Jean-Jacques Wondo Omanyundu

DROIT & JUSTICE | 14-10-2016 11:45

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Du jamais vu, on tue et on assiste les victimes au Congo-Kinshasa – JB Kongolo

Auteur : Jean-Jacques Wondo Omanyundu

Du jamais vu, on tue et on assiste les victimes au Congo-Kinshasa!

Par Jean-Bosco Kongolo

Comme dans une pièce de théâtre et sans scrupule, le gouverneur de la ville de Kinshasa a annoncé, au nom de l’État congolais, l’assistance à hauteur de 5000,00$ US aux familles des victimes des évènements des 19 et 20 septembre 2016. « Selon le gouverneur de Kinshasa, les autorités de la capitale de la République démocratique du Congo proposent une assistance aux familles dont des membres sont morts lors des événements des 19 et 20 septembre. Celle-ci est fixée à 5 000 dollars par victime. » Et le gouverneur de regretter que l’UDPS « ne se soit pas encore manifestée pour cette opération. »[1]

Si cette opération est passée inaperçue aux yeux de l’opinion publique, les juristes, eux, les magistrats et les avocats en particulier, doivent avoir sursauté dans leurs fauteuils en se précipitant sur leurs ouvrages et notes de cours pour revoir la notion de « victime ». Car, selon Vice-ministre et Ministre de l’Intérieur, à l’exception des policiers tués lors de ces évènements, tous les autres (civils) n’étaient que des pilleurs. «Alors que des forces occultes avaient financé et prédit débâcles et débandades, les forces de l’ordre sont restées unies au peuple qui a refusé l’anarchie et condamné le pillage. Ainsi, à part les policiers morts au front, les victimes innocentes, les personnes atteintes par des balles perdues, le gros des victimes est constitué des pilleurs»[2] Sauf dans un État bananier, peut-on se rendre justice en portant atteinte à la vie d’un malfaiteur pour ensuite le qualifier de victime et proposer à sa famille une assistance? La présente analyse se propose de mettre à nue les contradictions et la panique qui envahissent en ce moment les autorités, dont les décisions irréfléchies se succèdent les unes aux autres dans une ambiance de fin de règne irréversible.

C’est quoi une victime et qu’en est-il des victimes des 19 et 20 septembre 2016?

En termes simples, « Une victime est une personne ou une entité qui subit un dommage, un abus, ou un préjudice moral. Elle subit les mauvais traitements, les injustices d’autrui(Evening), ou subit les conséquences d’un accident, d’une catastrophe, d’un cataclysme. »[3] Il faut déduire du communiqué de l’autorité urbaine de Kinshasa que les blessés, même graves et parmi lesquelles des personnes brûlées au troisième degré au siège de l’UDPS, sont exclues de la notion de victime.

Prenant les Congolais et toute la planète pour des cons, les autorités politiques congolaises s’étaient d’abord précipitées d’annoncer, sans aucune enquête préalable et en se contredisant, que la police n’avait fait usage d’aucune arme létale et que toutes les victimes enregistrées n’étaient que des pilleurs obéissant aux ordres de l’opposition. Elles ont ignoré que presqu’en direct, le monde entier et particulièrement les Congolais de la diaspora disposaient déjà des images des « policiers » tirant à bout portant sur des civils tandis que certains autres étaient cruellement passés à tabac. Ces images, qui ne trompent pas et que nous continuons de visionner, constituent désormais des archives précieuses pour des actions en justice lorsque sera bâti un véritable État de droit.

Comment devrait-on procéder pour identifier les victimes et assister leurs familles?

