De Malumalu à Nangaa : Une stratégie de déstabilisation de la CENI

pour saborder le processus électoral  ?

Alain Joseph Lomandja

« Nous sommes loin de sortir de l’auberge…». Ainsi réagissait, désabusé, un abonné de Radio Okapi à l’annonce de la désignation de M. Corneille Nangaa à la tête de la CENI par les confessions religieuses[1]. Et depuis, les événements de l’actualité socio-politique et électorale de la RD Congo n’ont cessé de lui donner raison : suspension sine die des Assemblées Provinciales composées d’élus au suffrage universel, même si ces derniers étaient déjà hors mandat ; démission du Président de la CENI ; démission de son vice-président ; au moins 2 autres démissions attendues, parce que réclamées par la MP ; nomination des commissaires spéciaux pour gérer les nouvelles provinces, après le torpillage de l’élection des gouverneurs ; et, plus symptomatique, un taximan, licencié en économie de surcroît, qui s’immole – dans l’indifférence des autorités – à Lubumbashi, en une sorte de réédition du geste de désespoir de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid (Tunisie), etc. Autant d’événements qui interrogent, consternent, donnent à penser et appellent à réfléchir.

Quel impact les récents événements auront-ils sur le fonctionnement de la CENI et sur la suite du processus électoral? Existe-t-il une base juridique permettant de mettre fin aux mandants des membres assermentés de la CENI par une sorte de « retrait de confiance » politique ? Quels sont les vrais enjeux de ce qui ressemble à une déstabilisation planifiée de l’administration électorale congolaise ? Cette réflexion entend répondre à ces questions et proposer quelques pistes de solution au déraillement forcé du processus électoral en RD Congo.

1. Contexte politique pré-électoral délétère

Pas besoin d’être analyste politique pour comprendre que la situation politique pré-électorale de la RD Congo est délétère, très instable et réversible. Je voudrais évoquer rapidement quelques faits qui, à mon humble avis, auront un impact important sur le fonctionnement de la CENI et sur le processus électoral en général. Je rappelle que l’analyse du contexte politique fait partie des éléments constitutifs du monitoring ordinaire d’un processus électoral. L’analyse électorale s’attache à comprendre les conséquences des faits politiques sur le processus électoral. Cette analyse électorale des faits politiques devient impérieuse à partir du moment où l’on sait qu’il existe une relation dialectique inextricable entre le climat politique et la qualité du processus électoral. En situation de crise comme en RD Congo, cette dialectique se mue en cercle vicieux : l’absence de visibilité du processus électoral augmente les tensions politiques, tandis que celles-ci bloquent les perspectives d’un dialogue vrai et d’un consensus minimal en vue des élections.

Parmi les faits politiques significatifs de ces derniers mois, je retiens[2] :

• L’implosion de la Majorité Présidentielle(MP): deux dates me semblent importantes à ce niveau : le 16 septembre 2015 (constat de l’auto-exclusion du G7 par le bureau politique de la MP) et le 29 septembre 2015 (démission de Moïse Katumbi du PPRD et du gouvernorat de de la Province du Katanga aujourd’hui démembré). Ces deux événements ont dominé l’actualité politique de ces derniers mois en RD Congo. Ils augurent une implosion de la MP et une inévitable recomposition de la scène politique congolaise. Qu’on veuille l’accepter ou non, qu’on soit d’accord avec leurs acteurs ou pas, ces deux événements ont déstructuré et vont probablement restructurer l’espace politique : les démissions forcées qui en ont découlé, le discours du Président de la République devant les élus de la MP, la restructuration et la radicalisation de celle-ci, les débats publics, etc., tout semble se faire en réaction au G7 et à la démission de Katumbi. Les théories du complot qui pullulent sur les réseaux sociaux ne rendent pas assez compte de cette rupture qui aura sans doute un large effet sur les élections à venir. La tempête qui secoue actuellement la CENI n’y est pas non plus étrangère.

