Congo-Kinshasa : Des élections dans un État failli : une aberration
Par Jean-Bosco Kongolo M.
Comme si les élections étaient une fin en soi ou comme si elles suffisaient pour régler l’épineux problème de la crise de légitimité, plus personne ne semble se poser la question de savoir pour quel État et par qui ces élections doivent-elles être organisées. A première vue, la question paraît bizarre et même insensée lorsqu’on sait que le Congo-Kinshasa est compté sur la liste des États membres des Nations Unies. Mais en réalité, ce Congo, éléphant aux pieds d’argile, ne tient encore debout que grâce au vouloir vivre ensemble de son peuple, qui résiste tant bien que mal à l’exécution de divers plans de déstabilisation dont le bras exécuteur n’est que Joseph Kabila.
Satisfait d’avoir accompli une grande part de la mission pour laquelle il a été imposé à la tête du Congo-Kinshasa, Kabila, ayant cédé à la pression de ses anciens soutiens extérieurs, impose unilatéralement à sa nouvelle plateforme électorale dénommée Front Commun pour la République (FCC)[1], son dauphin – Emmanuel Shadari, le Secrétaire permanent du PPRD – qui aura pour mission de parachever le complot. Fallait-il attendre plus de deux ans après l’expiration de son mandat présidentiel et de milliers de victimes de la démocratie pour que le « Club de Kingakati » trouve enfin cet « oiseau rare » qui déjoue tous les pronostics ? Comme nous allons le voir au cours de la présente analyse, cette désignation se fait après que toutes les institutions républicaines aient été vidé de leurs contenus avec la complicité des fils et des filles du pays, dont le « dauphin » Ramazani Shadari.
Il est parvenu à vider de leur contenu toutes les institutions républicaines avec la complicité des fils et des filles du pays, en ne respectant ni la Constitution ni les lois de la République. A ce jour, l’État est complètement failli et ne peut prétendre organiser les élections crédibles et transparentes si, d’une part les auteurs de la débâcle ne sont pas dégagés et, d’autre part si rien n’est entrepris pour reconstruire l’État.
Méthodiquement et rien qu’en consultant la Constitution, nous allons démontrer comment, une à une, toutes les institutions (Président de la République, Gouvernement, Parlement et Pouvoir judiciaire) ont été rendues juridiquement non opérationnelles. Avant de conclure notre analyse, nous formulerons quelques propositions pouvant inspirer les autorités de la future transition, inévitable, à colmater les brèches pour rebâtir l’État congolais en vue la tenue des élections crédibles.
1. La raison d’être de la Constitution de février 2006
Pour une énième fois, nous revenons sur l’exposé des motifs de la Constitution, intentionnellement malmenée par les politiciens, toutes tendances confondues, qui résume clairement la raison d’être du nouvel ordre politique : «Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confronté à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. »
A quelques cinq mois de la date annoncée pour les élections censées donner au peuple l’opportunité de se choisir librement de nouveaux dirigeants, l’on se retrouve encore à la case de départ, avec d’anciens élus déjà contestés faute de légitimité mais qui n’affichent aucun signe de leur volonté à respecter ce que le peuple avait solennellement exprimé dans l’extrait ci-après du préambule de la même Constitution : « Nous, Peuple congolais, Uni par le désir et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail;
Animé par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un État de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle;
Considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’injustice, l’impunité, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion des valeurs et de la ruine du pays;
Affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives; »
A cause de l’égoïsme, de la cupidité des acteurs politiques, de leur ignorance de la notion d’Etat et du manque de vision politique patriotique, le Congo-Kinshasa est en permanence un État failli, sous-tutelle de la communauté internationale et humilié même par ceux qui ne devraient pas oser lever leur petit doigt. N’y a-t-il pas de honte à la classe politique actuelle d’avoir mené le Congo à un État failli, aujourd’hui dans l’incertitude totale sur son avenir immédiat ? Tout se passe comme si les acteurs politiques étaient encore nostalgiques de la pensée unique et que la Constitution n’avait pas clairement réparti les attributions entre les institutions pour que celles-ci fonctionnent harmonieusement dans l’équilibre.
2. Que reste-t-il des institutions de la République?
Pour éviter la pensée unique qui a caractérisé le régime du MPR, Parti-État, le Constituant de la Troisième République avait bien pris soin de répartir sans équivoque le pouvoir d’État et les attributions entre quatre institutions que sont : le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. A l’exception du Pouvoir judiciaire, de nature et de fonctionnement indépendants des autres, les deux premières institutions sont directement issues des urnes tandis que le Gouvernement l’est indirectement.
