Mise au point technique de L’AETA au sujet de l’organisation des élections en 2017 en République démocratique du Congo

Note introductive d’Alain-Joseph Lomandja

Le 28 février 2017, la plate-forme « Agir pour des élections transparentes et apaisées » (AETA) a rendu publique une mise au point très importante. Au moment où la mise en application de l’Accord Global et Inclusif patine, certains « experts » achetés par le pouvoir, les mêmes qui ont soutenu le glissement par de faux arguments techniques à l’heure où il était encore possible d’organiser les élections dans les délais constitutionnels, ont repris du service. Comme au début de l’année 2016, ils ont recommencé à parler de l’impossibilité d’organiser les élections en 2017. Objectif poursuivi? Préparer l’opinion nationale et internationale à un nouveau « fait accompli » qui couvrirait les blocages intentionnels du processus par le président Kabila.

C’est dans ce contexte qu’AETA fait le point et rappelle aux uns et aux autres leurs responsabilités. Pour cette plate-forme, les retards actuels dans la mise en œuvre de l’accord n’ont encore aucun impact sur le processus électoral. De manière détaillée, AETA démontre techniquement la faisabilité du calendrier électoral esquissé dans l’accord du 31 décembre 2017. DESC se fait l’honneur et l’obligation de relayer l’intégralité de cette importante mise au point d’AETA. Gare aux mercenaires électoraux payés par le pouvoir pour distraire le Peuple congolais.

Voici le texte intégral de l’AETA:

AETA rappelle et attire l’attention de l’opinion nationale sur le fait  que comme pour le processus électoral légal et légitime de 2015-2016, les prophètes de l’échec et du malheur de la démocratie congolaise sont de nouveau revenus à la charge avec des stratagèmes qui ont payé les apôtres et adeptes du glissement électoral d’hier.

Il est grand temps d’en prendre conscience  et de se mobiliser diversement pour  paralyser cette précampagne anti électorale qui prend déjà corps.

Ce qu’il faut savoir[1] :

– La période préélectorale et électorale prend cours de la signature de l’APGI à l’installation effective des institutions issues des élections (APGI point I.2.) ;

– La clôture de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs est  prévue pour mai 2017 (cfr Esprit de l’APGI) ;

– La fin de la constitution du fichier électoral consolidé après 60 jours de travail, soit fin  juillet 2017 (APGI IV.3. et cfr Esprit de l’APGI) ;

– La nécessité de convoquer,  en août 2017,  une session parlementaire extraordinaire pour l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et de la loi électorale et leur promulgation par le Chef de l’Etat (cfr Esprit de l’APGI) ;

– La convocation des scrutins par la CENI estimée en septembre 2017 (cfr Esprit de l’APGI) ;

– La tenue des scrutins présidentiel, des députés nationaux et provinciaux en une seule séquence au plus tard décembre 2017 (Esprit de l’APGI).

Il est important de noter que la période allant de la signature de l’APGI à la fin du fichier consolidé est la période préélectorale. Et que  cette période étant essentiellement consacrée à l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs,  le retard écopé  pour la mise en œuvre de l’Accord ne peut, malgré tout,  avoir jusque-là d’impact négatif sur l’évolution du processus électoral. Car, jusqu’à preuve du contraire, la CENI a les moyens de sa politique pour cette opération cruciale qu’elle mène d’ailleurs à bon port.

En outre, ainsi qu’il ne cesse de le déclarer, le gouvernement en place devra continuer à faire preuve de soutien au processus électoral en mettant à la disposition de la CENI les moyens requis. De cette façon, le futur gouvernement du consensus fera acte de continuation de la politique en cette matière précise.

Ce à quoi il faudra tenir :

– Le strict respect du plan de décaissement des moyens financiers à mettre à la disposition de la CENI ;

– L’appui logistique et technique permanent de la CENI ;

– La mobilisation interne et externe de fonds destinés à l’organisation de la première séquence électorale, soit 526 millions de dollars américains (chiffre avancé tout récemment par la CENI) : déclencher un engagement collectif du gouvernement, des acteurs politiques, des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans les élections (PTF), de la société civile, de la diaspora congolaise ; à défaut de la population congolaise dans l’ensemble ;

– La sécurisation du pays, surtout dans les coins embrasés par les groupes armés et les conflits interethniques, coutumiers et mystico-religieux : mener des actions militaires par le gouvernement et la MONUSCO, enclencher les mécanismes de résolution pacifique des conflits, engager les actions de médiation communautaire;

– L’exigence en temps opportun, précisément en août 2017, d’une session parlementaire extraordinaire pour le vote de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et la loi électorale : susciter la mobilisation citoyenne au travers de chaque élu national ;

– Le vote, à la session parlementaire de mars 2017, de la loi organique sur le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) ;

– La mise sur pied du gouvernement issu de l’Accord politique du 31 décembre 2016, avant fin mars 2017 : attention de ne pas se détourner de la priorité incontournable de l’organisation des élections selon les termes de l’Accord.

