Plaidoyer pour la restauration de la Gendarmerie nationale en RDC

La Gendarmerie, une force polyvalente pour une sécurité optimisée en RDC

Cet article a été initialement publié le 12 janvier 2016.

Par Jean-Jacques Wondo Omanyundu

La mutation de la nature de la guerre exige une réorganisation des forces de sécurité en RDC

Ces derniers temps, on constate un peu partout dans les pays en conflit ou post-conflit une augmentation des opérations de maintien ou d’imposition de la paix. Ces opérations sont menées par des troupes régulières placées sous la responsabilité d’organisations internationales multilatérales telles que l’ONU, l’UA dans une sorte de nouvel interventionnisme militaire qui s’écarte de plus en plus de la guerre conventionnelle pour s’apparenter à une police globale. De la sorte, les techniques de maintien de l’ordre à l’interne tendent à se militariser, tant du point de vue des personnels (avec l’implication croissante des unités d’élite composées ou placées sous le commandement de militaires) – cas de la task force de la GR dans la guerre contre le M23 – que des équipements (avec l’accès à des armes de guerre supposées faire pièce à l’armement de leurs adversaires)[1].

Dans ce contexte, la frontière entre la guerre (mission de l’armée) et le maintien de l’ordre (mission de la police) devient de plus en plus ténue. La fusion des registres policier et militaire observable actuellement dans le traitement des menaces internationales et transnationales et des conflits internes contemporains a des effets contrastés, notamment en termes linguistiques : tandis que le champ sémantique de la guerre se trouve étendu à la répression de menaces transnationales abstraites telles que le terrorisme, le narcotrafic ou la piraterie, les conflits internes sont de plus en plus fréquemment des guerres sans nom[2].

On assiste à une sorte de transformation ou généralisation du maintien de l’ordre à l’échelle nationale et internationale qui implique des opérations caractérisées par des interventions policières militarisées. Ces opérations n’impliquent plus la mobilisation totale des forces armées et s’actualisent à travers des raids ciblés ou des opérations de ratissage qui n’aboutissent pas aux résultats escomptés et au mieux à des succès ponctuels (Exemple des opérations Sokola 1 et 2 en RDC respectivement contre les supposés ‘ADF/Nalu’ et les FDLR). Ces opérations ont essentiellement vocation à tenter de contenir le désordre à un seuil tolérable, notamment pour la bonne marche de l’économie[3]. C’est ainsi qu’après une présence continue de plus de 15 ans en RDC des forces de l’ONU et une armée pléthorique d’environ 140 000 hommes, l’Est de la RDC reste dans une situation permanente d’équilibre instable du fait d’une guerre de basse intensité qui condamne cette partie du pays à une situation sécuritaire perverse de ni guerre ni paix.

Le rôle de la gendarmerie dans la sécurité intérieure d’un Etat

Selon Abdourahmane Dieng[4], les missions de la gendarmerie nationale peuvent être déclinées en missions civiles et en missions à caractère militaire.

Les missions civiles

Les missions civiles comprennent des missions de police ainsi que d’autres prestations de services.

Les missions de police

Les missions de police se déclinent en missions de police judiciaire, administrative et militaire :

– La police administrative (dont le but essentiel est d’assurer la sécurité publique) comporte : la protection des personnes et des biens, le renseignement, la police de la route et de la circulation, la police de l’air et des frontières, la police municipale, la police économique, la protection civile et le secours routier. En fait, la gendarmerie consacre généralement plus de 50 % de son activité à cette mission.

– La police judiciaire comprend : le constat des crimes, délits et contraventions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et leur remise à la justice. 40 % des activités de la gendarmerie départementale sont généralement consacrées à cet exercice. Dans le cadre de ces missions, les personnels militaires de la gendarmerie nationale sont placés sous l’autorité directe du procureur de la République ou du juge d’instruction, selon qu’il s’agit d’une enquête préliminaire ou d’une commission rogatoire.

– La police militaire consiste en la surveillance des militaires, la recherche des déserteurs et leur conduite devant les autorités militaires[5]. La police militaire s’exerce soit sur le territoire national, soit auprès des troupes en opérations à l’étranger (gendarmerie prévôtale).

Les autres prestations de services

Ces prestations de services sont réalisées par la gendarmerie au profit des autres départements ministériels : les services d’honneur, les escortes de personnalités, les escortes de fonds et les transfèrements.

Les missions militaires

Les missions militaires de la gendarmerie nationale varient en temps de paix et en temps de guerre. En temps de paix, les missions de la gendarmerie concernent : les renseignements, la protection des points sensibles, la protection des hautes personnalités et des hôtes de marque, et la formation et le recyclage de la réserve. En temps de crise, ces missions concernent : les renseignements opérationnels, la protection des points sensibles, la sécurité des hautes personnalités, les missions de combat[6].

La gendarmerie mobile

La gendarmerie mobile renforce la gendarmerie départementale dans le cadre de ses missions et se déplace sur l’ensemble du territoire national, voire à l’étranger.

Elle est articulée en légions, groupes d’escadrons et escadrons. Dans certains pays, la gendarmerie mobile a une autre dénomination. Au Sénégal, il y a ainsi la légion de gendarmerie d’intervention (LGI)[7], qui est équipée, formée et prête à intervenir en tout temps et toutes circonstances, en temps de paix comme en temps de guerre. La LGI du Sénégal compte deux groupes d’escadrons comprenant chacun au moins un escadron blindé (automitrailleuses légères 60/90) et deux à trois escadrons portés.

