Ces élections que M. Corneille Nangaa n’organisera probablement pas en RD Congo

Par Alain-Joseph Lomandja

Introduction

En République Démocratique du Congo, deux semaines après l’appel de la CENCO à la mobilisation générale du peuple pour des élections en 2017, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), M. Corneille Nangaa, fait une sortie médiatique remarquée. De Paris où il se trouve et sans concertation inter-institutionnelle préalable, il parle de l’impossibilité d’organiser les élections en 2017. Du coup, le soupçon d’une « stratégie planifiée de glissement technique » refait surface, étant donné que les experts de l’OIF qui ont mené récemment une évaluation du processus électorale, n’arrivent pas au même constat que le Président de la CENI[1]. Le processus électoral patine, parce que M. Corneille Nangaa tournique : Le 10 février 2016, il déclarait avoir besoin de 13 à 16 mois pour doter le pays d’un fichier fiable[2]. Dix-huit (18) mois plus tard, le pays ne dispose pas encore d’un fichier électoral constitué et M. Nangaa affirme sur TV5 : « Il va falloir que nous ayons le temps nécessaire pour bien organiser les élections »[3].

L’annonce de ce deuxième glissement suit de peu celle du début des opérations d’enrôlement des électeurs dans les Kasaï[4]. Planifié pour le 20 juillet 2017, cet enrôlement est censé se terminer le 20 octobre, c’est-à-dire 10 jours avant la date autrefois prévue par la CENI pour la convocation des scrutins. En effet, entre la fin de l’enrôlement (31 juillet 2017) et la convocation des scrutins (30 octobre 2017), la CENI dispose encore d’une marge de manœuvre de 3 mois susceptibles de couvrir le retard enregistré dans les Kasaï. A ces 3 mois s’ajoutent novembre et décembre 2017.

Dans cette analyse, nous essayons de décrypter le cadre et les conséquences de la déclaration du Président de la CENI ; nous dénoncerons les fausses solutions d’urgence et nous terminons par des propositions pour des élections apaisées dans les plus brefs délais.

Une déclaration sans concertation institutionnelle

En guise de garde-fou, l’accord global et inclusif du 31 décembre 2016 a prévu des mécanismes d’évaluation du processus électoral. Parmi ces mécanismes, on notera :

a.      L’évaluation des opérations d’enrôlement des électeurs une fois tous les deux mois[5] 

Cette disposition utile n’a pas du tout fonctionné, notamment à cause de l’absence du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA). Sans calendrier électoral ni chronogramme officiel, la CENI a mené ces opérations avec une lenteur caractérisée et incompréhensible : très longue procédure d’appel d’offres, option très contestable d’une livraison des kits d’enrôlement échelonnée sur plus de 6 mois[6] et enrôlement des électeurs par vagues successives et non de manière progressive[7], alors même que les kits d’enrôlement ont été doublés par rapport à 2011 (22 220 en 2016 contre 11 000 en 2011)[8]. Si, comme l’affirme M. Nangaa, l’enrôlement se termine en novembre 2017, cette seule opération aura duré 22 mois contre 8 mois en 2005[9] !

b. La définition d’une date butoir pour l’organisation des élections[10]

Les participants au dialogue ont préconisé l’organisation des élections législatives nationales et provinciales et de la présidentielle au plus tard en décembre 2017[11] : A noter que l’Accord précise que cette durée de 12 mois pour l’organisation des élections est une durée maximale[12]. Cette disposition est une résultante d’une âpre bataille lors du dialogue : il y avait d’un côté les tenants d’une date précise pour cette présidentielle, source de la crise politique, et, de l’autre, les partisans d’un calendrier élastique qui ont réussi le tour de passe d’alourdir le processus électoral par 3 scrutins au suffrage universel direct. A l’époque, cette mesure semblait répondre à la revendication de ceux qui refusaient de voir certaines institutions comme le Sénat continuer à « glisser » indéfiniment ; mais, en réalité, c’était une tactique politicienne dont le but consistait à relativiser le scrutin présidentiel comme cause de la crise politique actuelle et à le retarder autant que possible.

c. La possibilité d’une concertation institutionnelle avant toute prolongation des délais desdites élections

Ayant adopté le principe d’une cogestion du pays pendant cette transition d’une année pudiquement appelée « période préélectorale et électorale »[13], les participants ont convenu de la nécessité d’une large concertation institutionnelle sur le processus électoral.

