Jean-Jacques Wondo Omanyundu
POLITIQUE | 08-01-2024 12:20
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Comment améliorer la compétition électorale en RD Congo ?

Auteur : Jean-Jacques Wondo Omanyundu

Le multipartisme a ceci d’intéressant qu’il permet, en principe, de favoriser la compétition entre ceux qui concourent à diriger le pays ou, tout au moins, à participer à l’exercice du pouvoir d’État à titre de représentant du peule. De l’avis de ceux qui suivent l’actualité sans parti pris, les élections générales qui viennent de se tenir le 20 décembre 2023 ont laissé un goût amer à bien des égards. Ceux qui seront élus ou proclamés élus auront, selon les différents paliers du pouvoir, la lourde tâche de représenter le peuple. Dans un processus supposé libre et transparent, c’est aux électeurs que revient le dernier mot, celui de trancher entre la multitude de candidats qui se présentent pour obtenir leur suffrage.

Depuis l’introduction du multipartisme, chaque cycle électoral enregistre un nombre croissant et impressionnant des partis politiques et de candidats ne permettant pas aux électeurs de faire convenablement le tri. Faute pour la majorité des partis politiques d’avoir une idéologie claire et de disposer d’un projet de société élaboré et soutenu, seuls le populisme et l’appartenance tribale sont les moyens les plus utilisés et les plus sûrs, en plus de l’argent, sur lesquels s’appuient les candidats pour séduire et convaincre les électeurs. Ces derniers, ne se contentant que de ce qui leur est offert, sont pour la plupart moins intellectuellement exigeants en ce qui concerne les critères d’appréciation. Comme conséquence, on continue de se plaindre d’être mal représentés, sinon d’avoir des représentants qui ne songent qu’à leurs familles et à leurs clans.

La campagne électorale: reflet de l’image de la politique, des politiciens et des électeurs congolais

Si aucun effort n’est fait pour comprendre ce que la majorité de la population pense de la politique, c’est peine perdue que l’on se demande pourquoi la Constitution et la loi électorale ne sont pas respectées ni pourquoi il y a chaque année pléthore de candidats à tous les niveaux et surtout pourquoi, en conséquence, les résultats des élections reflètent rarement la réalité des urnes.

La politique telle que perçue dans l’imaginaire populaire

A cause de l’impréparation à la chose politique, la plupart des acteurs politiques de la première heure étaient des arrivistes n’ayant aucune notion de parti politique et de la compétition démocratique. Lorsque ce n’était pas sociologiquement suffisant de compter sur sa base tribale, les regroupements politiques de l’époque se faisaient sur fond d’affinités ethniques, linguistiques ou régionales. Il fallait pour cela être suffisamment rusé pour écarter, à défaut d’éliminer, quiconque se dressait sur son chemin pour faire ombrage à une compétition voulue libre et transparente. Tous les moyens étaient bons, la calomnie, le mensonge, la trahison, la corruption et même le populisme. Delà a germé, jusqu’à nos jours, l’idée collectivement répandue et partagée selon laquelle la politique est l’art de mentir et le domaine des intrigues, des coups bas, des magouilles et de la ruse. Même le monopartisme instauré par le MPR, Parti-État, n’a pas changé cette perception de la politique. En effet, c’est avec les mêmes méthodes que le personnel politique se faisait recruter auprès du Président fondateur, directement ou en passant par les animateurs des organes du parti. Le multipartisme instauré par la Constitution issue de l’Accord cadre de Sun City n’a fait que consolider cette perception et ses pratiques.

Le multipartisme congolais permet-il une compétition démocratique ?

Il est très aisé pour n’importe quel observateur de constater que la génération des politiciens qui ont fait la pluie et le beau temps grâce aux ordonnances présidentielles du Maréchal Mobutu n’a pas pu résister longtemps aux nouvelles règles de la compétition passant par la création et l’implantation des partis politiques. Beaucoup se sont retrouvés sans moyens financiers suffisants ou dépassés par les nouvelles technologies de communication et d’information pour mener à bien la propagande à l’échelle nationale ou pour conclure des alliances débordant des cercles ethniques et régionaux. Avec cette conception de la politique et de la compétition, la plupart des acteurs politiques ne supportent pas l’idée de se mettre longtemps sous l’ombrage des autres. D’où la prolifération des partis et des regroupements politiques chaque année et principalement lors de chaque cycle électoral. Deux autres phénomènes viennent s’ajouter et exacerber cette réalité, il s’agit du déficit de la de légitimité et du raccourci pour l’enrichissement facile qu’offrent actuellement les fonctions politiques par rapport à toute autre activité rémunérée.

