’il s’est retiré du pouvoir. « Comment Bruno Tshibala peut-il inviter la population du « Grand Kasaï à soutenir les actions » de « Kabila » « en vue du développement intégral de cette partie du pays » alors que l’homme n’a rien fait en dix-sept années? Comment ce dernier pourra-t-il mener ce « développement intégral » du Kasaï Oriental alors que son dernier mandat a expiré depuis le 19 décembre 2016? Tshibala n’aurait-il pas dû énumérer les réalisations accomplies par le Président sortant avant de présenter le « dauphin » en « continuateur » de cette « œuvre »?[7][8]

Les opposants, pour la plupart naïfs et distraits, trouveront l’espace politique entièrement miné par des nominations aussi illégales qu’illégitimes des magistrats et des officiers supérieurs de l’armée et de la police.[9] C’est dans ce cadre que sans consultation préalable du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Président de la Cour constitutionnelle, lui-même illégalement nommé, vient de militariser cet organe de gestion des magistrats en nommant à la tête de son Secrétariat permanent un Général, en plus de confier à deux autres Officiers supérieurs, des charges importantes au sein de la magistrature. Si l’on ne peut leur dénier la qualité de magistrats, au même titre que leurs collègues civils, la question qu’il convient de se poser est de savoir pourquoi choisir seulement ce moment pour intégrer les magistrats militaires dans cet organe?[10]

A la grande surprise de tout le peuple congolais, sept leaders politiques qui se sont réunis à Genève en Suisse, sous le parrainage tutélaire de la Fondation Kofi Annan, n’ont pas réussi à désigner un candidat consensuel tandis qu’à Kinshasa, un autre groupe d’opposants affirme vouloir faire le même exercice.[11] Quand bien même cet oiseau rare aurait pu être trouvé et accepté par tous, il sied de s’interroger avec quelle stratégie gagnante l’opposition compte-t-elle battre librement campagne face à un candidat disposant de toutes les structures de l’État, illégalement mobilisées en sa faveur pour un scrutin à un seul tour?

C’est pourquoi, plutôt que d’attendre le fait accompli, nous rappelons au souverain primaire, à la société civile ainsi qu’aux vrais opposants qu’il ne reste qu’à faire usage du remède choc que renferme la Constitution en son article 64.

3. Pourquoi et à qui l’évocation de l’article 64 de la Constitution fait peur ?

Nombreux sont encore des politiciens vivants, parmi ceux qui avaient participé à la signature de l’Accord Global et inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, qui prévoyait de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. Cette Constitution, est celle qui fut examinée, article par article, au Parlement de transition, adoptée en 2005 par referendum populaire et promulguée le 18 février 2006 par Joseph Kabila. A ce jour, elle ne fait plus le bonheur de ceux qui la lisent sélectivement et/ou qui l’interprètent de manière sophiste à cause de certaines dispositions qui menacent leurs privilèges égoïstes. Parmi ces dispositions, se trouvent l’article 220 qui a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive ainsi que l’article 64, dont le bien fondé mérite d’être expliqué au souverain primaire.

Contrairement à ceux qui y voient les germes d’une subversion, c’est dans cette Constitution qu’il convient de rechercher et de comprendre l’économie et la philosophie de cette disposition qui dit: « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.

Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. »

A cause d’un groupe d’individus assoiffés du pouvoir, le Congo-Kinshasa est retombé dans la situation que ce nouvel ordre politique avait cherché de redresser, selon cet extrait de l’exposé des motifs : « Depuis l’indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.

Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.»

La contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs, c’est exactement la situation dans laquelle se retrouve de nouveau plongé le pays depuis le 19 décembre 2016 lorsque, par défi, Joseph Kabila et ses collaborateurs ont usé des astuces pour abuser de la confiance du peuple souverain. Au menu du crime constitutionnel prêt à être perpétré, il faut compter la machine à voter, la militarisation à outrance du régime et la confiscation de tous les supports institutionnels, administratifs, judiciaires et financiers de l’État au profit de la campagne d’un individu, qui constituent des éléments d’un décor d’avance planté pour une plus vive contestation des résultats des élections, si elles ont lieu. Ainsi qu’il en sera dans toutes les provinces et dans toutes les entités décentralisées, à Mbuji-Mayi, « Ramazani Shadary  a annoncé avoir nommé Alphonse Ngoyi Kasanji comme directeur  de campagne  et coordonateur du FFC pour le Kasai Oriental. L’heureux nommé a été installé sur le champ par le coordonnateur national du FCC, Professeur Néhémie Mwilanya, sous les acclamations du public. »[12]