Par conséquent, les déclarations de M. Nangaa en dehors de cette concertation inter-institutionnelle sont une entorse à l’accord et n’engage que lui-même. L’on se demande même si le Président de la CENI ne s’est pas précipité à faire de telles déclarations sur ordre pour étouffer l’appel à la mobilisation lancé par la CENCO pour l’organisation des élections dans les délais convenus.

Une prolongation non consensuelle ?

Après le tollé suscité par son annonce du report des élections au-delà de décembre 2017, le Président de la CENI, déjà soutenu par le Gouvernement de la RD Congo, s’est souvenu des institutions et promis une concertation inter-institutionnelle après coup. Malheureusement, une telle concertation après coup révèle toutes ses limites : en plus de la perception que tout se boutique en dehors du cadre prescrit par l’Accord, l’inexistence actuelle du CNSA la rend impossible. Qui plus est, la probable création prochaine d’un CNSA sur mesure ne donne pas de garantie de sortie de l’auberge.

En effet, depuis avril 2017, on assiste à un détricotage de l’Accord du 31 décembre 2016 par le Président Kabila et sa famille politique. Les mécanismes mis en place par l’Accord sont en voie d’être vidés de leur sens comme de leur substance par le fait de l’exclusion de vrais opposants au profit des débauchés politiques. Que l’Accord ne soit pas mis en œuvre de bonne foi, est une évidence. Du coup, la perspective d’un report des élections au-delà de décembre 2017 place le pays devant une alternative dramatique : soit le pouvoir accepte la mise en place d’un CNSA conforme à la lettre et à l’esprit de l’accord du 31 décembre 2016, ce qui pourrait conduire à un éventuel report consensuel, soit au contraire on assiste à l’installation plus probable d’un CNSA sur mesure par la Majorité Présidentielle (MP), ce qui ne fera qu’aggraver la crise politique. Dans ce dernier cas, les déclarations du Président de la CENI seront probablement avalisées, mais aucun consensus n’en sortira pour un processus électoral apaisé, surtout si l’impression que le Président de la CENI enrobe l’agenda politique d’un camp par de faux prétextes techniques persiste.

Par conséquent, au moment où le Peuple congolais et la Communauté Internationale attendent la tenue des élections cette année[14], au moment où des experts électoraux et même l’OIF estiment que celles-ci sont encore tenables d’ici la fin de l’année[15] moyennant des mesures opérationnelles correctives[16], la perspective d’un report non consensuel ouvre une nouvelle zone de turbulence sur le processus électoral. Soulignons que la question n’est pas tellement celle d’un report de quelques semaines au-delà de 2017 ou non. Le problème, c’est la perception d’un jeu de dupes institutionnel consistant à renvoyer les élections aux calendes grecques. La CENI comme les autres institutions de la République semblent se mettre au service d’un individu qui bloque l’alternance démocratique. Ce jeu de dupes transparaît entre autres dans l’absence de calendrier électoral.

Le piège sans fin d’un processus électoral sans calendrier précis et clair

Depuis février 2015, la CENI – à qui incombe l’obligation constitutionnelle d’assurer la régularité des processus électoraux[17] –, n’a publié aucun autre calendrier électoral ni même un simple chronogramme de ses activités. Pour répondre aux demandes pressantes de publication d’un calendrier électoral, M. Corneille Nangaa a usé et abusé d’arguments farfelus du genre « on a publié 2 calendriers qui n’ont pas été respectés » ; « il nous faut des garanties financières et logistiques avant de publier le calendrier électoral » ; « C’est à la fin de l’enrôlement des électeurs que le calendrier sera publié » ; « nous publierons le calendrier électoral après concertation avec le CNSA et le Gouvernement » ; «D’ici un mois, deux mois, nous publierons le calendrier »[18], etc. Toutes les promesses de publication du calendrier électoral n’ont pas été tenues jusqu’à ce jour. La conséquence est un processus électoral sans visibilité. Et les pseudo-arguments utilisés par la CENI pour cela dénotent le manque de volonté politique d’organiser les élections. En effet,

