RDC : La mise à jour du fichier électoral et l’acquisition des kits électoraux sont encore possibles dans les délais constitutionnels
Par Alain-Joseph Lomandja
Au cours de dernières semaines, le débat politique et technique sur le processus électoral a connu un frémissement qu’on pourrait qualifier avec circonspection d’une certaine avancée positive. En effet, la CENI[1] a donné de signaux d’un redémarrage possible du processus électoral par la mise à jour annoncée du fichier électoral, même si, en même temps, elle en a donné d’autres assez contradictoires et sur lesquels nous reviendrons ici. Un autre signe positif est l’engagement du Gouvernement congolais à financer le processus électoral, notamment la mise à jour du fichier électoral, et à présenter à la session de Mars du Parlement deux projets de lois nécessaires à cette opération déterminante[2].
Cette analyse part d’un constat : tous les acteurs institutionnels (Institutions de la République, regroupements et partis politiques, etc.) disent tenir au respect de la Constitution. Ceux qui sont accusés de vouloir la violer en bloquant le processus électoral, s’en défendent et affirment que tout est lié aux aspects techniques et aux délais incompressibles qu’ils imposent. C’est pourquoi il importe à ce stade de mener ce débat sur le plan strictement technique, en se référant aux faits. La CEI[3] en 2005 et la CENI en 2010 ont lancé des appels d’offre et obtenu des kits d’enregistrement biométrique pour la constitution du fichier électoral. Nous pouvons donc apprendre de cette expérience électorale, au lieu de spéculer sur des délais imaginaires.
Faut-il un appel d’offre international pour l’acquisition des kits d’enregistrement biométrique à neuf mois des élections ? Pourquoi la procédure CENI – BCECO a-t-elle capoté ? Pourquoi la CENI rechigne-t-elle à travailler avec ZETES, partenaire traditionnel des processus électoraux en RDC ? L’appel d’offre annoncé peut-il se faire dans le respect de délais légaux ? Nous tenterons de répondre rapidement à ces questions dans cette analyse succincte qui est la suite de notre article du 28 janvier 2016[4]. La thèse que je défends se résume ainsi : en partant de l’expérience de 2005 et de 2011, il est techniquement possible de lancer un appel d’offre, s’il est vraiment indispensable, d’obtenir des kits d’enrôlement et de mettre à jour le fichier électoral dans le strict respect des délais constitutionnels. Tous les experts et observateurs électoraux savent que le premier critère de crédibilité d’un processus électoral reste sa conformité au cadre juridique en vigueur. La CENI ne peut donc pas s’accorder des libéralités avec ce dernier, si elle entend organiser des élections crédibles et apaisées.
1. Délais de commande et de livraison de kits d’enrôlement
Dans un petit article précédent, nous avons montré que la mise à jour du fichier électoral proprement dite, c’est-à-dire la collecte des données sur le terrain, dure environ 3 mois en 2005 comme en 2011[5]. De manière séquentielle, elle s’est échelonnée entre le 24 juin et le 14 décembre 2005 (soit plus ou moins 3 mois par province). En 2011, elle a duré 106 jours, soit du 02 avril au 17 juillet 2011[6]. La donne nouvelle à ce niveau est représentée par l’enregistrement des Congolais de l’étranger.
Mais qu’en est-il des délais de commande et de livraison des kits biométriques, préalables à tout enrôlement des électeurs ? Contrairement à ce que nous entendons à longueur des journées, en 2005, la société belge ZETES a livré à la CEI 10 000 Kits en 8 semaines. 2500 Kits ont été livrés 4 semaines après la commande et le reste dans les 4 semaines qui suivaient. La situation de 2011 était plus coincée que celle de 2016, mais les résultats ressemblent à ceux de 2005. Dans son rapport officiel d’évaluation des élections du 28 novembre 2011 dont j’ai obtenu une copie en tant que participant à l’évaluation, la CENI affirme n’avoir trouvé en mars 2011 « aucun plan concret d’acquisition du matériel électoral »[7], à commencer par les kits d’enrôlement des électeurs. Déterminée à respecter les délais constitutionnels pour éviter au pays une crise de légitimité, la CENI du Pasteur Ngoy Mulunda a, non sans difficultés, réussi à passer la commande et à obtenir 9 500 kits de la société ZETES en 60 jours. Les premiers kits ont été livrés 20 jours après la signature du contrat entre la CENI et ZETES[8].
