Appel aux militaires, policiers et agents de service de sécurité à accompagner l’alternance démocratique pacifique en RDC

Au Chef d’état-major général des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC)

Au Commissaire général de la Police Nationale Congolaise (PNC)

A tous les officiers généraux, supérieurs et subalternes ; aux sous-officiers, soldats et matelots des FARDC

A tous les policiers de la PNC

A tous les agents des services de sécurité de la RDC

La République Démocratique du Congo (RDC) se trouve à un tournant majeur de son Histoire où chacun de nous est appelé à faire preuve du devoir patriotique face au développement politique en rapport avec les élections qui se sont déroulées le 30 décembre 2018.

La RDC est à 24 heures de vivre la première alternance démocratique pacifique au pouvoir avec l’élection du président désigné par le peuple congolais.

Aujourd’hui, les Congolais et le monde entier ont les yeux tournés vers l’armée, la police et les services de sécurité au sein desquels vous évoluez à différents échelons et fonctions. Ils attendent de vous une posture républicaine conformément à la Constitution et aux lois organiques et statutaires régissant vos différents organes.

Vous avez aujourd’hui une opportunité unique d’écrire les belles pages de cette Histoire commencée par les pères de l’Indépendance du Congo et poursuivie vaillamment par plusieurs martyrs congolais qui ont versé leur sang dans une lutte sans ménagement en faveur d’un Congo réellement démocratique, digne et prospère. Le moment est donc venu d’honorer vos différents rangs et vos serments de défendre la nation, d’en assurer la sécurité et surtout de protéger les populations civiles congolaises en adoptant une posture apolitique de neutralité politique et républicaine de subordination militaire et policier au pouvoir civil élu et établi démocratiquement, prévu dans l’article 188 de la Constitution de la RDC.

Je lance ici un vibrant appel patriotique à tous les militaires, policiers et agents de service de sécurité d’agir en tant que citoyens congolais pour assurer et contribuer positivement à une passation civilisée et pacifique du pouvoir entre Monsieur Joseph Kabila et le président élu, Martin Fayulu Madidi, selon les résultats incontestables, avec des écarts énormes, en possession de la CENCO et de différentes missions d’observation électorale qui ont couvert ces élections. Les mêmes résultats nous ont été communiqués par des sources de la CENI et consignés dans les rapports transmis au président sortant, Joseph Kabila, par M. Kalev Mutondo, le directeur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), selon les informations reçues de plusieurs sources de l’ANR et du Conseil national de sécurité.

L’armée, la police et les services de sécurité sont appelés à respecter scrupuleusement les missions de défense et de sécurité, de protection des populations civiles, des libertés publiques et   des droits de l’homme. La Loi organique portant organisation et fonctionnement des forces armées prévoit notamment en son article 55 que « lors de la réquisition des Forces Armées, celles-ci assurent la protection des personnes et de leurs biens ».

La législation nationale congolaise et internationale interdisent et condamnent fermement des actes illégaux commis par les hommes en armes dans l’exercice de leurs missions. En effet, dans une situation qui requiert l’intervention de la police, les dispositions de la loi organique nº 11/013 portant organisation et fonctionnement de la PNC du 11 août 2011 prévoient que la police ne peut avoir recours à la force qu’en cas de nécessité absolue et uniquement pour atteindre un objectif légitime, et qu’en tout état de cause, l’usage de la force doit respecter les principes de proportionnalité et de progressivité.

Par ailleurs, la législation nationale congolaise, les normes et les jurisprudences internationales interdisent aux hommes en armes d’obéir aux ordres manifestement illégaux émis par leurs supérieurs. Cela signifie concrètement que le subordonné, soldat ou policier, ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal. En effet, le soldat ou le policier a le droit de refuser d’exécuter l’ordre. Lorsqu’on lui demande d’enfreindre la loi, il a non seulement le droit de refuser mais il a l’obligation de ne pas obéir.

Faut-il le rappeler que les actes commis au nom de l’État sont une responsabilité individuelle et sont aussi bien punissables dans le code pénal congolais que sur le plan international. En effet, la Cour Pénale Internationale mentionne que la personne qui exécute un ordre d’un supérieur, civil ou militaire, ou d’un gouvernement reste pénalement responsable d’un crime qu’elle commet.

De ce qui précède, j’invite tous les militaires, policiers et agents des services de sécurité à être les garants de l’ordre républicain en refusant et/ou en s’abstenant de faire recours à la force disproportionnée pour le compte d’un homme ou d’une catégorie de la classe politique, en devenant le bras répressif d’un pouvoir oppressif contre les populations dont elle est censée protéger et assurer la sécurité.

J’appelle également tous les militaires, policiers et agents des services de sécurité à rester mobilisés afin de faire cesser immédiatement tout hold-up électoral au cas où la CENI proclamerait un président autre que celui élu par le peuple Congolais et de faire directement allégeance au président élu par le peuple congolais, Monsieur Martin Fayulu Madidi.

Ne laissons pas passer cette chance immense qui redonnera de l’espérance à l’ensemble des populations congolaises et qui réconciliera désormais le lien animique Armée-Nation.

Vous avez prêté serment de servir avec fidélité, probité, loyauté et dignité votre Patrie, la RDC, et non un individu. Le moment est venu d’honorer votre parole d’honneur.

Jean-Jacques Wondo Omanyundu

Analyste, Expert militaire et des questions de sécurité

Diplômé de l’Ecole Royale Militaire (Belgique)

Breveté des Hautes Etudes de Sécurité et de Défense (Belgique)