• Le Peuple congolais comme les partenaires font de la publication du calendrier électoral le gage d’un engagement sérieux du pouvoir à débloquer le processus électoral. Ce calendrier est à la fois une boussole, un outil de planification et une contrainte opérationnelle objective. C’est en fonction du calendrier que naissent les obligations périodiques de décaissement des fonds. L’absence de calendrier est une parfaite expression des manœuvres politiques de la CENI.

• Le budget de la CENI est juridiquement constitué des dotations du Gouvernement et des apports des partenaires bi- et multilatéraux. Or, pour ces derniers, le calendrier électoral est la condition nécessaire au décaissement de leurs contributions[19]. En ne publiant pas de calendrier, la CENI et ceux qui la sous-traitent ne veulent pas de ces financements extérieurs qui leur enlèveraient le dernier prétexte de blocage des élections.

• D’un point de vue de la transparence du processus électoral, toutes les activités pré-électorales sont planifiées et figurent dans le calendrier. L’efficacité d’un organe de gestion des élections se mesure à l’aune de son calendrier. Naviguer à vue n’apporte aucune garantie de rigueur ni de sérieux. Exemple : dans les documents internes de la CENI, il est dit que l’enrôlement des électeurs dans une zone opérationnelle commence 45 jours après le début de la même opération dans la zone précédente. Cela n’a été respecté nulle part.

• Sans un calendrier électoral officiel, il est difficile aux observateurs nationaux et internationaux comme aux témoins des partis politiques de suivre et d’observer ces activités pré-électorales de la CENI. Un processus électoral à huis-clos ne peut être transparent. L’enrôlement des électeurs se déroule avec un nombre très limité d’observateurs indépendants.

Quelques perspectives de solution

Les déclarations du Président de la CENI et surtout sa conduite des activités pré-électorales placent la RD Congo dans une crise profonde aux conséquences imprévisibles. Avant de proposer quelques pistes de solution à cette situation de fait, il nous semble utile d’identifier quelques fausses solutions d’urgence qu’on entend déjà par-ci par-là. Dans cette perspective, puisque on réentend les propositions d’une nouvelle transition, je me permets de rappeler d’entrée de jeu mon article sur les pièges d’une transition politique au processus électoral en RD Congo[20].

a.     Les fausses solutions d’urgence

Depuis les déclarations de M. Corneille Nangaa, on entend émerger des propositions qui, par expérience, sont de nature à retarder l’organisation des élections.

• Une nouvelle transition politique : Après 7 mois de gâchis et de sabotage du compromis politique de décembre dernier, la première fausse solution d’urgence consiste à ramener le pays sur la voie d’une nouvelle transition politique après décembre 2017. Le Président du Rassemblement de l’opposition a proposé une transition de 6 mois sans le Président Kabila[21] et l’ancien ministre Germain Kambinga propose carrément 18 mois de transition. Toutes ces propositions bénéficient des mêmes inconvénients : 1) elles ne tiennent pas compte du ras-le-bol du Peuple ; 2) elles se font sans tenir compte de l’état actuel d’avancement du processus électoral ni de sa nécessaire évaluation. Avec de telles propositions, on ne sera pas étonné d’entendre M. Nangaa prétendre qu’il faut encore 6 mois pour organiser des élections en 2018 ; 3) elles ne font que reculer ou contourner le vrai problème, à savoir le refus de l’alternance démocratique par le Président Kabila ; 4) elles s’écartent de la Constitution.