Au sein de la gendarmerie mobile, des unités à vocation particulière existent également, comme :

• Le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), dont le personnel hautement qualifiés participent aux opérations déclenchées à l’occasion de certains événements graves (prises d’otages, terrorisme, actes de banditisme…). Le GIGN assure également la sécurité rapprochée de certaines personnalités comme le président de la République, le Premier ministre, les autorités politiques et diplomatiques en visite officielle et celles pour lesquelles la mission de sécurité rapprochée a été confiée à la gendarmerie (Hissène Habré).

• L’escadron parachutiste et d’intervention de la gendarmerie nationale (EPIGN), unité parachutiste spécialement formée pour participer à des opérations d’envergure dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le banditisme.

• La légion de la garde présidentielle responsable de la sécurité de la présidence de la République et de la sécurité du Président de la République[8] ainsi que de ses proches au Sénégal comme à l’extérieur du pays. La garde présidentielle, très connue sous le nom de Garde Rouge, a pour vocation première d’assurer des missions de sécurité et des services d’honneur au profit des plus hautes autorités de l’État et des personnalités étrangères accueillies au Sénégal[9].

• La légion de sécurité et de protection, qui assure en permanence la sécurité des institutions de la République (cours et tribunaux, ministères des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, de la Justice, Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique et social…).

• L’escadron cynophile mettant en œuvre l’utilisation des chiens gendarmes qui sont considérés comme faisant partie des effectifs.

La Gendarmerie en tant que force hybride (militaire et policière) serait adaptée à l’évolution de la menace et conviendrait à la guerre de basse intensité en RDC

La France mène actuellement une réflexion pour remettre la gendarmerie au cœur de la stratégie de la défense du pays. En effet, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, du 11 mars 2004 en Espagne, de juillet 2005 au Royaume-Uni, les attaques de Charlie Hebdo en janvier 2015 et les récentes attaques du 13 novembre 2015 à Paris, relèguent au second plan la menace traditionnelle qui modelait l’organisation de la Défense nationale.

Les États doivent désormais faire face à des menaces plus évolutives et moins prévisibles dont le périmètre et les capacités d’action sont multiples. Le terrorisme s’impose comme une menace omniprésente. La criminalité organisée, marquée par l’empreinte des activités mafieuses, généralement transnationales, est à même de fragiliser les économies et déstabiliser les sociétés. Ainsi la double culture professionnelle de la gendarmerie en fait un acteur central du dispositif de l’État dans ce domaine[10].

Force essentiellement destinée à assurer, en temps de paix, le maintien et le rétablissement de l’ordre public et, en tant de guerre, des missions combattantes dévolues aux fantassins, la gendarmerie participe à la sécurité nationale intégrale.

En matière de maintien de l’ordre, la gendarmerie (mobile), placée sou l’autorité fonctionnelle du ministre de l’Intérieur, est employée par les autorités civiles, administratives et politiques ayant la compétence pour demander son concours ou la requérir. La réquisition est un acte administratif qui donne l’autorité légale nécessaire à la mobilisation et à l’engagement de la force militaire dans le cadre du maintien de l’ordre. Il existe trois types de réquisition : la réquisition générale, qui permet la mobilisation et la mise en mouvement des forces de gendarmerie (elle montre sa force et ne l’utilise pas). À ce niveau, la présence de la gendarmerie a un caractère purement dissuasif. Lorsque le recours à la force s’avère nécessaire, l’autorité requérante délivre au commandant de la force publique requise une réquisition particulière. La réquisition particulière permet aux gendarmes d’utiliser la force pour contenir la foule ou lui imprimer une volonté bien précise.

Les gendarmes jouent un rôle important dans le rétablissement de la loi et de l’ordre dans les zones de conflit, une tâche qui est adaptée à leur formation et à leurs capacités militaires. La gendarmerie française, par exemple, est employée dans la gestion de situation de crise sur des opérations extérieures (OPEX). En 1999, au Kosovo, pour la première fois, des escadrons de la gendarmerie mobile française sont envoyés parallèlement aux autres armées sur un théâtre étranger pour des missions de maintien de l’ordre, de gestion des mouvements de foule et d’autres missions de type sécurité intérieure. Depuis lors, son emploi dans les OPEX s’est intensifié (Haïti, Côte d’Ivoire). De plus, la gendarmerie française s’est engagée dans d’autres actions sous mandat international : une partie de son personnel peut, dans ce cadre, être détachée pour des missions spécifiques. La gendarmerie nationale française est même intégrée à la Force de gendarmerie européenne (FGE) dont la mission principale est d’assurer la gestion des conflits et de préparer le retour à la normale après une crise.

La gendarmerie présente l’autre spécificité d’être la seule force de police capable de participer aux combats aux côtés des formations militaires de l’armée. Lorsque la confrontation militaire s’atténue, cette institution peut, sans trop modifier son dispositif, exécuter de véritables missions de restauration et de maintien de la paix, dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires. Le propre de la gendarmerie est de considérer la partie adverse comme « un simple citoyen égaré » qu’il s’agit de ramener dans le droit chemin. Le citoyen n’est jamais considéré comme un ennemi. Cette spécificité mérite d’être exploitée dans un pays comme la RDC où les micro-guerres ou la guerre de basse intensité qui se déroule dans sa partie orientale ressemblent plus aux activités de trouble à l’ordre public, de banditisme (bandes armées, milices) qu’à une guerre classique[11].

