Affaire Kamerhe et consorts : quels sont des risques d’un procès bâclé ?

 C’est désormais une certitude que c’est le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui a été saisi par requête aux fins de fixation d’audience pour connaître des faits infractionnels ayant trait au détournement des fonds publics alloués au programme présidentiel de 100 jours. Il ne s’agit pas d’une simple correspondance administrative entre le parquet et la juridiction saisie comme certains pourraient le croire. Le libellé d’un tel acte a pour rôle de présenter l’identité des prévenus, d’énoncer sommairement les faits qui leur sont reprochés en prenant soin de préciser les dates et lieux de leur commission et en produisant à l’intention des juges, seuls ayant pour mission de dire le droit, toutes les pièces à conviction (procès verbaux d’audition ou de constat, documents écrits ou enregistrés, etc.) sur lesquelles est basée l’acquisition. Pour plus de sécurité, ces pièces sont cotées, c’est-à-dire numérotées selon leur valeur probatoire.

Contrairement au procès civil, au cours duquel les parties sont presque maîtresses du déroulement de l’affaire, dans un procès pénal c’est le Ministère public, autrement dit le magistrat du parquet, qui conduit cette accusation et dont le rôle consiste à convaincre les juges que l’infraction est établie. Avec cette lourde charge sur ses épaules, même si le juge pénal doit être aussi actif dans la recherche de la vérité, le ministère public est comparable à un député dans son rôle de représenter la nation. Dans son réquisitoire, qui n’est pas nécessairement suivi par le tribunal, il doit chercher à démontrer que l’infraction est établie en faits et en droit. C’est pourquoi l’on parle du principe général selon lequel : « La charge de la preuve incombe à l’accusateur. » Ce principe a pour conséquences que si l’accusation n’est pas solide, c’est peine perdue que l’opinion publique peut dénoncer une parodie de justice pouvant provenir de plusieurs éléments ou actes, subtilement ou intentionnellement posés pour fausser l’issue du procès. Le plus souvent avec la complicité des prévenus et de leurs soutiens dans l’ombre, ces actes pourraient aussi bien provenir du parquet que du tribunal avant le début du procès.

Au moment où le peuple congolais s’apprête avec impatience à vivre ce grand procès, nous avons jugé utile de le préparer à mieux le suivre sans être induit en erreur par des juristes de la dernière heure utilisant les réseaux sociaux pour l’intox et la désinformation. Notre souci est surtout d’inviter le peuple congolais à demeurer vigilant contre toute manœuvre, d’où qu’elle vienne, d’obtenir une parodie de justice.

1. Pourquoi le peuple congolais attend impatiemment ce procès ?

Le Congo-Kinshasa est en majorité peuplé par de jeunes adultes qui n’ont aucune idée d’un procès sensible et d’un procès tout court. Pour le commun de mortels c’est au parquet qu’est rendue la justice. C’est ainsi pour un petit conflit relatif à une dette ou tout autre différend, nombreux sont des compatriotes qui recourent à la police ou à un magistrat du parquet, selon les relations ou les moyens financiers utilisés, pour faire arrêter et détenir un adversaire. Il arrive d’ailleurs plus souvent que même en matière pénale, le plaignant se contente de l’arrestation et de la détention du suspect et ne suive pas jusqu’au bout l’issue du dossier au tribunal pour se faire partie civile et réclamer la réparation du préjudice qui lui aurait été causé.

Les souvenirs de grands procès remontent à l’époque de Mobutu, la plupart ayant été de nature politique et orientés vers l’atteinte à la sûreté de l’État. A notre entrée dans la magistrature, la Cour de sûreté de l’État existait encore et c’est à la Conférence Nationale Souveraine que sa suppression avait été recommandée. Pour l’histoire, nous pouvons rappeler sélectivement quelques procès retentissants de cette période :

–1966 : Le premier procès de la seconde République. Les prévenus sont un ancien Premier Ministres et trois anciens ministres. Ils s’appellent Kimba, Bamba, Anany et Mahamba. Condamnés à la peine capitale, ils sont conduits à la potence où ils seront pendus le jour de Pentecôte devant plusieurs milliers de personnes.