L’actuelle CENI, elle, parle de 13 mois en référence, non pas à 2005 ou à 2010-2011, mais à son calendrier du 12 février 2015 qui prévoit 1) à la ligne 98 : activités préparatoires de la mise à jour du fichier électoral du 26 janvier au 31 décembre 2015 et 2) à la ligne 99 : activités de collecte des données de la mise à jour du fichier électoral du 01 janvier au 04 mars 2016. Et la CENI donne à ces dates indicatives une valeur normative, en nous faisant croire que l’opération de mise à jour du fichier requiert 16 mois (14 mois extrapolés à 16). Quatre observations importantes s’imposent à ce niveau :
La CENI s’abstient intentionnellement de décrire les activités préparatoires qui requièrent les 16 mois estimés incompressibles. Il suffit de publier un chronogramme détaillé desdites activités pour se rendre vite compte, à partir de l’expérience de 2005 et 2011, qu’aucune d’elles ne nécessite autant de temps. Nous avons déjà mentionné plus haut les délais des processus électoraux précédents.
En accordant une valeur normative à la durée de 16 mois planifiés dans son propre calendrier, la CENI nous fait croire que rien n’a été fait pendant toute la période écoulée. Or, nous savons par exemple que, en collaboration avec la division de passation des marchés du BCECO, la CENI a travaillé sur le projet de partenariat avec ZETES et que ce dossier a été finalisé avant d’être renié par le nouveau Président de la CENI pour des raisons politiques[9].
Un processus électoral transparent permet aux observateurs à long terme de suivre les activités préparatoires de l’administration électorale dont l’efficacité est évaluée sur la base de l’exécution de son calendrier électoral. En ne publiant pas de calendrier, la CENI empêche les observateurs de suivre ses activités et s’aliène des soupçons inutiles. A défaut d’un calendrier réaménagé[10], pourquoi ne publie-t-elle pas ne serait-ce que le chronogramme précis des activités préparatoires de la mise à jour du fichier électoral ? Comment la CENI va-t-elle naviguer à vue et mener des activités sans calendrier ? L’indépendance de la CENI signifie-t-elle qu’elle n’a pas de compte à rendre aux parties prenantes ?
C’est en sachant que les Congolais de l’étranger allaient être enregistrés pour l’élection présidentielle que la CENI a planifié 3 mois de collecte des données. Cela veut dire que cette donne peut être intégrée sans créer de grands écarts de temps par rapport aux données de 2005 et 2011.
Comme on le voit, il est possible de commander des kits biométriques d’enregistrement des électeurs et de tenir les délais constitutionnels pour l’organisation des élections présidentielle et législatives dans les délais. On pourrait demander à la CENI et aux experts électoraux qui soutiennent le contraire de nous convaincre sur la base des faits concrets. Les principales activités préparatoires à la mise à jour du fichier électoral, en dehors de la collecte des données proprement dite qui dure 3 mois, sont :
L’appel d’offre international et le traitement des dossiers: selon un journaliste qui a été aussi observateur électoral, en général le nombre des firmes qui postulent ne dépasse pas 5. Ce petit nombre permet un traitement rapide des dossiers et une sélection tout aussi rapide.
La signature du contrat: cette étape ne requiert pas plus d’une journée.
La commande et les spécifications techniques: compte tenu des faiblesses observées en 2011, il me semble qu’il existe trois spécifications techniques majeures à prendre en compte à ce niveau :
1) la facilité, la rapidité et l’efficacité dans les opérations de dédoublonnage ;
2) l’intégration dans les kits d’enregistrement des électeurs de la possibilité d’une transmission rapide des résultats des élections et
3) l’adaptation à la nouvelle configuration politico-administrative du pays. Ces spécifications techniques peuvent être déjà envoyées à tous les postulants même avant la phase finale de sélection du partenaire.
Les tests grandeur nature à Kinshasa ou dans les provinces les plus proches.
