Une sagesse kanyok dit : «Bidiakaloh bituh binyekan, wuw watekeloh ni kwibinyekesh », que l’on pourrait traduire en français par : « Tu vois bien que ce plan (cette structure) est déjà instable mais tu le (la) déstabilises davantage. »1 C’est pourtant le constat malheureux de ce qui arrive au Pouvoir judiciaire, institution déjà fragilisée et minée depuis longtemps par la corruption et l’immixtion de l’exécutif et autres services dans la distribution de la justice, y compris la présence dans ce corps d’un nombre inquiétant de faussaires et de magistrats incompétents.2 Comme si tout cela ne suffisait pas, Bruno Tshibala, se prenant toujours pour un Premier Ministre normal, a signé récemment un décret d’organisation judiciaire portant fixation des sièges des Cours d’appel dans les provinces démembrées, juste à quelques mois de la tenue d’élections présidentielle et provinciales. De son côté, dans les prérogatives qu’il croit toujours être celles d’un Chef d’État légitime, Joseph Kabila vient de signer des ordonnances d’organisation judiciaire portant notamment promotion/nomination et affectation des hauts magistrats du Siège et du Parquet, à la Cour de Cassation, au Conseil d’État, dans les Cours d’Appel et aux parquets généraux près ces juridictions.
Au moment où tous les Congolais, particulièrement les opposants, n’ont d’yeux tournés que vers la Commission électorale, Joseph Kabila a fini de planter le décor pour gagner et/ou faire gagner les siens à ces élections si elles sont organisées. Ce qu’il convient de retenir, c’est que ces nominations successives dans la magistrature et dans l’armée procèdent d’un seul et même plan qui échappe aux apprentis et aveugles politiciens. Tout en démontrant le lien indissociable qui existe entre les institutions impliquées dans l’organisation des élections, il sera question dans la présente analyse de relever les vices de forme et de fond qui entachent ces nominations dans la magistrature, vices suffisants pour rendre moins crédibles les prochaines élections avant même qu’elles soient organisées. Plutôt que de subir les évènements et d’attendre que le mal soit définitivement consommé pour contester, le peuple et l’opposition auraient tout intérêt à décrypter les enjeux et les motivations qui sous-tendent les actes posés par le club de Kingakati et les neutraliser en amont.
1. Actes posés « in tempore suspecto »
Les fidèles lecteurs de Desc-wondo, que la mémoire n’a pas encore trahis, peuvent se souvenir qu’en 2015 déjà, nous mettions en garde la classe politique contre une décentralisation précipitée et non planifiée qui ne prendrait pas en compte le pouvoir judiciaire. En effet, tout comme dans la nature, où tous les éléments d’un écosystème entretiennent d’étroites relations qui régissent leur équilibre mutuel, les institutions entretiennent de même des relations de collaboration et de dépendance. Il suffirait qu’un seul élément fasse défaut ou soit insuffisant pour que l’équilibre soit rompu, pouvant mettre en péril, selon les cas, la survie de toute l’humanité. Tel est le cas des abeilles, dont le transport du pollen sert à féconder la plupart des plantes, qui nous nourrissent en même temps qu’elles servent à produire de l’oxygène et à réguler le climat à tous les niveaux.