• La prise de Parole du Président Kabila: le 04 octobre 2015, le Président de la République s’adresse à sa famille politique qu’il tente de rassurer devant les défections sus-évoquées. « Je suis prêt pour les élections… Je n’ai jamais demandé le changement de la Constitution ». Et d’ajouter qu’il mènera sa famille politique de victoire(s) en victoire(s), lui qui s’est présenté aux élections de 2006 et de 2011 comme candidat indépendant. Ce discours aurait pu apaiser les esprits s’il ne détonait pas par son caractère partisan et s’il n’était pas contredit par les signaux contradictoires de sa famille politique. C’est le cas de la récente déclaration du tout nouveau porte-parole de la MP qui estime qu’ils ne sont pas capables d’organiser les élections dans les conditions actuelles et que celles-ci doivent être repoussées de 2 à 4 ans[3]. Opinion personnelle ou ballon d’essai d’une stratégie que la majorité peine à assumer ? A n’en point douter, la parole du président est brouillée par sa famille politique, ce qui amène les observateurs à douter de sa volonté réelle de libérer le processus électoral.

• La suspension des Assemblées Provincialeset la nomination des commissaires spéciaux : la suspension des sessions ordinaires des assemblées provinciales a ouvert la voie à la nomination des commissaires spéciaux du Gouvernement dans le plus grand mépris du régionalisme politique qui est consacré dans la Constitution. Un constat s’impose à ce niveau : les députés provinciaux élus au suffrage universel et certains gouverneurs élus passent au second plan dans l’administration de nouvelles provinces au profit des fonctionnaires du Gouvernement central. La CENI semble avoir été placée dans l’impossibilité d’organiser les élections des gouverneurs. Reculade démocratique et quadrillage de l’espace politique avant les élections. Ce coup d’essai dans la violation délibérée de la Constitution risque d’en susciter d’autres encore.

• Immolation de Martin Mwamba à Lubumbashi: excédé par les tracasseries policières, un taximan de Lubumbashi s’immole le 28 octobre 2015. Depuis, trois autres tentatives d’immolation ont été signalés. Face aux manœuvres de conservation de pouvoir qui se passent à Kinshasa, ce geste de désespoir peut être regardé comme caractéristique du déphasage de notre classe politique avec les soucis des populations dont l’écrasante majorité tire le diable par la queue. D’où parfois le désintérêt des populations face aux élections. On comprend aussi pourquoi la plupart de candidats ont systématiquement évité de s’afficher aux couleurs de leurs partis en 2011.

  2. CENI : upside down ?

Un pousseur sans capitaine, un équipage sous pressions politiciennes et dont certains membres doivent débarquer en plein voyage, voilà à quoi ressemble aujourd’hui la CENI en voie de déraillement forcé. Le climat politique délétère actuel, et en particulier la guéguerre entre la MP et le G7-Katumbi, a eu et aura des répercussions graves sur cette institution d’appui à la démocratie. Des faits montrent que la guerre politique entre ces anciens alliés se déporte sur l’administration électorale.

• Un président désigné, mais contesté: Quand le 21 octobre, les confessions religieuses rendaient public le choix de M. Corneille Nangaa pour succéder à l’Abbé Malumalu, l’Eglise catholique faisait entendre son opposition à la procédure qui avait conduit à ce choix. Il s’agissait pour la CENCO des questions de principe relatives à l’indépendance de l’institution. En clair, comme nous l’avons souligné ailleurs, ce qui devait arriver, arriva. Comme en 2013, les autres confessions religieuses, jugées proches du pouvoir par l’opinion, ont présenté un seul candidat. En jeu, des questions éthiques face aux procédures démocratiques. La majorité (des confessions religieuses) l’emporte, mais la position de l’Eglise catholique sème le doute sur l’indépendance d’un président proposé que l’on dit proche de la MP. Du coup, l’expertise électorale incontestable qui fait de M. Corneille Nangaa un de meilleurs candidats à ce poste, passe au second plan. Désigné à la majorité écrasante des confessions religieuses mais contesté par le membre le plus puissant de sa composante, Corneille Nangaa est un futur président déjà affaibli dans l’opinion qui s’apprête à prendre les rênes de la CENI. Les proximités politiques, réelles ou supposées, discréditent toujours les membres des organes de gestion des élections. Facteur très important dans la gestion des élections, l’expertise électorale s’avère insuffisante dans un contexte d’absence de volonté politique.