La gendarmerie nationale du Sénégal a quant à elle participé aux opérations de maintien de la paix qui se sont déroulées dans le monde depuis 1960. Au titre des opérations déjà terminées, la gendarmerie sénégalaise a participé aux opérations qui ont eu lieu sur les théâtres ci-après : Congo (1960), Sinaï, Liban, Tchad, Shaba (Zaïre), Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Koweït, Irak, Angola, Comores, Sahara-Occidental, Sierra Leone, Bosnie et Kosovo. Au titre des opérations en cours, la gendarmerie nationale du Sénégal est présente en République démocratique du Congo (261), en Côte d’Ivoire (98), au Liberia (12), au Darfour (41), en Haïti (135), au Timor (4) et au Tchad (1)[12].

Bref historique de la gendarmerie nationale en RDC

En RDC, jusqu’en 1997, la Gendarmerie faisait partie des forces armées. A la création de l’Etat indépendant du Congo, officiellement proclamé en juillet 1885, il fallait absolument le doter des attributs de la puissance ou de l’autorité de l’Etat. C’est alors que le Roi Léopold II promulgue le décret du 30 octobre 1885 portant organisation du gouvernement, en instituant un double degré d’administration caractérisé par un gouvernement central ayant son siège à Bruxelles et d’un gouvernement local installé au Congo[13]. Ce décret constitue le premier acte fondamental de ce jeune Etat qui s’est constitué en une monarchie absolue. La référence officielle à une Force Publique, qui n’existait jusque-là que d’une manière informelle, jeta les bases d’une institutionnalisation de cette puissance publique indispensable à l’existence de tout Etat juridiquement constitué. Par ailleurs, ce même décret du 30 octobre 1885 constitue également l’acte juridique constitutif de la Force publique[14]. Cette force publique créée, en tant que le bras armé du colonialiste, exerçait sur le plan interne plus le rôle de gendarmerie que d’une armée, hormis ses vaillantes participations aux deux guerres du monde au 20^ème siècle. Son organisation et son fonctionnement étaient un mixage de l’armée et de la gendarmerie belges avec une répartition territoriale des unités constituées d’une compagnie de gendarmerie par district, détachant des pelotons dans certains territoires réputés turbulents.

Après 1960, Mobutu organise l’Armée nationale congolaise (ANC) des cendres de la Force publique mutinée avec deux sortes de troupes distinctes :

• L’Armée campée : Missions traditionnelles d’une armée de défense du territoire contre les agressions extérieures, avec des troupes réparties en 3 «groupements»

• L’Armée mobile : composée de Gendarmes (de la Force Publique) avec des missions de police dans le cadre du maintien et du rétablissement de l’ordre public et répartis en compagnies au niveau des districts et en pelotons au niveau des territoires les plus agités[15].

En 1966, Mobutu crée la Police Nationale qui dépendait du ministère de l’Intérieur, avec pour mission d’assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public et la sécurité publique dans les villes et les villages. Elle comptait 25.000 hommes.

Le 31 Juillet 1972, la Gendarmerie Nationale Zaïroise est créée par Ordonnance présidentielle en remplacement de la Police Nationale dissoute par la même ordonnance. Elle fut placée sous l’autorité du ministère de la Défense. Elle avait pour mission d’assurer également le MROP, d’assurer la sécurité publique et de mener des missions de la PJ. Elle comptait environ 21 000 hommes à sa création.

La gendarmerie nationale était subdivisée en deux composantes, suivant le modèle belge de l’époque :

– La Gendarmerie Territoriale, qui gardait les mêmes missions que l’ancienne Police Nationale et

– La Gendarmerie Mobile, qui était une force paramilitaire et devrait protéger le pays contre l’agression extérieure ; et appuyer les unités de la Gendarmerie territoriale en cas de situations majeures d’atteinte à l’ordre et la sécurité publiques. La formation relative, le manque de discipline et les conditions lacunaires d’encadrement et de vie ainsi que la capacité organisationnelle limitée rendirent l’exercice de leurs missions difficile et souvent inopérant[16].

Vers la fin des années 1970, la gendarmerie comptait environ 30 000 hommes, répartis sur neuf circonscriptions (appelées communément Circo), soit une «Circo» par région du pays. Dans le jargon kinois, le terme tristement célèbre de «Circo» désignait le lieu de détention provisoire situé au siège de l’ancienne circonscription provinciale de gendarmerie de la capitale, devenue depuis 1998 l’Inspection provinciale de Kinshasa (IPK). Pour les Kinois, Circo signifiait surtout le lieu où se pratiquait la torture de tous ceux qui, innocents ou non, avaient la malchance d’y séjourner. Elle est située dans la commune de Lingwala, en face du Palais du Peuple. La «Circo» de la gendarmerie de Kinshasa, disposait également d’une unité spéciale de triste mémoire : la Brigade Spéciale de Recherche et de Surveillance (B.S.R.S.), chargée des investigations de police criminelle dans les crimes de droit commun d’une particulière gravité, et dont des membres ont participé de façon avérée à des arrestations de nature politique. Cette unité de gendarmerie assurait les missions dévolues auparavant au redouté 2^ème Bureau de l’Etat-major de la Gendarmerie (B2, service de renseignement et d’action chargé, notamment, de la sécurité des 24 zones (communes) composant la Ville de Kinshasa). Au contraire des gendarmes de la Brigade mobile qui exerçaient généralement leurs missions de maintien de l’ordre ou de police judiciaire en uniforme (béret noir pour la Gendarmerie), les agents de la BSRS sévissaient par contre en tenue civile[17].

L’indiscipline et les conditions rudimentaires d’encadrement, de travail et de vie ainsi que la capacité organisationnelle limitée ont rendu au fil de temps l’exercice de ses missions difficile et souvent inefficace.