En décidant, juste pour des raisons politiques, de démembrer les provinces sans songer à installer les cours et tribunaux dans toutes les entités concernées, les politiciens n’avaient pas imaginé un seul instant qu’ils seraient un jour rattrapés lorsque le besoin se ferait réellement sentir. Nous écrivions entre autres : «Le but de toute décentralisation étant de rapprocher l’administration de l’administré, en ce compris l’administration de la justice, il serait inutile de multiplier les entités territoriales décentralisées si un maillon important de cette décentralisation n’y est pas déployé. »3
N’ayant été préoccupés qu’à se distribuer la direction politique des provinces, c’est à cinq mois seulement des élections annoncées pour le 23 décembre 2018, si elles auront lieu, qu’on se souvient enfin de la nécessité de l’installation des Cours d’Appel, de la nomination et de l’affectation, tout autant précipitées, des magistrats de ces juridictions et des parquets près d’elles. Malheureusement pour ces « passionnés du Congo », Desc-wondo.org veille au grain pour éclairer l’opinion congolaise sur les intentions réelles qui sous-tendent ces actes illégitimes et erratiques posés in tempore suspecto.4
A. Décret illégitime et erratique du « Premier Ministre » Bruno Tshibala
Le fait est passé presqu’inaperçu et tant mieux pour la kabilie. Il s’agit du décret d’organisation judiciaire, dont copie nous est parvenue grâce aux réseaux sociaux, signé par M. Bruno Tshibala et dont le projet a été adopté le 7 juillet 2018 au cours de la 14ème réunion ordinaire du gouvernement. Ce décret fixe les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’Appel dans les nouvelles provinces. Pour rappel, hormis la ville de Kinshasa, avec ses deux Cours d’Appel, seules les provinces non démembrées disposaient des cours d’appel fonctionnant normalement dans leurs ressorts respectifs. Ces provinces sont : le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema et le Kongo-Central. Quant aux anciennes cours d’Appel existant depuis toujours avant le démembrement (Lubumbashi, Kananga, Mbuji-Mayi, Mbandaka, Kisangani et Kindu), leurs ressorts devraient être réaménagés en fonction de la nouvelle configuration territoriale. En vertu de l’article 19 de Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire :
« Il existe une ou plusieurs Cours d’Appel dans chaque province et dans la Ville de Kinshasa.
Le siège ordinaire et le ressort de la Cour d’Appel sont fixés par décret du Premier ministre. »
Ce qui est important à savoir, c’est que pour des raisons évidentes et faciles à deviner, c’est à la requête de la CENI que le projet de décret a été examiné et adopté en Conseil des ministres avant d’être signé et rendu public par ses signataires, Bruno Tshibala et Thambwe Mwamba. « Convient-il de signaler que cette réunion et décision font suite à la dernière rencontre entre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux et le président de la CENI autour des avancées du processus électoral, notamment sur le volet relatif au traitement des contentieux électoraux. »5 Les deux signataires du décret, tous deux juristes et membres d’un gouvernement illégitime ont, par distraction, incompétence ou précipitation inclus le Kongo-Central et le Maniema parmi les nouvelles provinces alors que celles-ci n’ont pas été démembrées (art.1er). Plus grave, ils semblent douter d’eux-mêmes et de leur propre décret en prévoyant à l’article 3 une sorte de disposition transitoire par laquelle ils s’octroient les prérogatives ne relevant que de la loi :
« En attendant l’installation effective de chacune des Cours d’Appel visées à l’article 1er du présent décret, la province concernée relèvera de la Cour d’Appel existant avant l’entrée en vigueur de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Que vient faire cette disposition, de trop, dès lors que le Gouvernement a décidé de se conformer à la Constitution et d’installer enfin les Cours d’Appel là où il en manque afin que la décentralisation ne soit pas que politique ? « Dans notre analyse intitulée ‘’La justice congolaise dans la perspective de la décentralisation’’, nous avions déjà relevé que la décentralisation ne se limite pas seulement à l’élection ou à la désignation des gouverneurs. Pour un meilleur fonctionnement des provinces et des entités décentralisées, il faut que tous les services de l’État soient installés là où c’est nécessaire et avec des hommes et des femmes compétents.
Ce qu’on s’abstient de dire aux électeurs, mieux au peuple, c’est qu’il n’est conféré à aucun politicien, soit-il Président de la République, le droit de se réveiller un matin et de décider que telle juridiction est compétente pour régler les litiges, en général, et les contentieux électoraux en particulier. En matière judiciaire, toutes les compétences, qu’elles soient personnelles, matérielles ou territoriales, sont fixées par la loi et personne ne peut y déroger sans conséquences. L’homme politique, contrairement à l’homme de droit, a ceci de particulier que pour l’objectif qu’il se fixe d’atteindre, il décide d’abord et consulte ensuite l’homme de droit afin d’obtenir son avis. L’homme de droit par contre, prend la précaution de vérifier si l’acte qu’il se propose de poser est conforme à la loi.»6
Si réellement l’intention de nos deux « législateurs » était de parachever la décentralisation en ce qui concerne le secteur judiciaire, le peuple congolais est en droit d’attendre et même d’exiger qu’ils parachèvent leur œuvre en installant également toutes les autres juridictions prévues par la Constitution de 2006, telle que modifiée en 2011, notamment les tribunaux administratifs, les tribunaux de commerce, les tribunaux du travail et ceux pour enfants.