–1971 : Procès des membres de la LCPA (Ligue congolaise de la paix) parmi eux l’ex-colonel Kudia Kubanza, Bernadin Mungul Diaka et Matanda. Il se termine par des condamnations à de la prison ferme.

–1975 : Procès des conspirateurs ou du Coup d’État monté et manqué. Des officiers  supérieurs de l’armée sont impliqués.  Cerveau du complot, le major Mpika Ntoya zi Bikembo est le principal inculpé. Étaient condamnés à mort comme lui, les généraux Utshudi, Katsuva et Fallu, les colonels Mudiayi, Muendo et Omba (secrétaire particulier du Président), le major Bula Butupu, le lieutenant Kabamba et  l’adjudant Shaba. La peine capitale sera commuée à la prison à vie. Ils seront après relégués dans leurs villages après avoir été détenus dans des prisons souterraines pour certains ou à Angenga à l’Équateur pour d’autres.

–1977 : Procès de Nguza Karl i Bond survenu au lendemain de la guerre du Shaba. Condamné à mort pour haute trahison, il sera gracié.

-1978 : Procès des terroristes ou procès du siècle avec 91 inculpés. Le complot est fomenté par un groupe d’officiers mené par le major Kalume. Plusieurs officiers supérieurs et subalternes ainsi que des civils sont arrêtés. Près de 20 condamnations à mort sont prononcées, plus de 40 condamnations à de très lourdes peines allant 5 à 20 ans, près d’une quinzaine d’acquittés. Sont exécutés à l’aube du 18 mars : les colonels Biamwenze et Mwepu, les lieutenants-colonels Kalonda, Mwehu et Tshunza, les majors Kalume, Panubule, Ngoie et Tsasa, le capitaine Fundi, les citoyens Mburiaba, Kudia-Kubanza, Makani, Matanda, Mbangama. Domiciliés en Belgique, les citoyens Monguya et  Kanyonga sont condamnés à mort par contumace. Condamnée aussi à la peine capitale, l’adjudant-chef Brigitte Kisonga  aura la vie sauve parce qu’elle est une femme. Sa peine est commuée en perpétuité. Elle sera plus tard graciée.[1]

Tous ces procès et tant d’autres du même genre avaient traumatisé les Zaïrois de l’époque de l’ère Mobutu, lequel n’avait pour préoccupation que la pérennité de son pouvoir et était par conséquent peu regardant pour les crimes économiques commis par ses collaborateurs, cadres du MPR.

A la faveur du monolithisme politique (parti unique) et de l’autocratisme du pouvoir, le peuple congolais a vu naître une classe dirigeante, « des mouvanciers »[2], qui s’est insolemment enrichie sans être inquiétée par la justice aux ordres et simple organe du parti. A moins d’avoir un petit compte à régler avec un dignitaire du parti, les crimes économiques n’étaient pas un motif de soucis pour leurs auteurs tant que cela ne pouvait pas empêcher le « Guide » de dormir sur ses deux oreilles.

Ainsi s’est terminée l’époque de Mobutu, faisant simplement remise et reprise entre la même race de dignitaires et les faux libérateurs assoiffés eux aussi de s’enrichir plus rapidement. Ainsi, ont survécu les mêmes pratiques qui ont laissé les Zaïrois sur leur soif de justice, du partage équitable du patrimoine commun accaparé par des individus sans foi ni loi. Pas étonnant que sous le long règne de l’ère AFDL, principalement durant les dix-huit dernières années, les Congolais n’ont connu comme procès retentissant que celui organisé pour couvrir l’avènement au pouvoir suspect et opaque de Joseph Kabila. A cause de ce montage judiciaire, digne des films de Hollywood, des innocents croupissent en prison jusqu’à ce jour tandis que de véritables acteurs hument l’air frais et se la coulent douce sans inquiétude.