Article 78 al. 1er de la Constitution : « Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire
après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la
démission du Gouvernement. »
En vertu du principe selon lequel « Les hommes passent, les institutions restent. », il est important de faire la distinction entre les institutions et les personnes qui les animent ou qui en assurent le fonctionnement. A moins d’être foncièrement de mauvaise foi pour ne pas voir et l’admettre, à ce jour aucune de ces institutions ne fonctionne conformément à la Constitution et/ou aux lois de la République. D’où l’exacerbation de la crise de légitimité ainsi que la faillite de l’État que nous vivons déjà.
A. Le Président de la République
Depuis l’avènement de la Troisième République, l’institution Président de la République n’a connu jusque-là qu’un seul animateur, Joseph Kabila. Par sa volonté, maintes fois exprimée par sa famille politique et tacitement encouragée par lui-même, qui tient à demeurer au pouvoir, Joseph Kabila est le premier responsable de la faillite de son institution, entraînant par le fait même la faillite de l’État congolais. Dans un État de droit, c’est depuis longtemps que Joseph Kabila serait en prison pour haute trahison consécutive aux violations répétées de la Constitution dont il est censé être le garant et le premier défenseur.
Article 160(al. 1er)
« La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. »
Article 164
« La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier
ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. »
Article 165(al. 1er)
« Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national. »
En effet, rien ne justifie juridiquement, politiquement et moralement qu’il soit encore à la tête du pays après l’expiration de son double mandat, lui qui s’est montré incapable de respecter la Constitution, son serment prêté devant Dieu et la Nation, les lois de la République et même sa parole. En mettant ainsi en faillite l’institution Président de la République qui lui avait été confiée pour un temps déterminé, alors que c’est lui qui avait la charge de garantir le fonctionnement harmonieux des autres institutions, la personne Kabila a entraîné la faillite de tout l’édifice étatique.
Article 69
« Le Président de la République est le Chef de l’État. Il représente la nation et est le symbole de l’unité nationale.
Il veille au respect de la Constitution.
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux. »
B. Le parlement
Dans sa forme bicamérale, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)[2], est l’institution qui a semé plus de confusion et d’anarchie dans l’exercice du pouvoir au Congo-Kinshasa. Avec des membres plus applaudisseurs et jouisseurs que législateurs[3], les députés et sénateurs ont transformé cette institution en une caisse de résonance n’exécutant, comme du temps du MPR, que la volonté « démocraticide » de Joseph Kabila.
Nous en voulons pour exemple, ce projet de loi électorale de janvier 2015, œuvre d’Évariste Boshab, que l’Assemblée Nationale avait nuitamment adoptée et qui subordonnait l’organisation des élections au recensement préalable de la population, ce qui allait entraîner par voie légale le glissement tant souhaité par le groupe dit du « Club de Kingakati ».[4]
Entre 2012 et 2017, ces mêmes députés (de l’opposition comme du pouvoir) ont continué de côtoyer, dans une même institution devenue hybride, des Sénateurs ayant épuisé leur mandat législatif, sans se soucier de la validité des lois votées en deuxième lecture par des personnes sans qualité. Depuis 2017 à ce jour, tous sont devenus de hors-la loi. Hormis ceux qui avaient démissionné et quitté cette institution pour des raisons plus politiques que juridiques, tous continuent de se faire appeler « Honorables », de voter des lois, de toucher des émoluments faramineux et de bénéficier des avantages de toutes natures, au détriment du peuple qui leur avait confié un mandat limité dans le temps.
Paradoxalement, on trouve même des députés et sénateurs de « l’opposition », qui ont le culot de dénoncer les violations répétées de la Constitution, de faire la promotion de la démocratie et de l’État de droit, sans oser prêcher par l’exemple en prenant congé de cette institution qui n’a plus sa raison d’être. Comment ne pas affirmer que leur sagesse et leur honorabilité ne se trouvent qu’au fond de leurs poches et au plus profond de leurs comptes bancaires?
C. Le Gouvernement
Dans le contexte de la Troisième République, le Gouvernement est l’émanation de l’Assemblée nationale du fait qu’il doit être dirigé par un Premier ministre désigné au sein de la majorité parlementaire. Or, pour des raisons de calcul politicien, Joseph Kabila s’est unilatéralement placé au-dessus de la Constitution en passant outre cette exigence constitutionnelle. Procédant par débauchage en dehors de la majorité parlementaire, Joseph Kabila en est arrivé à recruter ses deux derniers Premiers Ministres dans les rangs de l’opposition[5], sous les applaudissements de ces mêmes « députés » hypocrites, qui n’osent dénoncer que sous-couvert de l’anonymat, sans en tirer toutes les conséquences juridiques et politiques qui s’imposent.