Toutes les fois que des critiques sont formulées contre les violations massives des droits de l’homme, le Ministre de la Communication et des Médias apparaît spontanément, sans consulter ni les autorités judiciaires ni encore moins son collègue de la justice, pour réciter, tel un perroquet, que le Congo est un pays souverain où la justice fait indépendamment son travail. Il existe pourtant au Congo-Kinshasa un code pénal et un code de procédure pénale qui ne demandent qu’à être appliqués lorsque l’ordre public est troublé. Et c’est le rôle des cours et tribunaux ainsi que des parquets qui leur sont attachés. Si ceux-ci étaient indépendants, le premier acte à poser aurait consisté à mener une enquête impartiale et sérieuse pour d’abord savoir pourquoi une manifestation voulue pacifique par ses organisateurs a dégénéré pour déboucher sur des tueries à grande échelle.

Étant donné que les parties en présence, opposition et forces de l’ordre, se rejettent la balle des actes de barbarie, un gouvernement qui n’a rien à se reprocher, aurait accepté l’idée d’une enquête indépendante réclamée par plusieurs associations de défense des droits de la personne. Cette enquête aurait pu notamment identifier les auteurs des dérapages, d’où qu’ils viennent. De la sorte, on aurait eu d’un côté le bilan exact des morts et des blessés et, de l’autre côté on aurait déterminé les causes de ces décès et blessures (par balles, par bastonnade, par brûlures, etc.). Un procès public allait être tenu à l’issu duquel les auteurs, peu importe leur appartenance idéologique ou non, devraient être condamnés chacun selon sa participation aux faits déplorés. C’est alors seulement que les familles des victimes se seraient constituées parties civiles pour réclamer des dommages et intérêts proportionnellement aux préjudices subis. Dans l’État bananier, appelé République Démocratique du Congo, ce sont les autorités politiques qui se sont précipitées à désigner, comme par baguette magique, les suspects qui pour elles, ne peuvent être que les organisateurs de la manifestation. Le procureur général de la République, quant à lui et comme à ses habitudes, n’a fait qu’exécuter les ordres du pouvoir politique en interdisant (on ne sait de quel droit) à ces organisateurs des manifestations de sortir du pays (Il y a ici de l’arbitraire, de la distribution sélective de la justice).

A ce jour, tout le monde sait que des procès très expéditifs ont été tenus qui ont abouti à des condamnations allant de 45 jours à 25 ans de servitude pénale principale (prison). « Les manifestants arrêtés pendant les affrontements qui ont eu lieu dans la ville de Kinshasa les 19 et 20 septembre derniers avec les forces de défense et sécurité ont été jugés en procédure de flagrance. Parmi eux, 38 ont été acquittés tandis que 100 autres ont été condamnés à des peines allant de 45 jours à 25 ans de prison ferme. Ces manifestants sont poursuivis pour pillages, incendies et destructions méchantes lors des échauffourées de deux jours à Kinshasa. Leurs procès ont eu lieu au Tribunal de grande instance et de paix de la Gombe, au Tribunal de paix de Makala, au Tribunal de grande instance de Kalamu et au Tribunal de paix de Kasa-Vubu. Entretemps, 68 autres personnes interpellées pour les mêmes raisons sont en attente d’être présentées devant les juges. »[4]

A moins que de nouvelles dispositions répressives aient été adoptées la veille des manifestations, nous n’avons trouvé nulle part dans le droit pénal congolais celle qui prévoit une peine de 25 ans pour les faits reprochés aux condamnés. De mémoire d’étudiant studieux et de juge expérimenté, nous savons que même en cas de concours d’infractions, le législateur congolais limite à 20 ans la peine de servitude pénale principale. Si réellement il a été prononcé une peine de 25 ans de servitude pénale principale, il y a lieu de se demander de quel code pénal et de quelle disposition ces juges ont-ils tiré cette lourde peine infligée aux prévenus? Lorsqu’on entre dans les détails du code pénal spécial, c’est-à-dire infraction par infraction, le législateur ne prévoit pas non plus pareille peine pour les faits mis à charge des condamnés, tous présumés être les militants manipulés de l’opposition. Qu’à cela ne tienne, nous nous demandons comment ces juges ont pu disposer du temps pour, en un temps record, mener les débats, former leur intime conviction sur les auteurs et sur les faits leur reprochés et enfin motiver hors de tout doute raisonnable leurs jugements. Voici ce que dit exactement la loi concernant l’application des peines:

Article 20 :

« Lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée. Lorsqu’il y a concours de plusieurs faits constituant chacun une ou plusieurs infractions, le juge prononcera une peine pour chaque fait et il cumulera les peines prononcées, sous réserve de l’application des dispositions suivantes :

1°. la peine de mort et la servitude pénale à perpétuité absorbent toute peine privative de liberté;

2°. la somme des peines de servitude pénale et des amendes cumulées ne pourra dépasser le double du maximum de la peine la plus forte prévue par la loi, ni être supérieure, en ce qui concerne la servitude pénale principale, à vingt ans, en ce qui concerne l’amende, à vingt mille zaïres, en ce qui concerne la servitude subsidiaire, à six mois;

De quel code pénal et de quelle disposition ces juges ont-ils alors tiré cette lourde peine de 25 ans infligée aux prévenus? Lorsqu’on entre dans les détails du code pénal spécial, c’est-à-dire infraction par infraction, le législateur ne prévoit pas non plus pareille peine pour les faits mis à charge des condamnés, tous présumés être les militants manipulés de l’opposition. »

Concernant l’incendie

Article 103

« Seront punis d’une servitude pénale de quinze à vingt ans ceux qui auront mis le feu soit à des édifices, navires, magasins ou tous autres lieux quelconques servant à l’habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l’incendie, soit à tous lieux, même inhabités, si, d’après les circonstances, l’auteur a dû présumer qu’il s’y trouvait une ou plusieurs personnes au moment de l’infraction. »

Article 104 :

« Seront punis d’une servitude pénale de cinq à quinze ans ceux qui auront mis le feu à des édifices ou tous bâtiments quelconques, appartenant à autrui et

construits en matériaux durables, mais inhabités au moment de l’incendie.

Si les édifices ne sont pas construits en matériaux durables, les coupables seront punis d’une servitude pénale de trois mois à cinq ans et d’une amende de cent à deux mille zaïres ou d’une de ces peines seulement. »

Article 105 :

« Seront punis des peines portées au deuxième alinéa de l’article précédent ceux qui, en dehors des cas visés par la réglementation sur l’incendie des herbes et végétaux sur pied, auront mis le feu à des forêts, bois, récoltes sur pied, bois abattus ou récoltes coupées. »

Article 106 :

« Seront punis des mêmes peines les propriétaires exclusifs des choses désignées aux articles 104 et 105, qui y auront mis le feu dans une intention méchante ou frauduleuse. »

Article 107 :

« Celui qui, dans l’intention de commettre l’un des faits prévus aux articles 103, 104, 105 et 106, aura mis le feu à des objets quelconques placés de manière à le

communiquer à la chose qu’il voulait détruire, sera puni comme s’il avait directement mis le feu à cette dernière chose. »

Article 108 :

« Lorsque l’incendie a causé la mort d’une ou de plusieurs personnes, qui à la

connaissance de l’auteur se trouvaient dans les lieux incendiés au moment de l’infraction et si la mort devait être considérée comme une conséquence nécessaire ou probable de celle-ci, le coupable sera puni de la peine de mort ou de la servitude pénale à perpétuité.

Si l’incendie a causé une blessure, la peine de la servitude pénale sera toujours

prononcée. »

Concernant la destruction méchante

Article 110 :

« Quiconque aura détruit, renversé ou dégradé, par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, des bâtiments, ponts, digues, chaussées, chemins de fer, machines, appareils télégraphiques ou téléphoniques ou autres constructions appartenant à autrui, sera puni d’une servitude pénale de cinq ans au maximum et d’une amende de vingt-cinq à mille zaïres ou d’une de ces peines seulement. »

Concernant les pillages

Article 200 :

« L’attentat dont le but aura été de porter le massacre, la dévastation ou le pillage sera puni de mort. »

Article 201 :

« Le complot formé dans l’un des buts mentionnés à l’article 200 sera puni d’une

servitude pénale de quinze à vingt ans si quelque acte a été commis ou commencé pour en préparer l’exécution, et d’une servitude pénale de dix

à quinze ans dans le cas contraire.