Qu’elle soit militaire ou civile, la justice congolaise traîne encore derrière une mauvaise réputation et des tares qui risquent d’impacter le cours et l’issue du dossier de détournements des fonds alloués au programme présidentiel de 100 jours et de décevoir ainsi les attentes de tout un peuple.

2. Les risques d’une parodie de justice  dans l’affaire Kamerhe et consorts

Une affaire en justice, surtout en matière répressive, n’est pas à comparer avec une partie de football, laquelle peut se solder par un match nul. Il faut absolument que les arbitres, juges, arrivent à dire sans équivoque si l’ordre public a été rompu et parviennent à désigner le fautif, à préciser le degré de sa faute et à lui infliger la peine mesurée à subir. Le gagnant peut donc aussi être l’accusé s’il parvient à démontrer que la procédure n’a pas été bien utilisée pour le traduire en justice ou s’il démolit une à une, partiellement ou totalement toutes les charges qui pèsent sur lui. Dans le premier cas, l’on parle d’une action irrecevable alors que dans le second cas, l’action peut être totalement ou partiellement fondée.

Dans une affaire aussi sensible que celle que le peuple congolais attend suivre, du fait qu’elle concerne les crimes à caractère économique, les risques d’une justice bâclée demeurent entiers allant de l’instruction préparatoire à la rédaction du jugement, en passant par la saisine même de la juridiction compétente et la conduite des débats à l’audience. C’est à travers toutes ces étapes que l’on reconnaît les meilleurs avocats et les meilleurs juges. Il est important de savoir que les premiers peuvent gagner la bataille rien qu’au niveau de la procédure, sans aller au fond de l’affaire tandis que les juges peuvent se montrer à la hauteur de la maîtrise du droit qu’ils sont appelés à dire. Dans le contexte qui nous concerne, voici quelques risques à craindre :

2.1. Le zèle et la précipitation

Sous d’autres cieux, ce genre de dossier prend beaucoup de temps, en tout cas suffisamment long pour réunir toutes les preuves hors de tout doute raisonnable, une notion chère à toute justice bénéficiant de la confiance du peuple. Bravo aux magistrats du parquet si, en si peu de temps, ils ont pu mettre la main sur toutes les personnes impliquées ainsi que sur tous les documents à charge et à décharge. En effet, il ne faudrait que les intérêts d’une justice qui veut réaffirmer son indépendance et redorer son blason soient sacrifiés à cause du zèle et de la précipitation pour finalement fournir des arguments à la défense. La crainte à ce niveau serait qu’il y ait beaucoup d’autres acteurs laissés sciemment de côté pour des raisons quelconques.

Dans le contexte congolais, arrêter et détenir le Directeur de cabinet du Président de la République et des personnes bénéficiant jusque-là de « l’intouchabibilité» signifie qu’il y a du sérieux. Par conséquent, le peuple est en droit d’attendre que la justice le démontre. Si non, il ne tardera pas à dénoncer une parodie de justice.

2.2. La politisation de l’affaire

Bien que les faits de la cause tombent sous des qualifications pénales, l’affaire Kamerhe et consorts n’est pas du tout dépourvu de l’aspect politique. L’affaire revêt un caractère politique du fait des fonctions occupées par celui qui est considéré comme le suspect phare, Vital Kamerhe. Les réactions frisant la rébellion et l’outrage à la magistrature ont été entendues de la part de ses partisans, signées même par ceux-là même qui ont des charges au sein des institutions et qui prétendent œuvrer pour l’État de droit. La politisation, c’est aussi cette instrumentalisation de certains artistes musiciens qui font montre de leur imagination fertile pour lancer des tubes louant la combativité du prévenu Kamerhe. Il en est de même d’un journaliste bien connu des Congolais, Jean-Marie Kasamba, qui ne s’est pas gêné de manipuler la photo d’un basketteur américain en modifiant juste la tête pour faire croire aux internautes eu attentifs et peu informés que Vital Kamerhe était malade et que son état de santé méritait des soins appropriés, au besoin à l’étranger. Dans ce même cadre de politisation, Maître Mbu ne Letang, tout avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État qu’il est et Bâtonnier national honoraire de l’Ordre des avocats, ne s’est pas non plus gêné d’adresser au Président de la République la lettre No 185/CAB/MNL/MB/D.037/2020 avec pour objet « Demande de mise en liberté de Monsieur SAMIH HOUBALLAH JAMMAL ». Le Bâtonnier honoraire n’ignore certainement pas que le Président de la République n’est pas une instance judiciaire à qui adresser pareille requête, il n’a fait qu’agir selon les pratiques d’un autre temps, oubliant ou ne voulant pas se rendre à l’évidence que les choses commencent à changer. La justice doit rester ferme pour n’examiner que les faits afin d’offrir aux prévenus et au peuple congolais un verdict équitable traduisant la vérité, rien que la vérité.