Les dossiers des candidats députés provinciaux ayant déjà été déposés et les magistrats des Cours d’Appel et ceux des parquets généraux près ces cours nommés, il va falloir que ces cours et parquets soient impérativement installés d’une part et que ces magistrats et tout le personnel d’appoint rejoignent leurs postes d’affectation, d’autre part. En signant de son côté les ordonnances d’organisation judiciaire de nomination et d’affectation des magistrats, Joseph Kabila s’est-il bien assuré de la légalité et de la réalisation de ses actes?
B. La passion criminelle de Joseph Kabila pour le Congo
De soldat rebelle de l’AFDL, sans aucune référence socio-historique avec le pays, à Chef de l’État imposé, sans référence scolaire et académique ni expérience politico-administrative connues, Joseph Kabila a toutes les raisons d’avoir développé une passion pour le Congo. Cette passion, il la doit à ses soutiens externes et à son entourage interne, essentiellement composés de pays, d’entreprises et de personnalités n’ayant aucune compassion pour le peuple congolais mais ne se préoccupant que des avantages de toutes natures que leur procurent le sol et le sous-sol du pays. Fort de tout cela et de la fortune personnelle qu’il en a tirée pour lui-même et pour sa famille, Joseph Kabila est devenu, au fil du temps, très arrogant vis-à-vis de ses parrains, du peuple congolais, de la Constitution et des lois de la République.
Sourd aux appels l’invitant à se conformer au nombre et à la durée des mandats présidentiels, il compte sur l’armée et la police, lourdement équipées, pour défendre son régime plutôt que l’intégrité du territoire national, en permanence exposée à la convoitise des prédateurs. Après la CENI et la Cour Constitutionnelle, devenues des organes spécialisés du PPRD en matière électorale, il vient d’administrer au Pouvoir judiciaire tout entier le coup fatal qui lui permet de pérenniser son régime dans l’hypothèse de la tenue d’élections. C’est-ce qui explique son ironie lorsque, s’adressant sans rien dire à la nation devant les chambres réunies du Parlement illégitime, il a demandé à ses laudateurs de comprendre « sa passion » pour le Congo.
Ayant lu attentivement les fameuses « ordonnances » d’organisation judiciaire et après avoir réuni plusieurs informations à la source, nous mettons au défi n’importe quel juriste congolais vivant ou ressuscité, de nous citer une seule disposition constitutionnelle ou légale autorisant, sous la Troisième République, le Chef de l’État même démocratiquement élu d’opérer ce genre de nominations dans la magistrature. Comme par le passé, depuis qu’il est au pouvoir, Joseph Kabila s’est substitué une fois de plus au Conseil Supérieur de la Magistrature, seul organe légalement habilité à formuler des propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats. Sauf si on a une passion criminelle pour le Congo, la loi portant organisation et fonctionnement du CSM n’accorde à personne aucune dérogation ni circonstance pouvant justifier une quelconque urgence pour passer outre cette exigence, qui est du reste tirée de la Constitution, en ces articles ci-après :
Article 149 al. 1 et 2 : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de
Cassation, le Conseil d’État, la Haute Cour militaire ainsi que les cours et
tribunaux civils et militaires. »
Article 150, al.4 : « Le magistrat du siège est inamovible. Il ne peut être déplacé que par une nomination nouvelle ou à sa demande ou par rotation motivée décidée par le
Conseil supérieur de la magistrature. »
Article 152, al. 2 et 3 : « Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire.
Il élabore les propositions de nomination, de promotion et de révocation des
magistrats. »
Ayant ainsi violé la Constitution, il a également foulé aux pieds la Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, qui trace le cadre et pose des conditions que doit remplir un magistrat pour bénéficier d’une promotion.