Comme on le voit, la crise qui couve est tellement périlleuse pour la nation que si les élections ne sont pas organisées, de quel droit et en vertu de quelle disposition constitutionnelle, ceux qui ont paralysé l’État et mis en faillite toutes les institutions de la République peuvent-ils reprocher aux patriotes bien pensants d’évoquer l’article 64 et d’inviter le souverain primaire à en comprendre le bien fondé pour défendre la patrie en péril? Ce ne sont pas des négociations pour une énième transition dirigée par les mêmes personnages politiques qui viendraient mettre fin au problème majeur de contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Bien plus, sur base de quelle considération politique, juridique ou simplement morale la communauté internationale encouragerait-elle la classe politique et le peuple congolais à réutiliser cette vieille recette qui a montré ses limites depuis 1960 et qui n’a fait que remettre au devant de la scène les mêmes pour recommencer et se servir au détriment de la majorité? Il est temps que les enjeux soient clairement expliqués au peuple pour qu’il se prenne en charge et s’érige en rempart pour défendre la Constitution afin de rétablir la légalité et l’autorité de l’État.

D’où, toute l’importance de l’article 62 de la Constitution qui dispose que « Nul n’est censé ignorer la loi.

Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République. »

À notre avis, loin d’être imputable à un camp politique déterminé, l’échec prévisible du processus électoral, tout comme celui de la désignation consensuelle d’un candidat commun de l’opposition appellent au renouvellement de la classe politique, plus préoccupée à distraire le peuple en démultipliant sans cesse les partis politiques vides d’idéologie et de projet de société et en se repositionnant anarchiquement par la création des regroupements politiques infiniment recomposés au gré des enjeux. C’est pourquoi, la mise en œuvre effective du nouvel ordre politique passe inévitablement et impérativement par une transition dont la direction devra être confiée à des experts du monde scientifique et de la société civile qui auront pour tâche principale de mettre fin à la récréation pour restaurer la légalité et l’autorité de l’État. Pendant cette transition d’une durée raisonnable à convenir, l’ordre sera remis au sein la magistrature[13], de l’armée, de la police, de la centrale électorale et des services de renseignements. Dans le strict respect de la loi sur les partis politiques et grâce à l’application rigoureuse de la loi électorale, les véritables leaders politiques s’attèleront à achever l’implantation de leurs partis et à mettre à jour leurs projets de société. Ainsi, plutôt que de se tirer inutilement dessus en laissant de côté la véritable cible, tous les partis politiques se réclamant de l’opposition devraient soutenir, isolément ou en coalition, ce schéma salvateur pour la nation et la Constitution. Le temps presse et le péril risque d’être dévastateur.

Conclusion

Il convient de rappeler que depuis 1960, les vraies élections pluralistes, organisées sur une base démocratiquement crédible sous la Première République, sont celles de 1965. Le rejet des résultats de ces élections, gagnées par Moïse Tshombe et la Conakat, donna prétexte à Joseph-Désiré Mobutu, pour neutraliser tous les politiciens sous l’instigation des puissances occidentales. Personne n’ignore non plus les facteurs ayant favorisé l’avènement de l’AFDL, faussement conduite par Laurent-Désiré Kabila.

Par la faute d’une classe politique toujours avide du pouvoir et des avantages égoïstes, même la Constitution de la Troisième République, censée instaurer un nouvel ordre politique pour mettre définitivement fin à la crise récurrente de la légitimité des institutions et de leurs animateurs, n’a pas été respectée par la classe politique. D’un côté, on trouve ceux qui veulent carrément la liquider pour demeurer au pouvoir et, de l’autre côté, ceux qui se disent opposants mais qui conservent paradoxalement leurs privilèges dans ces mêmes institutions fonctionnant sans légitimité.