C’est ainsi que ce genre de gouvernement, dont les membres sont sélectionnés plus par leur capacité à jouir et à se taire que par leur compétence, est dirigé depuis la présidence d’où proviennent toutes les orientations et instructions. Composé d’anciens « farouches opposants », devenus ministres et membres du FCC par gratitude à leur bienfaiteur, le gouvernement n’arrive même pas à profiter des cours favorables des matières premières pour mobiliser les recettes, améliorer tant soit peu les conditions sociales des travailleurs et de la population, répondre aux besoins sociaux primaires de ces derniers et réaliser les grands projets de reconstruction du pays. Cette faillite de l’État est symbolisée par un maigre et ridicule budget national, moins de cinq milliards de dollars américains pour un pays qualifié de scandale géologique.
D. La faillite du Pouvoir judiciaire
Sur le site www.afridesk.org, des dizaines d’analyses ont été entièrement ou partiellement consacrées au pouvoir judiciaire soit pour relever son dysfonctionnement ou dénoncer l’immixtion des autres institutions dans l’administration de la justice ou encore l’absence d’éthique professionnelle dans le comportement de la plupart des magistrats. Nos innombrables lecteurs se souviennent également du scandale qui a défrayé la chronique il y a quelques mois au sujet des centaines de magistrats qui ont exercé cette « noble » carrière alors qu’ils n’étaient même pas détenteurs de diplômes de licencié en droit[6], une des conditions exigées par la loi pour être recruté[7]. Tout récemment encore, nous avons démontré, textes de lois à l’appui, comment Joseph Kabila et Bruno Tshibala ont achevé de désorganiser le Pouvoir judiciaire en signant des actes réglementaires (ordonnances et décret) d’organisation judiciaire en violation de la Constitution et des lois de la République.[8]
S’agissant principalement des « ordonnances présidentielles », il convient de retenir que des personnes qui ne devraient même pas exercer la carrière de magistrat se retrouvent promues à des grades et fonctions qu’elles ne mériteraient pas dans un État de droit normal. Sans qu’il soit besoin de citer des noms (nous savons de quoi nous parlons), la Cour de Cassation, les Cours d’appel ainsi que les Parquets généraux près ces hautes juridictions sont, par la volonté de Joseph Kabila, infestées de piètres magistrats à qui on a fait escamoter plusieurs grades à la fois sans aucun mérite exceptionnel de leur part. Selon les cas, des présidents de Grande instance et des conseillers de Cour d’appel, encore en observation, deviennent Conseillers à la Cour de Cassation, Premiers présidents ou Présidents de Cour d’Appel alors que parmi eux, certains n’ont jamais rédigé le plus simple de jugement appelé « jugement préparatoire ou avant dire droit »[9].
Des procureurs de la République ou des Substituts du Procureur général près la Cour d’appel sont propulsés directement au grade de Procureur général près la Cour d’appel ou carrément Avocat général de la République sans jamais avoir dirigé un Parquet général près la Cour d’appel. Ceux qui ont l’occasion et le temps de lire attentivement ces ordonnances, découvriront aisément que même les affectations dans les provinces laissent apparaître la stratégie à la base de cela et le rôle, à peine voilé, attendu de ces magistrats : entériner les résultats déjà programmés dans les machines à tricher.