La politique de décentralisation administrative et territoriale des années 1980 entraîne la décentralisation policière et la création d’un nouveau service de police d’élite : La Garde Civile (GaCi) par Ordonnance-loi N° 84-036 du 28 aout 1984. La GaCi comptait environ 10 000 hommes relativement bien entraînés, équipés et entretenus et détenteurs au départ d’un diplôme d’Etat (d’études secondaires). Elle a bénéficié d’abord de la formation via la coopération allemande, puis de l’Egypte (après 1990). Il s’agissait d’un dédoublement structurel politiquement délibéré des forces de police, exerçant par juxtaposition et concurremment les mêmes missions, mais au détriment de la Gendarmerie laissée-pour-compte avec un personnel et du matériel vieillissants. La Garde Civile était déployée principalement aux postes frontières intérieures et extérieures du pays. Durant les années 1990, la Garde civile bascula vite en une police politique et tribale. Son indétrônable commandant, Philémon Baramoto, y créa des unités spéciales au sein d’une force qui était au départ spéciale, les F.I.R.[18] et les F.I.S.[19] qui se distinguèrent dans le terrorisme d’Etat.

En 1997, à la chute de Mobutu, Laurent-Désiré Kabila dissout la Gendarmerie nationale zaïroise et la Garde civile, où évoluaient des gens comme Bisengimana, Kanyama… pour créer la Police Nationale Congolaise. En même temps les Forces armées zaïroises deviennent les Forces armées congolaises.

La réforme de la Police nationale congolaise, assurée avec le soutien de l’Union européenne, à partir du 12 avril 2005 par d’abord l’EUPOL^[20]-Kinshasa[21], s’élargit en juillet 2007 sur l’ensemble du territoire et devient EUPOL-RD Congo. Dans son nouveau mandat, l’EUPOL-RDC était chargée de la mission d’assistance, d’encadrement, d’appui et de conseil aux autorités congolaises pour la réforme du secteur de sécurité (RSS) dans le domaine de la police et de son interaction avec la justice. Elle a également œuvré dans des domaines transversaux de la RSS notamment les droits de l’homme, le Genre, la protection des enfants dans les conflits armés et la lutte contre l’impunité des violences sexuelles^[22].

La police nationale congolaise comptabilisait en 2014, 110.000 policiers dont 17.000 en âge de retraite et 10.000 fictifs^[23].

La formation de la police nationale congolaise résulte d’une erreur de conception de la réforme de la police opérée par l’Union Européenne suivant une vision purement euro (ou belgo)centrique de la police. L’erreur, à notre avis, de la réforme de la police congolaise opérée par l’Union européenne est d’avoir conceptualisé une réforme de la police congolaise sur le modèle de fonctionnement de la police belge après la démilitarisation[24] de la gendarmerie intervenue le 1^er janvier 1992[25], à la suite du « Plan de la Pentecôte[26] » du 4 juin 1990 en réponse au Rapport[27] de la Commission d’enquête parlementaire sur la manière dont la lutte contre le banditisme et le terrorisme a été menée en Belgique dans les années 1980, ainsi qu’à la suite du drame de Heysel en 1985. Cette démilitarisation de la gendarmerie a été d’abord concrétisée par le vote de la loi sur la fonction de police[28] en 1992 qui a servi de base à la réforme dite Octopus[29], à la suite de l’affaire Dutroux.

Ce que les concepteurs de la réforme de la police congolaise ont ignoré, sans doute, est que tous ces changements sont intervenus dans un contexte d’évolution et de la quasi disparition de la menace de guerre conventionnelle en Europe de l’Ouest du fait de l’implosion du bloc soviétique, consécutive à la chute du Mur de Berlin. Comme nous l’avons écrit dans notre mémoire de master en criminologie à propos de la loi sur la fonction de police : il s’agit d’ « une exigence sociologique d’adapter le cadre institutionnel et fonctionnel des services de police aux évolutions qui ont marqué la société belge depuis près de deux siècles[30] ».

La réforme de la gendarmerie belge se justifiait du fait que la menace armée avait pratiquement disparu. Dès lors, le maintien de la gendarmerie, dépendant du ministère de la Défense, ne se justifiait plus dans un contexte de pacification et d’unification de l’Europe de l’Ouest et d’absence de menace directe aux frontières de la Belgique. Par le passé, la Belgique a, à plusieurs reprises, été victime de l’invasion allemande et de la domination hollandaise[31]. Ce qui n’est pas le cas pour la RDC, un pays post-conflit et en instabilité sécuritaire permanente du fait de la persistance d’une guerre de basse intensité qui nécessite plus des actions de police qu’une réaction militaire à proprement parler.

D’ailleurs pour le cas de la Belgique, je me pose la question, face à la résurgence de la menace terroriste islamique, s’il ne faudrait pas envisager la constitution ou la résurrection de la gendarmerie en lieu et place des militaires qui gardent les points stratégiques du Royaume en donnant l’impression d’un pays en état de guerre. Elle devrait s’inspirer de l’exemple de la France qui a maintenu la gendarmerie et dont les unités d’élite – telle que le GIGN – ont montré leur efficacité dans certaines opérations de grande envergure.