Article 10 : « La promotion en grade a pour objet de pourvoir à la vacance de postes organiquement et budgétairement prévus. »
Article 11 : Est nommé à un grade immédiatement supérieur, le magistrat qui a accompli au moins trois années de service dans un grade et qui a obtenu au moins deux fois la cote « très bon » pendant cette période. »7
Dans le cas sous analyse, il y a même des présidents de grande instance ou des procureurs de la République, directement nommés à la Cour de Cassation ou au Parquet général de la République.8 Selon les informations recueillies, fiables et crédibles en notre possession, c’est le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature9, qui s’est chargé, sur base du clientélisme et autres procédés peu recommandables dans un État de droit, de tout le travail. A l’exception de quelques anciens magistrats longtemps laissés à la touche, la plupart des promus qui vont bientôt examiner les contentieux électoraux ont escamoté plusieurs grades10. Parmi eux, on compte ceux qui ne savent pas interpréter correctement la loi, des juges qui n’ont jamais présidé une audience, de même que des magistrats qui ont en permanence besoin d’assistance littéraire et rédactionnelle pour rédiger un réquisitoire ou un jugement en un français intelligible. « Pas étonnant que selon des sources concordantes et vérifiables, de plus en plus de jugements prononcés en audience publique, même par certains « Hauts magistrats » (au niveau des Cours d’appel), sont rédigés par leurs subalternes hiérarchiques ou par des avocats impliqués dans la cause (nous savons de quoi nous parlons et entre eux, les magistrats se connaissent et sont au courant de ces pratiques). »11
Ceux de nos anciens collègues et leurs familles, qui se réjouissent aujourd’hui de ces promotions obtenues dans les conditions ci-dessus décrites, ne songent même pas à leur déplacement pour rejoindre leur poste d’affectation, à leur rémunération ni à l’affection du personnel d’appoint (greffiers, huissiers, etc.). Comme conséquence, ils seront bientôt, avec leur tacite et inévitable consentement, à la merci des politiciens véreux qui se chargeront de pourvoir à leurs besoins, en échange de l’entérinement des résultats que les machines à tricher de Corneille Naanga auront déjà programmés. Il ne restera à l’opposition et au peuple que la rue pour manifester mais ça sera trop tard.
2. Ce que doivent faire le peuple et l’opposition
Dans sa majorité, le peuple étant le plus grand perdant, il est temps qu’il comprenne qu’il ne peut plus continuer de compter sur sa classe politique, qui n’a fait que le trahir. L’heure est à la vigilance pour identifier les traîtres, les démagogues et les ennemis de la démocratie afin de les sanctionner dans les urnes. Grâce aux jeunes leaders des mouvements citoyens et à l’engagement du Comité Laïc de Coordination (CLC), le moment est venu de se mobiliser comme un seul homme pour défendre l’héritage de nos ancêtres afin de léguer à la postérité un pays plus beau qu’avant. C’est maintenant ou jamais d’appliquer l’article 64 de la Constitution, mal interprétée par ceux qui veulent s’éterniser au pouvoir et qui sont prêts à pactiser avec le diable pour leurs intérêts égoïstes. Dans ce combat, la diaspora a un rôle crucial à jouer pour conscientiser chaque membre de famille vivant au pays, au besoin couper tout moyen de subsistance à ceux qui auront fait un choix suicidaire pour la nation.
Au moment où il n’est même pas certain que les élections auront effectivement lieu cette année, que J.Kabila entretient sciemment le flou sur sa candidature, ostensiblement clamée par tous ses lieutenants, il est ahurissant de découvrir chaque jour qui passe de nouvelles candidatures, les unes plus fantaisistes ou opportunistes que les autres, issues des rangs de l’opposition. Avec ces candidatures qui frisent l’irresponsabilité et l’insouciance, certains « opposants » affûtent déjà leurs armes non pas contre celui qui détient et occupe illégalement le fauteuil présidentiel mais pour se tirer inutilement dessus, juste pour se positionner et monter les enchères. Les vrais patriotes sont ceux qui seront capables de transcender leurs égos pour chercher à débarrasser du Congo le seul mal qu’est Joseph Kabila. Agir autrement, c’est faire son jeu et trahir la nation. C’est pourquoi, nous proposons à toutes ces « autorités morales » de l’opposition de se constituer des cabinets d’études regroupant des experts dans tous les domaines pour réfléchir sur les grands enjeux de l’heure afin d’anticiper les évènements au lieu de les subir tous les temps.
