Chronique juridique de Maître Marcel Yabili : L’opposition et la CENI
Désormais, DESC publiera une rubrique d’informations sur la réalité du fonctionnement des institutions congolaises.
Cette rubrique sera présentée sous forme d’un billet ou d’une chronique juridique, judiciaire et/ou institutionnelle (fonctionnement Parlement / Justice / exécutif / Provinces / Administration et leurs interactions) commentée par Maître Marcel Yabili ou tout autre expert en la matière.
Maître Yabili :« Je n’ aime pas cette léthargie quotidienne et généralisée. On a plein de juristes pourtant… »
Kinshasa, 23/07/2015 (Forum des As) L’enrôlement de nouveaux majeurs, réclamé tant par l’Opposition que par la Majorité parmi les préalables liés à une bonne organisation des élections en RDC, préoccupe au plus haut point la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). C’est ce qu’a laissé entendre le rapporteur de la Centrale électorale, hier mercredi 22 juillet, au cours d’un entretien avec l’Envoyé spécial des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Perriello, signale une dépêche de la Céni. Jean-Pierre Kalamba a expliqué à l’hôte du jour que cette question préoccupe autant l’institution de gestion des élections. Mais il s’agit d’une question régulièrement programmée par la Ceni, dans son calendrier du 12 février 2015. Cette planification prévoit le déroulement de cette opération à partir de janvier 2016. Mais, a-t-il poursuivi, indique la source, cela doit être conditionné par quelques préalables dont » le lancement de l’appel d’offres pour le recrutement d’une entreprise techniquement apte à fabriquer et à livrer le matériel d’enrôlement (kits) ; la mise à disposition des fonds nécessaires à la prise en charge de l’opération ; la commande du matériel ; la formation du personnel électoral et son déploiement sur le terrain ; l’enrôlement suivi de la consolidation des données ; l’audit du nouveau fichier électoral doublé d’une nouvelle loi de répartition des sièges au prorata des effectifs du nouveau fichier électoral. «
EN DROIT: Historiquement, le droit de vote est une des grandes conquêtes du siècle dernier. Il est consacré dans la Constitution au bénéfice de tout majeur de 18 ans. Il est repris dans la loi électorale qui est la bible de la CENI. Le droit de vote se vérifie et s’exerce au moment de l’ organisation des élections. Des élections qui excluraient une catégorie de gens violeraient l’autre principe constitutionnel de l’ égalité des citoyens.
La CENI avait établi des listes électorales pour les majeurs au 30 juin 2011. Elle ne les remet pas à jour. Quatre générations de nouveaux électeurs ne sont pas enrôlés. La CENI les exclut du prochain scrutin, pour soi-disant respecter son propre calendrier. Un calendrier qui viole intentionnellement la Constitution. Personne pour dire qu’il est nul et de nul effet.
Cette léthargie générale ne change rien au droit. Les décisions de la CENI sont passibles de recours devant la Cour Constitutionnelle, et à la demande d’ un seul citoyen.
Marcel Yabili
Lire: “ Etat de droit: les contrôles de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle, les Cours et les Tribunaux , 335 pages– PUL 2012.
En Nr 79 p.109 L’économie de l’article 162 de la Constitution sur l’ inconstitutionnalité fait assimiler aux actes réglementaires les mesures émises par des « institutions spéciales », telle la Commission électorale nationale indépendante (Art 211).
4 Comments on “Chronique juridique de Maître Marcel Yabili : L’opposition et la CENI”
Lomandja Alain-Joseph
says:Belle chronique! Merci à DESC pour l’innovation et à l’expert du jour pour la clarté, la précision et la concision. Tout est dit, et bien dit. J’ajoute qu’il y a devant la Cour Constitutionnelle des dossiers de recours en inconstitutionnalité du calendrier électoral. Au moins deux, à ma connaissance. Attendons voir… Je me réjouis de cette chronique. Allez toujours de l’avant!
Musavuli
says:« Cette léthargie générale ne change rien au droit. Les décisions de la CENI sont passibles de recours devant la Cour Constitutionnelle, et à la demande d’un seul citoyen ». Cette innovation de DESC et les interventions de Me Yabili sont encourageants. Mais, personnellement, il y a longtemps que j’ai presque cessé de raisonner en juriste au sujet du Congo. Le droit n’a véritablement de poids que dans un environnement où les acteurs politiques s’y conforment et mettent les moyens nécessaires au respect des lois. L’interview des responsables de l’Aprodec (20 juillet 2015) nous a appris, de façon brutale, que d’un point de vue strictement juridique on ne peut même pas évoquer le processus électoral ou parler des élections en République Démocratique du Congo, tellement le processus échappe aux lois et règlements auxquels il est supposé se conformer. Nous apprendrons donc beaucoup de Me Yabili tout en poursuivant les analyses politiques.
NGANDU KASHALA
says:Je profite de l’occasion pour poser une question qui me taraude: Est-il légal qu’un citoyen adhère à plus d’un parti politique à la fois? J’ai posé cette question au vu d’un constat fait au Kasaï Oriental: Le Gouverneur de cette Province, Alphonse Ngoyi Kasanji, est membre du PPRD et, en même temps, il a créé deux partis politiques dont il est autorité morale, AJDS et ACDD. Est-ce normal?
Germain nzinga
says:Monsieur Ngandu,
votre question soulève une autre question plus fondamentale dans l’histoire politique congolaise. C’est la suivante : Existe-t-il un seul parti crédible dans ce pays? Un parti capable d’avoir un projet de société qui fait le poids contre l’incurie politique et booste le pays de l’avant, un parts capable d’organiser un débat d’idée en son sein avant d’affronter les autres formations politiques, un parti avec la culture d’alternance en son sein à l’issue des primaires organisées au bout d’une échéance bien définie? Reconnaissons sincèrement qu’il n’en existe ni dans l’opposition ni dans la majorité au pouvoir? Dans un pareil environnement politique, il ne faut rien espérer des échéances électorales de 2016. Que ce soit de la part de l’Autorité morale de la majorité qui ne s’est jamais fait élire comme membre de PPRD mais comme CANDIDAT INDÉPENDANT ni de la part d’une opposition sans vision claire de l’avenir ni sans union sacrée pour faire front contre l’imposteur. Nous naviguons à vue et en tirerons de lourdes conséquences pour le destin de ce peuple….