De même, à la suite des attentats simultanés du 13 novembre 2015 à Paris, face au déficit des moyens militaires opérationnels appropriés pour mener une guerre totale contre cette nouvelle forme de menace, Joseph Henrotin, dans son éditorial du numéro 120 de la Revue DSI (Défense & Sécurité internationale) de décembre 2015, préconise à son tour de « reconsidérer un certain nombre de facteurs que l’on croyait figés. Ainsi, propose-t-il ni plus ni moins le retour de la Gendarmerie à l’une de ses missions de la guerre froide – la défense opérationnelle du territoire et son utilisation à Paris[32].

Au Congo, pays post-conflit, l’insécurité reste présente et permanente. Etant généralement constituée par des groupes sub-étatiques (milices, bandes armées) que par des armées proprement constituées, cette menace nécessite une action répressive appropriée, qui serait mieux menée par des unités de gendarmerie à la place de l’armée régulière. L’inefficacité de cette dernière à éradiquer les FDLR et la soixantaine de groupes armés et sa débâcle à Beni, au Nord-Kivu, conforte mon point de vue.

La gendarmerie : une force de sécurité appropriée pour la stabilisation effective de la RDC

Ça fait bientôt 20 ans que la RDC éprouve des difficultés à éradiquer l’insécurité dans sa partie orientale. L’une des raisons de cet échec réside dans le manque de volonté manifeste des autorités congolaises, particulièrement au sommet de l’Etat, d’opérer de profondes réformes des services de sécurité[33]. En réalité, Joseph Kabila, qui, à maintes fois, a déclaré solennellement faire de la défense et sécurité une priorité des priorités, ne s’est jamais investi pour doter la RDC d’une armée républicaine, professionnelle, dissuasive et à vocation nationale. Sa gestion chaotique de l’armée au départ de son état-major privé, s’est faite dans le sens du sabotage des réformes planifiées à cet effet. Tout cela, avec une certaine complaisance passive de la communauté internationale. La présence des casques bleus de l’ONU depuis plus de 15 ans n’a pas non plus permis d’atteindre l’objectif de stabilisation et de sortie de la MONUSCO de la RDC.

La stabilisation implique la consolidation de l’Etat, de l’autorité de l’Etat, de la démocratie et du développement socioéconomique durable. Pour l’atteindre, il faut d’abord arriver à pacifier puis à sécuriser le pays, dans sa partie orientale particulièrement.

Dans le processus de pacification, l’armée joue un rôle de 70 % contre 30 % pour la police. Dans le cadre de la sécurisation les rôles de l’armée et de la police sont de 50 % pour chacune. Mais le processus de stabilisation d’un pays exige d’inverser plutôt la part des activités entre la police qui détiendrait 70 % contre 30 % pour l’armée.

Actuellement, avec l’échec de la mission de stabilisation de la MONUSCO, la RDC se trouve plutôt dans la phase entre la sécurisation et la stabilisation. Il s’agit d’une phase qui exige plus les actions de police que celle de l’armée dont les opérations menées à l’Est restent inefficaces[34].

L’étape de stabilisation dépend moins des tâches militaires que des actions civiles utiles à la reconstruction et au développement durable : retour à la paix, à la restauration des fonctions étatiques et régaliennes devant contribuer à la consolidation du système politique, judiciaire et du tissu socio-économique.

C’est pourquoi au niveau de DESC, nous plaidons pour que l’investissement se fasse davantage dans la consolidation des capacités opérationnelles et de fonctionnement de la Police, surtout dans les zones qui sortent des conflits. C’est ainsi que nous proposons la restauration de la gendarmerie.

En effet, par souci d’économie des moyens, les unités de gendarmerie ont l’avantage d’effectuer les tâches de police en tant de paix et de se transformer en unités combattantes des fantassins (force terrestre) en cas de conflit armé. Puisque le but recherché dans le cadre de la stabilisation est de juguler le « sentiment d’insécurité » et de museler la capacité de nuisance des groupes et milices armés locaux, il est important d’orienter la doctrine de la lutte vers l’aspect psychologique. D’où la nécessité de mettre sur pied, dans les zones des conflits, des unités combattantes dites de « proximité » dont l’objectif principal à poursuivre sera de transformer l’image négative qui colle à la peau de nos troupes armées afin de favoriser ses rapports avec la population au plus près et de faciliter le « vivre ensemble » ou la vie en communauté. Cela passe impérativement par l’instauration et la restauration d’un climat de confiance des populations dans les forces de sécurité congolaises et dans des (nouvelles) valeurs républicaines qu’elles seront désormais appelées à véhiculer et à représenter[35].

Le rétablissement des relations positives entre les forces armées et de sécurité et la population civile est une étape indispensable dans la création du lien Armée/police – Nation crédible, car visant à renforcer le sentiment de sécurité des citoyens congolais. Ce facteur psychologique présente la plus-value de porter un coup dur aux actions des groupes et milices armés, souvent bénéficiaires d’un soutien irrationnel affectif, psychologique et ethnique de la part des populations locales. Cela aura pour corollaire d’annihiler toutes sortes de soutiens que les populations locales pourraient apporter aux groupes et milices armés. Ce qui portera un coup dur à leur moral et va supprimer en amont la volonté de combattre, les recrutements (souvent forcés) et les soutiens logistiques de ces mouvements armés. Cette confiance à restaurer entre l’armée et le citoyen passe inévitablement par l’établissement d’un climat propice au retour d’une vie sociétale et des activités socioéconomiques normales ancrées dans la durée[36].