3. L’impact de la faillite institutionnelle sur le processus électoral
Ceux qui se sont empressés de déposer leurs candidatures à la présidentielle, ont-ils pris le temps de réfléchir sur le rôle et l’impact de toutes ces institutions sur le processus électoral? Les partis politiques de l’opposition, disposent-ils des cellules d’étude bien structurées pour élaborer des stratégies électorales efficaces ou examiner objectivement les forces et les faiblesses des candidats désignés émotionnellement par leurs congrès, de même que les forces et les faiblesses du camp adverse? Ont-ils conscience que sur le plan juridique, aucune des institutions à mandat électif n’est légitime pour jouer un quelconque rôle dans le processus électoral crédible et transparent ? Ont-ils la mémoire courte pour ignorer et minimiser la collusion entre la Cour constitutionnelle et la CENI[10], cette institution d’appui à la démocratie devenue simple commission technique du « Front des corrompus du Congo »(FCC) en matière électorale?[11]
Qu’attendent-ils de ces membres de la Cour constitutionnelle et de tous les magistrats irrégulièrement et illégalement nommés lorsque viendra le moment d’examiner les contentieux électoraux résultant de l’invalidation des candidatures et des résultats déjà programmés par les machines à tricher de Nangaa? Ont-ils obtenu de ce dernier l’assurance du nettoyage du fichier électoral?[12]
La gestion du retour de Jean-Pierre Bemba à Kinshasa et le refus de permettre à Moïse Katumbi de rentrer au pays même pour être arrêté ne sont-ils pas des indices suffisants de la volonté du « club de Kingakati » de piéger et neutraliser l’opposition en vue de biaiser le processus électoral? C’est absurde que tous ces partis politiques et leurs candidats se comportent de la même manière que les équipes nationales africaines de football, qui regorgent tant de talents mais qui sont inutilement fières de participer à la coupe du monde sans organisation ni préparation conséquentes. On en connaît les résultats à chaque édition et c’est ce qui risque d’arriver, lorsqu’on sait qu’en Afrique, le pouvoir n’organise pas les élections pour les perdre.[13] Le coordonnateur de DESC, Boniface Musavuli, explique ce stratagème électoral du slogan « on gagne ou on gagne » dans son brillant article prospectif intitulé « Kabila-2018 : Le pouvoir ou le pouvoir, il va tenter le diable »[14]. Que vaudra un candidat commun de l’opposition, soit-il le Cardinal Monsengwo, face aux résultats déjà programmés d’avance par des « hors-la-loi » déterminés à défier tout le monde?
4. Le bienfondé d’une transition réparatrice
A la lumière de tout ce qui précède, la participation de l’opposition aux élections n’aurait de sens que si, hors de tout doute raisonnable, les stratèges des différents états-majors sont convaincus d’abord que les élections auront effectivement lieu. Ils devraient ensuite s’interroger sur les atouts sur lesquels le « Front des corrompus du Congo »(FCC) bombe le torse et fonde ses chances de succès malgré un bilan largement négatif sachant bien que sociologiquement parlant, le peuple lui a définitivement tourné le dos? S’en suivront alors les délicates étapes suivantes : le retrait de Joseph Kabila du processus électoral en tant que candidat, l’abandon de la machine à voter, le nettoyage du fichier électoral et enfin la désignation sincère d’une candidature unique tenant compte de la réalité sur terrain : un candidat rassembleur dont le dossier ne peut être susceptible d’invalidation par la CENI.
Or, au regard du chemin déjà parcouru et de la détermination du « Club de Kingakati » à se maintenir au pouvoir quoiqu’il en coûte, avec ou sans Kabila, aucune concession ne sera accordée de nature à favoriser la tenue d’élections crédibles et transparentes, synonymes d’une alternance tant redoutée depuis décembre 2016. Sous-couvert d’anonymat, un ami membre des « Fosses communes du Congo » (autre appellation des FCC) nous a laissé entendre que de leur côté, le nombre de futurs élus est déjà connu à l’échelle nationale.
C’est pourquoi, plutôt que de mettre la charrue devant les bœufs, comme c’est le cas à présent, le vrai combat citoyen consiste à dégager préalablement tous ces hors-la-loi pour mettre en place une courte transition dirigée par des technocrates non impliqués dans la faillite de l’État. La mission du pouvoir de transition consistera à :
-Ramener le scrutin à deux tours pour plus de crédibilité;
-Remettre de l’ordre à tous les niveaux de l’appareil judiciaire;
-Éliminer les doublons au niveau des partis politiques
-Libérer l’espace et les détenus politiques;
-Restructurer la CENI pour la rendre plus indépendante et
-Nettoyer le fichier électoral et éliminer les machines à tricher;
-Rendre les médias publics accessibles à tous les courants politiques et
-Redresser l’économie pour renflouer les caisses de l’État.
Conclusion
Plus que jamais, le Congo-Kinshasa a besoin d’une véritable alternance, qui ne soit pas de façade. Le non respect du nouvel ordre politique mis en place par la Constitution de 2006 rattrape chaque jour qui passe ceux qui ont cru qu’en tout temps la loi de la force avait primauté sur la force de la loi pour soumettre indéfiniment un peuple déterminé à s’affranchir. Comme dans aucun pays au monde, on en est ainsi arrivé à l’anéantissement de toutes les institutions étatiques, qui équivaut à la faillite même de l’État.