– S’agissant du déficit de la quête de légitimité, celle-ci est avant tout recherchée dans le nombre sans cesse croissant des partis et regroupements politiques favorables au régime en place et ce, depuis 2006. C’est ainsi que non seulement les ministres de l’intérieur sont complaisants et ferment les yeux sur les conditions pourtant exigeantes de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, mais en agréent davantage pour disposer, au comptage arithmétique, des seuils de représentativité nationale sociologiquement nuls. C’est justement cela qui complique la compétition électorale dans la mesure où, d’une part, les candidats, même ceux d’une même “famille politique” deviennent des ennemis durant la campagne électorale et, d’autre part, les électeurs se trouvent déboussolés et plongés dans la confusion totale ne sachant plus qui et sur base de quel critère choisir librement leurs représentants à différents niveaux. La crise multiforme (morale, culturelle, sociale, politique et économique) a poussé bon nombre de compatriotes, observant le train de vie des politiciens, à comprendre que la politique est le meilleur raccourci pour se faire l’argent et pour tirer sa famille de la pauvreté. Il suffit d’observer le nombre de candidats pour s’en convaincre, la plupart n’étant même pas en mesure de dire quel est le rôle d’un député (national ou provincial) et l’essentiel étant d’être appelés honorables, de toucher à leur tour des émoluments faramineux et de rouler carrosse. C’est pourquoi, faute d’un projet de société à vendre et, pour la plupart, et/ou d’un bilan à défendre pour certains, la distribution de l’argent et des biens en nature, la fraude, de même que le populisme sont encore les moyens considérés comme les plus convaincants, tant par les candidats eux-mêmes que par les électeurs. Pour la dernière campagne électorale, il convient de signaler qu’un peu partout à travers le pays, plusieurs candidats qui s’étaient lancés dans la course en comptant sur la générosité de leurs autorités morales, ont éprouvé d’énormes difficultés à battre campagne et à convaincre leurs potentiels électeurs très exigeants à cause de la pauvreté.

Quel est le degré de maturité du peuple congolais en matière électorale ?

Ça serait une grave erreur d’appréciation de juger séparément les acteurs politiques du peuple dont ils sont tous l’émanation. En effet, le comportement des uns est dicté par la perception qu’a la majorité du peuple de la politique, d’une part, et par la manière dont les différents candidats considérés et accueillis durant la campagne électorale. Comme nous l’avons expliqué plus haut, la politique est pour la plupart des compatriotes, instruits et non instruits, le domaine réservé aux seuls individus rompus dans la magouille, le mensonge, la médisance, les compromissions, la capacité de donner des coups au-dessous de la ceinture, de dénigrer et même d’insulter et de banaliser tout ce qui heurte les bonnes consciences et l’éthique en général. Dès l’annonce des candidatures et lors de la campagne, les réseaux sociaux ont été fortement sollicités pour convaincre ceux qui croyaient à la politique comme service, que des candidats “ politiquement vierges” ne méritaient pas de gérer la chose publique. Il n’a pas été en tout cas rare d’entendre des diplômés d’université ironiser, avec conviction, et prédire l’échec des candidats réunissant suffisamment de critères d’ordre intellectuel, éthique et/ou ayant fait preuve, mieux que des politiciens de carrière, dans leurs domaines d’expertise. Selon cette dangereuse tendance, l’incompétence des candidats politiquement sans compromission est justifiée, paradoxalement, par le fait de vouloir amener la probité dans la gestion de la chose publique, ce à quoi les politiciens de carrière ne nous ont pas habitués depuis 1960. Pas étonnant que durant la campagne électorale, des foules de curieux soient massivement sorties pour aller voir les acteurs politiques, surtout de carrière, considérés comme de vedettes au même titre que les artistes musiciens et comédiens et ce, sans la moindre préoccupation de comparer le discours porté par chacun des candidats pour s’en servir dans l’isoloir. Il ne faut donc pas s’étonner que du fait de cette perception de la politique et des politiciens, tout le monde se plaint, curieusement, de la crise, de la mauvaise gestion et des dirigeants incompétents et corrompus. Henry Kissinger n’avait-il raison en disant que “ Chaque peuple n’a que des dirigeants qu’il mérite”? Faut-il pour cela se résigner, et ne pas réfléchir aux pistes de solutions pour améliorer le processus électoral afin de rendre la compétition plus transparente ?

