Enjeux, défis et risques du vote (semi-)électronique en RD Congo
Par Alain-Joseph Lomandja
Introduction
Depuis que le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a lancé l’idée d’un « vote semi-électronique » en RD Congo, un débat passionné a été déclenché sur l’utilité, la légalité, l’opportunité et la faisabilité d’une telle option dans l’environnement politique actuel. « Gain de temps » et « économie d’argent » pour les défenseurs, « machine à tricher » ou « stratégie de glissement » pour les pourfendeurs, et une opinion publique désorientée par l’absence de calendrier électoral à moins de 4 mois – en principe – de la tenue des élections générales. Ce débat tend à s’enliser, car on a usé et abusé d’arguments d’autorité, de pétitions de principe et d’oppositions de principe sans se confronter à la réalité : partisans et opposants du vote électronique parlent du contexte congolais, mais recourent à des arguments d’ordre trop général sur ses avantages ou ses inconvénients. Un tel débat de principe hors-contexte nous paraît vague, inapproprié et stérile.
Nous avons pris le pari d’une analyse qui part du contexte congolais pour apprécier la faisabilité du vote (semi-) électronique. Notre analyse part d’une lapalissade : ce n’est pas la machine ou la technique en soi qui pose problème ; tout est fonction de l’usage qu’on en fait dans un contexte déterminé. Nous essayerons de décrypter les avantages et les inconvénients de ce nouveau mode de vote dans le contexte congolais actuel. Partant d’un document de présentation interne de la machine à voter produite par la CENI dont nous avons obtenu une copie, nous analyserons les défis techniques et politiques de cette option.
1. Présentation de la procédure de vote semi-électronique de la CENI
La communication de la CENI sur le nouveau mode de vote proposé, a été hésitante à ses débuts. En quelques jours, les responsables de la centrale électorale sont passés du « vote électronique » au « vote semi-électronique », en passant par la « machine à voter » (par moment opposé au vote électronique dans certains tweets du Président de la CENI).
Dans un document interne intitulé « Présentation du vote électronique »[1], la CENI présente en image les différentes boîtes de dialogue que rencontrera l’électeur lors du processus de vote. Dans les lignes qui suivent, nous essayons de résumer cette procédure visuelle de vote par des étapes détaillées. Nous accompagnerons au besoin cette présentation des commentaires d’élargissement des horizons.
1) L’électeur entre dans le Bureau de vote et de dépouillement (BVD) et fait contrôler sa carte d’électeur. Cette vérification administrative est identique aux deux modes de vote, électronique et manuel.
2) L’électeur reçoit un « bulletin de vote unique »[2], vierge, signé par le Président du BVD et se dirige vers l’isoloir. Il y découvre pour la première fois une machine à voter. Contrairement au bulletin de 56 pages des législatives de 2011 à Kinshasa par exemple, ce bulletin unique a le grand avantage d’être petit (une seule page). Nous reviendrons plus tard sur les aspects financiers de cette réduction du volume du bulletin de vote.
3) L’électeur insère le bulletin de vote dans la machine à voter. C’est une boîte de dialogue du genre « SVP insérer votre bulletin de vote »[3] (sic) qui l’accueille. Cette première opération électronique paraît simple, mais il faut se rappeler que, pour la majorité d’électeurs, ce sera le premier contact avec une machine électronique autre qu’un téléphone portable. Donc un temps plus important d’observation ou de guidage sera requis.
4) Après l’introduction du bulletin de vote dans la machine à voter, les noms, photos et numéros d’ordre des candidats apparaissent à l’écran. Théoriquement, la visibilité sera bonne. Mais un détail important à ne pas négliger. Selon la description que la CENI fait de sa machine à voter, celle-ci mesure 520mm de longueur, 375mm de largeur et 61mm d’épaisseur. Ces dimensions soulèvent deux problèmes spécifiques : a) plus le nombre des candidats sera élevé, plus les images seront réduites et plus se posera le problème de la visibilité desdites images pour les personnes âgées ; b) dans les circonscriptions à plusieurs candidats, les électeurs et/ou leurs accompagnateurs seront obligés de dérouler la liste des candidats en défilant sur l’écran tactile. Ceci requiert des compétences techniques importantes. Pour certains scrutins, il sera compliqué d’identifier rapidement des candidats dont la plupart ne sont connus qu’à Kinshasa.