• Un Gouvernement Félix Tshisekedi dans les conditions actuelles : Dans le cadre d’un arrangement particulier boutiqué et réécrit par la MP, un Gouvernement dirigé par Félix Tshisekedi ne serait qu’une béquille offerte au pouvoir pour enjamber la date butoir du 31 décembre 2017. Un premier ministre désigné par le Rassemblement de l’opposition ne peut diriger le gouvernement que dans le cadre d’un vrai arrangement particulier signé sous l’égide de la CENCO et un vrai CNSA dirigé par le Président du Conseil des sages du Rassemblement, conformément à l’Accord du 31 décembre dernier.

b.     5 pistes pour un processus électoral apaisé

Les pistes de solution que nous suggérons rapidement ici se réfèrent presque toutes à l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2017. Certaines d’entre elles ont déjà été développées dans des analyses antérieures déjà citées. Voilà pourquoi elles ne seront pas détaillées.

• La publication du calendrier électoral par la CENI : c’est la première des priorités et le gage de l’engagement du pouvoir à libérer le processus électoral actuel. Tout report des élections qui se ferait sans un calendrier clair et précis, accompagné d’une date précise de la présidentielle, n’est qu’un leurre. Jusqu’ici, la MP a réussi l’exploit de faire signer tous les accords politiques sans y faire figurer une date précise pour la présidentielle. C’est dans ce flou que ce cache le loup.

• L’accélération des activités pré–électorales : Comme l’OIF, nous notons l’urgence pour la CENI de lancer conjointement l’enrôlement des électeurs à tous les endroits où cela n’est pas encore le cas (Kasaï, Kasaï central, diaspora). Et ce ne sont pas les kits d’enregistrement des électeurs qui manquent. La lenteur des opérations à Kinshasa est assez révélatrice. M. Nangaa est capable d’annoncer l’enrôlement au Kasaï et d’attendre 90 jours avant de commencer la même opération dans le Kasaï central. En tout cas, c’est ainsi qu’il a procédé ailleurs.

• Installation d’un CNSA conforme à l’Accord politique : un des tests de la bonne foi du pouvoir sera la mise en place du CNSA : selon qu’on aura un CNSA dirigé par le Rassemblement de l’Opposition conduit par Félix Tshisekedi et Pierre Lumbi ou alors un CNSA sur mesure pour le Président Kabila et sa majorité, on saura si le pouvoir s’engage ou non sur la voie d’une alternance pacifique.

• Décrispation de l’espace politique : Les mesures de confiance prévues dans l’Accord politique n’ont pas encore été mises en œuvre. Bien au contraire, des procès politiques se poursuivent contre les opposants qu’on jette sans arrêt en prison pendant que les droits de ceux qui réclament les élections sont constamment et impunément violés. En dehors des cas emblématiques, le respect des libertés publiques sera un des critères d’appréciation du sérieux du pouvoir vis-à-vis du processus électoral.

• Si nécessaire, découplage de la présidentielle des législatives : maintes fois proposée, cette piste n’a pas encore trouvée grâce aux yeux d’une partie de la classe politique qui fait semblant d’ignorer que c’est le retard de la présidentielle qui plonge le pays dans le chaos actuel. Il est techniquement plus facile d’organiser une présidentielle qu’une élection législative. A en croire l’honorable Christophe Lutundula, cette proposition d’ajustement de la séquence électorale et d’organisation séparée des scrutins couplés, est conforme à l’Accord de la Saint-Sylvestre [22].

Conclusion

A la fin de son interview sur TV5, M. Nangaa a été interpellé par la journaliste en sa double qualité de citoyen congolais et de président de la CENI. Cette interpellation poignante pourrait servir de conclusion à cette analyse : « Corneille Nangaa, il y a eu des manifestations réprimées en septembre. Il y a eu les accords du 31 décembre. Le mandat du Président Joseph Kabila a expiré le 19 décembre dernier. Vous, vous êtes congolais. Vous êtes président de la CENI. Vous sentez quand même qu’il commence à devenir fondamental pour l’avenir du pays, avant que la situation ne dégénère, qu’on vote rapidement ? Vous en êtes conscient en tant que congolais ? Vous sentez monter cette pression dans le pays ? »[23]. L’insécurité peut à la longue ne devenir qu’un faux-fuyant. La vérité est que l’absence d’élections aggravera les tensions, l’insécurité et l’instabilité politique ; et si on se sert de cette insécurité pour bloquer l’alternance démocratique par les urnes, on choisit d’embraser le pays.