Des pistes de solution pour une compétition électorale plus transparente

La soif de la démocratie et de la compétition plus transparente sont le vœu le plus partagé par la plupart de ceux qui s’intéressent de près à la chose politique. C’est au niveau des approches que les voix deviennent discordantes. Pour les plus extrémistes, les exemples malien, burkinabé, nigérien et gabonais sont les seuls à même de mettre fin à la recréation qui a trop duré. Les plus modérés, quant à eux, préconisent la révolution générale pour éliminer toute la classe politique actuelle. Sans entrer en détail de ces deux voies pour en analyser les inconvénients et les avantages pour notre pays, nous privilégions les piste légale et pédagogique pour leurs avantages plus durales et non violents qu’elles offrent

La piste de la légalité

A voir la légèreté et la complaisance avec laquelle les partis politiques sont enregistrés au ministère de l’Intérieur, l’on serait tenté de croire qu’il y a un vide juridique dans ce domaine, ce qui donne la latitude à n’importe qui de créer son parti politique, afin de s’en servir plus pour se positionner que pour viser la conquête et l’exercice du pouvoir d’État. Même lorsque le parti est enregistré, ses fondateurs ne s’occupent de l’implanter que dans l’espace géographiquement limité à la ville de résidence, à la province d’origine de son fondateur ou au fief tribal ou ethnique tandis que les activités partisanes ne commencent et ne durent généralement que le temps de la pré-campagne électorale. Il existe pourtant une loi qui règlemente et encadre les activités politiques. Il s’agit de la Loi n0 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonction des partis politiques qui, non seulement pose des conditions strictes de création et de fonctionnement d’un parti politique, mais prévoie également les cas et les circonstances dans lesquels un parti politique peut être suspendu ou dissous. Quelques dispositions de cette loi, tirées à la volée, permettent de réaliser que si elle était rigoureusement appliquée, il y aurait moins de distraction, car beaucoup de groupuscules, abusivement appelés partis politiques, cesseraient immédiatement d’exister et, par ricochet, de fonctionner. Des acteurs politiques moins opportunistes verraient le jour, les activités partisanes seraient plus ouvertes et plus compétitives permettant aux acteurs politiques de donner le meilleur d’eux-mêmes et aux électeurs d’apprendre à apprécier les projets de société et les programmes de gouvernance les plus proches de leurs aspirations. On éviterait ainsi par exemple de n’attendre que le moment de la campagne électorale pour aller distribuer de l’argent en espèces ou des biens en nature, ou encore de voir des professeurs d’université se confondre dans la masse pour danser, à titre de campagne électorale, devant une foule de potentiels électeurs. Voici certaines des dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques que le ministère de l’Intérieur omet intentionnellement d’appliquer pour mettre de l’ordre dans ce secteur:          Article 23 : Les dons et legs doivent faire l’objet d’une déclaration au Ministère ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions mentionnant leurs provenance, nature et valeur. Ils doivent provenir des personnes identifiées et être d’origine non délictueuse.

Article 24 : Il est interdit, sous peine de dissolution, aux partis politiques de recevoir directement ou indirectement un soutien financier ou matériel provenant d’un Etat étranger.

Article 25 (al.3):  Aucun parti politique ne peut user des biens ou du personnel de l’État sous peine de dissolution.