S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver à l’une des fins mentionnées à l’article 200, celui qui aura fait une telle proposition sera puni d’une servitude pénale de cinq à dix ans. »

Si par ailleurs il faut admettre que les auteurs de tous ces faits sont exclusivement des combattants ou militants des partis politiques de l’opposition, organisateurs des manifestations, il va falloir logiquement admettre aussi qu’ils sont responsables des incendies, destructions méchantes et meurtres commis aux sièges de ces partis(cas de l’UDPS, FONUS, MNC…)? Sinon, qui en sont les auteurs et pourquoi la justice n’a pas jugé opportun de les poursuivre? Que cache la décision des autorités étatiques d’apporter leur assistance aux familles des victimes décédées et pourquoi les blessés, même graves, sont-ils exclus de la notion de victime? Qui dit assistance, dit compassion. Mais comment peut avoir de la compassion envers des pilleurs dont l’élimination physique a été jugée la solution la plus efficace pour rétablir l’ordre?

Le régime de Kabila est envahi par la panique et le malaise

Pour comprendre ce qui s’est passé dans la tête des autorités congolaises, il faut remonter à janvier 2015 lorsque des dizaines de manifestants furent fauchés par des balles de l’armée et de la police pour avoir pacifiquement dit non au projet de loi électorale, œuvre du Ministre de l’Intérieur, Évariste Boshab, qui voulait obtenir le glissement du calendrier électoral pour accorder à Joseph Kabila une rallonge sur son mandat présidentiel. Il s’en était suivi, trois mois plus tard, cette scandaleuse affaire des fosses communes de Maluku où, sans explications convaincantes, l’Hôtel de ville de Kinshasa avait procédé à l’enfouissement des centaines de cadavres de Congolais dont on ignore jusqu’à ce jour les identités et les causes de leur décès. « Dans son rapport d’enquête présenté vendredi 3 avril dernier à la presse, Évariste Boshab, avait signifié qu’il s’agissait des indigents, gardés longtemps à la morgue centrale de l’Hôpital général de référence de Kinshasa (ex-Mama Yemo) et inhumés par l’Hôtel de ville de Kinshasa sur une demande de la direction de la morgue. »[5]

Pour calmer un peu la situation, sans pour autant accepter la tenue d’une commission d’enquête indépendante, le régime massacreur a laissé se tenir, pendant un temps, certaines manifestations de l’opposition, plus ou moins bien encadrées par la police, dont les dernières en date sont l’accueil triomphal de Tshisekedi et le méga-meeting de l’opposition consécutif à ce retour du vieil opposant. La réussite de ces deux manifestations ainsi que l’adhésion de plus en plus massive de la population au discours et mots d’ordre de l’opposition n’ayant pas été du goût du pouvoir, les faucons ont piégé les organisateurs de la journée de préavis (19 septembre) que l’opposition allait signifier à Joseph Kabila pour la fin de son mandat. Selon des informations recoupées qui nous sont parvenues de quelques officiers de l’armée et de la police, « des inciviques ont été recrutés pour être infiltrés parmi les manifestants afin de troubler l’ordre public », motif utilisé par le pouvoir à la fois pour annuler la manifestation et mettre sur le compte des organisateurs tous les dégâts constatés.

Malheureusement, comme tout criminel qui laisse le plus souvent des traces sur le lieu du crime, le pouvoir voyou n’a pas et ne saura jamais justifier le saccage et les meurtres commis aux sièges des partis politiques de l’opposition. Pris de panique et réalisant tardivement ses gaffes, le pouvoir massacreur a intimé l’ordre au gouverneur de la ville de Kinshasa d’annoncer l’assistance de l’ordre de 5000,00$ US à accorder aux familles des victimes des 19 et 20 septembre dernier.