Alain-Joseph Lomandja, Analyste électoral et ancien Senior Training Manager du Centre Carter

Références

[1] Cf. Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport final de la mission d’évaluation et d’assistance électorale en République Démocratique du Congo (Du 30 avril au 14 mai 2017). Voir aussi son communiqué à l’issue de la r »union du 07 juillet où l’OIF s’en tient explicitement au respect des clauses de l’Accord de la Saint-Sylvestre : https://www.francophonie.org/Reunion-des-envoyes-speciaux-sur.html .

[2] Cf. http://www.radiookapi.net/2016/02/11/actualite/revue-de-presse/le-phare-glissement-la-ceni-fait-tomber-le-voile . ou encore http://www.cheikfitanews.net/2016/02/corneille-nangaa-de-la-ceni-des-propos-en-violation-de-la-constitution.html .

[3] Cf. Interview du 09 juillet 2016 du Président de la CENI sur TV5 Afrique : http://information.tv5monde.com/les-jt/afrique .

[4] Cf. http://www.radiookapi.net/2017/07/07/actualite/politique/le-debut-de-lenrolement-des-electeurs-aux-kasai-annonce-pour-le-20 .

[5] Cf. Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, chapitre IV, point 1, p.7.

[6] Voir notre article http://afridesk.org/fr/les-pieges-dune-transition-politique-au-processus-electoral-en-rd-congo-apres-le-dialogue-aj-lomandja/ .

[7] Cf. à ce propos nos articles sur DESC : http://afridesk.org/fr/28-novembre-2011-28-novembre-2016-des-elections-chaotiques-aux-elections-improbables-aj-lomandja/ ; http://afridesk.org/fr/rdc-comment-le-dialogue-national-a-t-il-ecarte-la-constitution-de-la-discussion-des-questions-relatives-au-processus-electoral-aj-lomandja/ .

[8] Cf. Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport final de la mission d’évaluation et d’assistance électorale en République Démocratique du Congo (Du 30 avril au 14 mai 2017), p.19.

[9] Cf. notre article http://afridesk.org/fr/peut-on-encore-organiser-des-elections-credibles-et-apaisees-en-rdc-dans-les-delais-constitutionnels-alain-joseph-lomandja/ .

[10] Cf. Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, chapitre IV, point 2, p.7.

[11] C’est souligné dans le texte de l’Accord.

[12] Cf. Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, chapitre III, point 1.2, p.5.

[13] Ibid., p. 3.

[14] Cf. L’appel de la MONUSCO du 12 juillet 2017 pour la tenue des élections en 2017 : http://www.radiookapi.net/2017/07/12/actualite/politique/rdc-la-monusco-reitere-son-appel-lapplication-de-laccord-de-la-saint .

[15] Cf. le Communiqué de l’OIF qui parle du respect des clauses de l’Accord de la Saint Sylvestre : https://www.francophonie.org/Reunion-des-envoyes-speciaux-sur.html. Voir aussi http://www.rfi.fr/afrique/20170710-elections-rdc-oif-retards-s-accumulent-inquietent .

[16] Ibid.

[17] Cf. Art. 211 de la Constitution.

[18] Nous reprenons ici les différentes déclarations de M. Nangaa dans les médias. Pour la dernière d’entre elles, cf. son interview sur les ondes de Rfi le 11 juillet 2017 : http://www.rfi.fr/emission/20170711-corneille-nangaa-ceni-decembre-2017-trop-tot-elections .

[19] L’Union Européenne l’a rappelé dernièrement à M. Nangaa.

[20] Cf. http://afridesk.org/fr/les-pieges-dune-transition-politique-au-processus-electoral-en-rd-congo-apres-le-dialogue-aj-lomandja/ .

[21] Cf. https://www.voaafrique.com/a/felix-tshisekedi-propose-une-transition-de-six-mois-sans-kabila/3937799.html .

[22] http://cas-info.ca/lutundula-recadre-nangaa-ajustement-de-la-sequence-electorale-et-non-report-des-elections/.

[23] Cf. http://information.tv5monde.com/les-jt/afrique.