2.3. L’absence de numérisation des services judiciaires

Ce n’est un secret pour personne que hormis quelques ordinateurs, dons de la coopération, offerts à la justice et utilisés dans certains bureaux, la justice congolaise fonctionne encore globalement de manière archaïque. C’est ainsi que dans leurs cabinets de travail, les magistrats continuent d’acter à la main les procès verbaux comme du beau vieux temps. Pour des dossiers plus importants, selon les moyens, les magistrats les plus expérimentés et les plus avisés constituent le double du dossier qu’ils gardent en un lieu sûr pour éviter qu’un malin en subtilise des pièces importantes, à défaut de le faire disparaître totalement. Déjà dans les couloirs du Palais de justice de la Gombe, des rumeurs nous sont parvenues faisant état de la disparition de certains procès verbaux d’audition d’un des prévenus de l’affaire en cause. La question est de savoir à quel moment, par qui et dans quelle intention cette disparition aurait été effectuée? Est-ce au parquet avant la transmission ou au cours de la transmission du dossier au tribunal? Si le magistrat instructeur n’a pas pris la précaution de tirer des copies de ces procès verbaux, il va falloir que les juges du tribunal saisi de l’affaire soient suffisamment perspicaces lors des débats à l’audience pour compléter les renseignements manquants jugés utiles.

2.4. Les risques de compromission

Les dossiers en cours et le réveil sélectif de la justice congolaise ne doivent pas faire oublier que l’on n’aurait pas pu parler de l’impunité si les magistrats ne s’étaient pas majoritairement compromis. A cause de cette compromission, ils ont favorisé l’éclosion d’une bourgeoisie dont ils font eux-mêmes partie sans être en mesure de justifier les indices extérieurs de leur aisance matérielle. Au moment où tout le monde attend impatiemment le début de ce premier grand procès, plusieurs dossiers du même genre moisissent dans les terroirs des magistrats véreux tandis que les traces d’autres sont entrain d’être effacées.

On ne peut qualifier autrement que de compromission le déport de deux juges du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui, en complicité avec leur président, ont commis un déni de justice en se déportant d’une cause déjà prise en délibéré en chambre du conseil pour une mise en liberté provisoire sous un fallacieux motif d’avoir subi des pressions de la hiérarchie.[3] C’est pourtant ce tribunal qui a été saisi pour connaître des faits mis à charge de Vital Kamerhe et consorts.

Selon l’orientation que prendra cette affaire devant le tribunal, certains groupes d’intérêts, politiques ou financiers et mêmes ethniques, qui n’ont pas pu arrêter la machine avant la saisine du tribunal, tenteront le tout pour le tout afin d’obtenir des juges un verdict de complaisance, sous prétexte de l’intime conviction du juge.

C’est pourquoi, il convient de rappeler aux juges qui feront partie de cette composition qu’à ce stade, leur seule autorité est la loi.