5) L’électeur choisit un candidat parmi les photos et noms qui apparaissent à l’écran. La possibilité de choisir un vote blanc lui est aussi garantie.
6) L’électeur confirme ou annule son vote en bas, à la suite d’une image agrandie du candidat sélectionné. La présentation ne dit rien sur ce qui se passe après, si l’électeur annule son premier choix. Mais il est probable qu’apparaisse l’option de retour à l’étape précédente. Donc, éventuellement une autre étape qui consiste à revenir pour corriger son vote (Cf. n° 7). L’exigence de compétence technique pour chaque électeur augmente.
7) L’électeur annule éventuellement son vote et revient à la page des photos et noms pour un nouveau choix, puis reprend le n° 6 avant de passer au n° 8.
8) Une boîte de dialogue apparaît et avertit l’électeur qu’il est sur le point de voter pour le candidat qu’il a sélectionné. Elle lui demande de confirmer son choix.
9) L’électeur confirme son choix et déclenche par voie de conséquence l’impression automatique du bulletin de vote. Celle-ci se fait au moyen d’une imprimante thermique intégrée à la machine à voter. Nous évoquerons la possibilité d’un bug qui bloquerait le fonctionnement d’un tel dispositif plus tard.
10) L’électeur dépose son bulletin de vote dans l’urne. Tous les bulletins papier serviront au dépouillement manuel à la fin du vote. Il est prévu une comparaison des résultats agrégés automatiquement par la machine à voter avec ceux du dépouillement manuel.
11) La machine agrège les résultats des candidats au fur et à mesure que les électeurs votent et, à la clôture du vote, elle imprime la fiche de résultats qui sera comparée avec la fiche des résultats manuellement remplie par les membres du Bureau de Vote. Il est à noter que c’est précisément un dispositif similaire de double dépouillement (électronique et manuel) qui a posé problème à la dernière présidentielle annulée du Kenya : La commission électorale kényane (IEBC) a publié les résultats agrégés automatiquement par les machines à voter, sans attendre toutes les fiches de dépouillement manuel.
Comme on le voit, ces 11 étapes de la procédure du vote que propose la CENI montrent qu’il s’agit bien à la fois d’un vote électronique et manuel : c’est un vote électronique en premier lieu (utilisation d’une machine à voter ; identification, sélection et confirmation du vote pour le candidat de son choix au moyen d’une machine; agrégation automatique des votes et des résultats de chaque candidat, production d’un PV électronique des résultats, transmission cryptée des données, etc.) ; c’est un vote manuel en second lieu (utilisation d’un bulletin de vote papier, impression du bulletin de vote et son dépôt manuel dans l’urne). Si ce vote n’était pas électronique, il serait impossible de promettre la proclamation des résultats le même jour du vote. Si la CENI le promet, cela signifie qu’elle compte s’appuyer sur les résultats agrégés électroniquement. Mais s’il faut attendre la comparaison des résultats agrégés électroniquement avec ceux de la compilation manuelle ; s’il faut en plus attendre les PV manuels des BVD, il sera difficile de publier les résultats le même jour du vote. D’où l’ambiguïté du concept « vote semi-électronique » en passe d’être adopté officiellement.
