Etat de droit : Droits humains, liberté et sécurité, des alliés inséparables
Par Françoise Tulkens
Professeure émérite de l’UCL à la Faculté de droit et de criminologie, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg
« Sur le plan substantiel, l’Etat de droit implique à la fois un refus et un impératif. Un refus, celui de l’arbitraire et de l‘abus de droit. Un impératif, celui du respect des droits et libertés par tous les organes étatiques et les autorités politiques. Sur le plan procédural, le droit au juge exprime la nécessité d’un recours juridictionnel au juge, indépendant et impartial qui doit être le gardien des « promesses ». L’Etat de droit se distingue radicalement de l’état de police qui permet à l’Exécutif de faire la loi et de l’appliquer sans contrôle «
« La lutte contre le terrorisme ne se mène pas contre le droit mais avec le droit »
Cet article de Françoise Tulkens est publié dans l’Artichaut, la revue de l’Université des anciens de l’ULB (CEPULB). L’article fait suite à la séance inaugurale de Françoise Tulkens à l’occasion du début de l’année académique du CEPULB. L’article porte sur la question de l’équilibre entre doits humain et sécurité et aborde des questions comme celle de l’état de droit.
Quoique se rapportant au contexte européen, DESC trouve l’article très pertinent. En effet, le sujet relatif aux droits humains reste universel, surtout lorsqu’il s’agit de la question du délicat équilibre entre la liberté et la sécurité. Cela concerne particulièrement des pays à faible appropriation de la démocratie et des pratiques des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, comme la République démocratique du Congo. Des Etats où l’on assiste à un glissement inquiétant de l’action de l’Etat dans le champ de la sécurité, où le recours à la force ou aux moyens de contrainte, censé être l’ultima ratio, devient la règle dans le chef des gouvernants pour justifier indument et illégalement, à des fins politiques, l’exercice du « monopole de la violence physique légitime » dévolu à l’Etat. (Jean-Jacques Wondo)
Françoise Tulkens, magistrate d’envergure
Cette magistrate belge, très connue, a notamment été juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012.
Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur, Françoise Tulkens a été chargée de recherches au Fonds National de la Recherche Scientifique et professeure à l’UCL.
Elle a enseigné tant en Belgique qu’à l’étranger, comme professeure invitée aux Universités de Genève, Ottawa, Paris I, Rennes, Strasbourg et à la Louisiana State University, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l’homme.
Françoise Tulkens est docteur honoris causa des Universités de Genève, Limoges, Ottawa, Gand, Liège et Brighton.
Cette femme pleine d’énergie a également été administratrice et présidente de la Ligue belge francophone des droits de l’homme (1996-1998) et experte auprès du Comité européen pour la prévention de la torture en 1996 et 1997.
Le 1er novembre 1998, la carrière de Françoise Tulkens a pris un élan nouveau. Elue juge au titre de la Belgique à la Cour européenne des droits de l’homme, elle y a assumé, à partir de 2007, les fonctions de présidente de Section et, de février 2011 jusqu’à la fin de son mandat en septembre 2012, celles de vice-présidente de la Cour.
En septembre 2012, Françoise Tulkens a été nommée membre du Groupe consultatif des Nations Unies sur les droits de l’homme au Kosovo (Human Rights Advisory Panel in Kosovo). Depuis juin 2013, elle est également membre du comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Françoise Tulkens a été anoblie par le roi Albert II de Belgique en 2009. Depuis 2011, elle est membre associée de l’Académie royale de Belgique (Classe Technologie et Société). Elle préside actuellement le conseil d’administration de la Fondation Roi Baudouin.
