Démission de l’abbé Malumalu de la présidence de la

Commission Electorale Nationale Indépendante en RD Congo

 Réflexion sur les conséquences de cette démission sur le processus électoral

Alain-Joseph Lomandja

Nous le savions malade, mais pas sur le point de démissionner. L’Abbé Malumalu, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI, en sigle) a démissionné ce samedi 10 octobre 2015 « pour des raisons de santé »[1]. La nouvelle a été rendue publique par un communiqué de la présidence de la République lu à la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC)[2]. Dans le même communiqué, le Président de la République dit « avoir pris acte » de cette démission et demande à sa composante (…) de proposer un autre candidat à l’Assemblée Nationale pour approbation »[3].

« Coup de tonnerre », « coup dur », « une bombe qui s’abat sur les élections en RDC ! », « prévisible », « non-événement », « respect du mot d’ordre de sa famille politique, la MP », « tardif », « courageux »[4], l’acte du président de la CENI a été diversement accueilli. Si on discute le positionnement politique réel ou supposé du président démissionnaire de la CENI, tous s’accordent à reconnaître la compétence et l’expertise électorale indiscutable de l’homme.

Au-delà du côté émotionnel des réactions, il nous est apparu judicieux de réfléchir sur les conséquences de cette démission sur un processus électoral déjà grippé et en voie de sabordage politique[5]. Dans quel contexte intervient cette démission ? Pourquoi est-elle annoncée par la présidence de la République ? Quelles sont les dispositions légales en vigueur en pareilles circonstances ? Et surtout quels sont les enjeux – politiques d’une part et électoraux de l’autre – consécutifs à cette démission ? Ces questions importantes sous-tendent et structurent cette réflexion.

1. Contexte de la démission du Président de la CENI

La démission du président de la CENI intervient dans un contexte de paralysie quasi-totale du processus électoral 2015-2016 : calendrier électoral global grippé et obsolète, arrêt controversé de la Cour Constitutionnelle, stagnation du processus de réévaluation du calendrier électoral, blocage du financement du processus électoral, tensions politiques et reconfiguration des alliances entre les partis et regroupements politiques, mise en œuvre controversées des « mesures exceptionnelles » de gestion de nouvelles provinces, etc.[6]

C’est dans ce contexte d’illisibilité totale des perspectives du processus électoral qu’intervient la démission de l’Abbé Malumalu. Celle-ci pourrait non seulement retarder la publication du calendrier électoral réaménagé, mais aussi crisper encore davantage un climat politique pré-électoral déjà tendu, lors de la désignation du nouveau président de la CENI.

Deux autres éléments contextuels méritent d’être rappelés à ce niveau : il s’agit en premier lieu de la dernière prise de position officielle de l’Abbé Malumalu. Sur Radio Okapi, le président de la CENI soutenait alors que les dispositions transitoires exceptionnelles demandées par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle ne se justifiaient plus, à partir du moment où les règlements intérieurs des assemblées provinciales desdites provinces ont commencé à être reconnues conformes à la Constitution par la Cour. Tel ne semble pas être l’avis du Gouvernement dont le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur a suspendu les sessions de ces assemblées provinciales.

Le deuxième élément contextuel à souligner est la controverse récente entre la CENI et le gouvernement sur le financement du processus électoral. Pour la CENI, « le processus électoral n’avance pas faute de décaissement de fonds »[7], le gouvernement se contentant de lui verser les frais de fonctionnement et les salaires du personnel. Voilà qui a le mérite de la clarté dans la recherche des responsabilités dans le blocage du processus électoral.

Dans un tel contexte, il est compréhensible que la démission de l’abbé Malumalu suscite des questions et alimente des inquiétudes.

2. Communiqué de la présidence, malheureux parallélisme de forme ?

Dans les milieux des analystes politiques et juridiques, le communiqué de la présidence de la République a été jugé sans fondement juridique, certains juristes estimant qu’il n’appartient pas au Président de la République, mais à l’Assemblée Nationale, de « prendre acte » de la démission du président de la CENI ni de demander à la société civile de lui désigner un successeur.

Avant de revenir aux dispositions légales quant à ce, je voudrais relever un malheureux parallélisme de forme qui était susceptible de créer un malentendu inutile. La CENI est une institution indépendante de la République dotée de son propre porte-parole. A la RTNC, on est plus habitué à entendre des ordonnances présidentielles de nomination aux postes relevant des compétences de l’exécutif. C’est sans doute ce parallélisme de forme qui a choqué certains. Certes, les membres de la CENI sont investis par ordonnance du Président de la République, mais c’est l’Assemblée Nationale, non la présidence, qui entérine les choix des composantes[8], après les avoir accompagnées dans le processus de sélection. Heureusement que le communiqué de la présidence rappelle la procédure légale à suivre à pareille circonstance.