2. Les défis techniques du « vote semi-électronique »
La procédure de vote ci-haut décrite soulève des défis importants qui sont spécifiques au contexte congolais :
2.1 Le défi de la complexité de la procédure de vote : Par-delà la simplicité de leur description sur papier, les étapes électroniques de ce nouveau mode de vote peuvent s’avérer assez compliquées pour la majorité d’électeurs dont on exige une certaine aptitude technique pour jouir de leurs droits de citoyens. Pour mémoire, lors des élections de 2011, le pays a enregistré environ 5% des bulletins nuls à la présidentielle et encore plus aux législatives. Le taux d’analphabétisme et de « cyber-analphabétisme » reste très élevé en RD Congo et doit être pris en compte, d’autant plus que, selon les informations à notre possession, l’internet demeure un mystère même pour les juges chargés de gérer le contentieux électoral. Ceci pourrait entraîner le risque de fausser les résultats proclamés ou de valider des résultats faussés. Nous n’ignorons pas que la loi prévoit une assistance aux personnes qui ne peuvent pas voter par elle-même ; mais cette même loi limite le nombre d’électeurs qu’une même personne peut assister. On risque donc de se retrouver en face d’un cas de figure inédit où ce sont les agents électoraux formés qui votent à la place d’une majorité d’électeurs. Le vote ne serait donc plus secret. La débâcle électorale de 2011 semble complètement négligée par la CENI. Ne pas tirer les leçons du passé ni profiter de l’expertise accumulée depuis 2006, est une erreur qui nous expose à réinventer la même roue sans fin…
2.2 Le défi du temps de vote et de celui de la proclamation des résultats : un des avantages indéniables du vote électronique est le gain de temps par la compilation automatique (agrégation) des résultats et la production en temps réel des PV des résultats. Mais il ne faut pas oublier le temps supplémentaire que va nécessairement requérir la complexité de la procédure de vote. Lors du vote manuel moins complexe de 2011, la CENI pariait sur la durée de 3 minutes par électeur dans le BVD. Mais dans la pratique, on dépassait souvent les 3 minutes. Avec l’introduction de la machine à voter, cette durée peut doubler ou tripler. A supposer qu’un électeur bien informé passe 5 minutes dans un BVD de 350 électeurs, cela nécessite au minimum 29 heures de vote alors que la loi prévoit 11 heures. D’où la difficulté de croire le Président de la CENI, quand il prétend que le vote semi-électronique permettra la réduction du nombre des BVD. Ainsi donc, le gain de temps attribué au vote électronique est assez relatif. Il est évident dans la proclamation des résultats, si on ne prend pas en compte le dépouillement manuel plus long, mais il n’est pas démontrable lors des opérations de vote qui peuvent durer plus longtemps suivant la capacité des électeurs à en maîtriser la procédure. Nous n’avons pas encore évoqué la durée d’un appel d’offres international pour l’acquisition des machines à voter, si l’option est retenue.
2.3 Le défi de la transparence des opérations électorales : l’une des caractéristiques des votes électroniques ou semi-électroniques, c’est qu’ils comportent des étapes inaccessibles aux observateurs électoraux et aux témoins des partis politiques[4]. La programmation initiale (déterminante pour tout le processus de vote), l’agrégation des données électorales, la transmission cryptée et sécurisée de ces données des BVD vers le serveur de collecte, la gestion de la base des données, etc. sont des étapes gérées par les seuls opérateurs de la CENI sans aucune observation indépendante. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le site du savoir électoral aceproject.org parle de la possibilité d’un vote contrôlé entièrement par une minorité d’initiés.[5] Le Centre Carter aussi, pionnière dans le développement d’outils d’observation du vote électronique, retient la possibilité toujours réelle de la manipulation interne des données.[6] Quand on sait la crise de confiance qui règne entre le peuple et la CENI, accusée à tort ou à raison d’être inféodée au pouvoir en place, on comprend pourquoi ce mode de vote suscite la méfiance. L’existence d’un dépouillement manuel à côté du dépouillement électronique, n’a pas empêché de graves irrégularités qui ont conduit à l’annulation des résultats au Kenya, premier pays africain dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information (74% de pénétration d’internet). Certains partisans du vote semi-électronique mettent les fraudes et les tripatouillages enregistrés en 2011 sur le compte du vote manuel. Nous sommes bien placés pour savoir que ces fraudes et tripatouillages se passent rarement dans les BVD. C’est toujours ailleurs et ces tripatouillages sont encore plus probables dans le cas d’un vote électronique dont certains aspects difficilement observables de manière indépendante.
2.4 Le défi du fonctionnement optimal des machines à voter : pour fonctionner de manière optimale, les machines à voter de la CENI ont besoin de l’internet à haut débit (2G ou 3G). Le document interne de la CENI n’indique pas comment ces machines seront connectées à l’internet. Mais à supposer même qu’elles soient pourvues d’un système autonome de connexion internet, un autre défi subsiste : en cas de bugs (la machine plante et cesse de fonctionner normalement) ou de complication d’impression des bulletins de vote lors des opérations de vote, comment trouver des solutions d’urgence en plein village ? Rappelons que les opérations de vote durent 11 heures ; elles sont différentes de l’enrôlement qui permet d’attendre des solutions venant de Kinshasa et la prolongation de leurs durées. La question de la sécurité du système informatique contre les attaques des tierces se pose aussi, même si elle est vite écartée d’un revers de la main par les partisans du vote électronique.
