Le Secrétaire général du parti présidentiel le PPRD, Evariste Boshabu,  félicite Kabila après sa réélection contestée de 2011

18 mars 2014  Le Potentiel  : « La  Majorité présidentielle (MP) rivalise d’ardeur et de génie pour offrir à son leader l’opportunité de rempiler malgré les restrictions constitutionnelles. On ne toucherait plus à l’article 220, mais on lancerait une 4è République. Le président de la République, qui aurait désormais un vice-président, serait élu au suffrage indirect au niveau du Parlement. Le mandat présidentiel passerait de cinq à sept ans. Le scrutin présidentiel indirect serait organisé en 2015. »

18 mars 2014  Radio Okapi Le secrétaire national du PPRD se déclare «Kabiliste de l’aile dure et pure». Du type monarchiste. Ce parti a initié une pétition pour changer la constitution de la RDC, afin de permettre à Joseph Kabila d’achever son programme de gouvernance dénommé « révolution de la modernité ». Pour le secrétaire national, l’organisation de l’ élection présidentielle de  2016 serait techniquement impossible.

LA TENTATION    Le 3è mandat présidentiel est interdit par l’article 70 de la Constitution. On ne peut pas balayer ce texte avec une “ révision constitutionnelle”. Mais tout est permis en cas de “changement de constitution”, car alors, tout est refondu, remis à plat.

La procédure d’amendement constitutionnel permet à une majorité de circonstance d’imposer de nouvelles règles.  En effet, l’initiative du projet constitutionnel revient

1) au Président de la République ou au gouvernement

2)  ou à la moitié des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat

3)  ou à une pétition de 100.000 personnes. La proposition est soumise à un référendum si elle est acceptée par le Congrès (Assemblée et Sénat) à une  majorité absolue. Mais le référendum n’est plus nécessaire si la proposition est acceptée par 3/5 des votes du Congrès. 

La tentation de passer en force est évidente, lorsqu’ on peut réunir 3/5 des voix

LE CONTEXTE  La constitution de 2006 est le point de départ de la reconstruction des institutions et du Pays. Le principe d’alternance au pouvoir est fondamental. Plus importante est la stabilité des institutions. Si on doit tout changer en moins de dix ans, quel a été l’ engagement de 2006. Comment installer dans le pays l’ Etat de Droit et le respect des textes si c’ est pour les changer comme des chemises ?

LA VERITABLE QUESTIONLa passation des pouvoirs présidentiels en 2001 avait été familiale. En 2006 et en 2011, des dispositions constitutionnelles avaient été brodées « sur mesure ».  En 2016 c’est une même famille qui aura dirigé le pays pendant 20 ans. Continuer cela, c’ est soulever une question fondamentale, celle de savoir si la RDC veut installer un régime monarchique.

Les cadres de la Majorité présidentielle festoyant à la ferme présidentielle de Kingakati après avoir empoché l’argent du trésor public pour les motiver à réviser la Constitution en 2011.

EN DROIT CONSTITUTIONNEL   La Constitution comporte une règle fondamentale. Elles est reprise dans le préambule, l’ exposé des motifs et à l’ article premier.  Il s’ agit de  l’ Etat de Droit. Ceux qui élaborent les lois doivent s’ y soumettre aussi. La majorité seule ne fonde plus la légitimité. Des abus de majorité parlementaire sont anticonstitutionnels et nuls. On les qualifie de « tyrannie de la majorité ».

Ensuite, la particularité que le Chef de l’ Etat prête serment de “ défendre la constitution”. Aucune révision ne peut intervenir sans un plaidoyer du gardien et la démonstration qu’il défend effectivement la constitution, et qu’il n’y a pas de parjure

D’ autre part, le serment présidentiel porte sur l’engagement de se laisser guider que par l’intérêt général. Ceci exclut toute initiative pour tailler une constitution sur mesure.

Marcel YABILI auteur de l’ouvrage : État de Droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle, les Cours et les Tribunaux par Marcel YABILI 336 pages – Presses Universitaires de Lubumbashi ; 30 Euros

En vente à Bruxelles chez Libris-Agora (Espace Louise) et Kin Exopress Local 43 galerie d’ Ixelles-Matonge. A Kinshasa : Kiosques Memling, Grand Hotel, Librairies African Queen, Grands Lacs, L’Harmattan. Lubumbashi : Jacarandas, Bicocé, Hyperpsaro, Maison du Barreau)