• Un vice-président démissionné: la démission du vice-président de la CENI est un cas atypique qui renseigne assez sur les intentions de son parti et de sa famille politique. En effet, André Pungwe a été proposé par le PPRD à la CENI et c’est le même parti qui réclame, obtient et salue sa démission. Pourtant, selon des informations proches de la CENI, le PPRD et la MP se plaignent d’être mal représentés à la centrale électorale, depuis la rupture avec le G7. D’où le communiqué du 31 octobre réclamant la « libération » des postes de la majorité à la CENI. Nous y reviendrons. Mais pourquoi la MP démissionne-t-il son propre membre André Pungwe ? Quelques hypothèses sont envisageables : non seulement la MP entend contrôler numériquement la CENI, mais en plus elle pourrait être tentée de la paralyser complètement dans la perspective de retarder les élections et mettre l’opinion devant le fait accompli du glissement électoral dont certains l’accusent. En effet, la MP chercherait probablement à se donner du temps face à la recomposition de l’espace politique qui déséquilibre les rapports de force. Car, s’il était seulement question de la majorité numérique, elle n’aurait pas démissionné le vice-président de la CENI. Je ne serais pas étonné que l’aile la plus dure de la MP soit envoyée dans cette institution d’appui à la démocratie. Par ailleurs, la démission du vice-président enlève automatiquement la possibilité de promulguer le nouveau calendrier électoral réaménagé. Le président de la CENI n’étant pas encore investi, il fallait neutraliser l’adjoint en fonction. Une autre hypothèse estime Pungwe victime de la controverse avec le gouvernement sur le décaissement des fonds relatifs au processus électoral : le PPRD et la MP n’auraient pas apprécié que la CENI dirigée alors par son vice-président ait contesté, avec chiffres et preuves à l’appui, la version officielle qui prétendait que l’argent pour les élections était régulièrement décaissé en faveur de la CENI. C’est alors que l’opinion a su que le budget électoral n’était exécuté qu’à hauteur d’environ 17%.

• Jamais deux sans 4 ? : Le communiqué sans numéro du 31 octobre 2015 du Secrétariat Général de la Majorité Présidentielle réclame aux membres du G7 de libérer les sièges de la MP à la CENI. Si on persiste dans cette logique partisane, il faut attendre au moins deux nouvelles démissions : Madame Chantal Ngoy (MSR) et Monsieur Benjamin Bangala (ARC). Rien ne dit que cette logique ne va pas s’étendre jusqu’à l’administration de la CENI et aux secrétariats exécutifs provinciaux.

Dans notre article « La CENI : indépendante, mais sous contrôle ? Réflexions praxéologiques sur l’indépendance de la CENI »[4], nous avions montré que le mode de désignation des membres de la CENI représentait la plus grande hypothèque à l’indépendance de cette institution d’appui à la démocratie. Le spectacle actuel en est la plus belle illustration. Les questions qui se posent aujourd’hui sont d’ordre juridique : le mécanisme de leur désignation doit-il l’emporter sur le serment légal des membres de la CENI devant la Cour Constitutionnelle ? Quelle valeur juridique comporte le retrait de la confiance politique sur les membres assermentés de la CENI ? Une démission forcée est-elle juridiquement valable ? Ces questions posent le problème du fondement juridique de la démission forcée de certains membres de la CENI exigée par la MP.