Dans ce contexte, l’histoire et les générations à venir ne nous pardonneront jamais l’aberration d’aller aux élections avec ceux-là mêmes qui, par leur orgueil, leur égoïsme et leur boulimie du pouvoir, sont responsables de cette faillite et s’apprêtent, moyennant les machines à tricher et le fichier électoral infesté, à demeurer plus longtemps encore au pouvoir. D’ailleurs, malgré les déclarations peu convaincantes faites juste pour baisser la tension, Joseph Kabila et ses inconscients accompagnateurs ont le culot de parler de ces élections que pur autant qu’ils savent qu’elles ne se dérouleront pas dans la transparence.
C’est pourquoi, nous estimons qu’une courte transition est la voie obligée à suivre pour rebâtir l’État, avec des personnalités neutres qui mettront tous les compétiteurs au pied d’égalité pour des élections réellement crédibles, libres, démocratiques et transparentes.
Souscrire à un autre plan serait, à notre avis, une autre manière de trahir la patrie.
Kongolo Mulangaluend J.B.
Juriste & Criminologue, Administrateur adjoint de DESC
Références
[1] Aucun congrès du PPRD ou des FCC n’est envisagé pour ça, tout se passe comme du vieux temps du MPR, où la voix du guide était majoritaire.
[2] Le plus souvent, les parlements comptent deux chambres: la chambre basse et la chambre haute. La seconde est souvent un Sénat. In http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1470.
[3] En douze ans d’exercice, certains n’ont jamais pris la parole pour exprimer leur point de vue sur les questions d’intérêt national. D’autre, comme un de chez nous, n’ont plus remis leurs pieds dans leurs fiefs mais n’ont fait qu’agrandir leur harem d’épouses.
[4] Kongolo, JB. 2015, Loi électorale de la RDC : la fraude corrompt tout. In http://afridesk.org/fr/loi-electorale-de-la-rdc-la-fraude-corrompt-tout-jb-kongolo/.
[5] Samy Badibanga et Bruno Tshibala
[6] Kongolo, JB. 2018. Révocation des magistrats faussaires : le mal est resté intact, In http://afridesk.org/fr/magistrats-diplomes-congo-kinshasa-a-recrutes-jb-kongolo/.
[7] Idem. 2018. Des magistrats sans diplômes au Congo-Kinshasa : qui les a recrutés?, In http://afridesk.org/fr/magistrats-diplomes-congo-kinshasa-a-recrutes-jb-kongolo/.
[8] Ibidem, 2018, J.Kabila et B.Tshibala achèvent de désorganiser le Pouvoir judiciaire, In http://afridesk.org/fr/j-kabila-et-b-tshibala-achevent-de-desorganiser-le-pouvoir-judiciaire-jb-kongolo-mulangaluend/.
[9] Selon Dalloz-actu-étudiant.fr : « Il s’agit d’un jugement pris à titre accessoire, par un juge déjà saisi, afin de préparer ou attendre la solution du litige principal. », In https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-quun-jugement-avant-dire-droit/h/a4f2a9e0a18669b8ff43982262cd30f3.html.
[10] Kongolo, JB. 2015. Cour constitutionnelle ou caution de violation de la Constitution ?, In http://afridesk.org/fr/cour-constitutionnelle-ou-caution-de-violation-de-la-constitution-jean-bosco-kongolo/.
[11] Alain-Joseph Lomandja, Mensonges d’Etat et impasses actuelles du processus électoral au Congo de Joseph Kabila. DESC, 7 juin 20148. http://afridesk.org/fr/mensonges-detat-et-impasses-actuelles-du-processus-electoral-au-congo-de-joseph-kabila-aj-lomandja/.
[12] Alain-Joseph Lomandja, Anomalies et questionnements sur les statistiques du fichier électoral publiées par la CENI. DESC, 9 mai 2018. http://afridesk.org/fr/anomalies-et-questionnements-sur-les-statistiques-du-fichier-electoral-publiees-par-la-ceni-aj-lomandja/.
[13] Dixit l’ancien Président gabonais Omar Bongo.
[14] Boniface Musavuli, Kabila-2018 : Le pouvoir ou le pouvoir, il va tenter le diable. DESC, 10 janvier 2018. http://afridesk.org/fr/kabila-2018-pouvoir-pouvoir-tenter-diable-b-musavuli/.
One Comment “Congo-Kinshasa : Des élections dans un État failli : une aberration – JB Kongolo”
Sulutani la passion du congo
says:Une tres bonne analyse, à vrai dire nous avions déjà perdu toute confiance dans ces élections vu que c’est la confiance qui est la matrice de la crédiibilité d’un processus électoral, à la place du simulacre electoral du 23 décembre une transition citoyenne courte est devenue une planche du salut.