Conclusion
Peu importe le scenario, élections ou pas d’élections, Joseph Kabila s’est déjà préparé à toute éventualité, son intention claire étant de demeurer au pouvoir le plus longtemps possible encore. Prioritairement, toutes les options sont sur sa table pour trouver un prétexte de report, qui justifierait un énième gouvernement d’union nationale chargé de modifier la Constitution et auquel n’hésiteraient pas de participer les dernières taupes encore masquées dans l’opposition. S’il continue d’être coincé, comme cela est apparent, Joseph Kabila présentera un dauphin ne faisant pas unanimité ni dans son propre camp ni surtout pas au sein de la population. Les dernières nominations dans l’armée et dans la magistrature s’inscrivent dans ce schéma, avec pour finalité d’entériner les résultats déjà programmés à l’aide des machines à tricher. D’où l’obstination du Président de la CENI à imposer ces machines, son refus de procéder au nettoyage du fichier électoral selon les recommandations de l’OIF et de tous les experts en la matière et enfin sa requête auprès du gouvernement pour obtenir le déploiement des Cours d’Appel. C’est pourquoi, dans la précipitation, même le Kongo-Central et le Maniema, qui ne sont pas de nouvelles provinces, figurent sur la liste des provinces concernées par le décret de Bruno Tshibala et de Thambwe Mwamba. C’est pourquoi aussi, l’autorité morale du « Front des corrompus du Congo »(FCC) a craché sur la Constitution et les lois de la République.
Il n’y a pour cela qu’un seul combat à mener en priorité: dégager les médiocres avant qu’il ne soit trop tard, mettre sur pied une transition dirigée par des personnalités neutres et apolitiques et remettre de l’ordre dans l’appareil judiciaire, gage des libertés individuelles et des droits fondamentaux (article 150 de la Constitution). Avec le décor déjà planté pour pérenniser la dictature, ce serait un suicide collectif que d’aller aveuglement aux élections si d’avance il est clair et prévisible qu’elles ne seront ni démocratiques, ni libres ni transparentes.
Par Jean-Bosco Kongolo Mulangaluend
Juriste &Criminologue
1 Les Kanyok sont un peuple bantou d’Afrique centrale établi en République démocratique du Congo. In htpps://fr.m. wikipedia.org
2 Lire Kongolo, JB, 2018: Révocation des magistrats faussaires : le mal est resté intact, In http://afridesk.org/fr/congo-kinshasa-revocation-des-magistrats-faussaires-le-mal-est-reste-intact-jb-kongolo/
3 Kongolo, JB., 2015, La justice congolaise dans la perspective de la décentralisation, In http://afridesk.org/fr/la-justice-congolaise-dans-la-perspective-de-la-decentralisation-jean-bosco-kongolo/
4 Locution latine qui signifie : dans les temps suspects.
5 Times.cd., In http://times.cd/2018/07/10/contentieux-electoraux-le-gouvernement-adopte-le-projet-du-decret-des-cours-dappel-dans-les-nouvelles-provinces/
6 Kongolo, JB, 2015, Ce qui arrive quand le politique ignore le juridique, In http://afridesk.org/fr/rdc-ce-qui-arrive-quand-le-politique-ignore-le-juridique-jean-bosco-kongolo-m/
7 On n’escamote pas de promotion.
8 Nous réservons la primeur de la liste de tous les cas scandaleux, avec leurs auteurs et bénéficiaires, aux seules autorités qui seront légalement établies.
9 Le bureau du CSM n’est là que pour assurer la permanence dans le traitement n’a aucun pouvoir de se substituer à l’organe.
10 Lire également : Des magistrats sans diplômes au Congo-Kinshasa, In http://afridesk.org/fr/magistrats-diplomes-congo-kinshasa-a-recrutes-jb-kongolo/