3. Démissions forcées des membres assermentés de la CENI : problème de fondement juridique

Plusieurs observateurs et analystes politiques et électoraux ont dénoncé les grandes options de la classe politique sur l’administration électorale ainsi que les incohérences et les contradictions du cadre juridique électoral de la RD Congo. Tel est le cas de la question de l’indépendance de la CENI vis-à-vis d’autres institutions, comme celle de ses membres vis-à-vis des composantes qui les ont désignés. En effet, dans sa constitution, la CENI naît de la logique des quotas et, en un sens, on pourrait être tenté de trouver logique la demande de la MP. Elle réclame, pourrait-on dire, son quota légal de 6 membres à la CENI. Seulement, la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI parle de 6 délégués désignés par la majorité et non pour la majorité (cf. Art. 10 et 12). Mais on sait que, dans la pratique, le « pour » a remplacé le « par ». En plus, l’art. 14 de cette loi énumère 8 conditions qui conduisent à la fin du mandat d’un membre de la CENI : expiration du terme ; décès ; démission ; empêchement définitif, incapacité permanente ; absence non justifiée à plus d’un quart de séances pendant un trimestre ; acceptation d’une fonction incompatible ; condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle.

Dans ces conditions mettant fin au mandat d’un membre assermenté de la CENI dont le mandat est de 6 ans, on ne trouve pas le retrait de la confiance politique, comme cela se fait au Parlement lorsqu’un député quitte son parti politique. Du rôle de désignation au droit de démissionner les membres de la CENI, le pas ne peut pas être allégrement franchi, surtout quand il s’agit d’une institution indépendante de la République. Indépendance signifie que la CENI ne reçoit d’injonctions d’aucune autre institution de la République, encore moins d’une famille politique informelle. La MP veut en fait ôter son « I » à la CENI pour en faire une commission électorale nationale à la solde de la majorité. Il est très surprenant d’entendre le représentant de la majorité réduire l’indépendance de la CENI à l’équilibre des forces en présence[5].  

4. La brèche de la Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT, en sigle) : recomposition de la CENI[6]

Juste après la démission forcée du vice-président de la CENI, le Président de la LINELIT s’est réjoui de cette démission et a appelé à la recomposition du Bureau de la CENI à l’issue d’un dialogue politique. On se rappellera aussi que, d’après ses analyses, le Président de la LINELIT a estimé qu’il faut au moins 24 mois pour arriver à organiser des élections crédibles en RDC.

Si on peut partager avec la LINELIT le constat que la CENI est discréditée dans l’opinion congolaise, il reste néanmoins difficile de comprendre son empressement à saluer une démission forcée et surtout sa proposition de recomposition du bureau de la CENI. Comme nous l’avons indiqué plus haut, la défiance vis-à-vis de la CENI est une conséquence simultanée du modèle politique de l’administration électorale choisie par la classe politique et des incohérences de notre cadre juridique électoral sur la question de l’indépendance de la CENI. Sans changement de la loi et avec le même mode de désignation des membres de la CENI, peut-on vraiment espérer une réelle crédibilisation de l’administration électorale ? A la limite, que reproche-t-on aux membres actuels de la CENI ? On peut même dire que, à part les membres venus des partis politiques, c’est l’équipe qui compte le plus d’experts électoraux. Dans ce contexte, croire à une restructuration et une crédibilisation de la CENI au cours d’un dialogue, c’est faire preuve d’ignorance de vraies causes de la défiance vis-à-vis de la CENI. Un dialogue politique ne peut crédibiliser une CENI accusée d’être politisée, sinon la CEI n’aurait pas été jugée sévèrement, alors qu’elle était la résultante d’un très large consensus politique.

D’un mot qu’il faut longuement méditer, on ne peut pas faire constamment les mêmes choses et s’attendre à des résultats différents (A. Einstein). Le même Einstein rappelle qu’ «il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre ». Peut-être qu’ils n’ont pas intérêt à les résoudre et ceux qui se précipitent dans leurs bras risquent d’être utilisés comme de simples moyens au service des objectifs qui les dépassent.

 5. Sauver la République pour bâtir la Nation…

Je termine cette réflexion au bord du désespoir. Je m’étais engagé à réfléchir sur les défis techniques qui attendent le nouveau président de la CENI, notamment ces gros enjeux électoraux que représentent le calendrier électoral réaménagé suivant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle et les prévisions budgétaires du Gouvernement sur les élections. Me voici happé par l’actualité récente et en train d’analyser les enjeux contextuels et/ou politiques. Il est regrettable d’assister au détricotage systématique des acquis démocratiques et à la déstabilisation planifiée de la CENI : comment mettre fin à cette stratégie du sabordage du processus électoral par le déraillement forcé de l’administration électorale ?