Ce qu’il faut craindre

-L’amplification des discours stratagèmes autour de l’impossibilité de tenir au délai de décembre 2017 pour l’organisation des élections ;

– Le retour au gallot de la contrainte financière basée sur des thèses exhibitionnistes de la crise économique ;

– La récupération par le futur gouvernement issu de l’Accord du 31 décembre 2017 de ces discours anti électoraux défaitistes par élan politique chronophagique, le pouvoir en RDC étant le démon qui corrompt souvent : nécessité d’avoir des personnes intransigeantes et respectueuses des textes à la primature et au Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral;

– La prolongation du délai de l’organisation de la première séquence électorale. Car, la clause du point IV.2., alinéa 1 de l’Accord qui autorise au CNSA, gouvernement et à la CENI d’apprécier conjointement le temps nécessaire pour le parachèvement des élections risquera d’être exploitée à raison ; tant il faut signaler que la CENI n’entrevoit publier le calendrier électoral qu’après cet exercice d’évaluation;

Face à une telle éventualité, AETA suggèrerait que le compromis soit trouvé dans le sens de la réduction du nombre de scrutins de trois à deux dans la première séquence (possibilité discutée également au cours des échanges directs : cfr Esprit de l’APGI) ;

– Les ramifications et attisassions  de l’insécurité dans la majeure partie du pays pour justifier l’hypothèse pernicieuse du troisième larron dont les présages sont, dores et déjà, ostentatoires ;

– La culture des tensions et de la colère populaires qui provoqueraient des manifestations populaires avec comme conséquences de subir des mesures politiques qui bloquent carrément  le processus électoral ;

– La cupidité de certains acteurs politiques qui s’attachent au pouvoir au détriment de l’intérêt majeur de la  nation ; ce qui ferait obstacle à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016.

Ce que le peuple est appelé à faire :

– Exercer la pression, parfois ciblée, sur les acteurs politiques parties prenantes aux négociations politiques, en particulier, la Majorité Présidentielle et le Rassemblement, pour susciter leur engagement positif  et signer de toute diligence l’Arrangement particulier en suspens. Le Chef de l’Etat a une responsabilité déterminante dans l’aboutissement de cette étape de compromis;

– Exercer la pression ciblée sur ses élus nationaux à adhérer à la mise sur pied imminente du gouvernement de consensus et à l’idée de la convocation d’une session parlementaire extraordinaire pour le vote des textes conditionnant la tenue des élections dans le délai imparti par l’Accord ;

– La mobilisation populaire en faveur du soutien et de la surveillance de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs ainsi que de l’action de la CENI tant qu’elle s’inscrit dans la ligne du compromis politique du 31 décembre 2016 ;

– Le suivi citoyen permanent de l’application imminente et sans faille de l’Accord politique du 31 décembre 2016 ;

– L’exigence continue quant au strict respect du délai de décembre 2017 pour l’organisation des élections de la première séquence;

– La création des mécanismes de proximité de sécurisation et de pacification au sein des communautés respectives pour empêcher tout germe confligène et faire obstacle aux incursions armées ;

– La contribution de chaque congolaise et congolais, au cas où le financement électoral faisait problème, à la mobilisation du budget électoral.

Fait à Kinshasa, le 28/02/2017

Pour AETA

Mécanisme Interactif d’Appropriation, Evaluation et Influence de la mise en œuvre de l’APGI

1. AETA/SUD KIVU

2. AETA/NORD KIVU

3. RENAISSANCE AFRICAINE, RENAF/SUD KIVU

4. DROITS ET DEMOCRATIE POUR LA FEMME RURALE, DDFR/SUD KIVU

5. ADEPROP, ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA PAIX

   DURABLE/SUD KIVU

6. CAUSE RURALE, AETA/KWANGO

7. AETA/KWILU

8. RESEAU D’EDUCATION CIVIQUE AU CONGO, RECIC

9. LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES, LINELIT

10. LIGUE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT, LIFDED

11. CAUSE COMMUNE

12. NOUS POUVONS, NP

13. COLLECTIF24, C24

14. CODHOD

15. CONSEIL PROVINCIAL DES ONG DE DEVELOPPEMENT, CRONGD/Kinshasa

16. COASE

17. DYSOCIV

18. ASSOCIATION CONGOLAISE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, ACOTIC

19. ŒUVRES COMMUNAUTAIRES POUR L’AUTO-PROMOTION, OCAP

20. FMJC

21. CONAFED

22. FENAPHACO

23. SGL

24. CSA

25. CDH

26. RJMP

27. COMMISSION JUSTICE-PAIX DE L’ECC/KC

28. CONEPT-KC

29. CAUCUS DE FEMMES POUR LA PAIX

30. CONSEIL PROVINCIAL DE LA JEUNESSE,

31. ISC-MATADI

32. CADRE DE CONCERTATION DES JEUNES POUR LES ELECTIONS APAISEES (MATADI)

33. JEUNESS’ESPOIR

34. CONFERENCE PROVINCIALE DE L’ESURS KONGO CENTRAL

35. LIGUE PROVINCIALE D’ATHLETISME KC

36. RRSSJ-KC

37. LIFCE

38. DYSOCIV

39. FFBG

40. CODHELEC

41. NODRI

42. ESPAF

43. ADIFE

Référence

[1] Voir Accord Politique Global et Inclusif (APGI) du 31 décembre 2017, chapitre IV, point 3.

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