Livraison des kits proprement dit: elle a duré 8 semaines en 2005 et 60 jours en 2011[11].
Je n’ai pas inclus ici les opérations de dédoublonnage qui sont des opérations techniques réalisées par des techniciens souvent étrangers à la CENI et qui n’empêchent pas la continuité des autres activités électorales. Ces opérations se réalisent à la fin de la mise à jour du fichier électoral.
Une autre observation importante est le fait que les délais de livraison des kits semblent n’avoir aucun impact sur les prix. En effet, le contrat CEI – ZETES a coûté 44,7 millions de dollars en 2005 tandis que celui entre CENI – ZETES en 2010 a coûté environ 30 millions de dollars[12].
2. La problématique de l’appel d’offre
Une information de RFI du 16 janvier 2016 révèle une mésentente entre le nouveau bureau de la CENI et le BCECO chargé par la Primature[13]– à la demande de l’ancien bureau de la CENI – de conclure un accord de gré à gré avec la firme belge ZETES pour des raisons évidentes de célérité[14]. C’est au moment de la finalisation de ce dossier que le nouveau bureau de la CENI se rétracte. Certains observateurs affirment que le départ du G7 de la Majorité Présidentielle aurait joué un rôle dans cette nouvelle décision, mais au stade actuel nous ne disposons d’aucun élément de preuve à ce sujet.
La procédure d’appel d’offre international envisagée par la CENI est parfaitement légale et contribue à une grande transparence. Néanmoins, il nous semble utile de faire trois observations à ce niveau :
Conformément à la recommandation de l’OIF qui demandait à la CENI de mettre à jour son fichier électoral déjà consolidé par l’inclusion de nouveau majeurs et des congolais vivant à l’étranger, il serait plus logique de travailler avec le même opérateur dont 30 731 622 électeurs possèdent déjà les cartes d’électeurs[15]. Le choix d’un autre opérateur imposera de fait une mise à jour total du fichier électoral. Il est bon que toutes les parties prenantes le sachent à l’avance.
Les agents de la CENI maîtrisent déjà la technologie de ZETES qui a gagné les appels d’offre internationaux de 2005 et 2011 et qui est devenu le partenaire « traditionnel » de la CENI. Cette firme a aussi travaillé avec le Gouvernement de la RDC dans l’enregistrement biométrique des agents de la PNC. Un nouvel opérateur nécessiterait un temps important d’apprentissage de nouvelles technologie et donc d’approximation dans la collecte des données. L’argument de la contestation de ZETES par certaines parties prenantes ne tient pas, car les contestations n’ont pas porté sur les kits d’enregistrement, mais sur la gestion du serveur central et sur les opérations de suppression informatique des doublons.
Parmi les grands partenaires financiers des processus électoraux de la RDC figurent généralement l’Union Européenne et surtout la Belgique. On sait qu’une des conditionnalités de ce genre de financements est la prise en compte des firmes des pays qui financent. S’il en est ainsi en 2016, n’allons-nous pas perdre inutilement du temps pour nous retrouver à la fin de la sélection avec le même opérateur ? Quelles garanties offre la CENI que les intérêts politico-financiers ne l’emporteront pas sur les exigences techniques au moment de la sélection ?
3. Conclusion
Au terme de cette analyse, force est de constater que les raisons techniques avancées pour justifier l’impossibilité d’organiser les élections présidentielle et législatives dans les délais constitutionnels ne tiennent pas devant une analyse sereine des faits. Ce que le Congo a réussi à réaliser comme prouesses dans l’organisation des élections de 2006 et de 2011, il le peut encore très bien en 2016. Aux experts électoraux qui soutiennent le contraire de nous le prouver à partir des faits et à la CENI de le corroborer par la publication d’un calendrier électoral réaménagé et détaillé, capable de convaincre tous les Congolais. Sans cela, il sera toujours question des spéculations politiciennes et non des débats techniques.
Alain-Joseph LOMANDJA
Etudiant Congolais en Allemagne
Exclusivité DESC
Références
[1] CENI : Commission nationale électorale indépendante.