Une autre valeur ajoutée de la restauration de la gendarmerie est l’efficience, la flexibilité ainsi que l’économie de moyens. La gendarmerie, mieux que la police et l’armée, sur la base des éléments développés dans cette analyse, est plus efficace pour le renseignement intérieur, la dissuasion, la sécurisation permanente des sites stratégiques en temps de paix comme en temps de guerre. La gendarmerie dispose de la faculté de se transformer en force militaire en cas de détérioration de la situation sécuritaire en attendant les renforts de l’armée. Le but recherché dans le cadre de la stabilisation est de juguler l’« insécurité » et de museler la capacité de nuisance des groupes et milices armés locaux et de restaurer la confiance des populations. Il s’agit là des qualités intrinsèques propres à la gendarmerie qu’on ne trouve ni dans l’armée ni dans la police.

Le renseignement et l’information restent au cœur de la mission de la gendarmerie en vue de fournir une information fiable aux autorités nationales, provinciales et locales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à la sécurité publique, à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la nation ou de la souveraineté nationale.

Une autre économie de moyens est d’ordre financier. Alors que la réforme du secteur de la défense s’enlise avec une armée de plus de 140 000, à grande majorité clochardisée, auxquels s’ajoutent 110 000 policiers, la restauration de la gendarmerie permettra de réduire considérablement les effectifs militaires et de la police afin de mieux les équiper, les payer, les motiver et les entretenir. Contrairement à de fausses idées reçues, la taille d’une armée n’est pas indispensable à la puissance militaire d’un Etat. Les exemples des armées rwandaise et tanzanienne sont là pour nous en attester. Même à l’époque du Zaïre, où Mobutu dictait l’ordre géopolitique régional, les Forces armées zaïroises (FAZ) ont eu tout au plus, suivant les statistiques les plus crédibles, un effectif de 77 000 hommes, gendarmerie comprise (30 000 hommes fin des années 1970[37]). Cela avait permis à cette armée de faire et de défaire les roitelets de la sous-région et d’aller même se distinguer au Tchad, à Faya-Largeau dans la bande d’Aouzou ou encore en 1990 au Rwanda en repoussant les premiers assauts du FPR dont Kagame a hérité de Fred Rwigema[38].

Conclusion : La gendarmerie, une force multifonctionnelle adaptée à la nature de la menace en RDC

Service de sécurité hybride chargée à la fois des missions militaires et des missions de police, la gendarmerie reste un outil essentiel et utile pour faire face à toutes les formes de menaces et assurer la sécurité des institutions étatiques et des populations. Sa flexibilité et ses capacités particulières en font une force de sécurité intérieure apte à agir en tout temps, en toutes circonstances et en tous lieux. Ses techniques particulières et poussées en renseignements peuvent permettre un maillage zonal par le contrôle des régions d’instabilité avec l’usage des moyens de bataille à la fois performants, légers, mobiles et adaptés au terrain.

La grande valeur ajoutée d’une gendarmerie est qu’elle est capable de concentrer entre ses mains des compétences variées telles que les services de l’immigration, de la lutte contre le trafic de drogue et des autres stupéfiants, du renseignement (civil, policier et militaire), de la police administrative, de la police judiciaire, de l’armée, etc. La gendarmerie a également la possibilité d’apporter son concours à toutes les administrations, à la police des frontières et même aux services de douane auxquels elle peut apporter son soutien en matière de contrôle financier en général, de lutte contre l’immigration clandestine et de lutte contre les divers trafics de marchandises prohibées.

En tant que force de sécurité intérieure, la gendarmerie exerce des missions qui concourent au maintien de l’unité et de la cohésion nationales, au respect des valeurs démocratiques et des lois de la république[39]. Pour les cas des Forces armées zaïroises, TOUS des officiers Gendarmes formés en Belgique, c’est notre cas personnel, devraient absolument suivre une formation universitaire (Licence) en criminologie, en parallèle à leur formation militaire et policière, à l’Université de Liège. L’accent y était particulièrement mis sur les cours de droit, notamment des connaissances approfondies en droit pénal, droit pénal spécial, droit pénal comparé et procédure pénale, pénologie, en même temps que d’autres cours spécialisés de criminologie[39]. Ce qui était d’une grande valeur ajoutée en termes de maîtrise et d’application des règles du droit, voire de la notion d’Etat de droit. Même ceux formés au pays, à la suite de leur diplôme de graduat à l’EFO[41]-Kananga, suivaient un module élémentaire en criminologie à l’Ecole d’application de Matete (Kinshasa).

Par ailleurs, la gendarmerie, par son maillage géographique territorial, l’implantation de ses brigades et l’envoi d’unités de gendarmerie mobile en renfort des unités territoriales, permet de marquer la présence et l’autorité de l’État, la continuité de l’action gouvernementale, la surveillance permanente du territoire national. Bref, elle concourt à la sécurité des populations dans l’ensemble du pays. En Afrique de l’Ouest, notamment au Sénégal, la gendarmerie nationale, en tant que responsable de la sécurité des institutions (des ministères de souveraineté, des palais nationaux, des cours et tribunaux, du Conseil d’État et du parlement), constitue également un rempart contre les coups d’État perpétrés par les forces armées, et de ce fait garantit la prévalence de démocratie[42].

Sur les théâtres extérieurs, sa présence immédiate sur les sillages de l’armée, dans des zones non encore complètement stabilisées, garantit l’omniprésence de la loi même lorsque toutes les institutions sont détruites et constitue un rempart contre l’impunité. Les qualités de formation et professionnelles des gendarmes sont censées contribuer à la promotion des droits et libertés fondamentaux des citoyens. La pertinence de la restauration de la gendarmerie réside dans l’humanisation[43] des missions des forces de sécurité et dans la militarisation des missions de la police en cas de forte menace. Il s’agit là d’un bel alliage de ce que devrait être une force publique orientée vers la sécurité humaine et communautaire.