2.5 Le défi financier : il a été dit et répété que le vote semi-électronique que propose la CENI, permet d’énormes économies d’argent. Cela est partiellement vrai, mais il faut bien garder les proportions réelles. En effet, la taille du bulletin de vote dans les grandes villes était impressionnante et coûteuse. Le bulletin unique vierge du vote à l’étude représente une avancée. Mais il faut rappeler qu’il faut en produire au minimum 45 millions suivant le nombre d’électeurs attendus. En plus, ceux qui parlent d’allègement des coûts électoraux, n’évoquent jamais le coût initial du vote électronique ou semi-électronique qui ne devient rentable qu’au deuxième ou troisième cycle électoral. Voici certains de ces coûts : a). Selon un rapport du Sénat français, une machine à voter du modèle de la société française NEDAP coûterait 5 471,70 euros[7] ! Si nous multiplions ce montant par 64 000[8] Bureaux de Vote et de Dépouillement, l’achat des seules machines à voter coûterait plus de 350 millions d’euros. Or la durée de vie de ces machines est de 10 ans[9], si elles sont bien conservées[10]. A ce coût doit être ajouté celui des accessoires (puces électroniques, clés USB, encres pour imprimantes thermiques et scanners), sans oublier les coûts de la maintenance, de l’entretien et de la mise à jour des machines ni celui de la formation des usagers. Il y a donc un doute sérieux sur les prétendus allègements des coûts financiers.
3. Les défis politiques et juridiques de l’introduction du vote électronique
Depuis le début du débat sur le vote semi-électronique, les enjeux et défis politiques ont été invoqués plus que les défis techniques dans les milieux politiques et intellectuels congolais. Nous nous limiterons à quatre défis importants dont dépend la crédibilité du processus électoral.
3.1 Le défi des délais pour l’organisation des élections : en voulant introduire vaille que vaille un mode de vote plus complexe que le vote manuel, la CENI rejoue la montre. Rien qu’un appel d’offres international nécessitera, selon les délais de son premier appel d’offre de février 2016, au moins 5 mois. La livraison des machines à voter, quant à elle, pourrait durer plusieurs mois, comme celle des kits d’enregistrement des électeurs. Sur Rfi, le Président de la CENI promettait des élections très rapprochées de la date butoir du 31 décembre 2017[11] ; l’introduction planifiée du vote semi-électronique retardera à coup sûr les élections de plusieurs mois. Les experts du glissement, proches de la CENI, réapparaissent avec des délais fantaisistes d’au moins 500 jours avant la tenue des élections. Cela joue en défaveur du mode de vote proposé, car l’opinion a l’impression que l’objectif caché de la proposition est de relayer « le glissement technique » mis à mal par la fin prochaine des opérations d’enrôlement des électeurs.
3.2 Le défi d’un consensus minimal entre acteurs politiques : Des innovations importantes comme l’introduction d’un nouveau mode de vote nécessitent un consensus minimal entre acteurs politiques. Or, la CENI, qui est soutenue par la Majorité Présidentielle, ne favorise aucun dialogue apaisé autour de sa proposition qui, du coup, ressemble à une décision déjà prise et non négligeable. Au moment où nous finalisons cette analyse, une source proche de la CENI nous informe d’ailleurs qu’un lot important de ces machines à voter arrivera bientôt à Kinshasa. Les médias publics sont mobilisés pour la campagne en faveur du fameux vote semi-électronique.
3.3 Le défi de la crédibilité de la CENI : en matière électorale, la perception a plus de poids que la réalité. L’opinion congolaise parle de l’assujetissement du Président de la CENI à la Majorité Présidentielle ou à ses stratégies de retardement des élections. En l’absence de tout calendrier électoral, la CENI a perdu sa crédibilité et est souvent assimilée à une caisse de résonnance technique du pouvoir en place. Cette nouvelle trouvaille du vote électronique ne va certainement pas contribuer à redorer son image.