3. Dispositions légales et questions éthiques de remplacement

L’article 10 de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI stipule : « La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l’Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes pour la majorité et quatre et quatre dont une femme par l’opposition politique. La société civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de 1. Confessions religieuses ; 2. Organisations féminines de défense des droits de la femme ; 3. Organisations d’éducation civique et électorale ». Un consensus tacite de 2013 faisait du membre des confessions religieuses le président de la CENI, sans que cela soit écrit in extenso dans la loi. Cette loi précise aussi à son art. 15 qu’«en cas de vacance, le remplacement se fait selon la procédure qui a présidé à la désignation du membre concerné »[9].

En clair, c’est la composante « confessions religieuses » qui va désigner son représentant à la CENI et non toute la société civile, comme on l’entend çà et là. En 2013, le processus de désignation des membres de la société civile a été entachée d’une certaine opacité causée par les jeux des acteurs politiques. Ce processus a posé des questions éthiques graves (corruption, achat des consciences, etc.).

4. Enjeux politiques et électoraux de la démission de l’Abbé Malumalu

Dans le contexte actuel du processus électoral en cours en RDC, les enjeux politiques et électoraux s’enchevêtrent et s’entremêlent au point de ne plus être dissociables. Sans les séparer, nous entendons aborder d’abord les enjeux politiques consécutifs à la démission du président de la CENI avant d’en aborder les enjeux électoraux. A la description des enjeux seront jointes simultanément des propositions alternatives de déblocage du processus.

• Enjeux politiques

Les « enjeux politiques » de la démission – plus exactement post-démission – du président de la CENI nous semblent être de trois ordres :

• Contrôle de la CENI: ce n’est un secret pour personne, le contrôle de la CENI est un enjeu politique majeur des acteurs politiques congolais de la majorité comme de l’opposition : chaque camp veut avoir le contrôle de l’organe chargé des élections. Cet enjeu explique pourquoi l’Eglise catholique s’est retrouvée mise en minorité dans la désignation de son propre membre en 2013. Elle était la seule des 8 confessions religieuses à s’opposer à la nomination de l’Abbé Malumalu que toutes les autres confessions religieuses soutenaient. Depuis plusieurs mois, une rumeur fait état de la volonté du PPRD de remplacer l’Abbé Malumalu malade par Mgr Marini, visiblement proche du pouvoir et défenseur de la révision de la Constitution. La Twittosphère congolaise soupçonne déjà le pouvoir de manipuler les choses dans ce sens en soudoyant les confessions religieuses. Si tel devait être le cas, les contestations risquent encore de compliquer le climat politique à l’approche des élections. Si l’Eglise catholique change sa stratégie de retrait de 2013 pour s’impliquer à temps dans les concertations avec les autres confessions religieuses, elle peut éviter à la Nation un tel scénario du pire. Dans le cas contraire, nous ne serons pas étonnés que ce qui arriva en 2013 arrive encore en 2015.

• Légitimation du dialogue politique : Les tractations pour la désignation du président de la CENI risquent de retarder la publication du calendrier électoral réaménagé. Ce retard permettra de légitimer le dialogue politique auquel se prépare la MP sans interlocuteurs en face. Le dialogue politique plombé par les déclarations de M. KinKey Mulumba et par le retrait de l’UDPS des pré-concertations, peine à démarrer. Personne n’en explique d’ailleurs les vraies thématiques qui ne seraient pas des questions électorales discutables dans les cadres de concertation de la CENI.

Les forums politiques ne sont pas toujours des lieux indiqués pour des débats sur des questions électorales. Il serait plus adéquat que les experts électoraux de tous les camps se réunissent autour de la CENI pour traiter de celles-ci. Le débat sur des questions politiques peut être mené dans le cadre interinstitutionnel.

• Le contrôle de nouvelles provinces : tout retard dans le processus électoral contribue à la légitimation de la nomination des gouverneurs dits Commissaires spéciaux du Gouvernement. En effet, avec les clauses de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces serait la première de toutes. Donc, tout déblocage rapide du processus empêche la nomination des commissaires et, plus profondément, le contrôle de nouvelles provinces[10]. La société civile et toute la classe politique devraient s’opposer à la mise en place des gouvernements provinciaux dirigés par des commissaires, car un arrêt de la Cour Constitutionnelle ne peut pas induire des mesures anticonstitutionnelles de ce genre.