Enfin, une bonne réforme des services de sécurité (RSS) gagnerait énormément par la restauration de la gendarmerie nationale congolaise. Il s’agit là d’une mission prioritaire dans la future réforme des services de sécurité qu’il faudrait sérieusement envisager dans l’ère post-Kabila caractérisée par le manque de volonté politique d’opérer une bonne RSS, avec le concours de DESC.

Jean-Jacques Wondo Omanyundu

Analyste politique et Expert des questions militaires et sécuritaires

Politologue, criminologue, diplômé de l’Ecole royale militaire et de l’école d’application de gendarmerie (Belgique)

Brevêté des Hautes études en sécurité et défense (HESD), IRSD (www.irsd.be).

Chercheur associé au GRIP : http://www.grip.org/fr/node/1747

Chercheur associé à l’ISS Africa : https://issafrica.org/.

Références

[1] Laurent Gayer, « Ni guerre ni paix : guerres sans fin(s) ou désordres ordonnés ? » in Badié, Bertrand et Vidal, Dominique, Nouvelles Guerres. L’état du monde en 2015, La Découverte, Paris, 2014, p.55.

[2] Laurent Gayer, ibid, p.56.

[3] Laurent Gayer, ibid, p.56.

[4] Abdourahmane Dieng, « Le rôle de la gendarmerie dans la sécurité intérieure », in La réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone, Actes du séminaire organisé et soutenu par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), mai 2009, p.62.

http://www.francophonie.org/IMG/pdf/reformes_systemes_securite.pdf.

[5] Ibid, p. 69.

[6] Ibid, p.70.

[7] Force de réserve présidentielle, la légion de gendarmerie d’intervention ne doit en principe être mise en mouvement que sur instruction du chef de l’État.

[8] Le gouverneur militaire du palais présidentiel, un officier supérieur de la gendarmerie nationale, est le premier responsable de la sécurité du président de la République.

[9] Abdourahmane Dieng, op. cit., p.72.

[10] GENDARMERIE NATIONALE, Commandement des écoles DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Document PDF, mis en ligne www.lagendarmerierecrute.fr/content/download/4389/…/OGDSI+2015.pdf, janvier 2015.

[11] Abdourahmane Dieng, op. cit., p.75.

[12] Abdourahmane Dieng, op. cit, p.75.

[13] JJ Wondo Omanuyundu., Les armées au Congo-Kinshasa. Radioscopie de la Force publique aux FARDC, 2 Ed, Avril 2013, p.15.

[14] Alphonse Ndjate Omanyondo N’koy, Gendarmerie et Reconstruction d’un Etat de droit au Congo- Kinshasa, L’Harmattan, Paris, 2007, p.65.

[15] JJ Wondo Omanyundu., op. Cit., p.15.

[16] JJ Wondo Omanyundu., Ibid., p.121.

[17] JJ Wondo Omanyundu., Ibid., p.122.

[18] Forces d’intervention rapide.

[19] Forces d’intervention spéciale.

[20] European Police Mission.

[21] Le but initial de la mission EUPOL-Kinshasa était de soutenir l’Unité de la Police Intégrée (UPI).

[22] Jean-Paul Rikir, Exposé lors de la conférence  « Eupol DR Congo, impact sur la réforme du Secteur de la sécurité et perspectives futures », Institut Egmont, Bruxelles, 7/10/2014. http://www.egmontinstitute.be/events/eupol-rd-congo/.

[23] Jean-Jacques Wondo, Exposé lors de la conférence de clôture de la mission EUPOL-RDC : « Eupol DR Congo, impact sur la RSS et perspectives futures » ; Institut royal belge des relations internationales – Egmont Institute, Bruxelles, 7/10/2014.

[24] Le 1er janvier 1992, la gendarmerie belge a abandonné ses missions militaires et est passée de la tutelle de la Défense à celle de l’Intérieur (sous Louis Tobback), en association avec la Justice. Les décisions du gouvernement dites «plan de la Pentecôte», prises l’an dernier suite au rapport de la Commission parlementaire d’enquête sur la manière dont est organisée la lutte contre le banditisme et le terrorisme.

[25] Par le vote de la loi du 18 juillet 1991 portant démilitarisation de la gendarmerie. L’article 1^er de cette loi de 1991 supprime le caractère militaire de la gendarmerie pour en faire un service de police générale, compétent sur l’ensemble du territoire du royaume pour la police administrative et judiciaire. En effet, si la gendarmerie belge a perdu son caractère militaire, néanmoins, elle est restée tenue d’exécuter un certain nombre de missions au profit des armées. Elle était uniquement déchargée des opérations militaires de défense qui lui incombaient en temps de guerre. Jean-Jacques WONDO Omanyundu, Genèse de la loi sur la fonction de police, mémoire en vue de l’obtention du titre de licencié en criminologie, Université de Liège, Faculté de droit, Ecole liégeoise criminologique, Année académique 1992-1993, p.16.

[26] Il s’agit d’un programme du Gouvernement belge contenant des mesures axées sur la réforme des services de police en vue de renforcer la sécurité du citoyen. Une des décisions les plus importantes du Plan de la pentecôte était la confirmation de la nécessité de créer d’une part, le cadre légal unique pour les différents services de police, et d’autre part de fixer, de manière claire et uniforme et dans une seule loi (Loi sur la fonction de police qui sera promulguée par le Roi le 5 août 1992) – au lieu de trois lois par le passé – les obligations et les compétences des différents services de police. Jean-Jacques WONDO Omanyundu, Ibid., p.26.