[2]Cf. Engagement pris lors d’une réunion tripartite entre la CENI, le Gouvernement de la RDC et les partenaires internationaux du processus électoral ce 28 janvier 2016. http://www.radiookapi.net/2016/01/28/actualite/politique/rdc-ceni-gouvernement-et-partenaires-internationaux-veulent-debloquer.
[3] CEI : Commission électorale indépendante.
[4] « Peut-on encore organiser les élections en RD Congo dans les délais constitutionnels ? » http://afridesk.org/fr/peut-on-encore-organiser-des-elections-credibles-et-apaisees-en-rdc-dans-les-delais-constitutionnels-alain-joseph-lomandja/.
[5]Cf. http://afridesk.org/fr/peut-on-encore-organiser-des-elections-credibles-et-apaisees-en-rdc-dans-les-delais-constitutionnels-alain-joseph-lomandja/.
[6] Même si les opérations d’enregistrement biométrique des électeurs se font de manière séquentielle, c’est-à-dire progressivement et non en une fois, elle dure plus ou moins 3 mois dans chaque province. A titre illustratif (2005) : Bas-Congo du 25 juillet au 13 septembre ; Province Orientale du 25 juillet au 01 novembre ; Katanga du 07 août au 07 novembre ; Nord-Kivu du 21 août au 13 novembre, etc. L’Equateur et le Bandundu qui ont débuté les opérations le 25 septembre les ont terminées le 14 décembre avant le référendum constitutionnel (soit 10 avant de totaliser 3 mois). Quelques bureaux y ont été ouverts à partir du 21 janvier pour accueillir les non-enrôlés. Compter uniquement les mois ne rend pas assez compte de la réalité opérationnelle.
[7] CENI, le Rapport « Elections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo. Défis, stratégies et résultats », mars 2012, p. 13. On peut trouver aussi ce rapport sur internet : http://www.cafrad.org/Workshops/Tanger19-21_03_12/CENI_14_03_2012.pdf
[8] Cf. http://peopleid.zetes.com/fr/news.
[9] Cf. http://www.rfi.fr/afrique/20160113-rdc-imbroglio-autour-revision-fichier-electoral.
[10] Dans le précédent article déjà évoqué, nous avons montré que la publication du calendrier électoral est une obligation constitutionnelle rendue plus impérative par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 08 sept. 2015.
[11] Il existait déjà au moins 6 000 kits qui ont servi à l’enregistrement des électeurs dans la première ère opérationnelle que fut le Bas-Congo.
[12] Information de l’ONG APRODEC dans http://www.congoindependant.com/article.php?articleid=5819
[13] En RDC, la Primature désigne le cabinet du Premier ministre.
[14] Cf. http://www.rfi.fr/afrique/20160113-rdc-imbroglio-autour-revision-fichier-electoral.
[15] ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, Mission d’audit du fichier électoral de la République Démocratique du Congo (17 juillet – 1er août 2015), p. 20-22.
One Comment “RDC : La mise à jour du fichier électoral et l’acquisition des kits électoraux sont encore possibles dans les délais constitutionnels- AJ Lomandja”
TROLL
says:¤ 13 MOIS, CONSULTONS LES ARCHIVES*
Malu Malu, prêtre de formation qui ne possedait aucune experience en informatique ou dans un processus électoral avait eu besoin de **6 mois pour organiser les premières élections au Congo*
Ngoyi Mulunda, Pasteur..avait beneficié du travail de Malu Malu et il avait reduit le processus á 5 mois*
Nanga qui pourtant travaille á la CENI depuis les premières élections possede plus d´experience que Malu Malu et Ngoyi Mulunda..exigerait 13 mois..rien que pour une revision d´un fichier électoral qui existe..et dont une organisation de la Francophonie a fait la moitié du travail dans un audit?
¤ PRIORITÉS? COUPE L´HERBE…
Afin de couper l herbe sous les pieds de tous ceux qui souhaitent allonger le temps dans ce processus électoral, le plus sage serait de *
1* Renoncer á la participation de la diaspora dans les élections de cette année.
2* Renoncer á l´enrôlement des nouveaux majeurs.
Ainsi, Nanga et la CENi auront moins de travail á faire et les élections vont se tenir 3 mois avant la fin du mandat de Kabila..conformement á la constitution.