Pourtant, tous les propagandistes zélés que compte la famille politique du Chef de l’État ont rivalisé d’ardeur non seulement pour parler du complot contre l’ordre institutionnel mais également pour désigner, en lieu et place de la justice, les coupables que sont les organisateurs. «Kajepa Molobi, l’Analyste pro-Majorité, dans une réflexion parvenue à La Prospérité, y trouve le spectre d’un schéma machiavélique. Il pense que l’Opposition n’était pas loin de tester ses capacités insurrectionnelles contre les bases des institutions établies. Il y voit, par ailleurs, une dose d’hypocrisie lorsqu’on parle d’une marche pacifique, alors qu’on veut, en réalité, exécuter un ‘’complot’’ politique ourdi et préparé de longue date. »[6]

Aussi surprenant que cela puisse paraitre, devant les tribunaux qui ont jugé en flagrance les personnes ramassées ça et là et torturées, il n’a plus été question d’un quelconque complot mais uniquement des incendies, destructions méchantes et pillages. Devant ces mêmes tribunaux, aucun militaire des camps récemment bouclés n’est poursuivi pour recel des biens pillés comme l’avaient affirmé très officiellement les autorités de Kinshasa. « Des unités de la police et des Forces armées de la RDC (FARDC) effectuent ce vendredi 23 septembre depuis l’aube un bouclage des camps militaires et policiers dans la ville de Kinshasa. L’opération vise à chercher des armes et des effets militaires ainsi que les biens des particuliers pillés lors des émeutes du début de la semaine, a indiqué à Radio Okapi, le colonel Rombaut Mwana Mputu, porte-parole de la police. »[7]

En réalité, personne n’est dupe pour comprendre que cette opération consistait plutôt à désarmer les policiers et les militaires dont Kabila se méfie désormais craignant qu’ils réalisent, comme ses parrains extérieurs, qu’il n’était qu’ « un démon au visage [8]d’ange. » Il se raconte par ailleurs qu’il sera procédé bientôt à un chambardement dans l’armée et la police. «Selon des sources de la présidence, ‘’le Président Joseph Kabila n’a plus confiance en son armée, moins encore à la police, ni à sa garde républicaine’’. Raison pour laquelle, lorsqu’il va dans ses multiples fermes, les éléments de la garde républicaine sont désarmés jusqu’à son départ. Et pour les empêcher de se révolter, on leur laisse seulement deux ou trois fusils pour une dizaine de militaires, et pas plus de dix balles dans les chargeurs. » C’est dans cette même ambiance de panique et de malaise que, parallèlement à la justice qui se laisse instrumentaliser, les autorités de Kinshasa ont proposé leur prétendue assistance aux familles « des victimes » des actes provoqués par elles-mêmes et exécutés par leurs hommes suivant un plan préalablement préparé pour faire échec à la contestation populaire.

Conclusion

Lorsqu’un peuple est déterminé à s’affranchir d’une dictature, aucune arme n’est capable de l’arrêter. En voulant coûte que coûte demeurer au pouvoir contre la Constitution, Joseph Kabila semble avoir complètement raté l’occasion d’entrer dans l’histoire du Congo-Kinshasa par la grande porte. A l’intérieur comme à l’extérieur, il s’est aliéné tous les soutiens qui lui auraient pu être utiles. En ne comptant que sur la justice instrumentalisée et sur la répression sauvage du peuple, il accumule chaque jour des preuves dont se servira, dans un avenir proche, la vraie justice qui viendra se débarrasser de ces juges véreux et corrompus qui passent leur temps à exacerber la crise plutôt qu’à trouver des solutions conformément à la Constitution et aux lois de la République. A l’intérieur comme dans la diaspora congolaise, toutes les personnes éprises de paix et de justice y travaillent pour qu’enfin l’État de droit voie définitivement le jour dans notre pays.