[27] Les conclusions de ce rapport notaient, entre autres, ce qui suit : « Toutes les instances chargées de combattre la criminalité ont mal travaillé. Il y a eu un manque de cohérence, de la négligence et trop peu de coordinations » entre les différents services de police et la justice.

[28] Nous avons consacré notre mémoire (master) de licence en sciences criminologiques (mention distinction), à l’Université de Liège en 1993, sur la genèse de la loi sur la fonction de police. Dans notre conclusion, nous avons prédit et plaidé pour l’unification des trois principaux corps de police belges de l’époque : La gendarmerie, la police judiciaire près les parquets et la police communale pour plus de coordination, de collaboration et d’efficacité afin d’éviter des dysfonctionnements constatés au niveau de l’appareil judiciaire et policier belge. Ce qui fut réalisé en 1998 dans l’accord dit « Octopus » qui a permis de fondre ces services de police en une police unifiée et intégrée.

[29] Le 23 mai 1998, huit partis politiques ont conclu l’accord « Octopus », scellant la réforme des services de police. Cet accord a été traduit dans la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. C’est à ce moment que fut donné le coup de départ de la réforme des services de police. Cette restructuration est une des conséquences de l’Affaire Dutroux où la responsabilité du drame fut attribuée à un manque de coordination entre les services.

Aux services de police classiques qu’étaient la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire près des parquets, s’est substituée une toute nouvelle organisation policière articulée autour de deux niveaux de police : le niveau fédéral et le niveau local.

Le but à atteindre est une police plus proche des citoyens et de ses attentes, travaillant de manière intégrée, c’est-à-dire complémentaire. Les liens entre les deux entités sont : le soutien mutuel, des détachements structurels, la mobilité du personnel, le recrutement et la formation. Historiquement, la réforme a permis de rassembler en une même administration diverses entités chargées de l’ordre public, dont les principales étaient :

• la gendarmerie nationale belge, dépendant du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice ;

• les corps de police communale et de police rurale, dépendant des bourgmestres ;

• la police judiciaire belge près des parquets ;

• la police des chemins de fer opérant dans les gares et à bord des trains de la SNCB.

L’affaire Dutroux et la mise au jour de dysfonctionnements entre plusieurs de ces administrations ont été le principal déclencheur de cette réforme.

[30] Jean-Jacques WONDO Omanyundu, Genèse de la loi sur la fonction de police, mémoire en vue de l’obtention du titre de licencié en criminologie, Université de Liège, Faculté de droit, Ecole liégeoise de criminologie, Année académique 1992-1993, p.60.

[31] Dr. Jean-Michel Sterkendries, La Politique de sécurité belge dans sa perspective historique, note de cours lors de l’exposé du 5 septembre 2015, Hautes études en sécurité et défense, Institut Royal supérieur de Défense, Bruxelles.

[32] Défense & Sécurité internationale, Numéro 120, Décembre 2015, p.3.

[33] Nos deux ouvrages consacrés aux forces armées de la RDC et plusieurs de nos articles et d’autres collègues experts (http://afridesk.org/forces-armees-de-rdc-le-chaos-institutionnalise-georges-berghezan-grip/) ont abondamment documenté là-dessus.

[34] JJ. Wondo, Exposé lors de la conférence de clôture de la mission EUPOL-RDC : « Eupol DR Congo, impact sur la RSS et perspectives futures » ; Institut royal belge des relations internationales – Egmont Institute, Bruxelles, 7/10/2014. Cette police (de la RDC), rebâtie avec l’aide de l’EUPOL-RDC, a toutefois été plus un instrument politique de sécurisation des élections que de sécurisation de la population au vu de la bataille rangée entre les éléments de la garde de JP Bemba contre la garde prétorienne de Kabila en 2007, de la répression de la Garde républicaine contre les populations (novembre 2011, décembre 2013, janvier 2015) là où la police devrait assurer correctement sa mission. De plus, l’Union européenne avait largement sous-estimé l’insécurité à l’Est du pays où la LENI (ex-PIR) formée par EUPOL-RDC n’était pas déployée au départ. Elle s’était uniquement focalisée aux aspects politiques de la réforme de la police.

[35] JJ Wondo O., Les armées au Congo-Kinshasa. Radioscopie de la Force publique aux FARDC, 2 Ed, Avril 2013, p.441.

[36] Ibid.

[37] JJ Wondo O., Les armées au Congo-Kinshasa. Radioscopie de la Force publique aux FARDC, 2 Ed, Avril 2013, p.121.

[38] Le Rwanda qui, à son tour, deux décennies plus tard, parviendra à renverser la tendance en défaisant l’armée du Congo et en parvenant à placer ses agents dans les échelons les plus élevés des institutions nationales et sécuritaires du pays. Notre deuxième ouvrage, Les Forces armées de la RD Congo : Une armée irréformable ?, Dec. 2014 – est largement explicite à ce sujet.

[39] Abdourahmane Dieng, op. cit. , p.76.

[40] Criminologie, criminalistique, pénologie, droit pénal, droit pénal spécial, procédure pénale, procédure pénale comparée, psychologie de la délinquance, sociologie, sociologie de la déviance, droit administratif, contentieux administratif, psychiatrie approfondie, médecine légale, psychopathologie criminelle, etc.

[41] Ecole de formation des officiers.

[42] Abdourahmane Dieng, op. cit., p.76.

[43] En France, la devise de la gendarmerie est : « La gendarmerie, une force humaine ».