• La première force de déblocage du processus électoral se trouve dans l’action cohérente et républicaine de la société civile : elle peut faire la différence face à l’absence de volonté politique d’aller aux élections. Elle peut faire la différence, si elle arrive à taire les ambitions personnelles afin de sauver la Nation en danger. Elle a déjà lancé le mot d’ordre « Non à la déstabilisation de la CENI ». On attend d’elle assez de cohérence et de cohésion dans l’action et le monitoring du processus électoral.

• L’Assemblée Nationale est appelée à entériner la nomination de Corneille Nangaa, malgré les réserves des catholiques. Il vaut mieux avoir un président, même contesté, qu’une CENI décapitée par le fait des pressions politiques. Il ne faut pas donner l’impression que les institutions républicaines se mettent au service des stratégies d’une famille politique. Je crains que cet entérinement du président désigné de la CENI ne soit subordonné au dialogue politique.

• Il est des responsabilités inéluctables du Président de la République dont il ne peut se départir. L’article 69 de la Constitution stipule que « Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux». Le Président semble être devenu le problème principal du Congo en matière électorale. C’est pouquoi les Congolais ont le droit d’attendre des signaux clairs de sa part en termes de volonté politique d’amener le pays aux élections dans la transparence et le strict respect des délais constitutionnels. Un premier signal est de laisser la CENI organiser librement et en toute indépendance les élections.

• Nous avons appris le 03 novembre que le fameux dialogue politique était imminent et qu’il porterait essentiellement sur la recherche d’un consensus sur le processus électoral[7]. Si vraiment tel est l’objectif de ce dialogue, pourquoi pas. Mais il y a des raisons d’être pessimiste, vu l’ingéniosité de la classe politique congolaise, en particulier de la MP, à créer des obstacles artificiels au processus électoral. Tout le monde sait très bien ce qu’il faut faire pour sauver le processus électoral, mais on estime qu’il faut aller au dialogue pour ce faire. A en croire le représentant de la MP à l’émission Dialogue entre Congolais du 04 novembre 2015, l’agenda du dialogue est clair : recensement de la population, enrôlement de nouveaux majeurs, priorisation des élections locales et extension du terme du mandat du Président de la République pour des élections incontestables. Avec un tel agenda, il y a fort à parier que les responsables actuels mènent le pays au chaos et à la guerre civile.

Alain-Joseph LOMANDJA

Allemagne

Références

[1] Kankolongo, en commentaire à l’article www.radiookapi.net/2015/10/21/actualite/politique/succession-de-malumalu-la-ceni-les-confessions-religieuses-trouvent : « Rien de bon. Moi-même je suis protestant, mais je sais que mon église a toujours été partisane et la probité morale dont on parle n’est que dans l’imagination de celui qui l’évoque. Nous sommes loin de sortir de l’auberge »

[2] Je laisse de côté l’arrêt de la cour constitutionnelle déjà analysé dans ses conséquences électorales dans un précédent article, www.afridesk.org/vers-un-sabordage-du-processus-electoral-2015-2016-en-rdc-alain-joseph-lomandja/

[3] http://af.reuters.com/article/drcNews/idAFL8N12V0P420151031

[4] www.afridesk.org/rdc-la-ceni-indépendante-mais-sous-contrôle-alain-joseph-lomandja/

[5] Cf. émission Dialogue entre Congolais, Radio Okapi, 04 novembre 2015.

[6] www.radiookapi.net/2015/10/31/actualite/politique/rdc-la-linelit-plaide-pour-la-recomposition-du-bureau-de-la-ceni

[7] www.radiookapi.net/2015/10/31/actualite/politique/rdc-le-dialogue-politique-pourrait-etre-convoque-incessamment