Article 27 : Les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les revenus des partis politiques sont soumis au régime fiscal de droit

Sans aucun commentaire ni aucune interprétation de notre part, il revient à chacun de dire combien de partis politiques survivraient à l’application stricte et rigoureuse de ces dispositions et de tant d’autres non évoquées ici. Quant à la loi électorale, elle contient également de nombreuses dispositions susceptibles de rendre la compétition plus transparente pour donner à chaque candidat les mêmes chances de concourir. Ce qui n’a pas été le cas au cours de la campagne électorale qui vient d’avoir lieu en cette fin de l’année 2023.

Article 34: Aucun individu, parti politique ou regroupement politique ne peut inciter quiconque à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis. A l’exclusion des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République, les candidats s’expriment librement au cours de leur campagne électorale.

Article 36 : Est interdite, l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’État, des entreprises, établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte. L’utilisation des biens, des finances et du personnel publics visés ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou de l’annulation de la liste du parti politique, du regroupement politique ou des indépendants qui s’en rendent coupables ou dont le candidat s’en rend coupable.

Article 80: Quiconque se livre à la campagne électorale en dehors de la période légale est puni d’une amende de 10.000 à 50.000 francs congolais constants.

Article 99: Tous les faits infractionnels relatifs aux opérations électorales qui ne sont pas repris par la présente loi, sont réprimés conformément aux dispositions du Code pénal congolais livre II.

La piste pédagogique

De l’école primaire à l’université, en passant par le secondaire, les livres d’histoire sont bourrées de matières qui apprennent aux futurs cadres du pays les grandes époques de l’histoire des colons ainsi que de leurs héros. Les enseignants sont même très exigeants lors des contrôles des connaissances envers leurs apprentis qui n’ont pas retenu les grandes dates de la fondation de l’empire romain, des guerres puniques ou des conquêtes napoléoniennes. Pas grand-chose n’est enseigné ou pas suffisamment sur les résistances de nos ancêtres à la colonisation, sur les pionniers de l’indépendance et les premiers jalons des partis politiques afin de comprendre que certaines pratiques décriées aujourd’hui (vagabondage politique, trahison, corruption…) sont transmises de génération en génération les maladies génétiques par l’ADN. Ce vide dans le contenu des manuels d’histoire, écrite ou réécrite par nous-mêmes, aurait pu être comblé par des témoignages autobiographiques de nos pères de l’indépendance, mais ils ont presque tous disparu telles des bibliothèques consumées par le feu sans laisser la moindre trace. Les générations présentes et à venir auraient pu apprendre des erreurs du passé pour savoir d’où l’on vient et dans quel gouffre on risque de conduire la nation si l’histoire du pays n’est pas correctement enseignée.

Conclusion

Tout citoyen congolais, patriotiquement équilibré, est capable de reconnaître que depuis 1960 le problème de légitimité du pouvoir n’est toujours pas résolu malgré les changements de la Constitution, l’imposition du monopartisme, le retour au multipartisme, les modifications de la loi électorale, etc. Si ce n’est pas la classe politique, prise globalement comme responsable, ce sont les intellectuels ou singulièrement les juristes qui sont pointés. Rares sont ceux qui peuvent comprendre qu’à quel que niveau de responsabilité que ce soit, tous ces acteurs politiques sont l’émanation du peuple. Et comme peuple, nous arrive-t-il de nous interroger quelle est collectivement notre part de responsabilité pour mériter ce genre de dirigeants et que pouvons-nous faire ensemble pour faire cesser la recréation qui enfonce de plus en plus le pays dans l’abîme? En réfléchissant jour et nuit, nous avons estimé que plusieurs facteurs, parmi lesquels l’ignorance, le tribalisme, le fanatisme aveugle, l’égoïsme, l’enrichissement facile, l’absence de patriotisme et la non-application des textes de lois constituent des obstacles permanents à une compétition démocratique saine et transparente. Sans aucune prétention de détenir des solutions magiques, nous proposons, dans un premier temps, que soit appliquée la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques dont certaines dispositions laissent moins de place aux activités opportunistes. Mais comme la maturité politique prend du temps pour se manifester, les responsables de la justice doivent à leur tour appliquer rigoureusement toutes les dispositions répressives contenues dans la loi électorale pour dissuader les fraudeurs. Enfin, il est temps que les manuels d’histoire soient entièrement revisités pour apprendre aux jeunes d’où nous venons et où nous allons.


Jean-Bosco Kongolo Mulangaluend

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