• Enjeux électoraux

Il a été démontré que la force de caractère et la personnalité du président d’un organe de gestion des élections jouent un rôle décisif dans l’indépendance et l’efficacité de celui-ci ainsi que dans l’intégrité d’un processus électoral[11]. C’est dire que la démission de l’Abbé Malumalu, dont la compétence et l’expertise ne sont pas contestées, aura un impact non négligeable sur le processus électoral en cours. Les enjeux électoraux de cette démission sont aussi de trois ordres :

• Publication du calendrier électoral réaménagé : la première victime de la démission de l’Abbé Malumalu risque d’être la publication du calendrier réaménagé. Selon nos informations, un consensus était en voie d’être trouvé entre la CENI et les différentes composantes sur le calendrier réaménagé. La démission de l’Abbé Malumalu risque de compromettre ce consensus. Sous réserve de vérification de l’information, le G7 accuse le gouvernement de faire pression sur la CENI pour qu’elle ne publie pas son calendrier. La situation pourrait se compliquer avec les tractations pour la désignation du nouveau président de la CENI.

• Respect des délais constitutionnels : De la même façon, les revendications d’une refonte totale de la CENI ressemblent à la montée des enchères de la part de l’opposition. On ne peut pas demander une chose (le respect des délais constitutionnels) et son contraire (la déconstruction de la CENI à quelques mois des élections majeures). Si la désignation du nouveau président de la CENI traîne, on peut redouter que ce soit la stratégie du pourrissement qui l’emporte et que le pays ne soit pas à même d’organiser les élections dans les délais.

• L’asphyxie financière : nous l’avons déjà souligné, la CENI accuse le gouvernement de bloquer le processus électoral en ne décaissant pas l’argent budgétisé par le Parlement. Le taux d’exécution des budgets électoraux de 3 dernières années tournent autour de 20%. Les propos du Ministre de l’économie ne doivent pas nous leurrer : le gouvernement n’a pas la volonté d’organiser les élections dans les délais constitutionnels.

  5. Conclusion

Il y a quelques jours, le président de la République s’est dit prêt pour les élections. En tant que garant du respect de la Constitution sur laquelle il a prêté serment et qu’il a promis de respecter et de faire respecter, toute la responsabilité du blocage du processus électoral lui incombera. C’est par des actes qu’il doit montrer à la Nation congolaise qu’il est prêt pour les élections. Trois preuves de sa bonne volonté sont attendus : laisser la CENI libre du publier le calendrier électoral réaménagé, ordonner le décaissement rapide des fonds en faveur des élections et demander à sa famille politique comme à l’opposition de s’abstenir de noyauter le processus de désignation du nouveau président de la CENI.

Au terme de l’art. 211 de la Constitution, la CENI, dont les membres ont aussi prêté serment de respecter celle-ci et les lois de la République, a pour mission essentielle d’«assurer la régularité du processus électoral et référendaire ». Le mot régularité doit être compris dans son double sens de conformité aux lois et règles et de périodique (se déroulant à des intervalles déterminés). Ce n’est donc pas ce jeu de ping-pong avec le gouvernement que le peuple attend, mais redémarrage du processus électoral qui commence avec la publication urgente du calendrier électoral réaménagé.

Alain-Joseph LOMANDJA

Etudiant congolais en Allemagne

Références

[1] Cf. www.radiookapi.net/2005/10/10/actualite/politique/rdc-labbe-malumalu-demissionne-de-la-presidence-de-la-ceni

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] Réactions récoltées entre autres sur Twitter, Facebook, Radio okapi, Rfi, Top Congo FM

[5] Cf. notre dernier article, www.afridesk.org/vers-un-sabordage-du-processus-electoral-2015-2016-en-rdc-alain-joseph-lomandja

[6] Pour plus de détails, lire www.afridesk.org/vers-un-sabordage-du-processus-electoral-2015-2016-en-rdc-alain-joseph-lomandja

[7] www.radiookapi.net/2015/10/12/actualite/politique/rdc-le-gouvernement-ne-decaisse-pas-suffisamment-de-fonds-pour-les-elections

[8] [8] Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, art. 12.

[9] Ibid., art. 15.

[10] Cf. www.afridesk.org/vers-un-sabordage-du-processus-electoral-2015-2016-en-rdc-alain-joseph-lomandja

[11] www.afrimap.org/english/images/report/AfriMAP_OuestAfrica_OG_Complet_FR.pdf

Du même auteur sur la même thématique :

Vers un sabordage du processus électoral  2015-2016 en RD Congo ?   http://afridesk.org/vers-un-sabordage-du-processus-electoral-2015-2016-en-rdc-alain-joseph-lomandja/

La CENI : Indépendante, mais sous contrôle? : http://afridesk.org/rdc-la-ceni-independante-mais-sous-controle-alain-joseph-lomandja/

RDC : difficile réforme du processus électoral 2015 – 2016 : http://afridesk.org/rdc-difficile-reforme-du-processus-electoral-2015-2016-alain-joseph-lomandja/