2.5. Probables inexpérience et incompétence des juges

La beauté de la carrière de magistrat c’est que l’on apprend chaque jour jusqu’à la retraite. Malgré la similitude de certains faits, un petit élément peut faire toute la différence devant la barre. Il peut s’agir du mode opératoire ou de l’organisation du système de défense mise en place par les avocats. Il faut pour cela que le juge qui préside les audiences ait suffisamment d’expérience et de compétence pour conduire la police des débats afin de faire face aux avocats qui chercheront à s’accrocher aux petits détails d’ordre procédural. Nous avons connu des collègues et encadré des juges qui avaient la trouille à la vue de certains avocats de renom, qu’ils qualifiaient de procéduriers. Se sentant mal dans leur peau, ils étaient intimidés par leur verve oratoire alors que parfois ces avocats jonglaient avec des mots pour soulever des exceptions justes dilatoires.

L’expérience et la compétence, c’est surtout à travers la motivation du jugement, qu’il soit d’acquittement ou de condamnation, que l’opinion publique risque de constater la parodie. Le droit étant un domaine complexe, beaucoup d’internautes se sont contentés de retenir que les demandes de mise en liberté de Vital Kamerhe et de Bamaros, PDG de FONER, ont été rejetées au degré d’appel devant les tribunaux de grande instance de Kinshasa/Matete et Gombe. Mais pour les professionnels du droit, c’était la catastrophe et il y a à craindre que pour un dossier aussi sensible et volumineux, comportant plus de 1000 pièces selon nos sources, le jugement ne soit pas motivé selon les règles de l’art. Cette crainte est d’autant justifiée que parmi les juges que nous avons eu à encadrer, il y en a qui apprenaient à peine la rédaction française et même la grammaire comme au primaire et au secondaire (nous assumons nos propos). Au cours de ces dix dernières années, il y a eu pire que ça avec des magistrats recrutés et promus sans rigueur, aujourd’hui plus nombreux jusqu’au niveau des Cours d’appel. Pour dissimuler leurs lacunes, ils recourent aux avocats d’une des parties en cause pour la rédaction de leurs jugements (nous savons de quoi nous parlons). La pratique est connue dans les milieux judiciaires et c’est un cas sur lequel devra se pencher le Conseil supérieur de la magistrature.

Conclusion

Le programme présidentiel de 100 jours n’a pas pu être réalisé selon les objectifs de son auteur. Sur presque tous les chantiers, les travaux ont été arrêtés à cause du détournement des fonds qui y ont été alloués. Sous pression populaire, la justice a été saisie sur injonction du Ministre de la justice pour qu’elle enquête sur ces détournements. La dynamique du changement aidant, plus personne n’est en aujourd’hui en mesure d’arrêter officiellement la machine. Le peuple, au nom de qui la justice est rendue, attend que cette justice fasse toute la lumière en désignant clairement tous les coupables selon les rôles joués et en blanchissant les innocents. Mais ce seul dossier, sur de multiples autres qui bénéficient encore du régime de l’impunité, ne suffit pas pour jeter toutes les belles fleurs à cette justice capable de surprises désagréables. Beaucoup de choses peuvent encore se passer entre le début du procès et le prononcé du verdict. C’est pourquoi l’objet de cet article est à la fois pédagogique et déontologique. Tout en invitant l’opinion publique à demeurer aux aguets pour bien suivre le déroulement de ce procès, nous avons tenu à nous adresser aux juges pour qu’ils aient conscience qu’ils ont une chance unique de faire inscrire en lettres d’or leurs noms dans les annales judiciaires du Congo-Kinshasa. En disant le bon droit, ils auront lourdement contribué à la fin du règne de l’impunité et au démantèlement de la classe des intouchables.

Jean-Bosco Kongolo Mulangaluend

Juriste & Criminologue

Références

[1] Mbokamosika.com, In http://www.mbokamosika.com/article-proces-et-assassinats-politiques-sous-la-2e-republique-98991130.html.

[2] Était considéré comme « mouvancier, tout Congolais qui avait accepté de suivre Mobutu après la proclamation du multipartisme en 1990. Par extension, c’était tout cadre du parti qui avait réussi à se faire une fortune en puisant dans les caisses de l’État.

[3] Kongolo, JB. 2020. Entre pression populaire et vieilles habitudes : la justice congolaises à la croisée des chemins, In https://afridesk.org/thematiques/questions-juridiques-judiciaires/.