Loin ou à l’exclusion du peuple, dont les aspirations sont chaque fois le cadet des soucis des politiciens, les uns et les autres n’ont pas fait ce qui était en leur pouvoir pour laisser le souverain primaire s’exprimer et les départager souverainement. A l’approche de la date annoncée de ces élections à scrutin unique, les uns ont déjà programmé la tricherie tandis que les autres, sans y croire, ne proposent aucune stratégie pour les gagner isolément ou collectivement ni aucune alternative en cas d’échec du processus électoral en cours. Plutôt que d’en contester les résultats et/ou d’en exacerber la crise qui couve déjà, nous estimons qu’une courte transition mettant en congé tous les politiciens de carrière épargnerait au peuple congolais de laborieuses négociations faites dans son dos pour un énième partage de pouvoir sous-forme d’un gouvernement d’union nationale. L’invitation est ainsi lancée à tous les patriotes des deux camps, épris de paix et de bon sens, de soutenir l’idée de cette transition sans les politiciens, qui devront attendre de revenir sans exclusion et dans le respect des lois pour solliciter librement le suffrage du souverain primaire. Quant au peuple congolais, il est temps qu’il comprenne que le pouvoir vient de lui et que c’est lui l’arbitre entre les protagonistes. Faute pour ces derniers d’avoir été à l’écoute de ses aspirations, l’article 64 de la Constitution restitue au peuple ses prérogatives de sauver la nation. A la communauté internationale de l’y accompagner, dans le cadre de la solidarité internationale et compte tenu de la position géostratégique du Congo.

Jean-Bosco. Kongolo Mulangaluend

Juriste &Criminologue / Administrateur adjoint de DESC

Références

[1] Lire à ce sujet : RD Congo-Élections : Sabotage, chaos sécuritaire et négociations politiques en perspective, In https://afridesk.org/fr/rd-congo-elections-sabotage-chaos-securitaire-et-negociations-politiques-en-perspective-b-musavuli/.

[2] Kongolo, JB. 2018, Des élections dans un État failli : une aberration, In http://afridesk.org/fr/congo-kinshasa-des-elections-dans-un-etat-failli-une-aberration-jb-kongolo/.

[3] Trésor Kibangula, 13 novembre 2018. Exclusif-RDC : ce que contient l’accord (mort-né) de Genève sur le candidat commun de l’opposition. In https://www.jeuneafrique.com/663184/politique/exclusif-rdc-ce-que-contient-laccor-mort-ne-de-geneve-sur-le-candidat-commun-de-lopposition/.

[4] Politico.cd:/ https://www.politico.cd/encontinu/2018/11/12//nehemie-mwilannya-que-tous-ceux-decus-et-frustres-par-lopposition-rejoignent-le-camp-du-congo-le-fcc.html.

[5] Musavuli Boniface, op. cit.

[6] Politico.cd: www.politico.cd/encontinu/2018/11/03/des-officiels-ministres-militaires-en-fonction-dans-lequipe-de-campagne-de-shadary.html.

[7] Congo Indépendant, 9 novembre 2018, In http://www.congoindependant.com/mbuji-mayi-tshibala-ou-lhomme-qui-croyait-en-ses-propres-mensonges/.

[8] Kongolo, JB, 2018, Mise en place des magistrats : un sale complot qui a échappé à l’opposition, In http://afridesk.org/fr/mise-en-place-des-magistrats-un-sale-complot-qui-a-echappe-a-lopposition-jb-kongolo/ .

[9] JJ Wondo, 2018, Pourquoi faut-il maintenir les sanctions UE contre les collaborateurs de Kabila?, In https://afridesk.org/fr/pourquoi-faut-il-maintenir-les-sanctions-ue-contre-les-collaborateurs-de-kabila-jj-wondo/.

[10] Voir DECISION № 001/CSM/P/PM/2018 DU 08/11/2018 PORTANTDESIGNATION DES MAGISTRATSMEMBRES DU SECRETARIATPERMANENT DU CONSEILSUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

[11] Selon des informations en notre possession, l’un et dans l’autre camp sont infiltrés par Joseph Kabila dont les services auraient même payé la caution de certains d’entre eux.

[12] Direct.cd, In http://www.direct.cd/2018/11/09/ngoyi-kasanji-nomme-directeur-de-campagne-de-shadary-et–coordonateur-du-fcc-dans-le-kasai-roiental/.

[13] Les dernières mises en place illégales datent du 10 novembre 2018, au moment où les opposants, réunis à Genève, discutaient pour désigner un candidat commun à la présidentielle du 23 décembre.