3.4 Le défi du respect du cadre juridique relatif aux élections : Si la loi électorale en vigueur évoque la possibilité d’un vote électronique en son art. 47, elle précise en même temps que ce « mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours » (art. 237, ter). En allant contre cette disposition légale et en voulant changer les règles du jeu en plein processus électoral, la CENI expose le pays au risque des élections agitées et contestées avant même leur organisation.
3.5 Le défi des preuves matérielles dans la gestion des contentieux électoraux : Nous avons cité plus haut des étapes-clé du processus de vote et de compilation des résultats qui ne sont pas accessibles aux observateurs électoraux et aux témoins des partis politiques, quand il est question du vote (semi-)électronique. C’est notamment le cas de la programmation initiale (déterminante pour tout le processus de vote), de l’agrégation des données électorales, de la transmission cryptée et sécurisée de ces données des BVD vers le serveur de collecte, de la gestion de la base des données, etc. Ce manque de transparence complique la recherche des preuves matérielles lors des contentieux électoraux. Il y aura certes les PV des BVD, mais la possibilité d’altérations et de falsification des données et/ou des résultats se situe à d’autres niveaux que les observateurs nationaux et étrangers ainsi que les témoins des partis ne pourront pas observer. La preuve des allégations incombant au plaignant en droit congolais, ceux qui voudront introduire des recours seront dépourvus des moyens objectifs de le faire.
Conclusion
L’impact des technologies sur les processus électoraux est considérable, mais tout est dépendant de l’environnement politique et électoral dans lesquels ces technologies sont employées. Selon que l’environnement politique est démocratique ou non, transparent ou corrompu, les technologies peuvent avoir un impact positif ou négatif sur le processus électoral. Cette analyse qui est partie du contexte spécifique de la RD Congo, a souligné des défis techniques et politiques qui compromettent les chances de réussite de l’introduction du vote électronique lors du processus électoral en cours. Pour nombre d’observateurs attentifs, l’introduction de ce nouveau mode de vote ne serait qu’un ultime moyen pour la CENI, en complicité avec la Majorité présidentielle, de retarder davantage le processus électoral et d’offrir subtilement au Président Kabila une légitimité perdue depuis le 19 décembre 2016.
Alain Joseph Lomandja
Analyste électoral et ancien Senior Training Manager du Centre Carter
Références
[1] COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE, Présentation du vote électronique, document PowerPoint sans pagination.
[2] Ibid.
[3] Ibid.
[4] Voir à ce sujet la belle description du Centre Carter qui souligne le fait qu’on ne peut observer ces étapes qu’en développant ses propres outils technologiques et une expertise humaine conséquente : https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/peace/democracy/des/carter-center-e_voting-handbook.pdf .
[5] Cf. https://aceproject.org/ace-en/focus/e-voting/default .
[6] Cf. https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/peace/democracy/des/carter-center-e_voting-handbook.pdf.
[7] Cf. http://www.electoral.fr/wp-content/uploads/2010/12/Machines-a-voter-20101204.pdf et http://controverses.sciences-po.fr/archive/voteelectronique/index397a-19901.html .
[8] Chiffre de 2011, même si le nombre d’électeurs potentiels a augmenté.
[9] Cf. http://www.electoral.fr/wp-content/uploads/2010/12/Machines-a-voter-20101204.pdf .
[10] On se rappellera que, depuis 2005, le pays achète de nouvelles machines d’enrôlement des électeurs parce que les anciennes sont détournées ou abîmées. Il y a fort à parier qu’il en soit de même avec les machines à voter.
[11] Cf. http://www.rfi.fr/emission/20170711-corneille-nangaa-ceni-decembre-2017-trop-tot-elections .
One Comment “Enjeux, défis et risques du vote (semi-)électronique en RD Congo – Alain-Joseph Lomandja”
Likambo EYE
says:CE MODE DE VOTE EST UNE INJURE PURE ET SIMPLE AU PEUPLE CONGOLAIS. NANGAA SAIT TRES BIEN QUE 80% DE LA POPULATION CONGOLAISE NE SAVENT NI LIRE NI ECRIRE…. IL PROPOSE UN MODE QUI EXIGE DES APTITUDE EN INFORMATIQUE…. S’IL EST HONNETE QU’IL FASSE DES ESSAIS DEVANT LA TELEVISION AVEC SON PAPA ET SA MAMAN, ET ON VERRA COMMENT ILS VONT VOTER,…